Juin 2002 Par Roger LONFILS D. LEBAILLY Christian DE BOCK Stratégies

Les grands postes du budget

Sur un budget global de plus de 5.5 milliards de francs (les montants, relatifs à l’an dernier, sont exprimés en ‘anciens francs’), près de 5 milliards vont à la politique de l’Enfance (en ce compris la dotation à l’ONE) et un peu moins de 600.000.000 de francs à la santé proprement dite. Ces chiffres sont malheureusement d’une grande stabilité.
On pouvait dire voici deux ou trois ans que pour 1 F que la Communauté consacre à la santé, le fédéral en dépense 1000. C’est toujours vrai aujourd’hui, le budget fédéral étant proche de 600 milliards. L’écart, déjà colossal, s’est donc encore fameusement creusé. On nous annonce un refinancement progressif dans les prochaines années: il sera vraiment le bienvenu!
Ce budget se décompose en deux grands secteurs, celui de la promotion de la santé et celui de la surveillance de la santé.
Promotion de la santé

Montants en francs
Structures permanentes (CLPS et SCPS) 84.000.000
Programmes en promotion de la santé 172.800.000
Initiatives diverses 19.000.000
Surveillance de la santé
Programme de vaccination (actes de vaccination, achats de vaccins y compris celui contre la méningite C) 130.000.000
Contrôle médico-sportif 3.500.000
Tuberculose (FARES et dépistages) 52.300.000
Maladies métaboliques 25.200.000
Institut scientifique de santé publique – Louis Pasteur 37.400.000
Dépistage du cancer 19.000.000
Recherches/études en surveillance et promotion de la santé 20.000.000

Services communautaires et centres locaux

Type

Montant en FB Montant en €
Services communautaires 33.750.000 836.640,65
Centres locaux de promotion de la santé (1) /Subvention de base 38.619.329 957.348,15
CLPS (contributions complémentaires) 17.585.152 435.924,53

Les programmes subventionnés – Programmes locaux

Organisme (centre local concerné)

Projet Montant en FB Montant en €
Aide Info Sida (Bruxelles) Aide aux malades 1.500.000 37.184,03
AIGS (Huy-Waremme) Projet de promotion de la santé destiné aux élèves de 5e et 6e années primaires des écoles du canton de Waremme 1.408.705 34.920,88
ALFA (Liège) Soutien aux parents toxicomanes et éducation à la parentalité 2.236.000 55.428,99
AVAT (Verviers) Projet de mise en place de relais de prévention dans 16 écoles (primaires et secondaires) de la périphérie verviétoise 2.025.000 50.198,44
Canal J (Tournai) Prévention des usages de drogues dans les milieux de vie des jeunes 3.378.898 83.760,69
CSD Centre et Soignies (Mons-Soignies) Mieux manger pour mieux vivre 1.200.000 29.747,22
Centre de prévention des violences conjugales et familiales (Bruxelles) Projet Envol: prévention des violences conjugales et familiales 550.000 13.634,14
Centre de santé Saint-Hubert (Bruxelles) Action en promotion de la santé 282.290 6.997,79
Centre de santé UCL (Bruxelles) Promotion santé à l’école (quartier défavorisé) 2.000.000 49.578,70
Coordination liégeoise de la lutte contre le sida (Liège) Programme annuel 2.500.000 61.973,38
Coordination sida-assuétudes (Namur) Programme annuel 2.800.000 69.410,19
CPAS de Charleroi (Charleroi-Thuin) Programme d’actions préventives des toxicomanies et autres conduites à risque 2.000.000 49.578,70
CPAS Soignies (Mons-Soignies) Sensibilisation promotion santé 500.000 12.394,68
Espace Santé (Liège) ‘Ca bouge ou ça rouille’ 1.300.000 32.226,16
Fermette (La) (Verviers – pas agréé à l’époque) Lutte contre la surcharge pondérale 800.000 19.831,48
FPS Luxembourg (Luxembourg) Prévention tabac 5e et 6e primaire 295.000 7.312,86
ICAR (Liège) Médecine préventive et promotion de la santé 2.500.000 61.973,38
IMS Strépy-Bracquegnies (Mons-Soignies) Réseau scolaire La Louvière 500.000 12.394,68
Maison médicale de Barvaux (Luxembourg) Recherche-action participation des patients 1.506.800 37.352,60
Maison médicale de Forest (Bruxelles) Forest Quartiers Santé 2.820.000 69.905,97
Maison médicale Ougrée (Liège) Santé communautaire Seraing 2.750.000 68.170,72
Le Méridien (Bruxelles) Promotion de la santé mentale communautaire et qualité de vie des populations 1.250.000 30.986,69
MST Charleroi (Charleroi-Thuin) Programme annuel 2.000.000 49.578,70
Nadja (Liège) Prévention toxicomanies 2.000.000 49.578,70
Pissenlits (Les) (Bruxelles) Promoteurs-informateurs en santé à Cureghem 2.734.641 67.789,98
Province du Brabant wallon Inspection médicale scolaire 500.000 12.394,68
Répit (Le) (CELOPS Namur) Prévention 5e et 6e primaire Couvin et Viroinval 272.820 6.763,03
Service Education pour la Santé de Huy (Huy-Waremme) Prévention sida hépatite MST 1.498.766 37.153,44
Ville de Liège Instruction publique IMS (Liège) Projet Liège écoles en santé 2.800.000 69.410,19
Ville de Mouscron (Hainaut occidental) Programme 2000-2001 700.000 17.352,55

Les programmes subventionnés – Programmes communautaires

Organisme

Projet Montant en FB Montant en €
ANMC Revue mensuelle Education santé 5.000.000 123.946,76
Assemblée générale des étudiants de Louvain ‘Autre pack en santé’ 250.000 6.197,34
Centre d’éducation du patient Prévention mort subite du nourrisson 4.335.000 107.461,84
Centre de santé pour sourds Information santé adaptée 1.820.000 45.116,62
Centres de référence sida (3 universités) Programme annuel 7.493.232 185.752,37
Coordination éducation santé Midis à l’école 7.365.000 182.573,58
Croix-Rouge – Service éducation pour la santé Programme quinquennal 4.000.000 99.157,41
Cultures & Santé Programme d’actions en promotion de la santé 5.000.000 123.946,76
Educa Santé Programme de prévention des traumatismes et de promotion de la sécurité 7.000.000 173.525,47
Espace P Promotion de la santé en milieu de prostitution 6.700.000 166.088,66
Eurotox Recherche XTC et nouvelles drogues 363.840 9.019,36
Ex æquo Programme d’activités 2000-2001 7.200.672 178.500
Facultés universitaires St-Louis Observatoire socio-épidémiologique sida et sexualités 6.000.000 148.736,11
FARES Réduction risques tabagisme 3.500.000 86.762,73
Fédération laïque planning familial Promotion globale et intégrée de la santé sexuelle en milieu scolaire 4.000.000 99.157,41
Fédération des Maisons Médicales Implantation de l’assurance de qualité 3.740.000 92.712,18
Handicap et Santé Vulnérabilités et santé 3.600.000 89.241,67
Infor-Drogues Programme pluriannuel 4.240.510 105.119,50
Latitudes – Service social des étrangers Programme d’activités prévention Sida/MST 7.500.000 185.920,14
Médiathèque Activités de base 5.588.000 138.522,90
Modus Vivendi Programme annuel 8.500.000 210.709,50
Modus Vivendi Production et diffusion outils réduction des risques 400.000 84.283,80
Plate-forme prévention sida Campagne journée mondiale 01/12/01 2.987.000 74.045,80
Plate-forme prévention sida Programme annuel 3.382.114 83.840,42
Prospective Jeunesse Programme annuel 4.500.000 111.552,09
Psymages Banque de données de supports audio-visuels en santé mentale 300.000 7.436,81
Repères Programme d’action et de recherche 3.500.000 86.762,73
Société scientifique de médecine générale Dodécagroupes 1.000.000 24.789,35
Société scientifique de médecine générale Recherche-action ‘Alcool’ 2.358.000 58.453,29
UNMS Outilthèque-santé 4.000.000 99.157,41

Que font-ils de cet argent?

30 programmes locaux ont été subventionnés, répartis sur les 10 centres locaux, avec toutefois une forte présence de Liège et Bruxelles, qui représentent à eux deux 14 dossiers sur 30.
32 programmes à visée ‘géographique’ plus large ont été subventionnés, dont 17 à caractère pluriannuel.
Nous n’avons pas de données précises quant au nombre de demandes qui n’aboutissent pas.
Les données partielles des tableaux ci-dessus ne permettent pas de se faire une idée précise des projets dans lesquels la Communauté française investit des montants parfois importants.
On nous dit souvent que tel programme développé ici ou là est particulièrement pertinent, ou novateur, ou efficient. On ne demande qu’à le croire, mais on aimerait en savoir un peu plus…
Nous réitérons donc notre invitation de l’an dernier aux promoteurs des projets cités dans cet article à partager leur expérience avec nos lecteurs. Nos colonnes leur sont ouvertes!
Christian De Bock , avec l’aide de Roger Lonfils et Didier Lebailly , de l’Administration de la Santé de la Communauté française

Procédures d’examen

Les projets communautaires sont examinés par l’Administration et par une commission du Conseil supérieur de promotion de la santé, qui dispose d’un délai de 60 jours pour remettre son avis. Cette commission, présidée par Martine Bantuelle , Vice-présidente du Conseil, se réunit deux fois par mois, et traite une soixantaine de dossiers par an. Chaque programme est l’objet d’une évaluation préliminaire par deux membres de la commission, et d’un débat. L’avis est en général rendu à l’unanimité, et transmis uniquement à la Ministre. Le secrétariat de la Commission ‘programmes’ est assuré par Jacques Henkinbrant (02-413 35 48).
La Ministre prend sa décision en s’appuyant sur les deux avis de son Administration et du Conseil.
Il est probable que cette procédure soit modifiée cette année. Nous vous tiendrons au courant.
Les projets locaux sont examinés par l’Administration et par des commissions mises en place au sein des centres locaux de promotion de la santé concernés. La Ministre prend sa décision en s’appuyant sur les deux avis de son Administration et du centre local. Il est aussi probable que cette procédure soit revue cette année.