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Numéro 264

Augmentation des accises du tabac : plus de revenus et moins de fumeurs


Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d’euros dans les caisses de l'État.
En 2009, 11.617 millions de cigarettes et 7.548 tonnes de tabac à rouler ont été vendus en Belgique. En augmentant le prix de ces produits de 40 à 50 centimes, l'État pourrait engranger de 200 à 300 millions d’euros. Augmenter le prix des produits du tabac permettrait de gagner sur deux tableaux: une baisse des ventes avec un impact positif sur la santé publique et une augmentation des revenus fiscaux positive pour le budget.
Chaque année, environ 18.600 personnes décèdent en Belgique des conséquences du tabac. La Coalition Nationale contre le Tabac propose d'augmenter les taxes - et plus précisément les accises spécifiques - sur les produits du tabac dans le but de décourager la consommation de tabac auprès des jeunes et des personnes en situation précaire.

Plus d'argent


Concrètement, la Coalition propose d'augmenter les taxes sur les paquets de cigarettes de 20 unités de 40 centimes et celles sur les paquets de tabac à rouler de 50 grammes de 50 centimes. Ces mesures ont l'avantage supplémentaire de faire entrer plus d'argent dans les caisses de l'état. En effet, si les ventes restent constantes, une telle hausse dégagerait environ 307 millions d’euros. Si les ventes baissent de 5%, la somme engrangée s'élévera encore à 200 millions d’euros.

Bénéfique pour la santé publique


Le prix du tabac joue un rôle déterminant dans la décision de fumer, surtout auprès des jeunes et des personnes défavorisées. Selon la Banque mondiale, une hausse des prix constitue la mesure la plus efficace pour décourager la consommation. Lorsque les prix augmentent de 10%, on observe une diminution de la consommation d'environ 4%.
La plupart des pays de l'Union européenne taxent nettement moins le tabac à rouler que les cigarettes. Amener les taxes au même niveau pour ces deux produits permettrait d'éviter le passage de l'un à l'autre.

Une augmentation fiscale tolérée


Une majoration de la taxe sur les produits du tabac est l’une des rares majorations d’impôt qui puisse être acceptée par la population. Selon une enquête menée en 2009 à l'initiative de la Commission européenne, il ressort d’ailleurs que 57% des Belges sont favorables à une augmentation des taxes sur les produits du tabac.

Des accises spécifiques ?


Les 'accises spécifiques' sont des montants fixés pour chaque produit du tabac, permettant d'augmenter le prix de tous les produits de manière équivalente et de réduire les différences de prix entre les marques. Les 'accises ad valorem' et la TVA sont des pourcentages basés sur le prix de vente, ce qui laisse plus de marge au fabricant pour garder ses prix bas.
La proportion des accises spécifiques est très basse en Belgique. Au sein de l’Union, il n'y a qu'en Espagne, en Italie et en France qu'elle est inférieure. Les accises spécifiques basses, d'application dans notre pays, permettent aux producteurs de cigarettes 'bon marché' de pratiquer des prix plus bas que d'autres marques. L’intérêt d’un pourcentage d'accises spécifiques élevé est qu’il permet d'ajouter le même montant, pour chaque paquet, au prix du fabricant.
Communiqué par la Coalition nationale contre le tabac

Prix en euros d’un paquet de 20 Marlboro dans les 27 pays de l’Union européenne (juillet 2010)


Roumanie
2,52
Lituanie 2,54
Estonie 2,55
Bulgarie 2,55
Pologne 2,56
Lettonie 2,6
Hongrie 2,6
Slovénie 3,0
Slovaquie 3,16
Tchéquie 3,18
Portugal 3,7
Malte 3,8
Grèce 3,8
Espagne 3,85
Chypre 3,85
Luxembourg 4,2
Autriche 4,2
Italie 4,5
Belgique 4,95
Allemagne 4,95
Danemark 4,96
Finlande 5,0
Pays-Bas 5,05
Suède 5,26
France 5,6
Royaume Uni 7,46
Irlande 8,55

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