Le mercredi 9 novembre dernier, la députée Véronique Salvi remettait officiellement à Maxime Prévot, Ministre de la Santé en Région wallonne, son rapport parlementaire sur la santé et la promotion de la santé en milieu carcéral. Retour sur sa genèse, points d’attention et perspectives.
En 2015, la députée Véronique Salvi est interpellée par le rapport de la Concertation des Associations Actives en Prison (CAAP asbl) présentant un état des lieux de l’offre de services faite aux personnes incarcérées
. Marquée par les constats émis, elle interpelle le Ministre Prévot au Parlement wallon et relaye l’échec de la politique pénitentiaire décrite par les associations actives en prison: ces dernières pointent un désinvestissement notable du monde politique concernant les enjeux pénitentiaires. Suite à cette interpellation, le Ministre de la Santé en Région wallonne a chargé la députée de rédiger un rapport sur l’état de santé des personnes détenues et les politiques de promotion de la santé en milieu carcéral.
L’état de santé des personnes détenues
La santé est peut-être l’un des aspects les plus préoccupants de la vie intramuros. En effet, le milieu carcéral est un environnement peu favorable à la qualité de vie et à la santé (physique, mentale et sociale) de la personne incarcérée. Plusieurs facteurs expliquent cela: le manque d’hygiène corporelle et environnementale, la promiscuité, le manque d’accessibilité au matériel de prévention et de réduction des risques ainsi qu’à certains soins, le manque d’accès à une nourriture saine, la sédentarité, la consommation de substances psychotropes, la violence…
Dans ces conditions, de nombreuses problématiques de santé sont davantage présentes au sein de cette population fragilisée par rapport à l’extramuros: prévalence accrue de certaines infections transmissibles (sida, hépatites, tuberculose…), problèmes de santé mentale (dépression pouvant parfois mener au suicide, automutilations, psychoses, stress…), surpoids…
Les besoins des personnes incarcérées en matière de santé sont donc grands et nécessitent une attention particulière. Il s’agit d’une question de santé publique étant donné que ces dernières seront amenées à rejoindre la société.
La santé en prison, sujet aussi préoccupant soit-il, manque cruellement de données scientifiques récentes au niveau belge, bien que de nombreuses observations sur les pratiques de santé soient recensées dans des rapports notamment émis par des associations actives dans ce milieu. Dans ces conditions, la députée Véronique Salvi a donc été confrontée à la difficulté d’établir un état des lieux de la santé des personnes détenues en Wallonie.
Des lectures aux visites
Afin de rédiger son rapport, Madame Salvi a pris contact avec différents acteurs liés à la santé en milieu carcéral, dont le Service Éducation pour la Santé asbl (SES). Lors de notre échange, elle nous a exprimé son envie d’être accompagnée d’acteurs du terrain pour effectuer ses visites en prison afin de faciliter les rencontres.
Nous avons organisé celles-ci au sein de différents établissements pénitentiaires grâce au soutien de leurs directions avec au programme: découvertes des infrastructures, rencontres avec la direction locale et les services infirmiers, temps d’échange avec les Relais Santé formés par l’équipe du SES.
Certaines de ces entrevues se sont déroulées avec l’asbl Modus Vivendi qui, par ailleurs, a organisé une visite de la prison de Champ-Dollon, en Suisse, ce qui a permis une mise en perspective internationale.
Cette immersion dans ce milieu fermé, pour lequel les a priori sont nombreux, a permis à la députée d’aller au-delà des lectures et de s’imprégner des réalités du monde carcéral. Malgré cette volonté de s’appuyer sur des contacts de terrain, l’appropriation des spécificités du monde carcéral reste compliquée. Il nous faut toutefois déplorer certaines imprécisions qui subsistent dans ce rapport.
Des visites aux recommandations
À la lecture des recommandations de la députée, nous sommes marqués par la difficulté de se restreindre aux seules compétences wallonnes. Cependant, cela peut s’expliquer aisément.
Premièrement, la prison, institution totale par excellence, est très difficile à ‘fragmenter’ et ce d’autant plus au regard de la définition de la santé. Il est évident que tous les aspects de la détention ont un impact sur la santé et sa promotion.
Deuxièmement, notre pays connaît un niveau de complexité institutionnel qui n’a que peu d’égal alors qu’en essence la santé ne se préoccupe pas de ces découpages institutionnels. Ainsi, bien que la Région wallonne soit relativement impuissante par rapport à des recommandations tels que le transfert des soins de santé des personnes détenues du SPF Justice vers le SPF Santé publique ou la publication des arrêtés d’application concernant la santé de la loi Dupont, celles-ci restent incontournables.
Parmi les 27 recommandations que propose le rapport, 8 concernent directement la prévention et la promotion de la santé. À l’heure où le secteur se rassemble en fédérations, nous ne pouvons qu’appuyer la volonté de la députée de légitimer les associations de promotion de la santé dans les prisons.
Par contre, si nous accueillons avec enthousiasme ces 8 recommandations, il nous paraît important d’attirer l’attention sur la nécessité de ne pas confondre et réduire la promotion de la santé à la prévention et l’information. En effet, les recommandations insistent beaucoup sur la nécessité d’informer et d’éduquer les personnes détenues, notamment aux risques liés aux infections transmissibles. Or, la promotion de la santé en milieu carcéral doit permettre, et ce peut-être plus qu’ailleurs, des espaces d’échanges, de réflexions, de débats et d’actions. Il est fondamental que les personnes détenues et le personnel pénitentiaire soient au cœur des processus et non pas de simples publics cible d’éducation à la santé.
L’importance des collaborations est également apparue comme étant essentielle à Madame Salvi. En effet, elle met en avant l’importance des relations entre le personnel médical et les associations. Ajoutons qu’il nous semble nécessaire de veiller à ce que des collaborations se créent également entre les différents acteurs du milieu associatif actifs en prison ou à la sortie. De petits espaces de concertation existent déjà mais ont tendance à disparaître faute de temps ou d’implication des personnes concernées (tels que des groupes de pilotage locaux sur les questions d’assuétudes). Il nous paraît donc primordial de veiller au maintien de ces initiatives qui sont souvent porteuses de nouveaux projets et de collaborations.
Et après?
Il reste maintenant à suivre de près l’utilisation effective de ce rapport. L’objectif de ce travail parlementaire était de proposer des recommandations à débattre en commission parlementaire pour obtenir in fine des dispositions ‘traduisibles’ en décret. Il faut désormais que les acteurs wallons de santé en milieu carcéral se mobilisent afin que la publication de ce rapport ne soit que le début d’un processus plus concret, processus que ces acteurs devront suivre de près.
Sans conteste, l’équipe du Service Éducation pour la Santé asbl, active en prison depuis plus de 15 ans, s’engage à profiter de cette occasion pour contribuer à améliorer la qualité de vie en milieu carcéral.
CAAP (2015). ‘L’offre de services faite aux personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de Wallonie et de Bruxelles’, 271 pages. Disponible sur http://www.caap.be/index.php/document/caap
Cela se traduit d’ailleurs en recommandations: ‘Établir un état des lieux de la santé des personnes détenues’.
Module de prévention des pairs par les pairs du Service Éducation pour la Santé (SES): c’est par la formation de Relais Santé que le SES vise l’instauration d’une dynamique de promotion de la santé et de prévention des comportements à risque en prison. Les Agents Relais Santé (ARS) et les Détenus Contacts Santé (DCS), volontaires, reçoivent une formation sur la santé adaptée aux réalités carcérales. Les relais sont préparés pour la construction et la mise en place de projets spécifiques au sein de leur établissement. Pour favoriser la mise œuvre de campagnes de prévention et de projets variés, le SES assure un suivi méthodologique mensuel de ces groupes de Relais.
Nous en référons ici à la définition de E. Goffman (Asile, 1968, p.41) «lieu de résidence et de travail où un grand nombre d’individus [les reclus], placés dans la même situation, coupés du monde extérieur pour une période relativement longue, mènent ensemble une vie recluse dont les modalités sont explicitement et minutieusement réglées». Les caractéristiques de tels lieux sont: coupure du monde extérieur; prise en charge de tous les aspects de l’existence des reclus par l’institution; mode de fonctionnement défini strictement et bureaucratique; représentations stéréotypées hostiles et réciproques entre reclus et surveillants; changement de la temporalité.
Suite à l’accord gouvernemental de 2014, il a été décidé d’étudier, via le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE), la faisabilité et le coût d’un transfert des soins de santé des personnes détenues du SPF Justice au SPF Santé publique. Les résultats de cette étude devraient théoriquement être publiés en mars 2017.
La loi Dupont ou loi «de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus» est la loi qui est censée organiser la peine de privation de liberté (catégories de détenus, organes de surveillance, règles de planification de la détention, énumérations des droits des personnes détenues – conditions matérielles, contacts avec l’extérieur, travail, formation et soins de santé -, règles de sécurité particulières, le régime et la procédure disciplinaires ainsi que le droit de plainte des personnes détenues). Publiée le 2 février 2005 au Moniteur belge, cette loi attend toujours ses arrêtés d’application pour toute la section sur la santé.