Juin 2010 Par Carole FEULIEN Christian DE BOCK Initiatives

Rassurez-vous, Éducation Santé n’a pas viré de bord, rien à voir avec l’Organisation mondiale du commerce.
OMC est l’abréviation anglaise pour ‘méthode ouverte de coordination’, un outil de concertation développé par l’Union européenne suite à la signature du Traité de Lisbonne en 2000.
L’application de cette méthode est à l’origine d’une conférence organisée le 27 avril dernier par la Fondation Roi Baudouin et l’association ‘Pour la solidarité’ sur un thème particulier (et particulièrement important) de l’inclusion sociale, ‘Pauvreté et vieillissement’.
Plusieurs centaines de personnes, du Nord comme du Sud du pays, ont participé activement à cette journée. Un signe encourageant par les temps perturbés que connaît notre pays, prouvant que le travail de ‘liant’ entre les communautés poursuivi avec acharnement par la Fondation depuis plusieurs années garde tout son sens!

Un peu de méthode

La méthode ouverte de coordination fournit un cadre de coopération entre les États membres en vue de faire converger les politiques nationales pour réaliser certains objectifs communs. Dans cette méthode intergouvernementale, les États membres sont évalués par d’autres États membres (« peer pressure ») et le rôle de la Commission est limité à de la surveillance.
La méthode ouverte de coordination prend place dans des domaines qui relèvent de la compétence des États membres tels que l’emploi, la protection sociale, l’inclusion sociale, l’éducation, la jeunesse et la formation. Elle se base principalement sur:
– l’identification et la définition en commun d’objectifs à remplir (adoptés par le Conseil);
– des instruments de mesure définis en commun (statistiques, indicateurs, lignes directrices);
– le «benchmarking», c’est-à-dire la comparaison des performances des États membres et l’échange des meilleures pratiques.
Selon les différents domaines, la méthode ouverte de coordination implique des mesures dites de «soft law» qui sont plus ou moins contraignantes pour les États membres, mais qui ne prennent jamais la forme de directives, de règlements ou de décisions. Elle impose aussi aux États membres d’élaborer des plans d’action nationaux bisannuels.
Dans sa présentation du concept, Koen Vleminckx (SPF Sécurité sociale) a souligné l’intérêt de la méthode en termes de concrétisation de procédures de concertation, de levier pour des échanges de bonnes pratiques, d’instrument de pression sur les politiques. Il a aussi reconnu la faiblesse de l’impact de la méthode sur la réduction effective de l’exclusion sociale au sein de l’Union.

Les chiffres de la pauvreté

Michel Englert , Conseiller au Bureau du Plan, a commencé par dire que ‘la pauvreté est un sujet riche’, avant de le prouver en alignant quelques chiffres clés sur la question, en Belgique et dans les autres États membres. Une présentation qui nous rappelait les multiples dimensions de la pauvreté, ainsi que son caractère relatif, tant dans le temps que dans l’espace.
On ne s’étonnera pas bien sûr du fait que les personnes âgées de plus de 65 ans sont plus «à risque de pauvreté» que les autres.
On retiendra aussi que ce ne sont pas les pays ayant le produit intérieur brut (PIB) le plus confortable qui offrent la meilleure protection contre le risque de pauvreté, loin de là. Ainsi par exemple, en 2007, la République tchèque est la mieux placée en termes de protection contre la pauvreté, alors que son PIB la place en 18e place. Et le Royaume-Uni, dans le peloton de tête du PIB (6e), est en queue de peloton pour le taux de risque de pauvreté des 65 ans et + (23e place).

Ateliers

Lorsque la Fondation Roi Baudouin organise une journée de ce genre, elle a l’habitude de mettre les participants activement à contribution, de façon à faire émerger quelques recommandations à l’intention des autorités politiques. Ce fut encore le cas cette fois-ci, puisque pas moins de huit ateliers ont occupé la majeure partie du temps.
La ‘méthode’ fonctionne à tous les coups, comme nous avons pu le constater au cours de l’atelier ‘soins et santé’. Les participants ont été stimulés par un exposé statistique très précis d’Olivier Gillis (Service Recherche & Développement des Mutualités chrétiennes) sur les problèmes spécifiques auxquels les personnes âgées, souvent malades chroniques, cumulant toutes sortes de handicaps, sont confrontées.
Un exposé rendu remarquablement concret par le témoignage de Solange (lu par une tierce personne, une ‘discrétion’ que nous avons appréciée), et par le récit fait par Geneviève Aubouy (Aide et Soins à Domicile Bruxelles) des difficultés vécues au quotidien par les personnes âgées en situation de pauvreté que les professionnels de l’aide à domicile ne manquent pas d’observer. Des anecdotes qui font parfois froid dans le dos.
Les participants à cet atelier se sont ensuite penchés sur les défis majeurs à relever: accessibilité financière des soins, mais également de l’information, des transports non urgents, homogénéisation de la législation… La route vers une prise en charge de qualité et vers plus d’équité en matière de santé pour les seniors semble encore longue…
Les participants ont aussi planché, par petits groupes, sur des pistes concrètes d’actions en la matière. Conformément à l’objectif de l’atelier, une d’entre elles a été retenue par le groupe pour être présentée en plénière aux ministres présents pour l’occasion. On a retenu la volonté de soutenir, voire de renforcer, le secteur de l’aide à domicile et les acteurs de première ligne, d’étendre la facturation au forfait au plus grand nombre de maisons médicales, ainsi que l’importance de la formation du personnel soignant pour une approche moins mercantile des soins.
Une journée riche en réflexion pour laquelle nous attendons avec intérêt les recommandations issues de tous les groupes de travail.
Christian De Bock et Carole Feulien , rapporteure de l’atelier ‘soins et santé’
Cette conférence, qui s’est tenue dans les locaux remarquablement confortables de l’European Management Centre à Bruxelles, était organisée dans le cadre du projet ‘Raising awareness campaign on social inclusion and social protection in Belgium, Romania and Bulgaria’, financé par la Commission européenne, ‘Emploi, Affaires sociales et Egalité des Chances’.