Un équilibre dynamique entre la maîtrise des dépenses publiques et la protection financière du patient
Un nouveau dossier thématique de la Mutualité chrétienne refait le point sur l’évolution des dépenses en soins de santé et se penche particulièrement sur le nombre important de mesures ayant des conséquences sur les coûts à charge des patients.
La population belge bénéficie d’une couverture large de ses frais en soins de santé via le système public d’assurance maladie-invalidité. Cette couverture peut par ailleurs être complétée par des assurances complémentaires proposées par les mutualités ou les compagnies d’assurance privées. Mais malgré cela, les coûts à charge de certains malades restent très élevés.
D’après les chiffres les plus récents de l’OCDE (année 2003), 10,1% du PIB belge sont consacrés aux soins de santé. Sur ces 10,1%, 7,2% sont couverts par les pouvoirs publics. Les 2,9% restants sont à charge des patients. Avec ce dernier chiffre de 2,9%, la Belgique se situe parmi les pays d’Europe les plus chers pour les patients. D’après les estimations du service d’étude de la Mutualité chrétienne, sur les coûts supportés par les patients en 2003, près de 20% sont couverts par les assurances complémentaires des mutuelles et des assureurs privés et plus de 80% restent entièrement à charge des patients!
Par ailleurs, les dépenses à charge des patients augmentent rapidement (à un rythme deux fois plus élevé que l’augmentation du budget familial) et atteignent aujourd’hui 4,3 % du budget du ménage d’une famille moyenne (données ANMC, 2003). Derrière cette moyenne, se cache une réalité nettement plus inquiétante: les 5 % de patients confrontés aux dépenses les plus élevées supportent près de la moitié de la facture totale à charge du patient. Ainsi, chaque année, près de 100.000 personnes (soit 1% de la population) déboursent quelque 5000 euros ou plus pour leurs soins de santé! Ce sont les suppléments d’honoraires dans les hôpitaux qui pèsent le plus lourd dans ces dépenses. Viennent ensuite les suppléments de chambre et les médicaments non remboursés. En y ajoutant le matériel médical non remboursé, la facture pour les malades chroniques devient particulièrement élevée.
De nombreuses mesures pour maintenir les soins accessibles
Le patient n’est pas le seul à subir des dépenses de plus en plus élevées pour les soins de santé. L’assurance maladie est confrontée au même problème et cherche à y apporter des réponses. Celles-ci se concrétisent par diverses mesures, contre-mesures et corrections qui témoignent d’une recherche constante d’un équilibre dynamique entre la maîtrise des dépenses publiques et la protection financière du patient. Dans son dossier thématique, la Mutualité chrétienne commente ces mesures en détails.
La plupart des mesures d’économies qui ont été réalisées ces dix dernières années sont linéaires et concernent des augmentations ou des introductions de tickets modérateurs avec des impacts budgétaires modérés à forts.
Pour éviter que ces mesures ne diminuent l’accessibilité aux soins, elles sont accompagnées de mesures correctrices nécessairement sélectives. Il est logique que dans la mesure où les dépenses augmentent de plus en plus, les mesures de protection mises en place par les autorités soient également de plus en plus chères. Il n’est pas logique par contre de faire des économies par rapport à ces mesures de corrections, ni d’en répercuter le coût sur les plus vulnérables.
Plus de complexité et de sélectivité
Suite à ces mesures, les remboursements de l’assurance maladie obligatoire varient de plus en plus en fonction des revenus et du statut social (le maximum à facturer en est un bon exemple), selon les pathologies (par exemple le Passeport diabète ), et même en fonction du comportement du patient (par exemple les consultations préventives chez le dentiste ou le dossier médical global). La complexité de ces remboursements a pour conséquence que les catégories sociales précisément les moins favorisées ne les connaissent pas ou mal et n’y font donc pas appel. D’autre part, la sélectivité des remboursements en fonction des revenus risque de décourager les classes les plus aisées à croire à l’efficacité d’un financement solidaire du système de soins de santé.
Dans ce contexte difficile, la Mutualité chrétienne met en avant cinq priorités:
-des moyens suffisants pour l’assurance maladie obligatoire;
-une simplification importante des différentes mesures de correction incompréhensibles pour la plupart des patients et entraînant un coût administratif très élevé;
-plus de clarté et de protection légale pour éviter les dépenses non justifiées;
-des protections supplémentaires pour les plus vulnérables et ceux qui ont le plus de besoins;
-qu’il n’y ait pas de nouvelles augmentations des coûts à charge du patient, qui mèneraient à plus de privatisation et au renforcement des inégalités face à la maladie et aux soins de santé.
D’après un communiqué de presse de la Mutualité chrétienne
Pour télécharger le dossier thématique complet (qui comprend un résumé de quelques pages): http://www.mc.be/fr/100/info_et_actualite/dossiers_et_etudes/evolution_depenses_soins_sante_belgique.jsp?ComponentId=24674&SourcePageId;=9239