Recommandations pour un programme quinquennal de promotion de la santé

Avis d’initiative du Conseil supérieur de promotion de la santé rendu le 17 octobre 2014

Le Conseil supérieur de promotion de la santé (créé par un décret du 14 juillet 1997) est l’organe d’avis de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour toute question relative à la promotion de la santé et aux compétences confiées à la Fédération par les lois des 8 août 1980, 16 janvier 1989 et du 19 juillet 1993.

Dans ses missions, il peut remettre un avis d’initiative sur toute question relative à la promotion de la santé y compris la médecine preventive.

Le Conseil est renouvelé tous les cinq ans. Ce renouvellement a eu lieu récemment en juin 2014. Dans le contexte actuel de transfert d’une partie des compétences ‘santé’ du niveau fédéral vers les entités fédérées et d’une partie des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles vers les régions wallonne et bruxelloise, le Conseil a souhaité contribuer à assurer la continuité et la cohérence de la politique de promotion de la santé durant la période de transition entre la législation de 1997 et les législations que les entités fédérées devraient mettre en place au cours des prochaines années.

Pour ce faire, il propose quelques éléments d’actualisation du programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008, de façon à fournir aux entités réceptacles de la compétence des perspectives pour les années suivantes. C’est à cette tâche que le Conseil s’est attelé en priorité au lendemain de son installation. Il s’agit d’une première étape de réflexion qui devrait être approfondie et précisée pour aboutir à une version finalisée d’un programme quinquennal.

Le programme quinquennal est, en effet, le pivot de l’application du dispositif de promotion de la santé et de médecine préventive. Il fournit le cadre de référence pour le contenu des agréments de services et le financement des programmes d’action et de recherche, ainsi que l’attribution d’espaces gratuits pour les campagnes radiodiffusées.

Depuis l’entrée en vigueur du décret, il y a eu deux programmes quinquennaux, 1998-2003 et 2004-2008, ce dernier ayant été prolongé à plusieurs reprises depuis 2009 et jusqu’à aujourd’hui (échéance au 31 décembre 2014).

Les travaux du Conseil ont porté sur plusieurs points. Tout d’abord, un rappel des ‘fondamentaux’ de la promotion de la santé, à la lumière des dernières avancées conceptuelles en la matière et des priorités recommandées par les instances belges et internationales. D’autre part, il présente les principes d’actions, les acteurs et les thématiques de santé prioritaires. Les avis formulés précédemment par le Conseil supérieur de promotion de la santé ont également alimenté ses réflexions.

Le Conseil estime qu’une politique globale, cohérente et efficiente de promotion de la santé doit se construire sur un socle de dispositifs, de services, d’acteurs, de compétences qui répondent à des exigences communes et qui ont leur ancrage dans les défis du monde actuel.

Il tient à mettre tout particulièrement en évidence 4 points largement développés dans le document en annexe faisant intégralement partie du présent avis.

1. L’objectif de la réduction des inégalités sociales de santé nécessite d’accompagner les stratégies universelles par des interventions adaptées aux difficultés de certains groupes de populations. Une attention particulière doit être portée aux personnes vulnérables notamment en raison d’une situation de pauvreté ou de handicap, afin d’accroître leur accès aux services et de leur permettre d’exercer leur droit à la santé;

2. Le continuum ‘promotion de la santé – prévention – soin accompagnement’ dépend de l’intégration des politiques, des dispositifs et des procédures. La prévention et la promotion de la santé visent une action globale sur des facteurs individuels, collectifs et contextuels qui peuvent diminuer ou accentuer cette vulnérabilité, notamment au sein des milieux de vie;

3. L’efficience des politiques dépendra de la mise en oeuvre de programmes transversaux qui agissent sur les modes de vie et les milieux de vie, qui ont un impact sur plusieurs problématiques et leurs déterminants;

4. L’amélioration et le transfert des connaissances issues de la recherche et des expériences locales ou internationales, leur articulation avec les savoirs issus de la pratique des professionnels et des populations, sont indispensables au développement d’actions de qualité. Ce socle de connaissances doit être largement diffusé de façon à être compréhensible, utile et utilisable pour les professionnels et les populations.

Dans le cadre des délégations de compétences et des partenariats existant entre les différents niveaux des pouvoirs publics, il conviendra d’être attentif au renforcement des complémentarités des programmes d’actions, du travail en réseau et de la dimension transversale de la promotion de la santé. Cette meilleure coordination des politiques publiques (communes, provinces, régions, Fédération Wallonie-Bruxelles, fédéral) contribuera à améliorer l’impact des programmes d’actions dans les territoires, du local à l’international et à garantir une utilisation efficiente des fonds publics.