Un mensuel au service
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en promotion de la santé

Numéro 325

L’assurance autonomie wallonne


Faire face aux enjeux de l’allongement de la vie et de la perte d’autonomie

À l’horizon 2061, la Wallonie comptera deux fois plus de personnes âgées de 80 ans et plus qu’aujourd’hui. Face à ce véritable enjeu, le Gouvernement wallon a décidé, sur proposition de Maxime Prévot, Ministre de la Santé et de l’Action sociale, de mettre en place une Assurance autonomie. Cette couverture sociale permettra au citoyen wallon de pouvoir être accompagné dans la perte d’autonomie tout au long de sa vie.

Selon l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), la population wallonne âgée de plus de 80 ans passera de 188.368 individus en 2015 à 404.961 d’ici 2061. Cette augmentation se fera de manière encore plus marquée à partir de 2025-2030.

Ceci constitue une excellente nouvelle, d’autant plus que cette évolution ira de pair avec un allongement de la ‘vie en bonne santé’. Néanmoins cela générera parallèlement un besoin croissant en soins et en services d’aides auquel la Wallonie doit apporter une réponse.

En matière de santé, le milieu de vie compte parmi les facteurs les plus importants. Si l’accueil en résidences-services, maisons de repos et autres institutions de soins peut constituer une des réponses, permettre au citoyen de rester le plus longtemps possible dans son milieu de vie habituel, dans de bonnes conditions, favorise indéniablement la qualité de vie et se révèle moins coûteux pour le portefeuille du citoyen et de son entourage.

C’est la raison pour laquelle la Wallonie soutient depuis de nombreuses années des services d’aides aux aînés et aux familles ainsi que des centres de coordination.

Au moment d’accueillir de nouvelles compétences, telles que l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA), la Wallonie planche sur la mise en place d’une Assurance autonomie afin d’harmoniser les dispositifs d’aide et de garantir un accompagnement tout au long de la vie en cas de perte d’autonomie.

L’objectif de l’Assurance autonomie, qui repose sur un système assurantiel, est l’accompagnement de la dépendance, qu’elle soit due à l’âge, au handicap ou à la maladie. De cette manière, le citoyen aura la capacité de financer, tout au long de sa vie, son accompagnement au domicile ou en maison de repos et d’augmenter sa capacité d’autonomie, tant sur le plan psychique que physique, au travers d’une solidarité nouvelle entre tous les wallons.

L’Assurance autonomie vise également à renforcer le secteur de l’aide à domicile par la régulation des prestations et le contrôle de la qualité des services d’aide à domicile. Si les recettes liées à la cotisation de l’Assurance autonomie permettront de diminuer l’intervention personnelle du bénéficiaire en situation de dépendance, elles auront également pour effet d’augmenter l’offre des services à domicile et de renforcer les équipes sociales encadrant les services d’aides à domicile et les centres de coordination.

De plus, en intégrant les différents dispositifs d’aide en un seul, les conditions d’accès au droit gagnent en lisibilité pour le citoyen et les différents acteurs concernés.

Fonctionnement et budget de l’Assurance autonomie

Concrètement, toute personne habitant en Wallonie sera d’office affiliée au service Assurance autonomie de son organisme assureur, soit la plupart du temps de sa mutuelle.

L’organisme assureur prélèvera une cotisation obligatoire annuelle auprès de ses membres âgés de 26 ans et plus. Elle sera de 50€ (25 pour les bénéficiaires de l’intervention majorée. Des sanctions seront prévues pour ceux qui ne respectent pas l’obligation de paiement: le bénéfice de l’Assurance autonomie pourra être suspendu pour une durée déterminée et une amende administrative pourra être réclamée.

Si la cotisation obligatoire est liée à l’âge, le droit à l’Assurance autonomie pourra, lui, être ouvert à tout citoyen en situation de dépendance, indépendamment de son âge.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de l’intervention de l’Assurance autonomie sont les suivantes:

  • être dans un état de dépendance grave et prolongée;
  • être en ordre de cotisations auprès de son organisme assureur;
  • résider sur le territoire wallon (sauf si accords de coopération ou règlement européen).

Il ressort de l’analyse actuarielle réalisée à la demande du Gouvernement wallon que l’Assurance autonomie permettra, à ceux qui en bénéficieront d’en avoir un retour de 300 €/mois, en moyenne. Ceci équivaut à 15 h de prestations d’une aide-ménagère aux barèmes actuellement en vigueur.

Par ailleurs, le montant moyen de l’APA attribuée aux personnes de plus de 65 ans qui résident en MR/MRS s’élève également à 300 €/mois. Le remplacement de l’APA par l’intervention de l’Assurance autonomie n’engendrera donc pas de pertes financières pour les actuels bénéficiaires de l’APA. Indirectement, les CPAS ne devront donc pas intervenir davantage que ce n’est le cas aujourd’hui auprès de ce public fragilisé.

La mise en place de l’Assurance autonomie n’aura donc pas d’impact négatif sur les populations les plus fragilisées et les CPAS wallons.

Cette configuration offrira le libre choix entre rester au domicile ou le résidentiel (MR/MRS).

Au niveau du processus administratif, c’est l’organisme assureur qui réceptionnera la demande d’intervention de l’Assurance autonomie. Après les vérifications administratives d’usage, il chargera ensuite un évaluateur, enregistré et répondant à des conditions de diplôme (infirmier, assistant social, médecin généraliste, etc.), de procéder à l’évaluation du niveau de dépendance du demandeur. Il utilisera, pour ce faire, une échelle d’évaluation unique et commune à l’ensemble du territoire belge. Une concertation avec le Fédéral et les autres entités fédérées à ce sujet est en cours.

Un plan d’aide sera ensuite défini par un service d’aide à domicile, après visite au domicile de la personne. Celui-ci prendra en compte le niveau de dépendance, l’environnement social du bénéficiaire et la place de l’entourage.

Sur base de ce plan, le bénéficiaire pourra faire appel, en toute liberté, au(x) service(s) prestataire(s) de son choix, agréé(s) par la Wallonie. C’est l’AViQ, l’Agence wallonne pour une Vie de Qualité, qui sera amenée à contrôler les évaluations effectuées ainsi que les plans d’aide, l’organisme assureur se chargeant de contrôler les factures des prestations réalisées.

La philosophie de l’Assurance autonomie est donc bien de concourir à diminuer le coût de la dépendance par des services octroyés à des personnes. Elle s’inscrit également dans la complémentarité avec les autres dispositifs de protection et d’assurance sociale existants pour les personnes qui relèvent d’autres politiques ciblées sur des problématiques particulières (indemnité d’invalidité, allocation d’insertion pour personnes handicapées…).

Les cotisations obligatoires constitueront une des sources de financement de l’Assurance autonomie, avec une partie des budgets que la Wallonie consacre actuellement au soutien des services d’aide à domicile et le budget consacré à l’APA. À terme, le budget annuel global qui financera l’Assurance autonomie est estimé à 381 millions €.

L’AViQ sera chargée de gérer le budget de l’Assurance autonomie, dans le cadre de la Commission de convention ‘Autonomie et grande dépendance’.

À terme, la Wallonie sera dotée d’une sécurité sociale qui lui permettra de faire face à l’enjeu de l’autonomie des personnes en situation de dépendance, tout en encourageant l’accompagnement au domicile, primordial pour la qualité de vie de nombreux Wallons.

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