I. Introduction

La Mutualité Chrétienne (la MC)  respecte votre vie privée conformément à la législation en vigueur.

Le but de cette déclaration est de vous expliquer brièvement comment vos données personnelles sont traitées lors de l’utilisation du site Web www.educationsante.be et concernant la revue Education Santé. Si vous souhaitez savoir comment la MC traite vos données personnelles de manière générale, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité générale de la MC pour un aperçu plus générale. Lien : https://www.mc.be/disclaimer/politique-confidentialite-mc

La MC souhaite vous informer de manière claire et transparente:

  • Qu’est-ce que le traitement de données à caractère personnel? Définitions ;
  • En tant que responsable du traitement, à quelles fins la MC traite-t-elle des données personnelles dans le cadre du site www.educationsante.be?;
  • Quelles données à caractère personnel vous concernant la MC traite-t-elle dans le cadre du site www.educationsante.be et de quelle manière?;
  • Quels sont les droits relatifs à vos données personnelles  et comment les exercer?;
  • Et enfin, comment  nous contacter ?

II. Qu’est-ce que le traitement de données à caractère personnel ? Définitions (art. 4 du RGPD)

  • « Données à caractère personnel  » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée ») (donc pas une société p. ex.) ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
  • « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ;
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ; 

III. A quelles fins la MC traite-t-elle vos données?

1.      Responsable du traitement de vos données

Vos données à caractère personnel sont traitées :

  • par l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, chaussée d’Haecht 579, boîte 40, 1031 Schaerbeek, Belgique, numéro d’entreprise 0411.702.543.

2. À quelles fins la MC peut-elle traiter vos données à caractère personnel ?

Généralités

Le traitement de vos données à caractère personnel est indispensable pour :

  • vous contacter (p.ex. en cas de changement d’adresse après un retour postal) quant à votre abonnement à la revue Education Santé ;
  • à des fins statistiques (sans identification personelle).

Abonnement à la revue Education Santé (revue papier et newsletter)

La MC collecte et traite vos données à caractère personnel dans la mesure où vous en avez donné votre consentement directement à la MC :

  • vous pouvez vous inscrire via le site internet www.educationsante.be pour recevoir la revue « Education santé » en version imprimée ;
  • Vous pouvez vous inscrire à la newsletter électronique d’Education Santé.

Vous pouvez toujours vous désinscrire :

  • Pour la revue papier « Education santé »: soit par e-mail (education.sante@mc.be), soit via le formulaire de contact sur notre site ;
  • Pour la newsletter électronique d’Education Santé : via le lien que vous pouvez retrouver dans la newsletter.

Combien de temps conservons-nous vos données

La MC conservera et utilisera vos données à caractère personnel dans la mesure où le respect des obligations légales dans le cadre de nos activités l’exige.  En ce qui concerne la conservation de certaines données à caractère personnel, la MC est tenue de respecter les délais de conservation légaux. Si la loi ne prévoit pas de délai, les données à caractère personnel peuvent être conservées durant une période que la MC estime nécessaire pour les finalités visées. Après votre désinscription, soit pour la revue papier « Education santé » soit pour la newsletter électronique d’Education Santé, nous effacerons vos données personnelles de nos bases de données (1x/mois).

IV. Quelles données à caractère personnel vous concernant la MC traite-t-elle et de quelle manière ?

a)  Catégorie des données à caractère personnel

En fonction des informations que vous communiquez , la MC traite les catégories de données suivantes selon le type de personnes concernées :

Données à caractère personnel ordinaires :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse,  adresse électronique…
  • Données d’identification électronique : cookies
  • Caractéristiques personnelles : sexe
  • Profession et emploi (optionnel)

b)   De qui ou de quelle source la MC reçoit-elle des données vous concernant ?

Les données proviennent essentiellement de vous-même.

c)    Qui traite vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées soigneusement et confidentiellement par les collaborateurs compétents afin qu’ils puissent exécuter leurs tâches dans le cadre des activités décrites.

À cet effet, les collaborateurs sont tenus au secret professionnel et soumis à une obligation de discrétion imposée par la loi (Loi relative à la Banque-Carrefour, Loi relative au Registre national, art. 458 du Code pénal, Loi du travail) et par le code de déontologie. En outre, la MC exige de ses collaborateurs qu’ils signent une déclaration de confidentialité.

d)   À qui la MC transmet-elle vos données à caractère personnel ?

  1. Vos données à caractère personnel peuvent être transmises :
  •  à vous-même, à votre représentant légal (administrateur provisoire, médiateur…),
  •  à votre représentant (conseiller professionnel, avocat…),
  • ou à toute personne mandatée ou autorisée à cet effet par vos soins,
  • à un tiers autorisé (personne, institution, administration), uniquement en vertu de la loi, d’un contrat,
  • à nos sous-traitants.
  1. Pour la revue Education Santé, la MC fait essentiellement appel aux  sous-traitants suivants : Les sous-traitants ICT, en particulier dans le cadre de la revue Education Santé :
  • Mailchimp pour la gestion des listes d’inscription  et l’envoi de la newsletter (les abonnés de la revue papier et les abonnés newsletter sont gérées dans cet outil).
  • JMS Mail+ pour l’envoi de la revue par voie postale.
  • L’agence Simpl. (https://simpl.be/) pour le développement et la maintenance du site www.educationsante.be

e)    La MC traite vos données dans les cas suivants pour la revue Education Santé

Visite du site Web de la revue Education Santé: quelles données à caractère personnel y sont collectées ?

  • Si un formulaire doit être complété sur le site Web, les données communiquées sont traitées selon la finalités déterminées selon le contexte dans lequel elles sont demandées (ex : demande et gestion d’abonnement à la revue ou à la newsletter, prise de contact…)
  • Les données que la MC traite et que l’utilisateur ne voit pas ( p. ex. : votre adresse IP,  le type de navigateur, le système d’exploitation de votre ordinateur, le nombre de visites et les pages consultées.)

f)      Transmission de données hors de l’Espace économique européen (EEE)

 (= Union européenne + Norvège, Lichtenstein et Islande)

Un tel transfert hors de l’EEE peut être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (art.45 RGPD), moyennant des garanties appropriées (art.46 RGPD), soit sur base d’une dérogation pour des situations particulières (art.49 RGPD).

Vos données peuvent être transférées à l’étranger si cela est :

  • prévu dans un contrat avec un sous-traitant et les clauses contractuelles nécessaires sont prévus. Comme dans le cadre de l’outil Mailchimp, “Mailchimp may transfer and process Customer Data to and in the United States and anywhere else in the world where Mailchimp, its Affiliates or its Sub-processors maintain data processing operations”. « Mailchimp peut transférer et traiter des données clients vers et aux États-Unis et n’importe où ailleurs dans le monde où Mailchimp, ses filiales ou ses sous-traitants maintiennent des opérations de traitement de données. » (Traduction Libre), Voir https://mailchimp.com/legal/data-processing-addendum/);

V. Protection de vos données

  • Nous prenons les mesures appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, compte tenu de l’état de la technique, de la portée et du contexte des finalités du traitement et du type de données personnelles.
  • La MC prend les mesures de sécurité physiques, administratives, organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, l’usage non autorisé et la divulgation non autorisée.
  • La MC impose contractuellement les mêmes mesures de sécurité à ses sous-traitants.

VI. Droits relatifs à vos données à caractère personnel

La personne concernée par les données personnelles peut exercer certains droits pour autant qu’ils n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise la MC ou avec les missions d’intérêt public qui lui sont confiées.

a) Droit d’accès

En tant que personne concernée, vous avez le droit d’obtenir confirmation que la MC traite ou non des données personnelles vous concernant et le cas échéant d’y accéder.
Vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel, si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

b) Droit de rectification ou de modification de vos données

Vous pouvez à tout moment demander de rectifier des données inexactes ou de compléter vos données.

c) Droit de retirer votre consentement

Si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification. Le traitement déjà réalisé sur cette base avant ce retrait reste valable.

d) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, si celle-ci a des effets juridiques ou des conséquences significatives similaires.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le déroulement d’un processus totalement automatisé, vous pouvez demander l’intervention d’un collaborateur de la MC, exprimer votre point de vue et contester la décision.

e) Droit d’opposition

Si vous n’êtes pas d’accord que la MC traite certaines de vos données, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement :

  • sans motif, en cas d’opposition à un traitement à des fins de marketing direct et de prospection.

f) Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel si la MC les traite de manière illégitime c’est-à-dire :

  • Si le données ne sont plus nécessaires pour les finalités du traitement.
  • Si vous avez retiré votre consentement et qu’il n’y a plus d’autre fondement juridique pour ce traitement
  • Si votre opposition au traitement est fondée
  • Si le traitement est illicite
  • Si l’effacement est imposé légalement
  • Si les données concernent un enfant de moins de 16 ans et ont été collectées par le biais d’une application ou d’un site web (« service de la société de l’information »).

Nous supprimerons les données le plus rapidement possible, pour autant que le motif soit fondé.

g) Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter l’utilisation de vos données:

  • Le temps de vérifier l’exactitude des données que vous contestez,
  • Si vous vous opposez à l’effacement de données traitées par la MC de manière illicite,
  • Si vous vous opposez à l’effacement de données dont la MC n’a plus besoin mais qui vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice,
  • Le temps de vérifier si les motifs légitimes de la MC priment sur les vôtres au cas où vous vous opposez au traitement de ces données en invoquant votre situations particulière.

La MC sera alors tenue de limiter le traitement de ces données personnelles à leur conservation. Tout autre traitement reste permis avec votre accord, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour protéger un tiers, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

Le cas échéant, la MC vous informera avant de lever cette limitation du traitement.

h) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que les informations à caractère personnel que vous avez communiquées à la MC vous soient transmises directement ou soient transmises à un tiers. Ce droit ne peut cependant être exercé que si vos données sont exclusivement fondées sur votre consentement ou sur un contrat et si ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

En cas de mutation, la MC transmet toutefois au nouvel organisme assureur les informations qu’elle est légalement tenue de lui transmettre.

VII. Exercice de vos droits

  • Si vous souhaitez exercer l’un des droits au respect de la vie privée susmentionnés, vous pouvez nous contacter à tout moment (Voir ci-dessous ‘VIII Contact ou plainte’).
  • Soyez toujours le plus spécifique possible lorsque vous souhaitez exercer vos droits. Ce n’est que de cette manière que la MC pourra traiter concrètement et correctement votre demande. Pour s’assurer que la personne concernée souhaite exercer ses propres droits au respect de la vie privée, la MC peut demander une copie de la carte d’identité aux fins d’identification, pour autant que cela est nécessaire.

VIII. Contact ou plaintes

a)      Généralités

Pour toute question, demande d’exercice de vos droits ou remarque, vous pouvez nous contacter à tout moment :

  • Par courrier adressé à la revue Education Santé, à l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, chaussée d’Haecht 579, 1031 Schaerbeek, Belgique
  • Par mail :
  1. En particulier dans le cadre de la revue Education Santé et le site web (www.educationsante.be): education.sante@mc.be
  2. En général : privacy@mc.be

b)      Data Protection Officer

Si vous estimez que les canaux susmentionnés ne peuvent pas vous aider, vous pouvez également contacter notre « Data Protection Officer ».

Ce contact peut s’effectuer :

  • Par écrit : En adressant un courrier à l’attention du Data Protection Officer à l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, chaussée d’Haecht 579, 1031 Schaerbeek, Belgique.
  • Par courriel : adressé à privacy@mc.be

c)      Autorité de protection des données

Outre la possibilité de vous adresser directement à nos services, il vous est également possible de contacter l’Autorité de protection des données (auparavant : Commission vie privée).

Disponible en version PDF (date: le 08/04/2021) ici: