I. Introduction

La Mutualité Chrétienne (la MC) respecte votre vie privée conformément à la législation en vigueur.

Le but de cette déclaration est de vous expliquer brièvement comment vos données personnelles sont traitées lors de l’utilisation du site Web www.educationsante.be et concernant la revue Education Santé. Si vous souhaitez savoir comment la MC traite vos données personnelles de manière générale, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité générale de la MC pour un aperçu plus générale. Lien : https://www.mc.be/disclaimer/politique-confidentialite-mc

La MC souhaite vous informer de manière claire et transparente :

  • Qu’est-ce que le traitement de données à caractère personnel ?
  • En tant que responsable du traitement, à quelles fins la MC traite-t-elle des données personnelles dans le cadre du site www.educationsante.be?
  • Quelles données à caractère personnel vous concernant la MC traite-t-elle dans le cadre du site www.educationsante.be et de quelle manière?
  • Quels sont les droits relatifs à vos données personnelles et comment les exercer?
  • et enfin, comment  nous contacter ?

II. Qu’est-ce que le traitement de données à caractère personnel ? Définitions (art. 4 du RGPD)

  • « Données à caractère personnel  » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée ») (donc pas une société p. ex.) ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
  • « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ;
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ; 

III. A quelles fins la MC traite-t-elle vos données?

1.      Responsable du traitement de vos données

Vos données à caractère personnel sont traitées :

  • La MC (Mutualité Chrétienne), chaussée d’Haecht 579, boîte 40, 1031 Schaerbeek, Belgique, numéro d’entreprise 0411.784.794.

2. À quelles fins la MC peut-elle traiter vos données à caractère personnel ?

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour les finalités du Responsable de traitement :

  • pour vous contacter (p.ex. en cas de changement d’adresse après un retour postal) quant à votre abonnement à la revue Education Santé ;
  • pour la gestion des inscriptions à la revue Education Santé (revue papier et newsletter) ainsi que de l’envoi postale ou de la communication email; après avoir complété sur le site internet www.educationsante.be  :
    • le formulaire spécifique d’inscription pour recevoir la revue « Education santé » en version imprimée ;
    • le formulaire spécifique d’inscription à la newsletter électronique d’Education Santé.
  • pour la gestion de vos accès à la newsletter électronique. à des fins secondaires de statistiques  pour mesurer le trafic du site web, le nombre d’abonnés… et nous permettre ainsi une amélioration continue du service fourni.

3. Désinscription à la revue

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :

  • Pour la revue papier « Education santé » : soit par e-mail (education.sante@mc.be), soit via le formulaire de contact sur notre site ;
  • Pour la newsletter électronique d’Education Santé : via le lien que vous pouvez retrouver dans la newsletter électronique (dans corps de l’email).

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Dans le cadre des traitements annoncés plus haut, les données à caractère personnel peuvent être conservées durant une période que la MC estime nécessaire pour réaliser les finalités visées.

Spécifiquement, après votre désinscription à la revue papier « Education santé » nous effacerons vos données personnelles de nos bases de données (1x/mois). Dans le cadre de la newsletter électronique, la suppression sur notre outil de mailing est immédiate.

IV. Quelles données à caractère personnel vous concernant la MC traite-t-elle et de quelle manière ?

Si des obligations légales de rétention de données existent, la MC pourra conserver et utiliser vos données à caractère personnel en vue de respecter ces exigences légales. 

a)    Catégories des données à caractère personnel

En fonction des informations que vous communiquez, la MC traite les catégories de données suivantes selon le type de personnes concernées :

Données à caractère personnel ordinaires :

  1. Données d’identification : nom, prénom, adresse, adresse électronique…
  2. Données d’identification électronique : adresse IP, moments de connexion, cookies …
  3. Caractéristiques personnelles : sexe (optionnel)
  4. Profession et emploi (optionnel)

b)    De qui ou de quelle source la MC reçoit-elle des données vous concernant ?

Les données proviennent essentiellement de vous-même.

c)   Qui traite vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées soigneusement et confidentiellement par les collaborateurs et sous-traitants compétents afin qu’ils puissent exécuter leurs tâches dans le cadre des activités décrites.

À cet effet, les collaborateurs sont tenus au secret professionnel et soumis à une obligation de discrétion imposée par la loi (Loi relative à la Banque-Carrefour, Loi relative au Registre national, art. 458 du Code pénal, Loi du travail) et par le code de déontologie. En outre, la MC exige de ses collaborateurs qu’ils signent une déclaration de confidentialité.

d)    À qui la MC transmet-elle vos données à caractère personnel ?

  • Vos données à caractère personnel peuvent être transmises :
  1.  à vous-même, à votre représentant légal (administrateur provisoire, médiateur, avocat…) ou toute personne mandatée par vos soins,
  2.  à un tiers autorisé (personne, institution, administration), uniquement en vertu de la loi, d’un contrat,
  3. à nos sous-traitants.
  • Pour la revue Education Santé, la MC fait essentiellement appel aux sous-traitants des domaines d’activité suivants :
    • ICT
    • Préparation et distribution de courrier papier et électronique

e)   Transmission de données hors de l’Espace économique européen (EEE)

 (= Union européenne + Norvège, Lichtenstein et Islande)

Un tel transfert hors de l’EEE peut être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (art.45 RGPD), moyennant des garanties appropriées (art.46 RGPD), soit sur base d’une dérogation pour des situations particulières (art.49 RGPD). Educationsante.be ne sélectionne que des prestataires (ex: outil de distribution de la newsletter électronique) qui offrent les garanties suffisantes dont les SCC (Clauses Standards Contractuelles).

V. Protection de vos données

  • Nous prenons les mesures appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, compte tenu de l’état de la technique, de la portée et du contexte des finalités du traitement et du type de données personnelles.
  • La MC prend les mesures de sécurité physiques, administratives, organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, l’usage non autorisé et la divulgation non autorisée.
  • La MC impose contractuellement les mêmes mesures de sécurité à ses sous-traitants.

VI. Droits relatifs à vos données à caractère personnel

La personne concernée par les données personnelles peut exercer certains droits pour autant qu’ils n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise la MC ou avec les missions d’intérêt public qui lui sont confiées.

a)      Droit d’accès

En tant que personne concernée, vous avez le droit d’obtenir confirmation que la MC traite ou non des données personnelles vous concernant et le cas échéant d’y accéder.  

Vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel, si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

b)      Droit de rectification ou de modification de vos données

Vous pouvez à tout moment demander de rectifier des données inexactes ou de compléter vos données.

c)       Droit de retirer votre consentement

Si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification. Le traitement déjà réalisé sur cette base avant ce retrait reste valable.

d)      Décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, si celle-ci a des effets juridiques ou des conséquences significatives similaires.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le déroulement d’un processus totalement automatisé, vous pouvez demander l’intervention d’un collaborateur de la MC, exprimer votre point de vue et contester la décision.

e)       Droit d’opposition

Si vous n’êtes pas d’accord que la MC traite certaines de vos données, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement :

  • sans motif, en cas d’opposition à un traitement à des fins de marketing direct et de prospection.

f)     Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel si la MC les traite de manière illégitime c’est-à-dire :

  • Si les données ne sont plus nécessaires pour les finalités du traitement.
    • Si vous avez retiré votre consentement et qu’il n’y a plus d’autre fondement juridique pour ce traitement
    • Si votre opposition au traitement est fondée
    • Si le traitement est illicite
    • Si l’effacement est imposé légalement
    • Si les données concernent un enfant de moins de 16 ans et ont été collectées par le biais d’une application ou d’un site web (« service de la société de l’information »).

Nous supprimerons les données le plus rapidement possible, pour autant que le motif soit fondé.  

g)       Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter l’utilisation de vos données :

  • Le temps de vérifier l’exactitude des données que vous contestez,
  • Si vous vous opposez à l’effacement de données traitées par la MC de manière illicite,
  • Si vous vous opposez à l’effacement de données dont la MC n’a plus besoin mais qui vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice,
  • Le temps de vérifier si les motifs légitimes de la MC priment sur les vôtres au cas où vous vous opposez au traitement de ces données en invoquant votre situation particulière.

 La MC sera alors tenue de limiter le traitement de ces données personnelles à leur conservation. Tout autre traitement reste permis avec votre accord, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour protéger un tiers, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

 Le cas échéant, la MC vous informera avant de lever cette limitation du traitement.

h)      Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que les informations à caractère personnel que vous avez communiquées à la MC vous soient transmises directement ou soient transmises à un tiers. Ce droit ne peut cependant être exercé que si vos données sont exclusivement fondées sur votre consentement ou sur un contrat et si ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

En cas de mutation, la MC transmet toutefois au nouvel organisme assureur les informations qu’elle est légalement tenue de lui transmettre.

VII. Exercice de vos droits

  • Si vous souhaitez exercer l’un des droits au respect de la vie privée susmentionnés, vous pouvez nous contacter à tout moment (Voir ci-dessous ‘VIII Contact ou plainte’).
  • Soyez toujours le plus spécifique possible lorsque vous souhaitez exercer vos droits. Ce n’est que de cette manière que la MC pourra traiter concrètement et correctement votre demande. MC se réserve le droit en cas de doute raisonnable de demander une pièce d’identité à des fins d’identification.                 

VIII. Contact ou plainte

a)      Généralités

Pour toute question, demande d’exercice de vos droits ou remarque, vous pouvez nous contacter à tout moment :

  • Par courrier adressé à la revue Education Santé, à l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, chaussée d’Haecht 579, 1031 Schaerbeek, Belgique
  • Par mail :

En particulier dans le cadre de la revue Education Santé et le site web (www.educationsante.be): education.sante@mc.be

En général : privacy@mc.be

b)      Data Protection Officer

Si vous estimez que les canaux susmentionnés ne peuvent pas vous aider, vous pouvez également contacter notre « Data Protection Officer ».

Ce contact peut s’effectuer :

  • Par écrit : En adressant un courrier à l’attention du Data Protection Officer à la MC, chaussée d’Haecht 579, 1031 Schaerbeek, Belgique.
  • Par courriel : adressé à privacy@mc.be

c)      Autorité de protection des données

Outre la possibilité de vous adresser directement à nos services, il vous est également possible de contacter l’Autorité de protection des données (auparavant : Commission vie privée) dans le cas où la réponse apportée par nos services n’est pas satisfaisante.

Données de contact : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/contact

[dernière mise à jour: 15/03/2023]