Le 2e Programme quinquennal depuis le vote du décret de 1997 a été arrêté le 30/4/2004 (Moniteur belge du 7 juillet dernier). Il couvre la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008. En voici les grandes lignes.
Préambule
Le rappel des textes législatifs précise les compétences de la Communauté française en matière de santé, ainsi que le dispositif décrétal qui intègre depuis 2003 médecine préventive et promotion de la santé (il y faut encore une traduction concrète dans des arrêtés d’application); s’y ajoutent les réformes de l’Inspection médicale scolaire en promotion de la santé à l’école, et du contrôle médico-sportif en promotion de la santé dans le sport, qui témoignent d’un véritable souci de cohérence de la part du législateur.
Le programme quinquennal s’appuie sur la définition de la charte d’Ottawa (1986), qui reste un texte fondateur pour la promotion de la santé près de 20 ans après son élaboration.
Définitions
Promotion de la santé : processus qui vise à permettre à l’individu et à la collectivité d’agir sur les facteurs déterminants de la santé et, ce faisant, d’améliorer celle-ci, en privilégiant l’engagement de la population dans une prise en charge collective et solidaire de la vie quotidienne, alliant choix personnel et responsabilité sociale. La promotion de la santé vise à améliorer le bien-être de la population en mobilisant de façon concertée l’ensemble des politiques publiques.
Médecine préventive : méthodes de prévention conformes aux dispositions légales régissant l’exercice des soins de santé et les modalités d’organisation des services de santé, pour contribuer à éviter les affections morbides ou pour découvrir le plus rapidement possible dans la population ceux de ses membres qui sont réceptifs ou atteints d’une de ces affections, dont l’existence constitue un risque de détérioration grave pour l’état de santé du malade lui-même, parfois aussi un risque de propagation de la maladie à l’entourage du malade et enfin souvent un risque de dégradation de la situation matérielle et sociale du malade et de sa famille.
Extrait du préambule du Programme quinquennal 2004 – 2008, p 3
Le Plan communautaire opérationnel définira des indicateurs permettant d’évaluer le degré de réalisation des objectifs du Programme quinquennal.
Grands principes, acteurs et thématiques prioritaires
Trois axes ont été retenus pour guider la définition des priorités, chacun de ces axes se déclinant selon les nécessités apparues au cours d’un long processus de concertation et maturation.
Principes d’action
1. Adapter les stratégies pour faire face aux inégalités devant la santé.
2. Intégrer les stratégies de médecine préventive dans une approche de promotion de la santé.
3. Promouvoir la participation citoyenne, impliquer les populations concernées.
4. Développer le travail en réseaux et le partenariat intersectoriel.
5. Développer des procédures d’assurance de qualité.
6. Augmenter les compétences et les capacités d’action par l’éducation permanente et la formation.
7. Articuler le champ de la promotion de la santé et les autres champs d’action politique.
Acteurs prioritaires
1. Les acteurs des milieux de vie.
Les milieux d’accueil des jeunes enfants, les lieux de soins et d’hébergement, les familles sont visées. En outre, le milieu scolaire fera l’objet d’une attention particulière, ce qui va de soi étant donné la compétence des Communautés en matière d’enseignement et la ‘disponibilité’ du public de 6 à 18 ans soumis à l’obligation scolaire.
2. Les membres des collectivités locales.
On trouve ici le tissu associatif particulièrement dense au niveau local, ainsi que les ressources et dispositifs développés depuis plusieurs années, qu’il s’agisse des Centres locaux de promotion de la santé ou du réseau des mandataires communaux.
3. Les relais auprès des populations les plus vulnérables.
Priorité aussi incontestable que difficile à rendre pleinement opérationnelle, vu que le public bénéficiaire a peu accès aux programmes et interventions classiques de santé.
Problématiques de santé prioritaires
Dans ce vaste chantier (il a bien fallu se limiter, et pourtant 10 priorités, c’est déjà beaucoup), une attention particulière sera donnée aux facteurs de vulnérabilité par rapport à ces problématiques, et aux individus, groupes ou populations les plus exposés à ces facteurs.
Pour chacune de ces problématiques, le Programme quinquennal précise le contexte et les objectifs en termes de promotion de la santé et de prévention.
1. Prévention des assuétudes
2. Prévention des cancers
3. Prévention des maladies infectieuses (en particulier promotion de la vaccination, prévention du sida et des MST, lutte contre la tuberculose)
4. Prévention des traumatismes et promotion de la sécurité
5. Promotion de l’activité physique
6. Promotion de la santé bucco-dentaire
7. Promotion de la santé cardiovasculaire
8. Promotion du bien-être et de la santé mentale
9. Promotion de la santé de la petite enfance
10. Promotion d’un environnement sain
Un chapitre du Programme est spécifiquement réservé à la question de l’évaluation, à la lumière de difficultés apparues lorsqu’il a fallu étudier les avancées et manquements du Programme quinquennal 1998 – 2003.
Pour être complet, notons aussi trois annexes relatives
– aux critères de qualité auxquels les programmes doivent souscrire en matière d’objectifs, de moyens et d’évaluation;
– aux critères de qualité des programmes de formation continue;
– et enfin à la Déclaration de Namur concernant le rôle que les communes peuvent jouer grâce aux leviers dont elles disposent sur plusieurs facteurs déterminants de la santé. Sur la base de cet ambitieux Programme, un plan communautaire opérationnel de promotion de la santé sera arrêté. Il précisera notamment les objectifs opérationnels prioritaires, y compris en médecine préventive; les stratégies et méthodes indispensables à la mise en œuvre et à l’évaluation de ces objectifs, les programmes, les structures d’appui permanentes utiles, les programmes de formation, les outils d’information, les campagnes de communication, les axes de développement et de soutien aux politiques locales et aux actions communautaires; et enfin les publics-cibles à intégrer dans les programmes et actions prioritaires.
De quoi espérons-le faire mentir l’adage ‘qui trop embrasse mal étreint’, le premier Programme quinquennal, un texte pourtant remarquable, ayant quelque peu péché par excès d’ambition et défaut de pragmatisme.
Christian De Bock
Programme quinquennal de promotion de la santé 2004 – 2008, Direction générale de la Santé de la Communauté française, 28 pages, 2004. Document disponible auprès de Myriam Monoyer, 02 413 26 09 ou 34, courriel: myriam.monoyer@cfwb.be. Il peut aussi être téléchargé (sous une forme légèrement différente) sur le site http://www.sante.cfwb.be