Deuxième appel à projets communaux de promotion de la santé

Octobre 2003 Initiatives

En 2002, Nicole Maréchal , Ministre de la Santé de la Communauté française, lançait un appel à projets à l’intention des communes de Wallonie et de Bruxelles. L’objectif de cette démarche était d’associer à la dynamique communautaire de promotion de la santé le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen et de ses préoccupations quotidiennes, en utilisant ‘l’action communale comme levier pour améliorer la santé, la qualité de vie de tous et réduire les inégalités’ (1) .
Sur 34 dossiers de candidatures, 15 ont été retenus . La sélection a mis en évidence les projets visant:
-l’amélioration de la santé et de la qualité de vie des citoyens;
-la réduction des inégalités sociales en s’appuyant sur l’intersectorialité et les collaborations locales;
-une participation citoyenne réelle tant dans la définition des besoins que dans la construction des projets visant à y répondre.
Des montants situés entre 7500 et 25000 € leur ont été attribués.
Aujourd’hui, encouragée par les acquis de cette première expérience, la Ministre de la Santé remet le couvert, avec une enveloppe équivalente de 250.000 €.
Ce second appel à projets d’initiative communale, qui se situe dans la ligne de la Déclaration de Namur (voir encadré), vise à donner une impulsion positive à de nouveaux projets, les initiatives déjà financées l’an dernier n’étant plus recevables.
Les communes pourront compter sur le soutien des Centres locaux de promotion de la santé, et les mandataires communaux désireux de s’impliquer dans les projets seront invités à rejoindre le réseau ‘Vers des politiques communales de santé’ piloté par l’asbl Santé Communauté Participation (SaCoPar).
Pratiquement, les projets, qui devront répondre à une série de critères de recevabilité, d’affectation de moyens et de qualité du contenu (voir détails ci-contre), seront subventionnés pour une période de deux ans. Les promoteurs devront mettre à profit cette période pour trouver les moyens leur permettant de donner un caractère durable à leur projet sans nouvelle aide de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.
Les projets doivent être envoyés avant le 31/12/2003 au Dr Brunson, Directeur général de la Santé, Ministère de la Communauté française, Bd Léopold II 44, 1080 Bruxelles.

Déclaration de Namur

Les communes en tant que pouvoirs politiques et communautés de citoyens ont un rôle important à jouer dans la promotion de la santé et l’amélioration de la qualité de la vie en favorisant des interventions sur des facteurs déterminants de la santé comme l’environnement, l’éducation, l’aide sociale, l’emploi ou la culture.
L’action communale comme levier de santé cherche à améliorer la santé pour tous et à réduire les inégalités, et donc:
-fournir un environnement physique et social de qualité;
-développer une économie diversifiée, novatrice et vitale en réponse aux besoins essentiels (logement, revenu, nourriture);
-développer et valoriser les ressources et expériences;
-favoriser le développement d’une communauté solidaire qui participe à la vie de la Cité;
-faire un lien avec l’histoire, la culture et la vie de la commune;
-faciliter l’accès aux services de santé et services sociaux.
Pour atteindre ces objectifs:
-la santé fait partie des objectifs communaux déclinés dans les programmes politiques;
-un échevin a des attributions en matière de santé et de qualité de vie;
-le Conseil communal ouvre une Commission de la santé;
-un espace de concertation entre politiques, professionnels et habitants est organisé.
Ces modalités données à titre d’exemple. L’ambition sera de concerner tous les secteurs de la vie communale et de solliciter activement la participation des citoyens.

Critères de recevabilité

Conditions générales

-le projet est à l’initiative d’une structure communale ou d’une association mandatée par celle-ci œuvrant sur le terrain local. Un projet de type privé, émanant d’un particulier, n’est pas accepté;
-avant d’être soumis, le projet devra faire l’objet d’un débat au sein du Conseil communal et recevoir l’accord de celui-ci;
-le Conseil communal désignera l’opérateur;
-l’opérateur doit être situé sur le territoire de la commune;
-un mandataire communal impliqué dans le projet devra être membre du réseau ‘Vers des politiques communales de santé’;
-la commune s’engage à communiquer sur son projet et son évolution au sein du réseau;
-le projet sera programmé pour une durée de deux ans. -une seule subvention sera accordée par commune;
-la subvention est réservée au projet. Elle n’est donc pas destinée au fonctionnement de la structure de soutien au projet;
-la subvention peut être accordée pour développer un projet en cours, pour autant qu’il n’ait pas encore bénéficié d’une subvention de la Communauté française lors de l’appel à projets précédent;
-la subvention est accordée pour des projets programmés sur deux ans. En 2005, la commune s’engage à prendre une part active dans le financement du projet. -le projet concerne une problématique concrète, identifiée au niveau local comme besoin prioritaire et/ou s’inscrivant dans le Programme quinquennal de promotion de la santé de la Communauté française;
-l’identification du ou des besoins sera réalisée par une Commission communale de concertation pluraliste mise en place à cet effet;
-les informations concernant la mise en œuvre du projet, ses résultats et son évaluation devront être diffusées aux habitants de la commune.