Octobre 2015 Par Cabinet du Ministre PRÉVOT Stratégies

De réelles avancées pour le secteur associatif

Les initiatives du secteur associatif offrent des centaines de milliers d’emplois et organisent surtout des services essentiels pour rencontrer les besoins de l’ensemble de la population. Elles sont gérées par des dizaines de milliers de volontaires qui partagent une vision solidaire de la société et aussi une responsabilité citoyenne.Pour le Ministre Maxime Prévot, ces milliers de projets ont le droit de trouver de manière durable dans leur rapport aux autorités politiques et administratives des conditions de gestion, d’innovation et de développement qui garantissent à la fois la liberté d’association et d’entreprise mais aussi une juste et bonne utilisation des deniers publics.Les Gouvernements et Parlements francophones avaient signé un protocole d’accord en 2009 portant sur les principes de la Charte associative. Sans attendre l’accord de coopération qui en découle et qui doit être pris entre les Gouvernements concernés, le ministre wallon a décidé de se référer à ce protocole et ses principes dans l’attribution des subsides ainsi que dans les textes légaux qu’il propose au Gouvernement. Respectant la liberté d’association, il propose des conventions reconnaissant les acteurs, leur donne des objectifs clairs et des critères d’évaluation en leur laissant toute liberté d’organisation, de projet et de réalisation. Il a concrétisé une série d’avancées en ce sens dans le cadre de ses compétences.

Moyens financiers

Un des facteurs d’instabilité pour la gestion des projets des associations résidait dans l’incertitude sur la liquidation des moyens financiers par l’autorité. Afin de leur éviter tout problème de trésorerie, dans les secteurs réglementés, les associatioons recevront une avance de 85% sur leur subvention annuelle au plus tard le 1er mars.

Conventions pluriannuelles

En ce qui concerne les projets et les secteurs dépendants de subventions facultatives, le Ministre a entamé la transformation d’une série de conventions annuelles en conventions pluriannuelles. Ce processus doit permettre à des secteurs non encore réglementés ou qui n’ont pas pour vocation de le devenir de pouvoir développer leurs actions avec des perspectives de rentrées financières garanties sur 3 ans.

Simplification administrative

Faciliter la gestion des projets associatifs, c’est aussi avoir la volonté de simplifier et de rationaliser les exigences administratives. Le Ministre avec son administration finalisent un nouveau modèle de rapport d’activité allégé. Ne pas demander deux fois la même information, avoir accès facilement à son dossier administratif et aux données des subventions… Les entrepreneurs associatifs ne sont pas différents des autres, ils préfèrent garder leur précieux temps pour la réalisation de leurs activités. L’administration wallonne se doit d’être à la fois facilitatrice et contrôleur juste. Les outils rénovés garantiront ce double objectif.

Coopération

Préférant éviter, dans les cas d’espèce, une centralisation rarement facteur d’efficacité dans la gestion, le Ministre soutient les coopérations de terrain dans le respect de la différenciation entre ‘opérateur’ et ‘régulateur’. Cela se concrétise de nombreuses manières. Dans le transfert de compétences, il s’agit de la création d’une caisse publique d’allocations familiales (opérateur) différente de l’administration (régulateur, contrôleur). Dans l’action sociale, il a rendu aux associations de terrain les capacités d’agir et aux coordinations, le rôle de facilitateurs.

Gestion paritaire

Si la liberté des associations sur le terrain est essentielle, la reconnaissance de ceux qui les représentent et les fédèrent l’est aussi. Conformément aux accords de la Sainte Emilie, le modèle de gestion de la santé, du handicap ou de la famille, maintenant dans les responsabilités de la Wallonie depuis la 6e réforme de l’Etat, est bâti sur le modèle de la gestion paritaire. Ce modèle implique qu’une place essentielle soit donnée dans la gestion aux fédérations patronales et aux syndicats mais aussi aux acteurs entrepreneurs dans ces secteurs et aux représentants des usagers de ces services. L’Agence wallonne sera gérée par les acteurs paritaires et la fonction consultative liée aux matières de santé, du handicap ou de la famille est clarifiée et renforcée afin de donner aux associations représentatives une réelle voix.