Introduction
Le 31 janvier dernier, un peu plus de 200 acteurs des services PSE et centres PMS étaient réunis à Charleroi, sur invitation de la Ministre Catherine Fonck , pour une journée de travail consacrée au projet de service.
Ces précisions sur le projet de service étaient fort attendues dans les équipes… La journée a donc été préparée pour favoriser au maximum, dans un temps limité, la découverte et l’appropriation des informations par les participants.
Projet de service: ce qu’il faut en retenir…
L’intention sous-jacente…
Le projet de service encourage les équipes à intégrer la démarche de promotion de la santé dans leurs activités quotidiennes, relatives à l’ensemble de leurs missions. Il s’agit donc de mettre en œuvre leurs missions dans une optique de promotion de la santé, en y apportant une «coloration» particulière, une «coloration promotion de la santé».
Quelle «coloration»?
Un petit détour par quelques textes fondateurs du concept de promotion de la santé permet d’isoler quelques critères de qualité tels que:
-considérer la santé dans son aspect global en y incluant le bien-être physique, mental et social;
-prendre en considération les différents déterminants de la santé;
-lutter contre les inégalités de santé;
-aider les personnes à être davantage acteurs de leur santé;
-privilégier l’engagement et la participation de la population;
-prendre en compte le cadre de vie des individus;
-développer le travail en réseau et le partenariat intersectoriel.
La CAP-PSE (groupe de concertation des organismes offrant un appui aux équipes PSE et CPMS pour la rédaction de leur projet de service) s’est beaucoup investie dans la préparation de ce temps de travail, qu’elle a voulu participatif, interactif et ouvert aux questions des participants.
Au-delà d’une simple présentation des textes officiels, cette journée avait pour objectifs de:
-clarifier la notion de projet de service et favoriser son appropriation par les participants;
-faire percevoir l’intérêt de la rédaction et les étapes de préparation du projet de service;
-identifier les difficultés et les ressources des centres et services pour ce faire;
-présenter l’existence d’organismes-appui.
Après un bref exposé, en plénière, du contenu des textes officiels concernant le projet de service, la journée a fait la part belle aux travaux en ateliers.
Un premier temps d’ateliers a permis une découverte et une appropriation des textes sur base de quelques extraits choisis. En deux heures, ce travail collectif a fait émerger bon nombre de questions, qui ont été reflétées dans d’autres écrits: un article est paru dans le journal «Promouvoir la santé à l’école» du mois de mars 2007 (disponible en téléchargement sur le site www.questionsante.org, rubrique [Publications] et une «Foire Aux Questions» sera prochainement disponible sur le site de la Direction générale de la santé ( http://www.sante.cfwb.be ).
Notons, à titre d’exemple, des questions concernant l’échéancier et les destinataires du projet de service (peut-on repousser la date butoir du 1er octobre? Que vont faire tous ces partenaires avec notre projet de service?…); des questions sur le contenu du projet de service (comment tenir compte des attentes des écoles dans notre projet? Que doit-on évaluer?…); des questions sur la coexistence, pour les CPMS de la Communauté française, du projet de service et du projet de centre; etc.
L’après-midi a été consacrée à dégager des éléments concrets pour la construction du projet de service, puis à identifier les ressources (leviers) et les difficultés (freins) posées par celui-ci et à préciser les demandes d’appui des services et centres. Ces éléments sont également repris dans l’article susmentionné.
Projet de service: les textes officiels
Le décret du 20 décembre 2001 fixe les missions suivantes pour les services PSE et centres PMS de la Communauté française (Art. 2):
«La promotion de la santé à l’école consiste en:
1°la mise en place de programmes de promotion de la santé et de promotion d’un environnement scolaire favorable à la santé;
2°le suivi médical des élèves, qui comprend les bilans de santé individuels et la politique de vaccination;
3°la prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles;
4°l’établissement d’un recueil standardisé de données sanitaires.»
L’article 5 précise alors:
«Les programmes de promotion de la santé sont réalisés en fonction du projet-santé élaboré, après avis du conseil de participation et du chef d’établissement et/ou du pouvoir organisateur, par le personnel du centre ou du service.»
Les services PSE et centres PMS tombent donc sous l’obligation d’élaborer dans toutes leurs écoles sous tutelle des projets-santé.
Le 20 juillet 2006, un nouveau décret introduit une série de modifications au texte précédent. Entre autres éléments, l’article 5 du décret du 20/12/2001 (et donc l’obligation de réaliser des projets-santé dans l’ensemble des écoles sous tutelle) est abrogé et un nouvel article est inséré:
« Art. 3
§ 1er. […] le centre / le service élabore au moins un projet de service pour l’ensemble des établissements scolaires relevant de son ressort d’activités.
§ 2. Le projet de service visé au § 1er définit la politique de santé et les priorités que le centre ou le service entend développer pour les établissements scolaires sur la base de leurs besoins ainsi que des priorités de santé publique définies par le Gouvernement. »
Complémentairement, le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités fixe une mission supplémentaire aux services PSE et centres PMS de la Communauté française, à savoir l’organisation de «points-santé» dans les établissements d’enseignement supérieur hors universités.
La mission du personnel assurant les permanences lors de ces points santé est «d’écouter les étudiants, de leur apporter des informations et des conseils en santé, de leur proposer éventuellement une consultation complémentaire et de les orienter, si nécessaire, vers les structures de santé existantes en Communauté française».
Les modifications entraînées par le décret du 20 juillet 2006 s’appliquent bien entendu également au décret du 16 mai 2002, y compris en ce qui concerne la mission «points-santé». C’est le 8 mars 2007 qu’est promulgué l’arrêté d’application relatif au projet de service (M.B. 26/04/2007). Cet arrêté précise, entre autres, la durée du projet de service, ses destinataires et sa grille de développement (les rubriques devant y figurer).
L’arrêté a été envoyé dans tous les centres et services. Il est par ailleurs consultable sur le site Internet de la Direction générale de la santé ( http://www.sante.cfwb.be ), onglet [Textes officiels].
Après chaque atelier, les rapporteurs se sont réunis pour mettre en commun les principaux apports, débats et questions, qui ont ensuite été reflétés et commentés en séance plénière. Certaines questions ont pu ainsi trouver en plénière des éléments de réponse.
La journée s’est clôturée par une présentation des personnes et organismes ressources qui peuvent fournir un appui à la conception et à la rédaction du projet de service.
Participation à la journée et participation à l’évaluation
La journée a donc compté un peu plus de 200 participants (plus une quarantaine d’organisateurs et d’animateurs d’ateliers). Ainsi, 106 équipes/antennes étaient représentées, sur un total de 143 équipes/antennes, PSE et CPMS confondus. Un questionnaire d’évaluation de la journée a été rempli par 155 personnes, ce qui équivaut à un taux de réponse de 65%. Cet article en présente les principaux résultats.
Les répartitions évoquées ci-dessous ne sont donc pas nécessairement représentatives de l’assistance sur un plan statistique, mais elles reflètent bien la diversité constatée lors des échanges.
Les répondants sont répartis entre trois-quarts de services PSE et un quart de centres PMS.
Les Provinces / Régions les plus représentées sont le Hainaut, Bruxelles et Liège (respectivement 28, 24 et 22%), qui totalisent ensemble les trois-quarts des répondants. Arrivent ensuite Namur (14%), le Brabant wallon (10%) et le Luxembourg (2%).
Les infirmières étaient nombreuses parmi les répondants (95), mais on notera la présence de 37 médecins, 13 directeurs de CPMS et 6 assistantes sociales, présence encourageante vu la thématique de la journée. En effet, leur implication dans le projet de service peut paraître moins évidente au premier abord; nombre d’entre eux se sentent, au départ, peu concernés par ce fameux projet, que ce soit pour des raisons organisationnelles, institutionnelles ou encore parce que la promotion de la santé n’est pas leur principale préoccupation. Signalons par ailleurs que, dans les résultats qui suivent, aucune différence significative n’est mise en évidence, entre médecins et infirmières, dans la répartition de leurs réponses.
Ce succès de foule doit être examiné à la lumière du fait que la rencontre était non thématique et durait toute la journée… Cela aurait pu en décourager plus d’un… Or, non seulement les participants étaient nombreux, mais encore la plupart ont été présents la journée entière. Un peu plus de la moitié des répondants signalent n’avoir pas éprouvé de difficulté particulière à se libérer une journée complète.
L’évaluation de la journée
Les participants étaient d’abord invités à indiquer leur degré d’accord avec plusieurs propositions représentant les principaux enjeux du déroulement et du contenu de la journée.
Le tableau reprend, par item, le pourcentage de répondants qui se sont déclarés «d’accord» ou «tout à fait d’accord» avec chacune de ces propositions.
Les répondants avaient ensuite la possibilité d’ajouter un commentaire supplémentaire, que ce soit au sujet du contenu ou du déroulement de la journée.
L’analyse et les commentaires des résultats ont été enrichis en référence aux divers «débriefings» réalisés par les animateurs d’ateliers (faisant partie de la CAP-PSE) et par la Commission de promotion de la santé à l’école.
La Commission PSE
L’arrêté du 22 février 2007 (M.B. 26/04/2007) fixe la nouvelle composition de la Commission PSE.
Il n’est peut-être pas inutile de rappeler, en quelques mots, les rôles et attribution de cette commission (arrêté du 8 février 2002, modifié par les arrêtés du 5 décembre 2002 et du 20 octobre 2006).
La commission a pour missions:
1°de donner au Gouvernement un avis sur tout projet de décret ou d’arrêté organique ou réglementaire relatif à la promotion de la santé à l’école;
2°de donner au Gouvernement, soit d’initiative, soit à sa demande, des avis sur tout problème concernant la promotion de la santé à l’école;
3°chaque année, avant le 31 mars, de faire rapport au Gouvernement et au Parlement sur son action au cours de l’année écoulée.
La commission comprend des représentants:
1°des fédérations ou associations de pouvoirs organisateurs de services de promotion de la santé à l’école;
2°des médecins et du personnel infirmier travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l’école (PSE);
3°du Conseil supérieur de promotion de la santé;
4°du Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale;
5°de l’enseignement organisé par la Communauté française;
6°des fédérations de pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné par la Communauté française;
7°des fédérations d’associations de parents;
8°des Centres locaux de promotion de la santé;
9°d’un Service communautaire de promotion de la santé agréé.
Le ministre ayant la santé dans ses attributions, ainsi que le ou les ministres ayant l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire ou spécial, dans leurs attributions, sont également représentés au sein de la commission, chacun par un membre avec voix consultative.
La Direction générale de la santé et la Direction générale de l’enseignement obligatoire sont également représentées, chacune par un membre avec voix consultative.
L’importance et la richesse des échanges entre pairs
C’est surtout l’échange entre participants qui est pointé comme positif par la quasi totalité des répondants. En parallèle, deux tiers des répondants trouvent que les ateliers ont permis un travail concret. A l’inverse, la proportion de répondants qui estiment trop long le temps d’atelier est marginale. Les ateliers sont donc appréciés et favorisent les échanges. Par ailleurs, deux tiers des répondants estiment que les plénières ont apporté un éclairage utile par rapport aux ateliers.
Ces éléments ont été corroborés par le débriefing des animateurs des ateliers. La mobilisation des organismes-appui dans la préparation de la journée du 31 janvier a permis l’organisation de 11 ateliers en parallèle, favorisant ainsi une réelle dynamique d’échange en groupe assez restreint. Les animateurs ont pointé le caractère concret et mobilisateur des débats qui se sont tenus lors des ateliers. Ils soulignent également l’intérêt, dans les ateliers, d’une rencontre entre réseaux (Communauté française, officiel et libre subventionné) et entre CPMS et PSE.
Trois répondants sur quatre mentionnent leur souhait d’avoir l’occasion d’échanger encore avec d’autres équipes PSE. Il s’agit essentiellement de partager les expériences avec d’autres, de partager comment le projet de service peut être mis en pratique sur le terrain ou encore de partager des questions d’ordre technique sur le projet de service.
Cette demande a clairement été relayée par les animateurs des ateliers.
Les principaux apports de la journée: information, pistes concrètes et réassurance
Quatre répondants sur cinq estiment que la journée a apporté des éléments pour la construction du projet de service: elle a répondu aux principales questions et a fourni les éléments de base pour l’élaboration du projet de service. L’objectif principal de la journée, qui était de clarifier la notion de projet de service et favoriser son appropriation par les participants, est donc atteint.
Les principaux résultats
Proposition (nombre de réponses)
| % | |
| La journée a été propice aux échanges entre participants (n=151) | 98 |
| La journée a fourni les éléments de base pour commencer à élaborer notre projet de service (n=139) | 81 |
| La journée a répondu à mes principales questions au sujet du projet de service (n=141) | 76 |
| La journée m’a permis de découvrir l’existence d’organismes prêts à nous aider dans la rédaction du projet de service (n=130) | 69 |
| Les ateliers ont permis un vrai travail concret et en lien avec notre réalité (n=141) | 65 |
| Les mises en commun en plénière ont apporté un éclairage utile par rapport aux ateliers (n=138) | 60 |
| Je me sens maintenant plus rassuré(e): la journée a diminué mon sentiment d’insécurité par rapport au projet de service (n=137) | 56 |
| Etre présent(e) pendant une journée complète est difficile pour moi (agenda) (n=147) | 45 |
| Il y avait trop de temps d’ateliers par rapport aux temps de plénière (n=149) | 15 |
Un peu plus de la moitié des répondants estiment que la journée a diminué leur sentiment d’insécurité par rapport au projet de service. Ce résultat doit être nuancé par le fait qu’une proportion non négligeable de répondants n’éprouvaient vraisemblablement pas de sentiment d’insécurité face au projet de service (8 personnes le stipulent formellement sur leur questionnaire…).
Les animateurs d’ateliers ont confirmé le caractère «rassurant» de la journée: ils ont eu le sentiment que les équipes étaient soulagées, rassurées par rapport à leurs pratiques actuelles (« on fait parfois de la promotion de la santé sans le savoir »). Cela a été dû, en bonne partie, à la possibilité qui a été donnée aux participants de découvrir et de s’approprier les textes en les dédramatisant.
Cet aspect «rassurant» de la journée doit être souligné. Les équipes étaient en effet placées depuis de longs mois dans un contexte difficile, dans lequel elles étaient informées du «remplacement» de l’obligation de réaliser des projets-santé dans toutes les écoles par un «projet de service», dont personne ne savait exactement ce qu’il était, à qui il devait être rendu, quels étaient ses objectifs, etc.
Finalement, la journée a permis à 68% des répondants de découvrir l’existence d’organismes-appui. Cette découverte a été favorisée par la présence desdits organismes lors de la journée, présence facilement identifiable grâce à leur badge et à leur implication dans l’animation des ateliers.
Des nuances dans les appréciations
Onze personnes complètent leurs réponses aux items par un commentaire positif (clair, précis, apprécié…) et six par un commentaire négatif (pauvre, pas de réponse claire, trop de «bla bla», ces journées tournent parfois au groupe de parole sur les soucis vécus par les PSE…).
Cinq personnes remarquent également que beaucoup d’informations étaient déjà connues.
On trouve aussi quelques suggestions concrètes, du genre «ce serait intéressant de lire les projets d’autres équipes PSE» ou encore «pourquoi pas un forum sur Internet?»
Le constat d’une différence de positionnement entre PSE et CPMS est transversal à l’ensemble de la journée; il a été exprimé par certains participants et relayé par les organismes faisant partie de la CAP-PSE et par la Commission PSE.
Pour confirmer ce constat, qui a été largement évoqué tant dans les ateliers qu’en séance plénière, neuf représentants des CPMS sur 36 (soit un quart) l’indiquent explicitement dans leur évaluation. Services PSE et Centres PMS ne parlent pas le même langage, ne partagent pas les mêmes enjeux, les mêmes difficultés quant au projet de service.
Certains items du questionnaire corroborent ce constat: les agents CPMS sont proportionnellement moins nombreux que les agents PSE à marquer leur accord aux items «la journée a répondu à mes principales questions au sujet du projet de service» et «les ateliers ont permis un travail concret et en lien avec notre réalité» (1).
Des questions sans réponse…
Les répondants avaient la possibilité d’indiquer des éléments pour lesquels ils estiment rester en manque d’information.
Les questions les plus fréquentes concernent la technique d’élaboration et de rédaction du projet (comment décliner la promotion de la santé dans le recueil de données, grille d’évaluation du projet de service, meilleure clarification des concepts…).
Les organismes-appui
La CAP-PSE (groupe de concertation des organismes offrant un appui aux équipes PSE et CPMS pour la rédaction de leur projet de service)
Les rencontres de ce groupe de concertation sont animées par l’APES-ULg, qui s’est vu confier la mission de faciliter l’application du décret PSE.
Cette concertation poursuit plusieurs objectifs:
-garantir un appui qui soit cohérent avec les exigences légales (décrets, arrêtés, circulaires): les membres de la CAP-PSE maîtrisent le cadre légal et les principaux enjeux du décret PSE;
-tendre vers un traitement égalitaire de l’ensemble des services et centres pour l’obtention d’un appui: la CAP-PSE veille à ce que chaque service / centre puisse bénéficier d’un appui auprès d’un organisme de son choix;
-définir des critères de qualité méthodologiques pour les appuis: les membres de la CAP-PSE mettent en commun leurs réflexions et démarches méthodologiques pour l’appui à la conception et à la rédaction des projets de service.
Les organismes participant régulièrement aux rencontres sont les suivants:
les 9 CLPS
l’asbl CORDES
l’asbl Les Pissenlits
l’asbl Repères
l’Observatoire de la Santé du Hainaut
l’Institut provincial d’hygiène sociale de Namur
la Plate-forme de coordination des services PSE provinciaux de Liège
D’autres personnes ou structures offrent un appui aux équipes PSE pour leur projet de service, sans toutefois participer aux réunions. Dans la mesure du possible, l’APES-ULg essaie de maintenir un contact individualisé avec celles-ci.
Ces éléments sont ou seront repris de façon spécifique par les organismes-appui. Rappelons que lesdits organismes sont constitués en concertation (CAP-PSE) et que ces éléments font partie de l’ordre du jour des rencontres de cette concertation.
Par ailleurs, les représentants de la Ministre et de l’Administration ont été interpellés, lors de cette journée, sur d’autres facettes des décrets et arrêtés relatifs à la promotion de la santé à l’école. Nous ne relayerons pas ces éléments dans le présent article car ils dépassent largement la question du projet de service lui-même. Diverses réunions et groupes de travail se sont mis en place pour poursuivre la réflexion.
La plupart des questions évoquées dans les formulaires d’évaluation l’avaient été dans les ateliers organisés pendant la journée. Nous renvoyons le lecteur au site de la DGS ( http://www.sante.cfwb.be ) sur lequel va prochainement apparaître une rubrique «FAQ PSE» ou «Foire aux questions au sujet des projets de service des PSE et CPMS… accompagnées d’éléments de réponse».
Sophie Grignard , Chantal Vandoorne , APES-ULg, Service Communautaire de Promotion de la Santé (1) Test U de Mann-Whitney.