Voici comme chaque année un récapitulatif des engagements financiers de la Communauté française en matière de santé l’an dernier.
Le tableau ci-dessous indique la part que chaque programme représente par rapport au budget global (près de 42 millions d’euros). L’évolution des dépenses entre 2010 et 2011 est également précisée, avec cette réserve que certains écarts considérables s’expliquent par des glissements d’une partie du budget à une autre plutôt qu’à une forte augmentation ou diminution des montants d’une année à l’autre.
La tendance générale est en tout cas à la stabilité légèrement améliorée. Espérons qu’elle ne s’inversera pas (trop) en 2012…
Les dépenses en 2011
Programme
Nature Contenu 2011 En % du budget Évolution
par rapport à 2010
Programme 0 Subsistance Fonctionnement conseil et commissions, réunions, enquêtes… 61.018,14 0,15% -28.481,86
Programme 1 Interventions diverses Accords de coopération et dotation à l’Académie royale de médecine 151.907 0,36% -7.500
Programme 2 22.279.496,68 répartis comme suit:
Contrôle médico-sportif 502.051,06 1,2% +23.453,06
Mise en œuvre du Plan communautaire opérationnel 15.657.537,63 répartis comme suit :
Vaccination 6.476.000 15,47% +902.000
Assuétudes 1.381.398,96 3,3% +5.725,96
EVRAS et sida 2.645.732 6,3% +429.737
Cancer 1.513.650 3,62% -283.141
Cardio-vasculaire 640.592 1,53% -52.960
Tuberculose 1.268.986,87 3,03% -92.099,13
Traumatismes et sécurité 260.000 0,62% +40.000
Études, recherches et pilotage du PCO 0 -153.272
Subventions diverses pour mise en œuvre du PCO 1.046.255 2,5% +222.500
Subventions aux pouvoirs locaux pour mise en œuvre de projets de promotion de la santé 424.922,8 1,01% +50.284,8
Promotion et protection de la santé 6.119.907,99 répartis comme suit :
Marchés publics 1.159.186 2,77% +761.790
Organismes agréés (CLPS et SCPS) 3.028.666 7,23% 0
Divers projets, problématiques émergentes 228.116,6 0,54% -502.795,4
Programmes locaux 419.939,39 1 +133.300,39
Dépistage maladies métaboliques 871.000 2,08% +21.000
Dépistage surdité néonatale 413.000 0,98% +35.000
Subventions aux programmes de transition professionnelle 0 0
Subvention à l’Institut scientifique de santé publique 0 -834.000
Programme 3 Promotion de la santé à l’école 19.375.441,17 46,27% +973.261,17
Total général 41.867.862,99 100% +1.643.262,99
Grandes tendances
Entre 2010 et 2011, l’enveloppe globale a augmenté de plus d’un million six cent mille euros, au bénéfice de la promotion de la santé/médecine préventive (+ 700.000) comme de la promotion de la santé à l’école (quasi un million en plus).
Après une diminution de 400.000 euros en 2010 par rapport à 2009, la vaccination a augmenté de 902.000 euros et conforte sa place de poste le plus important, et de loin, pour près de 30% du total (hors PSE). Cela concerne la gestion de la politique vaccinale de la Communauté française, et aussi (surtout) la participation de la Communauté au coût de l’achat des vaccins.
La prévention du sida obtient 10% en plus pour la seconde année consécutive, avec cette nuance toutefois que ce budget intègre maintenant aussi des dépenses en matière d’éducation sexuelle et affective.
La prévention du cancer a vu son budget diminuer d’un quart sur 2 ans, passant de 2.138.000 euros en 2009 à 1.513.650 euros en 2011. Explication : cette diminution reflète la progression plus lente qu’espéré de la couverture des programmes de dépistage, avec comme conséquence des dépenses moins importantes que prévues.
Les subventions aux pouvoirs locaux (nouveauté 2010) sont confirmées et bénéficient même d’une légère augmentation.
Depuis l’an dernier, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé des appels d’offres pour la réalisation de diverses missions précédemment financées dans le cadre des subventions octroyées à l’Institut de santé publique. Les montants pour la réalisation de ces missions sont proches de ceux octroyés en 2010 à l’ISP. Ces montants apparaissent dorénavant dans la rubrique ‘marchés publics’.
Dotations à plus de 100.000 euros
Impossible de citer ici toutes les initiatives, permanentes ou ponctuelles, soutenues par la Communauté française dans le cadre de son budget ‘santé’, il y en a près de 150…
Par convention, nous avons sélectionné celles dotées de 100.000 euros ou plus. Cela donne une idée des démarches sur lesquelles la Communauté porte un effort particulier. Il s’agit pour la plupart de programmes pluriannuels (2, 3 ou 5 ans).
Financement du ‘dispositif permanent’
10 centres locaux de promotion de la santé, et 4 services communautaires (1).
Assuétudes
Observation toxicomanies (Eurotox), Aider les jeunes dans leurs consommations (Citadelle/Canal J), Prévention des conduites à risque (Centre de santé mentale du CPAS de Charleroi), Programme pluriannuel d’Infor-Drogues, Programme pluriannuel de Prospective Jeunesse.
Prévention sida et éducation sexuelle et affective
Prévention à destination des hommes prostitués (Alias), Espace P, Ex Aequo, Modus Vivendi, Observatoire du sida et des sexualités, Plate-forme prévention sida, SIREAS (migrants), SES Huy, Fédération laïque des centres de planning, ARAPH-FUNDP.
Cancer
Dépistages du cancer du sein et du cancer colorectal, dotation au Registre du cancer.
Cardiovasculaire
Promosanté et médecine générale, Coordination Éducation Santé, Réseau Santé diabète, FARES (prévention tabac à destination des jeunes).
Tuberculose
Frais de fonctionnement du FARES et de ses unités de secteur.
Traumatismes
Éduca-Santé.
Études, recherches, et subventions en relation avec le PCO
Lutte contre les inégalités de santé (Fédération des maisons médicales), revue Éducation Santé (ANMC, notre publication représente 0,36% du budget ‘santé’), promotion de la santé et inégalités : échange de savoirs (Cultures et Santé), Médiathèque, formations en promotion de la santé (Repères), Outilthèque santé (UNMS), CEPiP (recueil de données périnatales).
Autres
On retrouve ici comme indiqué plus haut le financement de l’Institut de santé publique, à hauteur de 842.701 euros, soit un peu plus qu’en 2010 (834.000 €).
Bref commentaire
Le budget frôle maintenant les 42.000.000 d’euros , soit 1.500.000 de plus qu’en 2009. Pas mal, mais cela semble dérisoire comparé au budget fédéral (qui flirtait avec les 26 milliards en 2011). Cela témoigne néanmoins de la capacité réelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles à assurer le financement de nouvelles initiatives, tel le programme de dépistage du cancer colorectal lancé en 2009 ou encore l’extension de son programme de vaccination.
Christian De Bock et Didier Lebailly (Direction de la promotion de la santé Communauté française)
(1) Ces derniers ne feront plus partie du dispositif permanent après le vote de la réforme annoncée en 2011, et qui interviendra sans doute dans les prochains mois. Ils verront toutefois leur agrément prolongé jusqu’en août 2013.