Depuis le 1er septembre 2006, le tabac est interdit à l’école. Pas nouveau ou pas tout à fait nouveau, direz-vous… Il est vrai que l’école était déjà concernée par différentes dispositions légales concernant le tabac:
– il y avait l’interdiction de fumer dans les lieux publics (AR du 15 mai 1990). Dans le cadre de cet arrêté royal, les élèves sont en effet considérés comme fréquentant un lieu public, si bien que tous les espaces clos auxquels les élèves ont accès dans l’école devenaient des espaces non-fumeurs;
– il y avait la loi sur l’interdiction de fumer sur les lieux de travail, d’application depuis janvier 2006 (AR du 19 janvier 2005). Cette loi concerne les espaces auxquels les élèves n’ont pas accès et qui font partie des espaces de travail des membres du personnel (par exemple une salle des professeurs ou le local de la direction).
Que restait-il comme espace ‘fumeurs’ dans l’école ? Un éventuel fumoir mis à disposition des membres du personnel ainsi que les espaces non clos (cour de récréation, jardin, parc ou autre espace ouvert se trouvant dans l’enceinte de l’école).
Les institutions scolaires avaient évidemment la possibilité d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble de l’espace scolaire via le règlement d’ordre intérieur. Ce qu’une partie d’entre elles avaient déjà fait.
Que change le nouveau décret?
(1)
« Art . 2 . Dans les établissements scolaires visés à l’article 1er ( 2 ), il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés par les élèves , que ceux – ci y soient présents ou non .
Cette interdiction s’étend à tous les lieux ouverts situés dans l’enceinte de l’établissement ou en – dehors de celle – ci et qui en dépendent . Elle pourrait encore s’étendre selon les modalités fixées par le règlement d’ordre intérieur .» Le nouveau décret définit une norme claire: en interdisant de fumer dans les espaces fréquentés par les élèves (espaces clos ou non), en date du 1er septembre 2006, plus aucun élève ne pourra fumer à l’école. Quant aux membres du personnel, ils ne peuvent plus fumer sauf, éventuellement, dans un local qui est réservé à cet effet (fumoir) et qui n’est pas accessible aux élèves.
Un décret à appliquer…
Pour les écoles ayant déjà intégré auparavant cette interdiction dans leur règlement d’ordre intérieur, rien de neuf. Mais ce n’est pas le cas pour les autres; les directions sont confrontées à la mise en application et aux questions soulevées au quotidien: comment communiquer cette interdiction, qui impliquer, que faire en cas de non-respect de la règle, où trouver de l’aide, quelle attitude adopter vis-à-vis des élèves fumeurs, faut-il leur proposer une aide…
Pratiquement, les réactions vont dans des sens divers et témoignent de l’importance d’un accompagnement de tous les acteurs concernés: «Les responsables de l’enseignement dans notre commune disent qu’il n’y a pas de problème, que le tabac n’existe plus dans nos écoles mais, sur le terrain, dans certaines écoles, la règle n’est pas respectée», «Comment voulez-vous interdire le tabac dans notre école, la majorité des élèves et des enseignants fument!», «Chez nous, cela ne change rien car l’interdiction du tabac était déjà complète dans notre école».
Un volet préventif
Au-delà de l’interdiction, le nouveau décret définit également un volet ‘information’ et ‘prévention’: par exemple, l’organisation annuelle pour tous les élèves et membres du personnel d’une information sur les dangers de l’usage du tabac avec l’aide des centres PMS et services PSE. Ce volet préventif est plus concrètement développé dans une circulaire envoyée par la Ministre chargée de l’enseignement, Marie Arena , co-signée par la Ministre chargée de la santé, Catherine Fonck , en date du 27/06/06. Cette circulaire explicite la stratégie voulue dans le décret et présente quelques outils de prévention et d’information (charte ‘Ecole sans fumée’– «slide kit» de la Société belge de pneumologie – film ‘Arme de destruction massive’ réalisé par le GSARA, rubrique sur http://www.enseignement.be ). Elle aborde également la question des organismes et associations ressources en annonçant un répertoire des ressources locales ainsi que la création de points d’appui aux écoles en matière d’assuétudes.
Quelques ressources déjà
Sans vouloir être exhaustif, voici en plus quelques pistes pour ceux qui veulent réfléchir et agir sur le terrain.
Des outils pédagogiques existent. Citons-en trois parmi d’autres:
«Paroles d’ados, paroles d’acteurs de terrain au sujet du tabac». Ce document gratuit est destiné à servir de base de réflexion et de débat autour des usages, de la consommation et de la dépendance. Il est à commander auprès du FARES ( http://www.fares.be ou 02 512 29 36).
« Le tabac à l’école secondaire – pistes pour l’action au premier cycle» guide ressource pour agir, pour comprendre, pour approfondir, mai 2006 par G.Houioux, E.Caspers et D.Piette, unité PROMES, Ecole de santé publique ULB. Ce document est téléchargeable sur le site http://www.ulb.ac.be/esp/promes (cliquer sur Bienvenue).
«Arme de destruction massive» un film de Philippe Cornet accompagné d’un dossier écrit à partir de réflexions des jeunes sur leur relation au tabac. Cet outil réalisé par le GSARA est diffusé auprès des PSE, PMS, CLPS et de lieux culturels divers. Il est aussi disponible gratuitement sur demande au GSARA (Sandra Demal: 02 250 13 10). Des accompagnements méthodologiques peuvent être demandés:
– auprès du service PSE ou centre PMS dont dépend l’école;
– auprès du Centre local de Promotion de la santé du territoire sur lequel se situe l’école concernée (pour connaître ses coordonnées, http://www.sante.cfwb.be );
– auprès du Fonds des affections respiratoires (FARES): le Service Prévention Tabac du FARES se situe à la fois dans le cadre de la promotion de la santé et de la coordination du sevrage tabagique. Il est soutenu par la Communauté française de Belgique, la Région wallonne, le Fédéral et la Communauté européenne. Il accompagne sous diverses formes les professionnels de la santé, la communauté éducative, les étudiants, le grand public.
Un décret voté mais pas un problème résolu
A travers les dispositions légales successives réduisant le terrain du tabagisme, la volonté d’éradiquer un facteur de risque majeur pour la santé de la population s’affirme. Peut-être faudrait-il s’interroger sur les questions et difficultés rencontrées dans la mise en application de ces interdictions dans les différents lieux de vie (réseau ‘hôpitaux sans tabac’, milieu du travail, écoles…), et croiser les expériences des uns et des autres? Parce que le tabac est de plus en plus exclu des lieux collectifs, il ne faudrait pas ignorer l’existence des fumeurs. Peut-être faudrait-il les écouter, écouter ce qu’ils ont à nous dire sur ces exclusions successives?
Et si en repoussant les fumeurs, on accentuait les inégalités sociales?
Toutes les études épidémiologiques le confirment: le tabagisme est significativement plus important dans les catégories sociales les plus fragilisées. Citons-en deux: l’étude sur les comportements de santé des jeunes « La différence entre types d’enseignement est assez marquée pour les comportements liés au tabac . C’est dans l’enseignement général que le fait d’avoir déjà fumé du tabac , d’être un fumeur régulier ou un grand fumeur est le plus faible par rapport aux élèves de l’enseignement technique et à ceux de l’enseignement professionnel . » (3)et l’enquête de santé par interview de 2004 « La dépendance est plus forte dans les couches de population les moins scolarisées . Ainsi , 20 % des fumeurs du groupe ayant un diplôme de l’enseignement primaire ont une dépendance tabagique qualifiée de forte à très forte , contre 9 % seulement chez les diplômés du supérieur .» (4)
Peut-être faudrait-il veiller à ne pas creuser le fossé fumeur/non-fumeur car ce fossé risque de se superposer à d’autres clivages et renforcer d’autres inégalités.
L’application du décret, en effet, pourrait avoir des implications sur le parcours scolaire d’un jeune: si fumer à l’école est sanctionné d’un jour de renvoi, voire de plusieurs jours s’il y a récidive, le tabagisme pourrait altérer la scolarisation déjà précaire de certains. Tout en ne remettant aucunement les effets nocifs du tabac en doute, n’oublions pas que nous ne sommes pas égaux devant les risques et que l’interdiction doit être accompagnée d’une démarche éducative positive pour ne pas se transformer en répression et exclusion. Dans ce sens, la charte ‘Ecole sans fumée’ propose d’inscrire la question du tabac dans une démarche globale et positive de promotion de la santé à l’école.
Bernadette Taeymans , pour le SCPS – Question Santé asbl
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(1) Voir le texte complet dans la rubrique ‘Officiel’ de ce numéro.
(2) Tous les établissements d’enseignement maternel, primaire, fondamental, spécialisé, artistique et secondaire de plein exercice et de promotion sociale organisés ou subventionnés par la Communauté française.
(3) in «La santé et le bien-être des jeunes d’âge scolaire; quoi de neuf depuis 1994?», p.51, ULB – Promes, ESP, 2003.
(4) Enquête de santé par interview, Belgique, 2004, Institut Scientifique de la Santé publique