Le Gouvernement de la Communauté française a arrêté le nouveau PCO le 13 juin dernier. Il remplace le précédent et produit ses effets depuis le 1er janvier 2008.
Approche globale
Le Plan Communautaire Opérationnel (PCO) a pour base légale le décret du 17 juillet 2003 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française.
Le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008, qui sert de cadre de référence au PCO définit 10 problématiques de santé prioritaires:
– prévention des assuétudes
– prévention des cancers
– prévention des maladies infectieuses (promotion de la vaccination, prévention du sida et des MST, lutte contre la tuberculose)
– prévention des traumatismes et la promotion de la sécurité
– promotion de l’activité physique
– promotion de la santé bucco-dentaire
– promotion de la santé cardiovasculaire
– promotion du bien-être et de la santé mentale
– promotion de la santé de la petite enfance
– promotion d’un environnement sain.
La présente mise à jour du PCO précise des axes prioritaires au sein de ces thématiques. Ces choix sont essentiellement fondés sur l’incidence, la prévalence des problèmes de santé et leur vulnérabilité. Ils tiennent aussi compte des moyens limités dont la Communauté dispose pour déployer sa politique de santé.
Les voici:
– prévention des cancers
– programme de vaccination
– prévention du sida et des IST, éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS)
– lutte contre la tuberculose
– prévention des traumatismes et promotion de la sécurité
– promotion de la santé cardiovasculaire
– stratégie en matière de santé environnementale
– dépistage néonatal de la surdité
– dépistage des maladies congénitales
– prévention des assuétudes.
Par ailleurs, plusieurs des problématiques prioritaires du Programme quinquennal 2004 – 2008 sont transversales et se retrouvent induites dans les thématiques priorisées par le pouvoir politique. C’est le cas de «la promotion de l’activité physique» qui joue un rôle dans la «promotion de la santé cardiovasculaire», de la «promotion du bien-être et de la santé mentale» et de la «la promotion d’un environnement sain», qui sont des conditions au développement de l’état de santé des individus et donc aussi à l’instauration de programmes de prévention plus thématiques.
La promotion de la santé de la petite enfance, outre les mesures particulières dans le PCO, est également induite dans les différents thèmes abordés puisque les enfants constituent un des publics cibles en promotion de la santé.
L’ONE, organisme de référence en Communauté française pour toutes les questions relatives à l’enfance et aux politiques de l’enfance sans préjudice d’autres dispositions légales et règlementaires, développe de nombreuses actions de promotion de la santé à l’intention des futures mères et futurs parents, des nouveau-nés et des jeunes enfants et de leurs parents. L’Office de la naissance et de l’enfance a pour missions de service public:
– l’accompagnement médico-social de l’enfant et de la future mère, dans et en relation avec son milieu familial et son environnement social;
– l’accueil de l’enfant en dehors du milieu familial.
Dans ce cadre, l’ONE met notamment en oeuvre le soutien à la parentalité et la promotion de la santé. Les orientations et les modalités selon lesquelles l’ONE exerce ses missions ainsi que les moyens qui sont mis à sa disposition sont définis dans un contrat de gestion établi avec le Gouvernement de la Communauté française.
Réduction des inégalités devant la santé
Le PCO détermine des objectifs opérationnels pour des problématiques de santé prioritaires avec pour finalité d’améliorer la qualité de vie et la santé des personnes:
– en agissant sur les déterminants de la santé et en initiant un processus de santé communautaire. Les déterminants concernent les modes de vie, l’état de santé (système de soins) et l’environnement physique ou social (qui inclut les environnements administratif et institutionnel);
– en s’appuyant sur les structures et acteurs (intervenants directs ou partenaires) existants (démarche intersectorielle);
– en veillant à réduire les inégalités devant la santé et en s’appuyant sur les stratégies de promotion de la santé (participation communautaire, action sur le milieu de vie, développement des aptitudes personnelles et sociales, réorientation des services, concertation et l’action intersectorielles, information et formation continue.
De multiples études montrent que les personnes défavorisées (difficultés économiques, psychosociales…) sont davantage confrontées à la maladie que d’autres. Quelques très rares exceptions mises à part, les gradients sociaux de santé se retrouvent pour chaque problématique de santé, et sont visibles tant en termes de mortalité (dont par exemple l’espérance de vie) que de morbidité (santé physique mais aussi santé mentale et bien-être). Le rapport de la Fondation Roi Baudouin publié en 2007 nous montre à quel point cette problématique reste d’actualité.
Pour comprendre l’impact négatif de la précarité socio-économique sur la santé, il est nécessaire de mieux cerner les conditions et situations de vie des personnes défavorisées. Elles sont souvent confrontées à de multiples difficultés (insalubrité des logements, pouvoir d’achat réduit, surendettement, problème d’insertion professionnelle, difficultés pour se chauffer, etc.) qui les amènent à vivre, voire à survivre, au jour le jour. Centrées sur les tracas du présent et les besoins de première nécessité, elles n’arrivent pas à se projeter positivement dans l’avenir, à penser à préserver leur capital santé ou tout simplement à être réceptives aux messages d’information en promotion de la santé. Confinées en marge de la société, elles accèdent moins aisément aux services de santé et de soins ainsi qu’à l’information et développent plus volontiers un mal-être (mauvaise estime de soi, déficit de confiance en soi, anxiété majeure quant à l’avenir de leurs enfants, etc.).
Il convient, dès lors, que les programmes de promotion de la santé tiennent compte de ces publics vulnérables. Outre ses interventions, le secteur de la promotion de la santé doit pouvoir également rendre compte de la relation entre les problèmes de santé et les situations vécues par certaines populations (problèmes socioéconomiques, disqualifications sociales, discriminations sociales, culturelles, de genre, d’orientation sexuelle, privation de libertés…) qui participent à la détérioration de leur santé. Ces constats doivent aider l’ensemble des pouvoirs publics à prendre les décisions adéquates.
La Communauté française a fait le choix de soutenir des programmes/projets visant au développement de la promotion de la santé et de ses 5 stratégies (Charte d’Ottawa).
Ces projets et programmes sont développés par différents types de structures et d’acteurs: services agréés en promotion de la santé y compris en médecine préventive, associations et institutions publiques et privées.
Par ailleurs, un grand nombre d’acteurs issus de secteurs très diversifiés (associations, communes, provinces…)agissent en promotion de la santé sans pour autant être financés par la Communauté française. Cette diversité et cette multiplicité témoignent de la transversalité et de la multisectorialité des interventions en promotion de la santé.
Principes d’action
Le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008 détermine des principes d’action qui servent de base au plan communautaire opérationnel:
– adapter les stratégies pour faire face aux inégalités devant la santé;
– intégrer les stratégies de médecine préventive dans une approche de promotion de la santé;
– promouvoir la participation citoyenne, impliquer les populations concernées dans la conception, la réalisation et l’évaluation des actions qui les concernent;
– développer le travail en réseau et le partenariat intersectoriel;
– développer des procédures d’assurance de qualité;
– augmenter les compétences et les capacités d’action en promotion de la santé des relais et de la population par l’éducation permanente et la formation;
– articuler le champ de la promotion de la santé et les autres champs d’action politique.
Milieux de vie
Les milieux de vie sont les lieux où les projets de promotion de la santé peuvent s’ancrer et d’où ils peuvent émerger. C’est en effet là que les acteurs et les publics entrent en contact et en interaction dans un environnement qui se prête bien à une stratégie de promotion de la santé (l’écoute des attentes et besoins, l’échange de messages adaptés, l’appropriation des ressources, le développement de compétences individuelles et sociales et d’une participation citoyenne…). C’est aussi cela qui nous permet d’agir sur l’environnement, sur le milieu de vie afin de faciliter les choix sains.
Les milieux de vie sont également à mettre en lien direct avec la promotion d’un environnement sain. Les liens entre environnement et santé sont nombreux et il importe que l’on identifie les sources de problèmes éventuels afin d’y rendre attentifs les différents utilisateurs de ces milieux de vie et de prendre les mesures adéquates pour les pallier.
L’action dans ces milieux de vie, à l’échelon local, permet d’appuyer également les programmes de médecine préventive organisés au niveau communautaire (par exemple, le programme de dépistage du cancer du sein est décliné localement par des initiatives visant à une réflexion sur l’adaptation du message notamment).
Ces milieux de vie décrits dans le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008 sont étroitement associés aux acteurs et constituent la base d’action de ce PCO.
Moyens
Certains principes sont communs à l’utilisation de l’ensemble des ressources:
– se baser sur les structures et acteurs existants et développer leurs compétences et parfois leurs moyens (en réponse à des besoins mis en évidence par une analyse de situation);
– collaborer avec les autres niveaux de pouvoir (sensibilisation, accords interministériels, partenariats…);
– combiner les ressources locales avec des dispositifs mis en place au niveau communautaire (notamment CLPS, SCPS, mandataires communaux…) afin de créer des synergies;
– encourager les partenariats public-privé dans un cadre balisé.
Pour le développement du PCO par problématique, nous renvoyons le lecteur au site de la Direction générale, ou le document peut être téléchargé (ou le sera prochainement, à vérifier avant parution). Il pourra aussi consulter avec profit les nombreux articles publiés par Education Santé sur ce sujet entre juin 2007 et janvier 2008 (www.educationsante.be).
Evaluation
Afin de suivre l’évolution du Programme quinquennal de promotion de la santé et l’impact des projets, une surveillance doit progressivement être mise en place par la collaboration entre les acteurs de terrain, les CLPS, les SCPS, la DGS, les autres niveaux de pouvoir et la population.
Chaque partie du programme doit contenir un aspect évaluation. Les indicateurs et outils nécessaires doivent être développés dans le cadre d’un plan d’évaluation plus élaboré et sur base des objectifs retenus dans les mois qui suivent l’adoption de ce PCO.
Un Système d’information sanitaire est en cours d’élaboration et devra répondre partiellement à cet objectif de surveillance. Dans ce cadre, des initiatives conjointes sont en cours avec la Région wallonne.
Outre les données relatives à la mortalité et la morbidité, de nombreux autres types d’indicateurs existent ou sont à définir afin de donner une vision globale de la santé de la population. Ces indicateurs se situent à plusieurs niveaux: organisation centrale (Communautés, Régions, Fédéral), intermédiaire (CLPS, SCPS, programmes pluriannuels de promotion de la santé, services PSE…), population.
Ces indicateurs concernent l’évolution des comportements à risque (par exemple consommation de tabac, alcool, drogues), la perception de la santé, l’utilisation des services de santé et la satisfaction des usagers ainsi que d’autres déterminants de la santé. Ils peuvent aussi enregistrer l’évolution des pratiques professionnelles vers des standards de qualité reconnus en promotion de la santé et en médecine préventive.
De plus des indicateurs de processus sont nécessaires pour suivre le niveau de réalisation effective des actions prévues dans le PCO.
Il est utile de préciser que 3 des problématiques du PCO ont déjà un certain nombre d’indicateurs:
– le programme de dépistage du cancer du sein a mis au point des indicateurs de réussite en termes de «détection», mais aussi pour évaluer la portée du programme et sa couverture (nombre de femmes convoquées et ayant suivi le dépistage, médecins participants, nombre d’unités agréées…);
– le programme de vaccination prévoit également de mesurer la disponibilité des vaccins, la couverture, etc.;
– la surveillance de la tuberculose donne des informations très précises tant sur la maladie que sur le dépistage.
Ces indicateurs sont à disposition de la Communauté française car ils émanent directement de projets subventionnés par la Communauté française (avec le soutien d’accords interministériels quand c’est nécessaire); dans le cas contraire, leur mise à disposition est à négocier avec les autres niveaux de pouvoir.Par ailleurs, le troisième programme quinquennal de promotion de la santé devra aboutir d’ici la fin 2008 et sera l’occasion d’une nouvelle réflexion sur ces priorités et sur les modalités d’intervention spécifiques à la Communauté française.
Christian De Bock , d’après le texte du PCO 2008-2009