Chaque année, nous publions un article reprenant les dépenses de santé de la Communauté française (1). Parmi les bénéficiaires de subventions, on trouve les mutualités chrétienne et socialiste. Les moyens que leur alloue la Communauté servent à développer deux projets au profit des intervenants francophones en promotion de la santé, la présente revue mensuelle Education Santé et l’Outilthèque Santé ( http://www.pipsa.org ).
L’action des organismes assureurs en matière de promotion de la santé ne se limite pas à cela, loin de là. En effet, les mutualités consacrent toutes des moyens non négligeables en faveur de la prévention au profit de leurs affiliés. Rien n’étant simple dans notre petit royaume, elles reçoivent même un incitant financier des autorités… fédérales pour ce faire.
Une manne qu’il faut mériter
Pour exécuter leurs missions, les mutualités reçoivent des frais d’administration. Depuis une quinzaine d’années, une partie de ces frais d’administration est accordée sur base d’une série de critères de ‘bonne gestion’ (2). Le critère ‘éducation santé’ pèse 5% de l’ensemble, ce qui en fait le moins important numériquement.
Cela dit, le jeu en vaut la chandelle, puisque ces 5% représentaient quand même 4.300.000 euros en 2005, la dernière année pour laquelle les chiffres sont connus (3).
Pour obtenir le maximum possible (en fonction du nombre de leurs affiliés), les mutualités devaient dépenser en moyenne 2,69 euros par titulaire. Comme l’indique le tableau 1, elles ont toutes atteint l’objectif, certaines le dépassant même nettement. Vous constaterez aussi que les dépenses de la seule Mutualité chrétienne (4) sont presque du même ordre que le budget ‘promotion santé’ de la Communauté française…
Tableau 1 – Montants accordés aux organismes assureurs pour 2005
O A
| Nombre de titulaires le 30/06 | Dépenses acceptées | Dépenses acceptées par titulaire | Montants accordés | |
| Mutualités chrétiennes | 2.964.167 | 14.498.036 | 4,71 | 1.800.205 |
| Mutualités neutres | 287.461 | 821.386 | 2,75 | 193.761 |
| Mutualités socialistes | 1.913.283 | 5.545.900 | 2,84 | 1.286.700 |
| Mutualités libérales | 411.731 | 1.808.168 | 4,26 | 301.739 |
| Mutualités libres | 1.128.883 | 5.844.090 | 4,91 | 687.597 |
| Total | 6.705.525 | 28.517.580 | 4.270.002 |
Source: Office de contrôle des mutualités
Quelles activités sont prises en considération?
Les actions d’éducation pour la santé, bien sûr, les publications (périodiques, brochures, dépliants), les centres de ressources documentaires, les animations locales, les initiatives à l’égard du milieu scolaire… Mais ce n’est pas tout. Les actions nombreuses des asbl socio-éducatives proches des mutualités peuvent aussi être déclarées sous certaines conditions.
En outre, au fil du temps, l’Office de contrôle s’est fait une ‘jurisprudence’, et il accepte de prendre en considération des initiatives ayant un rapport indirect avec le critère, comme par exemple le remboursement de vaccins (valorisé à 100%), les vacances pour les jeunes (50%), l’orthodontie (25%).
Cela permet aux organismes assureurs de mettre en évidence certains produits d’assurance complémentaire.
Une corvée rentable
Récolter chaque année des informations fiables, tant au niveau du siège des organismes assureurs que de leurs filiales n’est pas chose aisée. Mais l’exercice est intéressant à faire: d’abord, d’une certaine manière, il rapporte de l’argent (5). Ensuite, il permet un suivi des efforts consentis au fil du temps, ce qui peut s’avérer un bon outil de pilotage pour un secteur souvent rétif aux évaluations quantitatives.
Et c’est aussi l’occasion de comparaisons parfois éclairantes, non seulement entre organismes assureurs, mais aussi entre mutualités appartenant à une même union nationale!
Christian De Bock , ‘rapporteur’ pour la Mutualité chrétienne
(1) Voir les numéros 217 (pour 2005), 203 (pour 2004), 193 (pour 2003), 182 (pour 2002). Tous ces textes sont consultables sur notre site http://www.educationsante.be . Les infos relatives à 2006 paraîtront probablement le mois prochain.
(2) Pour les lecteurs curieux, signalons qu’ils sont au nombre de 10, celui qui nous intéresse étant formulé comme suit: actions déployées en vue de favoriser l’éducation à la santé et d’encourager le recours à des formules moins onéreuses de soins de santé, sans toutefois nuire à la qualité de ceux-ci (arrêté royal du 28/08/2002 relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d’administration – MB du14/09/2002).
(3) Le rapport, qui porte sur une année-calendrier, doit parvenir à l’Office de contrôle des mutualités pour le 15 mars de l’année suivante. Ce dernier communique les résultats de son évaluation aux organismes assureurs quelques mois plus tard.
(4) Après un contrôle sévère, l’Office rejetant environ un tiers des dépenses introduites. Son évaluation porte exclusivement sur le thème et le volume des activités, pas sur leurs ‘qualités’. Ces dépenses couvrent les activités ‘fédérales’, aussi bien en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles.
(5) Ou plus exactement, il permet de ne pas en perdre. En effet, si l’objectif fixé par l’Office n’est pas atteint, l’organisme assureur est pénalisé en perdant des frais d’administration. Si l’objectif est atteint, il n’y a pas de ‘bonus’, mais le maintien de 100% du montant maximum possible.