Septembre 2003 Par Roger LONFILS D. LEBAILLY J. HENKINBRANT Christian DE BOCK Stratégies

Les grands postes du budget

Sur un budget global d’environ 140 millions d’euros, près de 90% vont à la politique de l’enfance (en ce compris la dotation à l’ONE) et environ 15 millions à la santé proprement dite. Ces chiffres sont d’une grande stabilité d’une année à l’autre; le refinancement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles ne fera sentir ses effets que les années suivantes.
On pouvait dire voici deux ou trois ans que pour 1 € que la Communauté consacre à la santé, le fédéral en dépense 1000. C’est toujours vrai aujourd’hui, le budget fédéral dépassant les 15 milliards. L’écart, déjà colossal, continue donc à se creuser.
Ce budget se décompose en deux grands secteurs, celui de la promotion de la santé et celui de la surveillance de la santé. Les dépenses en promotion de la santé sont détaillées dans la suite de l’article.

Promotion de la santé

7.847.356,43
Structures permanentes (CLPS et SCPS) 2.268.417,76
Programmes en promotion de la santé 4.229.333,51
Politiques communales de santé
1) projets locaux 247.413,35
2) suivi global et préparation des conférences locales de promotion de la santé 292.364,09
Initiatives diverses et marchés 809.827,72
Surveillance de la santé 6.207.948,28
Programme de vaccination 2.227.000
Contrôle médico-sportif 289.443,86
Tuberculose (FARES et dépistages) 1.296.000
Maladies métaboliques 625.000
Institut scientifique de santé publique 923.006
Dépistage du cancer 847.498,42
Recherches/études en surveillance et promotion de la santé 544.660,19
Ces financements sont communs aux deux grands postes ci-dessus.

Promotion santé – Services communautaires et centres locaux

Type

Montant en €
Services communautaires 859.959,45
Centres locaux de promotion de la santé/Subvention de base 974.800,61
Centres locaux de promotion de la santé/Contributions complémentaires 433.657,71

Promotion de la santé – programmes subventionnés. Programmes locaux

Organisme (centre local concerné)

Projet Montant en €
Aide Info Sida (Bruxelles) Programme 2002-2003 38.000
AIGS (Huy-Waremme) Projet de promotion de la santé destiné aux élèves de 5e et 6e années primaires des écoles du canton de Waremme. 22.925,83
ALFA (Liège) Soutien aux parents toxicomanes et éducation à la parentalité 56.519,72
AVAT (Verviers) Projet de mise en place de relais de prévention dans 16 écoles (primaires et secondaires) de la périphérie verviétoise. 50.198,44
Cadran (Le) Diagnostic communautaire 6.875
Centre de santé UCL (CAPL) Projet sur Schaerbeek 53.773,06
Citadelle (La) Canal J (Hainaut occidental) Prévention drogue milieux de vie des jeunes 86.611,95
Coordination liégeoise de la lutte contre le sida (Liège) Programme annuel 61.974
Coordination sida-assuétudes (Namur) Programme annuel 70.000
CPAS de Charleroi (Charleroi-Thuin) Programme d’actions préventives des toxicomanies et autres conduites à risque 67.504,71
Espace Santé (Liège) Susciter l’envie de santé 50.000
ICAR (Liège) Médecine préventive et promotion de la santé 61.973
IMS Strépy-Bracquegnies (Mons-Soignies) Réseau scolaire La Louvière 5.000
Intercommunale de santé Harmegnies Rolland (Mons-Soignies) Lutte contre le dopage dans le sport 70.000
Maison médicale de Forest (Bruxelles) Forest Quartiers Santé 77.822,95
Le Méridien (Bruxelles) Promotion de la santé mentale communautaire et qualité de vie des populations 30.986,69
Nadja (Liège) Prévention toxicomanies 57.400
Optim@ (Liège) Projet communautaire sur la commune de Seraing 63.212,85
Pissenlits (Les) (Bruxelles) Promoteurs-informateurs en santé à Cureghem 69.145,78
Province du Brabant wallon Alimentation équilibrée dans les écoles communales de Tubize 2.500
Service Education pour la Santé de Huy (Huy-Waremme) Prévention sida hépatite MST 37.153,44
Service Education pour la Santé de Huy (Huy-Waremme) Actions en milieu carcéral 24.789
Sida-MST Charleroi Programme 2001-2002 55.000
Ville de Liège Instruction publique IMS (Liège) Projet Liège écoles en santé 69.410,19

Promotion de la santé – programmes subventionés. Programmes à l’échelle de la Communauté

Organisme

Projet Montant en €
ANMC Revue mensuelle Education santé 123.946,76
Centre d’éducation du patient Promotion de la santé du (futur) nourrisson 111.090
Centres de référence sida (3 universités) Programme annuel 258.250
Centre de référence Arthur Rimbaud (sida) Programme 2002 10.000
Coordination éducation santé Midis à l’école 182.573,58
Croix-Rouge – Service éducation pour la santé Programme quinquennal 99.157,41
Cultures & Santé Programme d’actions en promotion de la santé auprès de publics fragilisés 123.946,76
Educa Santé Programme de prévention des traumatismes et de promotion de la sécurité 173.525,47
Espace P Promotion de la santé en milieu de prostitution 166.088,66
Eurotox Observation consommation drogues 90.357,19
Ex Aequo Programme d’activités 2000-2001 178.500
Facultés St-Louis Observatoire socio-épidémiologique sida et sexualités 148.737
FARES Réduction risques tabagisme 86.762,73
Fédération laïque planning familial Promotion globale et intégrée de la santé sexuelle en milieu scolaire 99.157,41
Fédération des Maisons Médicales Implantation de l’assurance de qualité 92.712,18
Handicap et Santé Vulnérabilités et santé 89.241,67
Infor-Drogues Programme pluriannuel 108.273,07
Ligue des familles Formation autour de la santé 17.352,55
Médiathèque Activités de base 132.230,90
Modus Vivendi Programme annuel 248.000
Modus Vivendi Production et diffusion outils réduction des risques 5.360
Modus Vivendi Création d’une équipe mobile de réduction des risques 57.062
Plate-forme prévention sida Programme 2002 111.552,09
Promotion de la santé et développement durable Mise en place d’une dynamique de promotion de la santé dans la gestion du tabagisme 53.720
Prospective Jeunesse Programme annuel 111.552,09
Repères Programme d’action et de recherche 90.655
SIPS Réalisation brochure ‘Contraception’ 30.000
SIREAS (ex Latitudes – Service social des étrangers) Programme d’activités prévention Sida/MST 185.920,14
Société scientifique de médecine générale Recherche-action ‘Alcool’ 59.742,34
UNMS Outilthèque-santé 99.157,41

Promotion de la santé – Politiques communales de santé

Commune

Projet Montant en €
Braine-le-Comte Contribution à l’adoption d’habitudes alimentaires saines 13.651,88
Chimay Chimay Prévention 20.000
Flémalle Formation et confrontation clinique 9.000
Fontaine-l’Evêque Prévention incendie 14.674,12
Forest Observatoire de la santé, du logement et de la pauvreté 22.000
Grâce-Hollogne Vers des politiques communales de santé 25.000
Ixelles Mon quartier en noir et blanc 12.500
La Louvière Création d’un réseau d’information et d’échanges sur les besoins de santé par et pour les citoyens 7.098
Marchin Formalisation et mise en œuvre d’une politique communale de santé et qualité de vie 24.789,35
Ottignies LLN Maison de l’enfance, de la famille et de la santé 18.600
Saint-Ghislain Lutte contre les pollutions intérieures et les pathologies associées 15.100
Saint-Nicolas Réseau intra-communal de santé 12.500
Sambreville Approche intersectorielle et participative des inégalités de santé 25.000
Verviers Pré-Lude 20.000
Virton Centre de jour, garde malade, sénologie 7.500

Promotion de la santé – Conférences locales

Santé Communauté Participation

Plate forme en santé communautaire 120.848,09
Santé Communauté Participation Evaluation des conférences locales 49.579
CLPS Charleroi-Thuin Dotation spéciale 30.000
CLPS Hainaut occidental Dotation spéciale 22.500
CLPS Huy-Waremme Dotation spéciale 22.500
CLPS Liège Dotation spéciale 30.000
CLPS Luxembourg Dotation spéciale 16.937

Que font-ils de cet argent?

Si on compare les chiffres de 2002 avec ceux de 2001, on est frappé d’abord par le développement de la dimension locale de la promotion de la santé, qui se caractérise par la mise en place de quelques programmes à l’échelon communal, et de l’encadrement des conférences locales, avec attribution aux CLPS d’un subside supplémentaire leur permettant de faire face à une charge de travail renforcée.
On voit donc apparaître cette année, à côté des programmes locaux et des programmes à visée ‘géographique’ plus large une quinzaine de programmes communaux, qui témoignent concrètement de la volonté ministérielle d’accentuer les interventions de proximité.
Comme pour bon nombre de projets locaux ou communautaires, nous n’avons guère d’informations sur le contenu de ces programmes (à l’exception de celui de la commune de Saint-Ghislain, que nous avons présenté dans le n° 174).
Autres points marquants, la diminution du budget vaccination (normal si on sait que les achats de vaccins contre la méningite à méningocoque C ont été imputés au budget 2001 alors que les vaccinations ont eu lieu en 2002); l’augmentation des moyens dévolus au contrôle médico-sportif suite au décret ‘dopage’; l’augmentation du budget consacré au dépistage du cancer (avec la mise en route courant 2002 du programme ‘mammotest’).
Christian De Bock , avec l’aide de Roger Lonfils, Jacques Henkinbrant et Didier Lebailly , de l’Administration de la Santé de la Communauté française

Nouvelles procédures d’examen des dossiers

Depuis la publication de l’article concernant les dépenses de la Communauté française Wallonie-Bruxelles en 2001 (n° 170 du mois de juin 2002), les procédures ont changé.
Les projets communautaires sont examinés par l’Administration et par une commission du Conseil supérieur de promotion de la santé. Cette commission, présidée par Martine Bantuelle , vice-présidente du Conseil, travaille en trois sessions par an. Chaque programme est l’objet d’une évaluation préliminaire par deux membres de la commission, et d’un débat.
Le secrétariat de la Commission ‘programmes’ est assuré par Jacques Henkinbrant (02-413 35 48).
La Ministre prend sa décision en s’appuyant sur les deux avis de son Administration et du Conseil. Ces derniers disposent d’un délai de 45 jours pour remettre leurs avis.
Les projets locaux sont examinés par l’Administration et par la Commission d’avis des projets locaux (CAPL), composée de représentants des CLPS. Cette commission est présidée par Cécile Plas , par ailleurs membre suppléante du Conseil supérieur de promotion de la santé. Cette commission travaille également en sessions. Chaque programme est l’objet d’une évaluation préliminaire par deux membres de la commission, et d’un débat.
Le secrétariat de la CAPL est assuré par Didier Lebailly (02-413 26 62).
La Ministre prend sa décision en s’appuyant sur les deux avis de son Administration et de la CAPL. Ces dernières disposent d’un délai de 45 jours pour remettre leurs avis.