Juin 2002 Initiatives

Un laboratoire américain, Myriad Genetics , a déposé une demande de brevet sur des gènes de prédisposition au cancer du sein. Ce laboratoire exige le monopole des méthodes diagnostiques et des recherches basées sur ces gènes.
Le Gouvernement belge et les Centres de génétique humaine belges ont introduit une démarche d’opposition contre cette firme.

Non aux dérives marchandes en santé publique

Le cancer du sein reste une des causes majeures de mortalité féminine . A ce titre, il fait l’objet notamment en Belgique d’un important programme de prévention et de dépistage.
Sur l’ensemble des cancers du sein et de l’ovaire, on estime que 5 à 10% relèvent d’une prédisposition familiale . Pour la Belgique, cela représente environ 500 femmes par an. Pour ces femmes, ces tests de diagnostic sont essentiels d’un point de vue préventif.
Actuellement, la société américaine Myriad Genetics renouvelle ses démarches pour obtenir un brevet européen qui couvre toutes les méthodes diagnostiques ainsi que la recherche effectuée sur certains gènes de prédisposition aux cancers du sein et de l’ovaire. Le brevet accorderait à la société américaine le monopole de l’utilisation de ce type de tests génétiques.
Pour les patientes et pour la sécurité sociale, une telle mesure représente une augmentation énorme du coût.
Aujourd’hui, ces tests sont effectués par les Centres de génétique humaine. Le prix d’un test est de
292 €. La quote-part de la patiente est de 9 €; l’INAMI prend en charge le reste soit 283 € par test. Si le laboratoire américain devait obtenir le brevet exclusif, alors les tests belges devraient obligatoirement être faits aux Etats-Unis. Or, rien que le prix du test effectué par le laboratoire Myriad Genetics s’élève à près de 3000 €. Sans parler des frais de transport.

Patrimoine en péril

A côté du problème de surcoût, il est évident que l’attribution de tels brevets à des entreprises à vocation exclusivement commerciale représente un énorme danger pour l’avenir de la recherche scientifique et des politiques de santé publique.
Les nombreuses possibilités qu’offre – et qu’offrira encore plus demain – la recherche effectuée sur les gènes ne peuvent appartenir à un secteur de l’industrie marchande. Le gène humain ne peut pas devenir une marchandise exploitable commercialement .
A l’initiative des Mutualités socialistes, une série d’organisations se sont associées à la démarche d’opposition. Elles s’insurgent contre toute tentative de privatisation du gène humain, qui est et doit rester patrimoine de l’humanité, de la santé publique et de la recherche désintéressée.
Elles ont communiqué leur point de vue à l’Office européen des brevets (OEB).
Les organisations et institutions désirant se joindre à cette action sont invitées à prendre contact avec l’Union nationale des mutualités socialistes, Unité Consumérisme, rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles.Courriel: dominique.plasman@mutsoc.be. Tél : 02 515 04 89.

Liste des signataires par ordre alphabétique (à la date du 04/04/2002

)
Alliance nationale des mutualités chrétiennes
Association chrétienne des invalides et des handicapés (ACIH)
Association socialiste de la personne handicapée (ASPH)
Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs (CRIOC)
Conseil supérieur de promotion de la santé de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
Ecole de santé publique de l’ULB
Espace Seniors
Fédération Belge contre le Cancer
Fédération des centrales de services à domicile (CSD)
Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)
Fédération des maisons médicales et collectifs de santé francophones (FMMCSF)
Femmes prévoyantes socialistes
Ligue des familles
Mouvement ouvrier chrétien (MOC)
Le Piment
Union nationale des mutualités libérales
Union nationale des mutualités libres
Union nationale des mutualités neutres
Union nationale des mutualités socialistes
Vie féminine