2007, une bonne année pour les non-fumeurs!

Depuis le 1er janvier 2007, la loi restreignant encore les endroits publics où le tabagisme est autorisé est entrée en vigueur. Désormais, c’est donc le secteur horeca qui est visé. Mais attention, il y a évidemment «quelques» subtilités…
En réalité, lorsque l’on parle d’interdiction de fumer dans le secteur horeca, c’est malheureusement trop généreux… Beaucoup d’exceptions sont encore prévues et comme d’habitude, cette loi est compliquée. Alors pour tenter de bien en cerner les subtilités, nous allons avec vous la passer en revue par type d’établissement… Accrochez-vous!

Il y a resto et resto…

Tout d’abord, les restaurants. Par «restaurant», on entend «un établissement horeca dont l’activité principale et permanente consiste à préparer et servir des repas et des boissons pour la consommation sur place ou non». Il s’agit donc des restaurants classiques – indépendants ou situés dans un lieu plus étendu comme une gare, un centre commercial, un hôtel… – mais aussi les salons de thé, les glaciers, les snacks à pittas, les snack-bars, les bars à soupe, les bars à café ou les salons de dégustation de pâtisseries.
Ici, l’interdiction de fumer est totale, mais le restaurateur a le droit de prévoir une salle fermée (c’est-à-dire avec des murs et un plafond) qui servira de fumoir. Dans ce fumoir, seules des boissons pourront être servies et il devra être situé hors des zones de passage – comme le jardin ou les toilettes – et sa superficie ne pourra excéder un quart de la superficie totale dans laquelle les plats et boissons sont servis à la consommation. Il doit aussi être muni d’extracteurs de fumée.
Mais attention! Ce n’est pas si simple: la loi précise que les établissements qui ne servent que des repas «légers» ou dont l’achat de denrées alimentaires ne représente pas plus d’un tiers des achats totaux ne sont pas assimilés à des lieux de restauration, comme nous le lirons plus loin…
Notons aussi qu’un «lieu de restauration» est aussi celui où les boissons ne peuvent être servies qu’avec un repas… Et comme si ce n’était pas encore suffisamment compliqué, un régime spécial a été concocté pour les friteries: celles qui proposent plus de 16 places, assises ou debout, pour consommer sa fricadelle et ses frites, sont reprises comme lieu de restauration, donc sont soumises à la loi sur l’interdiction totale de fumer. Si la friterie compte moins de 16 places, mais a une superficie de plus de 50m², elle doit prévoir une zone fumeurs correspondant au maximum à la moitié de la superficie totale dans laquelle les plats et boissons sont servis à la consommation (sans compter les couloirs, cuisine et commodités), avec des extracteurs de fumée dans la zone fumeurs. Mais si elle propose moins de 16 places assises ou si sa surface fait moins de 50m², il ne faut même pas aménager une zone non-fumeurs, mais simplement prévoir des systèmes d’extraction de fumée.
Ces dispositions n’empêchent évidemment aucun restaurateur ou gérant de friterie d’interdire d’office de fumer dans son établissement, même si la loi ne le lui impose pas…
Globalement, donc, et c’est probablement ce qui ravira le plus les non-fumeurs, depuis le 1er janvier, il est possible d’aller déguster un petit plat avec les enfants ou les personnes plus fragiles, sans s’inquiéter de son voisinage, de la possibilité d’ouvrir une fenêtre (ce qui génère le plus souvent des regards obliques des autres clients!) ou de se demander si l’on trouvera une place près de l’extracteur de fumée, s’il y en a un… Car la loi sur les espaces fumeurs-non fumeurs et la présence d’extracteurs de fumée était particulièrement peu ou mal suivie… En sera-t-il autrement à partir de maintenant? On ne demande qu’à voir.

Et les débits de boissons?

Précisons d’abord ce que le législateur entend par «débit de boissons»: il s’agit «d’un établissement horeca dont l’activité principale et permanente consiste à servir des boissons, y compris des boissons alcoolisées et des spiritueux, pour la consommation sur place».
Ceci précisé, sachez que les débits de boissons ne sont pas tous logés à la même enseigne.
Prenons le cas du café du coin, qui ne sert pas de nourriture. Ici, c’est le statu quo: si la surface fait moins de 50m², pas besoin de partie non-fumeurs, mais des extracteurs de fumée conformes devront fonctionner. Par contre, si l’établissement fait plus de 50m², il devra aménager une zone non-fumeurs, d’au moins la moitié de la superficie totale de l’établissement, avec les autocollants «fumeur», «non-fumeur» d’usage en suffisance et la présence d’extracteurs de fumée dans la zone fumeurs.
Idem si ce café sert des «repas légers» (la liste de ces repas dits «légers» est réglementée) ou si le propriétaire n’achète des denrées alimentaires qu’à raison de moins d’un tiers de ses dépenses totales (ce qu’il devra attester de bonne foi ou prouver en cas de contrôle).
Si le café a une activité de restauration plus conséquente, il sera soumis à l’interdiction de fumer, parce que considéré comme lieu de restauration…
Prenons alors le cas d’un débit de boissons qui se situe dans une enceinte sportive, comme la buvette du club de foot ou la cafétéria de la piscine ou du club de tennis. Et bien ils tombent désormais sous la loi générale de l’interdiction de fumer même s’ils ne servent aucun repas, parce que situés dans une enceinte sportive, tout simplement.
Et si le débit de boissons se situe dans un lieu public étendu (gare, centre commercial, hôtel…), alors il faudra voir s’il est isolé du reste du «lieu public» qui l’accueille par une porte d’entrée, des cloisons et un plafond… Si c’est le cas, alors il sera soumis à la législation sur les débits de boisson (lire plus haut). S’il n’est pas isolé, il relève donc de la législation sur les lieux publics d’application depuis le 1er janvier 2006: tout comme les terrasses intérieures, par exemple dans un centre commercial ou une gare, il devra être non-fumeur! Les cafetiers doivent dès lors apposer l’autocollant d’usage (à placer dès qu’il y a une zone non-fumeurs) et retirer tous les cendriers et autres gadgets (comme des allumettes) pouvant inciter à en griller une!
Vous en voulez encore? Et si on parlait maintenant des salles polyvalentes? Ici, c’est bien plus simple! Ces salles qui peuvent servir pour des banquets, des réceptions, des réunions, des expositions… ne sont pas considérées comme des établissements horeca, donc l’interdiction ne les concerne pas. Néanmoins, certains propriétaires invoquent le caractère public de ces locaux et, de ce fait, considèrent que l’interdiction de fumer doit y être appliquée. Ici, ce sera donc le «contrat» passé entre le propriétaire de la salle et celui qui la loue qui jouera les arbitres.

Les hôtels

Et pour les lieux d’hébergement? Dans l’hôtel ou la maison de retraite, par exemple, tout ce qui peut être considéré comme un espace privé, comme la chambre, n’est pas soumis à l’interdiction de fumer. Si les chambres sont communes, comme dans les auberges de jeunesse, par exemple, il s’agira alors de se mettre d’accord entre occupants de bonne volonté… Par contre, les hôteliers qui le souhaitent peuvent toujours imposer des chambres «fumeurs» et «non-fumeurs». Mais dans les parties communes, comme les couloirs, les escaliers, les halls, les salles d’activités…, l’interdiction de fumer est d’application parce qu’il s’agit de lieux publics.

Dans tous les cas, la loi doit être respectée par tous: exploitants et clients. La loi le stipule: «toute infraction est recherchée, poursuivie et punie». Et si un client constate que la loi n’est pas appliquée dans l’établissement qu’il fréquente, il peut porter plainte. Un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique sont à sa disposition (courriel: apf.inspection@health.fgov.be – Tél. 02 524 74 50 – Fax 02 524 74 99). Une initiative à ne pas considérer comme un appel à la délation, mais comme une possibilité de faire valoir ses droits de client…

Une loi très, trop complexe?

Ouf! On a fait le tour. Et on voit à quel point la législation est complexe, ce qui ne facilitera pas le respect des règles. « On aurait pu faciliter ce texte et le rendre applicable partout , se désole le Pr Pierre Bartsch , président du Fares. Ca va être un vrai foutoir ! La loi ne sera probablement pas bien suivie et les histoires de fractionnement des zones ne seront pas faciles à définir … On voit ici à quel point le lobby de l’horeca a été puissant ! Et pourtant , quand on voit la situation en Irlande , les bars ne se sont jamais aussi bien portés qu’aujourd’hui ! Ils annonçaient une diminution de leur chiffre d’affaires de 4 % après l’entrée en vigueur de la loi , mais cette tendance existait déjà avant cela ! Et la reprise a été au rendez – vous après cette première année … Chez nous , j’imagine déjà les astuces que certains vont trouver , comme des bars qui vont se transformer en établissements privés , avec signature des clients à l’entrée pour éviter cette interdiction … Mais cette loi est certainement mieux que rien . La Belgique est et reste un pays de compromis !»
La France pour sa part a adopté une loi autrement plus simple: dès le 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans «tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail», mais aussi dans les moyens de transport collectifs et les «espaces non couverts des écoles, collèges, lycées», autrement dit les cours de récréation.
Pour ce qui concerne les «débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants», l’interdiction est reportée au 1er janvier 2008. Ici, point de distinctions et dérogations compliquées, en tout cas dans l’état actuel du texte. Car on sait que la pression des cafetiers et autres représentants du secteur horeca est forte… et que des élections se profilent d’ici là.
Carine Maillard (avec la collaboration du FARES)