Forfait de soins: luxe ou nécessité?

Le forfait de soins est une intervention spécifique pour les personnes qui, en raison de leur état de santé, sont dépendantes des autres et ont des dépenses de santé élevées. Les conditions d’octroi du forfait de soins ont été rendues plus restrictives depuis janvier 2006. Diverses études ont été commanditées par le Ministre des Affaires sociales en vue d’évaluer la pertinence de ce forfait et de préparer d’éventuelles réformes. L’étude confiée à la Mutualité chrétienne a pour objectif d’inventorier les frais de santé restant à charge des bénéficiaires et d’en confronter l’ampleur avec le montant actuel du forfait (254 € par an).

Méthode

En collaboration avec les services sociaux, les mouvements Ziekenzorg-CM et ACIH-AAM, une enquête de terrain a été organisée, de juin à septembre 2006. L’enquête est non-anonyme. Au total, 636 personnes ont participé à cette démarche. Les données recueillies portent sur le profil socio-économique des répondants, leur niveau de dépendance, les frais de santé auxquels ils font face. Ces informations sont enrichies grâce aux données détenues par la Mutualité chrétienne (tickets modérateurs, suppléments, données administratives), ce couplage n’étant effectué que pour les répondants ayant donné leur autorisation. Les données traitées ont été redressées (1) de façon à ce que l’échantillon des répondants ait la même structure que la population cible. Nous présentons ci-après les principaux résultats obtenus.

Inventaire des frais de santé

Il s’agit des frais répertoriés dans le questionnaire d’enquête. Tous types de frais confondus et tous les répondants étant pris en compte, la moyenne par répondant est de l’ordre de 1.752 € en base annuelle. Ce niveau moyen de dépenses se structure de la façon suivante (voir tableau 1): 35% de ces frais sont exposés pour des services d’aide à domicile, 18% sont relatifs aux médicaments non-remboursables, 17% aux frais de transport (en relation avec des contacts médicaux) et 12% aux produits de soins.
Ces frais de santé sont corrélés avec le niveau de dépendance des répondants et sont très concentrés sur une partie des répondants. Si on classe les répondants par ordre croissant de frais exposés, le dernier décile de répondants (10% de l’échantillon avec les frais les plus élevés) concentre à lui seul près de 39% des frais totaux. Les deux derniers déciles (20% de l’échantillon avec les frais les plus élevés) concentrent 58% des frais observés. Dans la figure 1, on indique la moyenne des frais observés (sur base annuelle) par décile de répondants. Le dernier décile est caractérisé par un niveau considérable de dépenses moyennes: 5.862 € par an, soit 3,3 fois plus que la moyenne observée pour l’ensemble des répondants.

Tableau 1: Frais (€ / an) en dehors de l’Assurance maladie, synthèse

Ensemble des répondants ayant mentionné des frais

Figure 1: Frais (€ / an) en dehors de l’Assurance maladie, par décile de répondants

Autres frais à prendre en compte: les tickets modérateurs et suppléments

Aux frais mentionnés ci-dessus, on doit encore y ajouter les tickets modérateurs et les suppléments liés aux prestations de soins de santé entrant bien dans le cadre de l’Assurance maladie obligatoire. L’évaluation de ces montants est faite grâce aux informations détenues dans les bases de données de la Mutualité chrétienne. Pour les répondants à l’enquête, la charge nette des tickets modérateurs (après intervention du Maximum à facturer) et les suppléments s’élevaient à 1.200 € en 2005. Globalement, on estime alors à 3.000 € par an l’ensemble des frais de santé restant à charge des malades chroniques.

Renoncement aux soins

Au vu des montants de frais de santé auxquels les malades chroniques sont confrontés, on peut s’attendre à ce que nombre d’entre eux soient obligés de renoncer ou de reporter des soins. C’est ce que nous constatons: 28 % des répondants déclarent «être obligés de faire des économies» au niveau de leurs soins. Les aides et soins les plus souvent cités sont les lunettes (45%), les soins dentaires (38%), les soins de kinésithérapie (31%), les aides techniques (27%).

En guise de conclusion

Nous ne pouvons que plaider pour le maintien du forfait de soins. Nous n’avons pas trouvé de phénomène d’enrichissement sans cause: le forfait constitue bien une intervention qui vient, partiellement, soulager les importantes dépenses de santé encourues.
Les résultats montrent également que certains bénéficiaires ont des frais de santé bien plus élevés que la moyenne (ils sont en état de dépendance sévère à très sévère). Pour ceux-là, il conviendrait de renforcer le forfait de soins.
Enfin, il faut aussi agir sur les coûts eux-mêmes, essayer de trouver des solutions spécifiques selon le type de frais en cause. Ainsi, certaines classes de médicaments D (par exemple les antidouleurs) pourraient obtenir un remboursement partiel (par exemple selon la catégorie B) à condition d’être prescrits par un médecin.
Le Ministre Rudy Demotte a d’ailleurs pris un certain nombre d’initiatives spécifiques en faveur des malades chroniques. Elles sont les bienvenues. Mais reconnaissons qu’il n’y a pas de solution miracle. Par contre, de façon pragmatique, étape par étape, nous pouvons et devons développer une stratégie mixte combinant interventions forfaitaires mieux ciblées et mesures spécifiques sur certains coûts (sans oublier le volet ‘revenus’ de ces allocataires sociaux).
De cette façon, la couverture des soins de santé des personnes les plus vulnérables de notre société s’en trouvera améliorée, but auquel doit s’attacher le développement d’une Assurance maladie solidaire. En tout cas, c’est en ce sens que s’inscrivent l’action et la réflexion apportées par la Mutualité chrétienne et ses mouvements.
Hervé Avalosse , Recherche et Développement Mutualité chrétienne

(1) Le redressement est une opération mathématique ayant pour objectif d’améliorer la représentativité d’un échantillon sur un certain nombre de critères de qualification. L’idée est la suivante: si on veut généraliser les réponses obtenues à l’ensemble de la population étudiée, il faut que l’échantillon des répondants ait la même structure que cette population cible sur ces critères de qualification. Le redressement cherche donc à appliquer des pondérations aux individus pour augmenter le poids de ceux appartenant à des groupes sous-représentés dans l’échantillon par rapport à la population cible, et à réduire parallèlement le poids de ceux qui sont sur-représentés.
(2) Frais exposés lorsque les répondants ont fait appel à des diététiciens, psychologues, ergothérapeutes, pédicures et/ou podologues.
(3) Lits spéciaux, lits électriques, ascenseur d’escalier, aérosol, appareil de téléassistance, chaises roulantes, cannes et aides à la marche, matelas, coussins et sièges spéciaux, rehausseur de wc…
(4) On vise les centres de jour, les maisons de repos ou maisons de repos et de soins, les services de convalescence, les institutions pour handicapés.