La qualité de vie , un enjeu communal

A partir des années 2000, l’association « Santé, Communauté, Participation « (SaCoPar) a accompagné différents programmes « Communes et santé » développés à l’initiative des différents ministères de la santé de la Communauté française qui se sont succédés. C’est près d’une centaine de projets, portés par des communes et des CPAS, en Wallonie et à Bruxelles, qui ont bénéficié d’un financement pour les mener à bien. Ces programmes, centrés essentiellement sur la volonté de développer le bien-être des citoyens et sur la réduction des inégalités sociales de santé, se sont implantés entre 2001 et 2013. SaCoPar a œuvré à l’évaluation des processus de ces projets et observé leurs résultats. C’est sur base de leur analyse que la publication, parue cette année, « La qualité de vie, un enjeu communal » a été réalisée.

Constats et expériences

De l’analyse de ces expériences locales, dans la durée et dans leur diversité, on peut retenir :

• l’émergence d’un nouveau paradigme de santé : la santé est le fruit des différentes activités de la vie sociale : conditions sociales, scolarité, environnement, logement, mobilité, conditions de travail, etc., toutes régies par des choix et décisions politiques, dont un nombre important relève des compétences communales,
• l’implication des différents secteurs qui concernent le quotidien des populations,
• la nécessité d’une approche intégrée et transversale ainsi que de la participation citoyenne,
• la mise à jour des conditions pour des effets durables : des politiques et cadres administratifs locaux volontaires, un cadre politique régional incitatif, un réseau serré de tous les acteurs y compris des habitants, la prise en compte des besoins de la population,
• le besoin de formation et d’outils au service du personnel communal et leurs partenaires.

Rendre durables des mesures politiques qui favorisent la qualité de vie des habitants suppose que celles-ci soient inscrites au cœur des préoccupations des politiques et que soient interrogées les décisions prises en matière de politique publique.De nombreuses expériences illustrent l’intérêt et la faisabilité d’agir au niveau des villes et des communes : Le programme Villes Santé, lancé par l’OMS en 1986, actualisé en 2016 par la déclaration de Shangaï des Maires de villes, a impulsé une large dynamique en Belgique et dans toutes les régions du monde. Plus de 1300 villes et communes participent à ce programme en Europe dont une douzaine en Belgique.La stratégie « Villes santé » met en lumière l’impact de la santé sur le développement local : Pourtant, les évaluations d’impact, et plus largement l’émergence de Villes, se développent peu en Belgique. Il y a sans doute une question de moyens. Bien que des services permettant d’améliorer la santé globale constituent un maillon important de développement local. Ils devraient dès lors être considérés davantage comme un investissement plutôt qu’un coût. Au terme de ces nombreuses années d’accompagnement de projets communaux, la question de la prise de conscience, et de la conviction politique qui en découle, que les communes possèdent d’importants leviers pour améliorer la qualité de vie de leurs citoyens est apparue centrale voire primordiale. A cet égard, l’EIS (Evaluation d’impact sur la santé) s’avère être un outil au service de cet objectif et un soutien structurant d’une volonté politique de faire des politiques communales des leviers de santé des habitants.

Questions pour un passage à l’acte

Dans cette perspective, SaCoPar a organisé, à Bruxelles et à Charleroi, en juin 2018, un séminaire de sensibilisation, d’échanges et d’analyse des préoccupations et besoins des acteurs communaux locaux, en lien avec les différentes dimensions révélées au cours de la démarche d’accompagnement des projets communaux. Il s’agissait d’interroger la prise de conscience de l’impact des politiques publiques communales sur la sante et d’explorer les moyens d’agir sur cette relation. Ces rencontres ont bénéficié de la collaboration de l’Observatoire de la santé et du social de la Région de Bruxelles- capitale, du Parlement bruxellois, de Charleroi-Ville- Sante et de l’association internationale S2D (Santé, développement durable) centre collaborateur de l’OMS. Celle-ci a pour mission de soutenir, notamment par la formation et les échanges d’expériences, le développement et l’implantation des Évaluation d’impact sur la santé (EIS) au niveau local.Les questions, qui sont revenues le plus souvent chez les participants au séminaire, traduisent les interrogations suscitées par la mise en œuvre. Elles soulèvent les points suivants :

• la transversalité des dispositifs politiques : liée à l’organisation des responsabilités politiques au sein d’une commune, au rôle de coordination incitative et soutenante du bourgmestre, à la culture collective du bien commun pour sa commune,
• la vision partagée ou non du concept de santé au sein des acteurs communaux : à cet égard le concept de qualité de vie est évoqué comme plus fédérateur, ainsi que l’opportunité de faire entrer la santé dans les préoccupations communales pour des besoins spécifiques comme par exemple la qualité de l’air, de l’eau, le développement durable, l’animation des enfants et des jeunes, la cantine scolaire, ….
• la présence des bonnes personnes au bon moment : cela nécessite du repérage au sein des corps politiques, administratifs et techniques. L’existence d’un échevin ayant des compétences santé peut être déterminante, à condition qu’elles soient dotées de moyens financiers décents. L’important c’est d’œuvrer dans l’intérêt général et d’avoir une vision ouverte sur le bien commun.
• la mobilisation des ressources locales : les Cpas, les associations et les citoyens qui se mettent au service de la population et sont derrière le politique (mouvements citoyens) et des ressources d’appui régionales (sont cités : CLPS, OSS, IPSA, Perspective Brussels).L’évaluation peu présente dans les projets : dans les communes, les opérateurs sont peu outillés à l’évaluation de projets, ils s’interrogent sur quels types d’indicateurs définir. Ils posent la question « Existe-t-il une aide à l’implantation des EIS ?

En bref, le séminaire « La santé dans toutes les politiques communales et la qualité de vie , un enjeu communal » a mis en avant la nécessité :

• d’un ancrage communal fort : la santé dans toutes les politiques, comme une volonté politique inscrite dans le projet communal et des acteurs mobilisés, prêts à agir
• d’un partage de l’expérience à l’échelle locale, régionale, fédérale et internationale pour élargir les savoir-faire (les succès engrangés, les difficultés et les défaites, les astuces pour s’en sortir quand tout semble perdu),
• de la mobilisation à tous les niveaux par le plaidoyer (exprimer des besoins, suggérer des réponses, proposer des outils, montrer des résultats), de la prise de conscience de la nécessité, de l’utilité et de l’intérêt d’un accompagnement (outil tel que l’EIS, expertise).

Recommandations

Des recommandations formulées ici et lors des séminaires sont issues de la lecture critique des programmes locaux développés en Communauté française, des stratégies de mises en œuvre au travers de divers dispositifs de développement nationaux et internationaux : Villes- sante Oms , plans de cohésion sociale, contrats de quartiers durables , agenda 21 local … . La plupart s’inscrive dans des dynamiques de bien- être partagé au sein d’un territoire. On observe combien leurs objectifs convergents et la proximité des méthodes peuvent alimenter une nouvelle dynamique territoriale sur la commune. Inscrire la Sante / Qualité de vie au cœur des politiques communales peut utilement enrichir ces dispositifs et vice versa. L’interaction des pratiques et des concepts théoriques produit une somme de connaissances et de pistes d’actions régulièrement affinées, dont les acteurs peuvent utilement faire usage.Quelques brèves lignes de force « recommandables » sont issues de cette confrontation de l’expertise aux réalités de terrain :

• une priorité : développer des facteurs favorables à la santé globale, en agissant au niveau des milieux de vie (école, logement, entreprises, loisirs), des quartiers (sécurité, infrastructures sportives, voiries), de l’environnement (hygiène, espaces verts, eau, circulation routière)
• une stratégie de base : soutenir la collaboration intersectorielle et la mise en réseau
• une condition de pertinence et d’efficacité : agir au niveau des collectivités territoriales
• une option centrale : développer une action communautaire au niveau local avec la participation de tous les acteurs concernés, en impliquant la population de façon active, en valorisant et mutualisant les ressources locales, en réorientant les services de santé vers les besoins de la collectivité.

… des perspectives pour faire un pas plus loin

Tant l’expérience d’un accompagnement de plusieurs années, que les constats et attentes partagés avec les acteurs, conduisent à formuler des perspectives qui permettent une avancée de l’appropriation par les pouvoirs locaux de la dimension globale de la santé. Le débriefing, réalisé avec l’Observatoire santé-social bruxellois, conforte cette option.L’agenda institutionnel ouvre parfois des opportunités : il inscrit deux élections successives en 2 ans, l’une communale et l’autre fédérale et régionale, qui sensibilisent potentiellement les acteurs politiques et les citoyens sur les programmes politiques. Complémentairement, le Plan santé bruxellois, en voie d’adoption, intègre dans ses mesures le développement de l’évaluation de l’impact des politiques de santé. Il en prévoit une mise en place progressive et comportant une phase de sensibilisation auprès des différents acteurs politiques susceptibles d’y avoir recours. Il souhaite mettre cet outil d’aide à la décision à la disposition des ministres régionaux et communautaires, mais également à la disposition des pouvoirs locaux. Il est à espérer que le projet wallon, actuellement en gestation, aille dans le même sens.Dès maintenant, le programme initié par SaCoPar travaillera trois axes, retenus comme fondateurs et complémentaires :

1. Developper une conscience et conviction en faveur de la sante globale et de l’impact des politiques communales sur la qualité de vie des collectivités locales.
2. Promouvoir des stratégies territoriales pertinentes répondant aux besoin , déployant une mobilisation intersectorielle, de nature communautaire (sollicitant la participation de tous les acteurs )
3. Soutenir les politiques locales par l’appropriation de l’évaluation d’impact sur la santé, comme outil structurant

Ce programme s’adresse aux acteurs, actuels et futurs, de la santé des citoyens et ils sont nombreux. Les acteurs du terrain communal devraient y puiser des ressources facilitantes pour intégrer la santé dans la « préoccupation » transversale de leurs politiques.