Septembre 2004 Par Roger LONFILS D. LEBAILLY J. HENKINBRANT Christian DE BOCK Stratégies

Les grands postes du budget

Sur un budget global d’environ 140 millions d’euros, près de 90% vont à la politique de l’enfance (en ce compris la dotation à l’ONE) et environ 15 millions à la santé proprement dite. Ces chiffres sont d’une grande stabilité d’une année à l’autre; le refinancement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles ne fera sentir pleinement ses effets que les années suivantes.
On pouvait dire voici deux ou trois ans que pour 1 € que la Communauté consacre à la santé, le fédéral en dépense 1000. C’est encore plus vrai aujourd’hui, le budget fédéral dépassant les 15 milliards. L’écart, déjà colossal, continue donc à se creuser.
Ce budget se décompose en deux grands secteurs, celui de la promotion de la santé et celui de la surveillance de la santé. Les dépenses en promotion de la santé sont détaillées dans la suite de l’article.

Promotion de la santé et surveillance de la santé – synthèse

Promotion de la santé

8.288.827
Structures permanentes (CLPS et SCPS) 2.321.000
Programmes en promotion de la santé 4.248.000
Politiques communales de santé 1) projets locaux 239.914
2) suivi global et préparation des conférences locales de promotion de la santé 316.913
Initiatives diverses et marchés 1.163.000
Surveillance de la santé 6.024.614
Programme de vaccination 2.229.000
Contrôle médico-sportif + Agence mondiale anti-dopage 94.614
Tuberculose (FARES et dépistages) 1.296.000
Maladies métaboliques 625.000
Prévention anomalies cardio-vasculaires 125.000
Institut scientifique de santé publique 850.000
Dépistage du cancer 805.000
Recherches/études en surveillance et promotion de la santé 591.000
Ces financements sont communs aux deux grands postes ci-dessus.
Total 14.904.441

Promotion santé – Services communautaires et centres locaux

Type

Montant en €
Services communautaires 871.461
Centres locaux de promotion de la santé – subvention de base 952.241
CLPS (contributions complémentaires) 496.637

L’agrément du CELOPS (Namur) n’ayant pas été renouvelé au 1/9/2003, pour 1 des 10 CLPS, 8 mois ont été couverts au lieu de 12.

Promotion de la santé – programmes subventionnés
1. Programmes locaux

Organisme

Projet Montant en €
AIGS Projet de promotion de la santé destiné aux élèves de primaires et secondaires des écoles du canton de Waremme 39.355
ALFA Soutien aux parents toxicomanes et éducation à la parentalité 56.520
AVAT Projet de mise en place de relais de prévention dans 16 écoles (primaires et secondaires) de la périphérie verviétoise 50.198
Centre de santé UCL Promotion de la santé dans les quartiers défavorisés 50.000
Centre Louise Michel Oui Yes Si Da Non 1.700
Citadelle (La) – Canal J Prévention drogue milieux de vie des jeunes 86.612
Commune de Grez-Doiceau Communication non violente dans les écoles maternelles et primaires 12.500
Coordination sida-assuétudes (Namur) Programme annuel 70.000
CPAS de Charleroi Programme d’actions préventives des toxicomanies et autres conduites à risque 67.505
ICAR Médecine préventive et promotion de la santé auprès d’un public de jeunes prostitués masculins 62.000
Intercommunale de santé Harmegnies Rolland Programme pilote et formation d’animateurs-relais 63.500
Maison des jeunes ‘Le 404’ ‘Ca plane pour moi’ 7.250
Maison médicale de Forest Forest Quartiers Santé 77.823
Maison médicale Tilleur – Centre de santé Projet ETAPE 17.410
Le Méridien Promotion de la santé mentale communautaire et qualité de vie des populations 25.000
Nadja Prévention toxicomanies 57.400
Pissenlits (Les) Promoteurs-informateurs en santé à Cureghem 70.529
Province de Liège Prévention tabagisme Athénée G. Lang (Flémalle) 7.378
Service Education pour la Santé de Huy Prévention sida hépatite MST 71.870
Sida-MST Charleroi Programme 2003 55.000
Ville de Liège Instruction publique IMS Projet Liège écoles en santé 69.410
Ville de Mouscron Projet ‘Qualité de vie’ 50.000

Promotion de la santé – programmes subventionnés
2. Programmes à l’échelle de la Communauté

Organisme

Projet Montant en €
Aide Info Sida Lutte contre l’exclusion sociale 38.000
ANMC Revue mensuelle Education Santé 123.947
Centre Arthur Rimbaud de Charleroi Programme 2003 10.000
Centre d’éducation du patient Promotion de la santé du (futur) nourrisson 117.090
Centres de référence sida (3 universités) Vers une politique cohérente de dépistage de l’infection par le VIH 126.300
Centres de référence sida (3 universités) Autres activités 161.250
Coordination éducation santé Midis à l’école 182.574
Cultures & Santé ‘Moi, toi, nous’ 50.835
Ecole de santé publique ULB Recherche-action et médecine préventive en santé de la reproduction 35.012
Espace P Promotion de la santé dans les milieux de prostitution + vaccins hépatite B 184.839
Espace Santé ‘Ca marche’ 25.000
Euralisa Plate-forme Alimentation et promotion de la santé 81.000
Eurotox Observatoire consommation drogues 102.857,19
Ex Aequo Programme d’activités 2003 178.500
FARES Réduction risques tabagisme 115.000
Fédération laïque planning familial Promotion globale et intégrée de la santé sexuelle en milieu scolaire 100.000
Fédération des Maisons Médicales Implantation de l’assurance de qualité 92.712
GAMS Belgique Formations personnes ressources en matière de mutilations génitales 2.500
Handicap et Santé Vie affective et sexuelle des personnes handicapées 98.000
Infor-Drogues Promotion de la santé et prévention des assuétudes 111.522
Médiathèque Activités de base 138.523
Modus Vivendi Programme annuel 248.000
Modus Vivendi Projet expérimental analyses de pilules 48.000
Observatoire sida et sexualités Programme pluriannuel, séminaires ‘Santé reproductive’, coordination conférence sida 153.448
Plate-forme prévention sida Programme 2003 190.000
Promotion de la santé et développement durable Mise en place d’une dynamique de promotion de la santé dans la gestion du tabagisme 53.720
Prospective Jeunesse Programme annuel 111.552
Repères Programme d’action et de recherche 113.200
SIREAS (ex Latitudes – Service social des étrangers) Programme d’activités prévention Sida/MST 185.920
Société scientifique de médecine générale Recherche-action ‘Alcool’ 6.867
Univers Santé Promotion de la santé écoles sup. et universités 40.000
UNMS Outilthèque-santé 99.157

Promotion de la santé – Politiques communales de santé – Projets communaux de promotion santé

Commune

Projet Montant en €
Braine-le-Comte Contribution à l’adoption d’habitudes alimentaires saines 13.652
Chimay Chimay Prévention 20.000
Flémalle Formation et confrontation clinique 9.000
Fontaine-l’Evêque Prévention incendie 14.674
Forest Observatoire de la santé, du logement et de la pauvreté 22.000
Grâce-Hollogne Projet ‘Espace Relais Famille’ 25.000
Ixelles Mon quartier en noir et blanc 12.500
La Louvière Création d’un réseau d’information et d’échanges sur les besoins de santé par et pour les citoyens 7.098
Marchin (asbl Devenirs) Formalisation et mise en œuvre d’une politique communale de santé et qualité de vie 24.789
Ottignies LLN Maison de l’enfance, de la famille et de la santé 18.600
Saint-Ghislain Lutte contre les pollutions intérieures et les pathologies associées 15.100
Saint-Nicolas Réseau intra-communal de santé 12.500
Sambreville Approche intersectorielle et participative des inégalités de santé 25.000
Verviers Pré-Lude 20.000

Promotion de la santé – Conférences locales

Santé Communauté Participation (SACOPAR)

Plate-forme en santé communautaire 120.850
CLPS Brabant wallon Dotation spéciale 36.000
CLPS Bruxelles Dotation spéciale 36.000
CLPS Charleroi-Thuin Dotation spéciale 6.000
CLPS Hainaut occidental Dotation spéciale 13.500
CLPS Huy-Waremme Dotation spéciale 13.500
CLPS Liège Dotation spéciale 6.000
CLPS Luxembourg Dotation spéciale 13.063
CLPS Mons-Soignies Dotation spéciale 36.000
CLPS Verviers Dotation spéciale 36.000

Evolution des dépenses de santé – comparaison de quelques grands postes

Année

Services communautaires Programmes ‘Communauté’ Programmes locaux Vaccination Projets communaux Conférences locales
2000 2.117.016 3.291.020 (39 projets) 1.014.253 (29 projets) 1.250.000
2001 2.082.306 3.192.483 (32 projets) 1.205.014 (30 projets) 3.250.000
2002 2.268.418 3.344.623 (32 projets) 1.188.777 (24 projets) 2.227.000 247.413 292.364
2003 2.321.000 3.325.325 (33 projets) 1.068.960 (22 projets) 2.229.000 239.914 316.913

Un commentaire

Bon an mal an, les programmes mobilisent un montant de l’ordre de 4.500.000 €. Les projets à portée locale sont un peu moins nombreux que ceux à l’échelle de la Communauté française, et reçoivent en général des dotations moins importantes.
Le développement de la dimension ‘municipale’ de la promotion de la santé ces deux dernières années est évident: il se caractérise par la mise en place d’une quinzaine de programmes à l’échelon communal (1), et par le soutien financier à l’encadrement des conférences locales, avec attribution aux CLPS d’un subside supplémentaire leur permettant de faire face à une charge de travail renforcée.
Les moyens alloués au programme de ‘Vaccination’ ont fortement augmenté en 2001 (campagne ‘méningite C’) et se maintiennent à un niveau plus élevé qu’avant.
On notera aussi que le budget ‘dépistage du cancer’ a quasi doublé entre 2000 et 2003, ce qui correspond à la mise en place du programme ‘mammotest’.Christian De Bock , avec l’aide de Roger Lonfils , Jacques Henkinbrant et Didier Lebailly , de l’Administration de la Santé de la Communauté française
(1) Nicole Maréchal a confirmé cette option cette année en retenant 14 projets nouveaux communaux. Nous vous les présentons brièvement dans ce numéro.

Procédures d’examen des dossiers

Les projets communautaires sont examinés par l’Administration et par une commission du Conseil supérieur de promotion de la santé. Cette commission, présidée par Martine Bantuelle , par ailleurs présidente du Conseil, travaille en trois sessions par an. Chaque programme est l’objet d’une évaluation préliminaire par deux membres de la commission, et d’un débat.
Le secrétariat de la Commission ‘programmes’ est assuré par Jacques Henkinbrant (02-413 35 48).
La Ministre prend sa décision en s’appuyant sur les deux avis de son Administration et du Conseil. Ces derniers disposent d’un délai de 45 jours pour remettre leurs avis.
Les projets locaux sont examinés par l’Administration et par la Commission d’avis des projets locaux (CAPL), composée de représentants des CLPS. Cette commission est présidée par Cécile Plas , par ailleurs membre du Conseil supérieur de promotion de la santé. Cette commission travaille également en sessions. Chaque programme est l’objet d’une évaluation préliminaire par deux membres de la commission, et d’un débat.
Le secrétariat de la CAPL est assuré par Didier Lebailly (02-413 26 62).
La Ministre prend sa décision en s’appuyant sur les deux avis de son Administration et de la CAPL. Ces dernières disposent d’un délai de 45 jours pour remettre leurs avis.
Les projets communaux sont l’objet d’un appel à projets de la Ministre. Ils doivent répondre à une série de critères de recevabilité (voir notre numéro 183).