L’interdiction de la vente des produits de tabac aux moins de 16 ans est en vigueur depuis le 1er décembre 2004 (1). Etant donné l’importance de cette mesure pour la santé publique (la protection des enfants et des jeunes), le SPF Santé publique s’est engagé à contrôler effectivement le respect de l’interdiction de vente. Le SPF Santé publique avait prévu, fin 2004, 1000 contrôles dans son planning annuel. Etant donné que la cellule de contrôle “tabac“ sera complétée par de nouveaux collaborateurs cette année et deviendra opérationnelle, le SPF sera en mesure de porter le nombre de contrôles à quelque 1500 – 2000.
Au cours des contrôles de “l’interdiction de fumer dans les écoles“, les contrôleurs s’efforcent d’apprendre où les jeunes achètent leurs produits de tabac. Ils interrogent aussi les éducateurs à ce propos. Le SPF Santé publique tente ainsi de contrôler de manière ciblée : pendant les jours de classe, les contrôles ont lieu surtout avant et après les cours, sur le chemin de l’école et à proximité de cette dernière. Les jeunes achètent surtout leurs produits de tabac dans les magasins de journaux, les confiseries, les cafés fréquentés par les jeunes, etc.
Les infractions ne peuvent être constatées qu’en cas de flagrant délit. Lors de toute constatation, les contrôleurs s’informent immédiatement de l’âge du jeune. Ce contrôle est éventuellement poursuivi auprès de l’école. Au cours des contrôles de l’âge, les contrôleurs tentent d’agir de manière sereine afin de ne pas inquiéter les jeunes. Le vendeur est entendu par la suite et un avertissement est rédigé ou un PV est dressé.
Les résultats des contrôles effectués depuis le 1er décembre par le SPF Santé publique révèlent que, sur près de 500 contrôles, 7 infractions seulement ont été constatées. Procès-verbal a été dressé dans deux magasins de journaux dont les exploitants avaient précédemment été avertis à plusieurs reprises par les contrôleurs.
De plus, les contrôles révèlent que les commerçants connaissent la mesure. Ainsi, environ 75 % des commerçants apposent un autocollant ou une autre inscription précisant que la vente est interdite aux moins de 16 ans. De toute évidence, l’attention accordée par les médias à cette mesure a contribué à la faire connaître.
Communiqué par Belga le 22/03/2005
(1) Voir ‘Prévention tabac, vos papiers s’il vous plaît’ , Education Santé n° 199, mars 2005.
