Cannabis: fin de l’hypocrisie?

Le 23 janvier dernier, le gouvernement fédéral publiait une importante note politique relative à la problématique de la drogue. Le moins qu’on puisse dire est que cette initiative a fait grand bruit, en Belgique et même à l’étranger. Beaucoup en ont retenu un peu rapidement qu’il s’agissait de dépénaliser purement et simplement l’usage du cannabis, alors que le gouvernement entend développer une approche globale et intégrée du problème, sans se limiter aux drogues illégales.
Une chose est certaine: si le but était de mettre ce sujet une fois de plus à l’agenda, c’est très réussi, et un débat animé en est aujourd’hui la conséquence, qui confronte de nombreux points de vue souvent estimables même s’ils sont contradictoires.
Le message principal à retenir aujourd’hui, c’est qu’une nouvelle politique en la matière nécessite des modifications de notre législation en matière de toxicomanie, et que cela prendra encore de nombreux mois.
Cela dit, comme vous le constaterez, on actera avec intérêt le souci de collaboration avec les communautés, compétentes en matière de prévention, par la création d’une Cellule Drogues regroupant les niveaux de pouvoir concernés, et l’annonce du dégagement d’un budget fédéral de 500 millions de francs (12,4 millions d’euros) pour la prévention et la dispensation des soins plutôt que pour la répression des trafics.
Les informations ci-dessous sont extraites d’un document (à paraître au moment où nous rédigeons ces lignes) du Ministère de la Santé publique, qui tient compte des nombreuses réactions suscitées par l’initiative gouvernementale et collectées notamment par Infor-Drogues.

Quelles sont les bases de la nouvelle politique du gouvernement fédéral en matière de drogue?

Le gouvernement fédéral estime que la toxicomanie, problématique multidimensionnelle et complexe, est avant tout un problème de santé publique.
Les principaux objectifs de cette politique découlent de cette position de principe:
-réduire le nombre de consommateurs de drogue;
-diminuer les dommages physiques et psychosociaux dus à l’abus de drogue;
-réduire les conséquences négatives pour la société du phénomène de la drogue.
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement mènera une politique articulée autour de trois axes .
Mieux vaut prévenir que guérir . Un premier objectif consiste donc à dissuader de consommer des drogues, qu’elles soient légales ou illégales. Le but essentiel de la nouvelle politique en matière de drogue est de prévenir et de limiter les risques pour les usagers, pour leur environnement proche et pour la société en général. Une attention particulière sera accordée aux jeunes pour éviter qu’ils ne fassent l’expérience des drogues légales et illégales à un âge de plus en plus précoce et afin de leur apprendre à adopter une attitude réfléchie à l’égard des substances visées.
Une assistance adéquate en cas d’usage problématique . L’assistance, c’est-à-dire l’aide fournie au consommateur, aura la priorité sur des sanctions éventuelles. La dépendance vis-à-vis d’une drogue n’excuse pas un comportement criminel mais les toxicomanes seront, autant que possible, orientés vers l’assistance. Dans tous les cas, on évitera que des usagers de drogue n’ayant commis aucun délit ne se retrouvent en prison.
La réduction des nuisances pour l’environnement proche et pour la société dans son ensemble . La lutte contre le trafic de drogue et les organisations criminelles impliquées dans ce trafic doit être organisée de manière plus performante.

Mieux mesurer le phénomène et l’impact de la politique suivie

La Belgique ne dispose pas de suffisamment de données précises sur la consommation de drogues légales et illégales. C’est la raison pour laquelle un Observatoire belge des drogues et des toxicomanies verra le jour. Celui-ci aura pour mission de collecter et d’analyser l’ensemble des données sur les drogues et la toxicomanie, et de mesurer les effets des différentes décisions politiques. L’idée est de renforcer le travail réalisé actuellement par le Point focal belge, auquel les communautés apportent une contribution non négligeable.
L’usage de drogues et d’autres produits psycho-actifs sera également analysé dans le cadre de l’Enquête de santé par interview en 2001 afin de disposer d’une image plus précise de la consommation de drogues au sein de notre population.

Ne pas se limiter aux drogues illégales

Traditionnellement, lorsqu’on parle de drogues, on constate que l’on se préoccupe avant tout des drogues illégales. Pourtant, la consommation de drogues légales comme le tabac et l’alcool occasionne encore et toujours bien plus de problèmes de santé et de bien-être que l’usage de drogues illégales.
Même si nous ne possédons pas de données précises sur la consommation de drogue en Belgique, toutes les enquêtes vont dans le sens d’un usage croissant de drogues légales et illégales par les jeunes.
Selon des données récentes, un tiers des jeunes ont fumé au cours de l’année dernière, les trois quarts ont consommé de l’alcool, les deux tiers ont pris des médicaments et un sixième ont eu recours aux drogues illégales.

Pour l’alcool et le tabac, les taux de consommation augmentent le plus fortement entre 13 et 14 ans; pour les drogues illégales, cette augmentation se produit entre 15 et 16 ans. La consommation de médicaments croît régulièrement avec l’âge.
Ces données reflètent la banalisation de la consommation d’alcool dans notre société. Les jeunes commencent très tôt à boire de l’alcool. A l’âge de 12 ans, un jeune sur dix consomme des boissons fortes ou des alcopops (boissons mixtes composées d’un mélange de boisson forte et de limonades, comme par exemple le Bacardi Breezer). De nombreux jeunes de 17 ans sont des consommateurs de bière plutôt réguliers qu’occasionnels. Après la bière, les alcopops sont les boissons le plus fréquemment consommées à tout âge.
L’usage de médicaments est, lui aussi, très répandu. Les analgésiques sont très populaires. Les jeunes commencent très tôt à prendre ces produits et l’usage augmente avec l’âge. Les calmants et excitants sont utilisés plus souvent que les somnifères ou les produits amaigrissants. Il faut remarquer que la consommation de ces produits débute dès 12 à 13 ans.
Parmi les drogues illégales, le cannabis est la substance la plus populaire. Non seulement les jeunes sont nettement plus nombreux à consommer du cannabis que d’autres drogues illégales (le pourcentage de jeunes augmente ici plus fortement avec l’âge), mais de plus, la consommation est plus fréquente et débute plus tôt que pour les autres drogues illégales. 2% des jeunes de 13 ans consomment du cannabis contre 35% à 18 ans. Pour l’ecstasy, la consommation touche 1 à 2% des jeunes de 14 ans et atteint 8% des jeunes de 18 ans; pour la cocaïne, les chiffres sont de 1% à 15 ans et 4% à 18 ans.
La consommation de drogues illégales augmente surtout entre le premier et le second degré du secondaire. Mais, dans l’ensemble du secondaire, il apparaît que les jeunes pratiquent le plus souvent un usage occasionnel: le rapport est d’environ un tiers de consommateurs réguliers contre deux tiers d’usagers occasionnels.

Que propose le gouvernement sur le plan de la prévention?

Les communautés sont compétentes en matière de prévention liée à la santé. Via le Secrétariat permanent à la politique de prévention (SPPP), le Ministère de l’Intérieur accorde à 51 communes des subventions représentant un montant annuel total de 320 millions afin d’assurer la prévention de la délinquance et des nuisances publiques liées à l’usage de drogue.
Grâce à cette politique, différents types de structures ont été mises en place: des projets de coordination locale, de travail de rue; des centres de sensibilisation, d’information et d’accompagnement; des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence; des centres permettant l’accueil, le suivi psychosocial ainsi que l’orientation des usagers de drogue; des centres de crise; les Maisons d’Accueil Socio-Sanitaire (MASS), etc.
Ces contrats évolueront sans doute plus vite que la législation, en fonction d’arbritrages au sein du gouvernement fédéral.
La Note politique du gouvernement fédéral formule une série de priorités pour ce qui est de la prévention:
-le gouvernement fédéral demande aux Communautés d’intégrer structurellement l’apprentissage de la prévention dans la formation des enseignants. Les initiatives préventives existantes dans l’enseignement doivent être développées. L’attention requise doit être accordée, non seulement aux drogues illégales, mais aussi à l’abus d’alcool et de médicaments;
-en collaboration avec les communautés et les régions, le gouvernement fédéral encouragera les communes à mettre au point une politique locale; elles pourront collaborer, à cet effet, avec les secteurs de l’enseignement, des soins de santé, de l’aide sociale et de la justice, ainsi qu’avec les organisations récréatives, les employeurs et les syndicats;
-des campagnes d’information et de sensibilisation seront consacrées aux effets des drogues (légales et illégales) sur la conduite de véhicules;
– le gouvernement fédéral prendra des mesures afin d’influencer la prescription de certains médicaments comme les somnifères et les calmants;
-le gouvernement fédéral veillera à ce que les mesures concernant le tabagisme (interdiction de fumer dans les transports en commun, dans le secteur horeca) soient effectivement appliquées. En collaboration avec les gouvernements des communautés et des régions, le gouvernement libérera aussi des moyens complémentaires pour accentuer la lutte contre le tabagisme;
-un contrôle renforcé sera organisé pour ce qui est du respect de l’âge minimal (16 ans) pour la vente de boissons alcoolisées.
Afin de mieux organiser et coordonner la prévention et l’assistance, une Cellule Drogue sera créée conformément à la proposition du groupe de travail parlementaire, en collaboration avec des représentants de tous les services compétents du gouvernement fédéral ainsi que des communautés et des régions.

Et l’assistance aux toxicomanes?

Le but du gouvernement est de mieux organiser et coordonner l’assistance et de rendre la collaboration entre l’assistance et la justice plus performante. L’assistance doit avoir pour but d’atteindre un nombre maximum de consommateurs problématiques de drogue et de leur offrir un soutien sur mesure.
De plus, tout doit être mis en œuvre pour limiter autant que possible les dommages pour l’individu et la société.
Cela signifie notamment qu’il faut éviter que des toxicomanes n’aboutissent dans le circuit de la criminalité et que des problèmes sanitaires ne s’amplifient suite à la toxicodépendance.
Une série d’initiatives seront prises en la matière:
-l’assistance aux toxicomanes sera développée par le biais des circuits de soins locaux qui offriront un éventail complet de soins. Les infrastructures locales seront regroupées dans un ‘Groupe local de Coordination Drogue’ (GLD);
-les toxicomanes ayant déjà suivi plusieurs traitements, qui ont récidivé et qui s’intègrent difficilement pourront bénéficier d’un suivi individuel;
-des projets pilotes seront lancés dans les établissements psychiatriques dans le domaine du traitement intensif de patients psychiatriques présentant, en outre, des problèmes liés à la drogue;
-il faudra disposer, d’urgence, d’une capacité accrue dans le domaine de l’accueil de crise des toxicomanes. Le but est de démarrer dans le courant de 2001 avec 20 lits et d’y ajouter 40 lits dans le courant de 2002
-un cadre légal sera mis en place pour les traitements de substitution des héroïnomanes. Mais le gouvernement ne lancera et ne financera pas d’expériences en matière de délivrance contrôlée d’héroïne;
-pour améliorer la collaboration entre la justice, la police et le secteur de l’assistance, des case managers de la justice chargés de la problématique de la drogue seront désignés dans toutes les maisons de justice. Ils devront informer les magistrats des parquets et les services de police au sujet des formules d’assistance et donner des avis sur l’opportunité de certaines mesures.

La drogue et le droit pénal

Même si le cannabis n’est pas légalisé, la police ne dressera, en principe, plus de procès-verbal nominatif lorsque des majeurs seront pris en possession d’une quantité de cannabis à usage personnel; ces derniers ne seront donc plus poursuivis. Un enregistrement anonyme par la police sera prévu, lié à un rapport mensuel au Procureur du Roi.
Il y a cependant deux exceptions, lorsqu’il y a indication d’usage problématique (un usage que l’on ne maîtrise plus) et lorsqu’il est question de nuisance publique et de consommation en présence de mineurs.
Le Gouvernement adaptera la loi sur les stupéfiants de 1921 afin que la politique de recherche et des poursuites puisse faire la distinction entre le cannabis et les autres drogues illégales afin de mieux pouvoir individualiser les mesures. Cette distinction sera concrétisée par un arrêté royal, mais il faudra attendre encore quelques mois avant que la nouvelle loi ne soit approuvée au Parlement et, entre-temps, la directive de 1998 reste en vigueur (elle accorde à la possession de petites quantités de cannabis pour l’usage personnel la priorité la plus faible dans le cadre des poursuites).

La détention d’une quantité de cannabis qui n’est pas destinée à l’usage personnel, la détention de drogues dures et la vente de toutes les drogues illégales (y compris le cannabis) restent interdites.
La nouvelle politique belge ne diffèrera pratiquement pas de celle menée dans la plupart des autres pays européens, même si elle est formulée de manière plus explicite.
La majorité des autres pays européens accordent la priorité la plus faible en matière de poursuites à la détention de petites quantités de cannabis pour l’usage personnel ou ne poursuivent plus pour cette raison (Pays-Bas, Danemark, Allemagne, Suisse, Autriche); d’autres imposent une amende administrative (Espagne, Portugal, Italie) ou orientent les consommateurs de drogue vers l’assistance (France, Suède). La nouvelle législation belge s’inscrit dans le prolongement de cette évolution.
La réglementation ne s’applique qu’aux personnes majeures (âgées de plus de 18 ans). ‘La consommation en présence de mineurs ‘ est d’ailleurs explicitement considérée comme une ‘nuisance sociale’ et donnera lieu à un procès-verbal.
Il sera donc toujours dressé un procès-verbal lorsque des mineurs seront pris en possession de cannabis. Les parents seront toujours avisés et entendus.
‘La consommation problématique est un comportement d’usage que l’on ne maîtrise plus’. En d’autres termes, un usage régulier de drogue n’est pas nécessairement problématique. La situation socio-économique de l’utilisateur n’est plus un critère pour déterminer si une consommation est problématique ou non. La notion de ‘consommation ou usage problématique’ sera précisée davantage dans un arrêté royal et dans une directive pour la police et les parquets.
Etant donné la connotation médicale de la notion de ‘consommation problématique’, ce sont les intervenants professionnels qui détermineront quand il y a consommation problématique. Si les services de police ont des indications en ce sens, ils dresseront un procès-verbal. Ce procès-verbal sera ensuite envoyé au Procureur du Roi qui pourra demander un avis thérapeutique à l’assistance spécialisée. Le Procureur du Roi déterminera, sur la base de cet avis et en concertation avec le case manager de justice, quelle suite il conviendra de donner au procès-verbal.
Une intervention pénale à l’encontre des utilisateurs doit rester la sanction ultime.

Les consommateurs problématiques de drogue qui entrent en contact avec la police et la justice doivent prioritairement être orientés vers le secteur de l’assistance. Des poursuites ne seront engagées que lorsque l’usage de drogue s’accompagne d’une situation à risque spécifique (p.ex. conduire un véhicule sous l’influence de drogue) ou d’autres délits, ainsi que lorsqu’il est question de trafic de drogue ou de production de drogue à d’autres fins que la consommation personnelle. Dans tous les autres cas, on tentera de trouver une forme adéquate d’assistance et la sanction pénale ne sera que le derniers recours.
Comme pour l’alcool, la conduite de véhicules sous l’influence de drogues illégales est également punissable. Le Ministre de la Justice a établi en décembre 2000 une circulaire et des directives à ce propos à l’intention des services de police et du ministère public. Les usagers de la route seront dorénavant contrôlés non seulement pour ce qui est de la consommation d’alcool, mais aussi de l’usage de drogues illégales.
Etant donné qu’il n’existe aucun ‘narcotest’, comparable à l’alcootest, les services de police vérifieront tout d’abord s’il y a des signes extérieurs d’usage de drogue. Si tel est le cas, ils procéderont à un prélèvement d’urine qui sera suivi, le cas échéant, par une prise de sang.
Même une petite quantité de cannabis peut avoir un effet sur la qualité des réactions dans la circulation. Une campagne d’information organisée par l’Institut belge de la sécurité routière (IBSR) informera les usagers de la route au sujet des nouvelles dispositions relatives à la conduite sous l’influence de substances diverses.

Lutte contre le trafic

Le Ministre de la Justice établira une directive fixant une série de priorités:
-la lutte contre la fabrication et le trafic des substances nécessaires à la fabrication de drogues synthétiques (comme l’ecstasy) et le trafic de ces drogues sera intensifiée;
-la lutte contre l’importation et le trafic de cocaïne et d’héroïne est poursuivie;
-les possibilités de saisie et de confiscation de drogues sont étendues.
Les informations relatives aux actions policières liées à la drogue sont centralisées par la police fédérale. A terme, le but est d’arriver à davantage de spécialisation et à une formation de base et des recyclages plus poussés de la police et de la magistrature.
La Belgique participera aussi activement à toutes les initiatives internationales organisées pour lutter contre le trafic international de drogues.
Texte établi par Christian De Bock , avec la collaboration de Paul Geerts et Philippe Bastin
La Note politique du gouvernement fédéral en matière de drogue peut être consultée sur le site Internet du Ministère de la Santé publique: http://minsoc.fgov.be , à la rubrique ‘Actualité’. Vous la trouverez également sur le site http://www.infor-drogues.be .
(1) Outre la Note politique, vous trouverez sur le site internet d’Infor-Drogues de nombreux éléments à même d’alimenter intelligemment le débat, dont notamment la circulaire du Ministre de l’Enseignement Pierre Hazette, qui rappelle quelques balises indispensables sur cette matière parfois passionnelle et ses aspects ‘scolaires’.