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Numéro 325

Tabac: paquet neutre et interdiction totale de la publicité


À l’occasion de la Journée mondiale sans Tabac du 31 mai, la Coalition nationale contre le Tabac1 a demandé à la Ministre de la Santé publique Maggie De Block, dans l’élan de son plan antitabac, d’introduire sans tarder en Belgique les paquets neutres et d’instaurer parallèlement une interdiction complète de toute publicité pour le tabac dans les points de vente.

Ces deux mesures permettent de rendre le tabac moins attractif auprès des jeunes et de stimuler les fumeurs à arrêter. Une interdiction totale de la publicité mettrait aussi un terme à la confusion et aux contournements de la loi par l'industrie du tabac.

Plan anti-tabac de la Ministre De Block

La Coalition nationale contre le tabac salue le plan présenté par la Ministre De Block. C’est un pas dans la bonne direction. L’objectif chiffré global de baisser la proportion de fumeurs quotidiens à 17% en 2018 est un bon stimulant pour la politique anti-tabac en Belgique.

Des mesures supplémentaires permettraient de réduire encore plus la consommation de tabac dans notre pays: l’augmentation des accises sur le tabac à rouler, le renforcement des services de contrôle, un meilleur remboursement des produits d’aide à l’arrêt ou, encore, l’introduction des paquets neutres.

Les paquets neutres sont des emballages dépourvus de tout logo, couleur et/ou éléments graphiques attrayants. De tels paquets perdent donc leur nature actuelle de support publicitaire. La ministre De Block souhaite introduire ces paquets sur le marché en 2019. Si elle veut vraiment atteindre cet objectif, il faut qu’une décision soit prise dès l’année prochaine.

Il faut, de plus, que l’introduction des paquets neutres soit couplée à l’interdiction totale de la publicité dans les points de vente. Une mesure qui est cependant absente du plan anti-tabac. Une belle opportunité serait perdue en ne liant pas l’introduction des paquets neutres à l’interdiction totale de la publicité dans les points de vente. Sans compter que cette mesure pourrait avoir un effet significatif sur le nombre de fumeurs, et serait donc un atout substantiel pour atteindre l’objectif fixé par la ministre.

La France, l’Irlande et le Royaume-Uni prennent de l’avance

Les paquets neutres permettent de diminuer l’attractivité des cigarettes, d’augmenter l’impact des avertissements de santé et de faire obstacle aux techniques d’influence des industriels du tabac. Ils font également diminuer le nombre de jeunes qui commencent à fumer, et motivent les fumeurs à arrêter. Ces observations ont été réalisées en Australie2, où les paquets neutres sont obligatoires depuis décembre 2012. Selon une étude menée par les autorités australiennes, un quart de la baisse de consommation de tabac peut être imputée à l’introduction du paquet neutre.

Le 20 mai 2016, la France, l’Irlande et le Royaume-Uni sont passés aux paquets neutres, suite au feu vert de l’Union européenne en la matière. En effet, et malgré une plainte introduite par Philip Morris et British American Tobacco, la Cour de Justice européenne a établi dans un arrêt du 4 mai 2016 que les paquets neutres répondaient à toutes les exigences légales. La Belgique pourrait donc parfaitement prendre la même mesure.

Les deux faces d’une même pièce

Les pays ayant opté pour les paquets neutres ont introduit simultanément l’interdiction totale de publicité dans les points de vente, et pour de bonnes raisons. Il n’est pas logique d’autoriser la publicité dans les magasins si elle est interdite sur les paquets. Sans compter que cet état de fait laisse la porte ouverte à l’industrie du tabac, avec tous les problèmes et procédures qui peuvent en découler.

Le principe de proportionnalité juridique ne serait en effet pas respecté. Ce principe dit en substance que pour atteindre un objectif fixé, ce sont d’abord les mesures les moins drastiques qui doivent être prises. Les paquets neutres et l’interdiction de la publicité doivent donc être introduits simultanément.

La publicité ‘classique’ pour les marques et produits du tabac est interdite depuis 1999, mais les affiches et panneaux lumineux sont toujours autorisés dans les magasins de tabac et de journaux. Or, il existe dans notre pays un soutien certain du public à un élargissement de l’interdiction. C’est ce qu’a en tout cas montré une enquête réalisée auprès de 3001 Belges en 2015 par GFK, à la demande de la Fondation contre le Cancer: 71% étaient en faveur d’une telle mesure.

Il a été démontré à maintes reprises que les jeunes sont particulièrement réceptifs à la publicité pour les cigarettes. Et celle-ci est fréquemment présente dans les endroits où les jeunes se rassemblent aux alentours des écoles. Dans les magasins de journaux, par exemple, elle côtoie les étalages de boissons, chips et autres bonbons. Toute cette publicité contribue à normaliser la cigarette.

Trompeuse, disproportionnée, voire même illégale

L’industrie du tabac dispose des moyens humains et financiers, ainsi que de l’inventivité nécessaire, afin de jouer systématiquement avec les limites de la loi.

Certains magasins de journaux se spécialisent quant à eux dans la vente de tabac, avec la débauche de publicités et de présentoirs qui en découle.

Quelques exemples:

  • la publicité est volontairement trompeuse concernant les risques pour la santé, avec des mentions telles que ‘no additives’ ou ‘smooth’ qui semblent suggérer que le tabac n’est pas forcément mauvais pour la santé, ou que certaines marques sont moins dangereuses que d’autres;
  • aussi bien la publicité que l’offre sont massivement présentes: voir par exemple les étalages et réclames pour le tabac à rouler dans les régions frontalières ou dans certains magasins de journaux;
  • des infractions sont très régulièrement constatées sur des vitrines latérales ou aux alentours immédiat des points de vente, alors que la législation n’autorise que la publicité en façade.

  1. Les membres de la Coalition nationale contre le tabac sont: Fondation contre le Cancer (FCC), Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie (VIGeZ), Kom op tegen Kanker (KotK), Fonds des Affections Respiratoires (FARES), Observatoire de la Santé du Hainaut (OSH), Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT), Ligue cardiologique belge, Arbeitsgemeinschaft für Suchtvorbeugung und Lebenbewältigung (ASL), Association pharmaceutique belge (APB), Service d’Étude et de Prévention du Tabagisme (SEPT), Société Scientifique de Médecine Générale (SSMG).

  2. http://ris.dpmc.gov.au/2016/02/26/tobacco-plain-packaging/

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