Lutte contre le tabac à l’école

Quatre parlementaires de la majorité à la Communauté française, Anne-Marie Corbisier-Hagon (cdH), Léon Walry (PS), Jacques Gennen (PS) et Damien Yzerbyt (cdH) proposent une résolution relative au tabac à l’école, qui s’appuie sur de nombreuses rencontres avec des directions d’école, des membres du corps professoral et des délégations d’élèves. Bref, il y a clairement une demande du terrain scolaire, le tout est d’y répondre d’une façon mesurée et efficace.
Cette initiative s’inscrit dans un agenda déjà bien fourni en la matière (convention-cadre antitabac de l’OMS, programme Help de l’Union européenne, plan fédéral de lutte contre le tabagisme, plan global wallon sans tabac…).
La Communauté française pour sa part dispose de plusieurs bases légales interdisant de fumer à l’intérieur des bâtiments scolaires. On peut citer le décret du 2 décembre 1982 relatif à la lutte contre le tabagisme, l’arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics et l’arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée.
Aussi, bon nombre d’établissements scolaires ont déjà adopté des mesures drastiques d’interdiction dans leur règlement d’ordre intérieur pour interdire de fumer dans l’enceinte de l’école, la cour de récréation y compris.
Plus récemment, il y a eu le dépôt par le MR de la proposition de décret visant à interdire de fumer dans tous les locaux fréquentés par les élèves, dans tous les lieux ouverts de l’établissement scolaire (cour de récréation et en dehors de l’enceinte de l’école) et lors des activités scolaires en dehors de l’école.
Des auditions ont été organisées dans le cadre d’une Commission conjointe éducation /santé le 8 novembre dernier. Il en ressort que les acteurs de terrain sont favorables à cette interdiction mais plaident pour des mesures de soutien pour accompagner cette mesure.
Il est indispensable de prévoir davantage de mesures de prévention, d’information, d’éducation, et de prise en charge des jeunes fumeurs. Nécessité aussi d’une politique globale de lutte contre le tabagisme en concertation avec les partenaires concernés (Centres PMS, Services PSE, associations reconnues) et les ministres ayant en charge l’enseignement et la santé.
La majorité, soucieuse de ce problème de santé publique, ne peut qu’adhérer à cette préoccupation de voir «les écoles sans tabac». Cependant, elle constate que le texte initial se limite à la pure interdiction et n’est pas assez axé sur le volet prévention et information. En outre, elle constate que bon nombre d’établissements scolaires ont déjà adopté des mesures d’interdiction dans leur règlement d’ordre intérieur.
Mais comment faire appliquer correctement cette interdiction en dehors de l’enceinte de l’école par exemple? Les enseignants n’ont pas pour mission de surveiller les élèves à l’extérieur de l’enceinte… En conclusion, on ne peut donc ignorer les difficultés sous-jacentes sur le plan de l’applicabilité de la mesure d’interdiction.
Par conséquent, la majorité, même si elle est consciente qu’il faut un signal clair, ne souhaite pas se focaliser sur cette interdiction. Sa volonté est de lutter contre le tabagisme à l’école en travaillant davantage sur un panel de mesures qui privilégie la prévention, l’information, l’éducation et l’accompagnement. Elle veut proposer des actions concrètes et des outils adéquats à tous les responsables du secteur éducatif et de la santé.

La résolution

Pourquoi une résolution? Ses initiateurs sont persuadés que la lutte contre le tabagisme sera plus efficace si elle est pensée de manière globale et planifiée et qu’elle combine plusieurs mesures complémentaires. A l’instar de ce qui se fait au plan fédéral et au niveau de la Région wallonne, ils plaident aussi pour qu’un véritable Plan soit mis en place par les deux ministres communautaires compétentes, Marie Arena et Catherine Fonck . Pour atteindre ses objectifs, ce plan devra être en cohérence avec les autres niveaux de pouvoir et des collaborations seront indispensables pour offrir un environnement scolaire favorable à la fois à la protection des jeunes non–fumeurs et à la diminution du nombre de jeunes fumeurs.
S’agissant de cette première étape qui est essentielle et urgente, une résolution adressée à l’ensemble des ministres compétents paraît la plus appropriée (1).
Dans un second temps, cette résolution va déboucher sur une proposition de décret qui prévoira l’interdiction en mettant en avant tout le volet prévention, formation et accompagnement, afin de pouvoir disposer d’une réglementation juridique claire pour la rentrée scolaire 2006-2007.

D’après une communication du cdH
(1) Au moment de boucler ce numéro, la résolution n’a pas encore été votée.