Juin 2003 Par M. LION-DELAHAUT Dossier

Le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école, dit «décret PSE», prévoit en son article 10 une étroite collaboration entre les Services PSE et les Centres PMS. Celle-ci se concrétisera notamment sous forme de concertations définies par l’arrêté d’application du 17 juillet 2002.
Cette collaboration a été et est toujours effective et très étroite dans les Centres PMS organisés par la Communauté française puisque ceux-ci ont intégré, dès leur création, les missions IMS puis PSE et les missions PMS.
Dans les réseaux subventionnés, la collaboration entre les deux services était, sous l’égide de la loi sur l’IMS, beaucoup plus distante et souvent limitée à un échange d’informations médicales concernant les élèves. Cependant, les expériences réalisées lors de la rénovation desdits services et les expériences particulières de coordination SPSE / CPMS actuellement mises en place dans certaines régions ont renforcé les liens et favorisé le rapprochement professionnel. Mais il faut bien reconnaître que ces expériences étaient une question de personnes puisqu’elles étaient lancées sur base volontaire.
Le nouveau décret officialise la nécessaire collaboration entre les Services PSE et les Centres PMS subventionnés, voire avec les Centres PMS organisés par la Communauté française lorsque ces derniers desservent des populations scolaires des réseaux subventionnés.
L’arrêté d’application du 17 juillet 2002 en fixe des modalités pratiques soit obligatoires, soit recommandées.
Indépendamment du contenu concret de ces textes légaux, la volonté de collaboration étroite exprimée par le législateur m’amène à des considérations d’ordre général. Celles-ci sont d’autant plus importantes que la nouvelle définition de la santé n’est plus limitée au concept de la santé physique. Il s’ensuit que le recouvrement partiel des missions PSE et des missions PMS, le fait que les deux services s’adressent aux mêmes consultants et qu’ils collaborent avec les mêmes parents et les mêmes partenaires scolaires, parfois aussi avec les mêmes partenaires extérieurs, sont des sources de confusion de rôles, voire de conflits entre les travailleurs et d’embrouillamini pour les consultants et les partenaires.
Avant donc d’appliquer sur le terrain les mesures pratiques décrites dans l’arrêté d’application, il me paraît nécessaire et indispensable de passer par une étape préalable de rencontre et de réflexion commune entre les SPSE et CPMS concernés et portant sur
– la (re)découverte des travailleurs des deux services;
– la clarification des missions et des rôles des deux services et de chaque travailleur en particulier;
– la mise en évidence des missions et des activités communes et des missions et des activités propres à chaque service;
– l’organisation et la mise en place des modalités de relations communes avec les partenaires scolaires;
– la définition et la mise au point des modalités de réception des demandes et de leur traitement (qui fait quoi). Il est primordial de se mettre d’accord sur les demandes qui seront prises en charge par le SPSE et celles qui seront prises en charge par le CPMS, tant pour ce qui est des missions communes que des missions différenciées. Une information claire et précise des consultants et des partenaires scolaires sur le «qui fait quoi» devra être mise en place afin d’aider les élèves, les familles et les enseignants à choisir l’interlocuteur adéquat et afin d’éviter les imbroglios et les pertes de temps;
– la responsabilité de chacun des gestionnaires des services (médecin responsable PSE et direction PMS) tant à l’égard des personnels que vis-à-vis des activités communes à mettre en place.

Programme commun

La seconde étape me paraît devoir être la définition du programme d’activités communes. En effet, la participation de l’équipe PMS à ces activités n’est pas un automatisme mais le résultat d’une réflexion commune sur les besoins des populations scolaires desservies, sur les objectifs à atteindre en regard des missions des deux services impliqués et sur la réalisation pratique des activités communes.
Il est évident que le programme d’activités communes peut, selon son importance, s’étendre sur une ou plusieurs années scolaires.
La nécessaire concertation avec l’établissement scolaire ne peut elle aussi se concevoir qu’en partenariat SPSE /CPMS afin de garantir l’accord entre les différentes parties et la clarification des rôles de chacun.
La planification des activités sur l’année scolaire doit également faire partie d’une négociation annuelle préalable à la mise en route des activités. Je pense ici aux activités communes de promotion de la santé mais également aux activités différenciées qui s’interpénètrent comme, par exemple, la prévention à la charnière maternel-primaire.
Ce serait un non-sens que les activités médicales PSE et les activités de dépistage PMS développées à ce niveau ne soient pas coordonnées entre les deux organismes afin d’aboutir à une concertation SPSE / CPMS préalablement à l’élaboration de la synthèse tridisciplinaire des données demandée aux CPMS et suffisamment tôt dans l’année scolaire pour permettre la mise en place des remédiations qui s’imposent avant l’entrée dans l’enseignement primaire.
Avant de terminer cet article, qu’il me soit permis de revenir quelque peu sur les activités de promotion de la santé. Comme je l’ai dit, elles seront l’objet d’une attention particulière quant à leur thème et aux implications qui en découlent afin de déterminer la participation ou non de l’équipe PMS.
L’hygiène dentaire et l’hygiène corporelle, par exemple, ne nécessitent pas la présence de l’équipe PMS s’il s’agit uniquement d’apprendre aux enfants la technique du brossage de dents ou les gestes pour bien se laver le corps. Par contre, si, au travers de ces animations, on touche aux habitudes de vie et aux principes éducatifs familiaux, l’équipe PMS est concernée.
Il en est de même pour les activités d’éducation sexuelle et affective ou de lutte contre les assuétudes: leurs implications psycho-socio-affectives rendent évidente la nécessaire collaboration avec l’équipe PMS.
Encore faut-il s’entendre sur la signification de cette collaboration… S’agit-il d’animer l’activité ensemble? Peut-être… S’agit-il de se répartir l’animation de l’activité et le suivi de l’activité? Peut-être… S’agit-il de tout faire ensemble? Peut-être…
Mais il s’agit certainement d’en discuter ensemble lors de l’émergence du projet à réaliser. Quel est l’objectif poursuivi? Quel est son degré d’adéquation aux besoins des élèves? Quel sera le degré d’implication demandé aux participants? Quels en seront les effets supposés sur les élèves? Quelles peuvent être leurs réactions éventuelles? Quels sont les risques, notamment en termes d’effets pervers? Comment concevoir l’animation? Qui s’en chargera, seul(e) ou en partenariat? Selon quelle technique? Est-il nécessaire de mettre en place la possibilité d’un suivi des élèves après l’animation? Une autorisation parentale doit-elle être demandée? Quelle place accorder aux parents et aux enseignants autour de cette activité? L’activité met-elle en cause l’éthique et les valeurs familiales et/ou scolaires?
Autant de questions (et la liste n’est pas exhaustive) qui méritent une réflexion préalable…
De plus, avant de s’engager, les agents PMS devront s’assurer que ces activités recouvrent bien les spécificités des missions PMS. A titre exemplatif, la lutte contre la pédiculose et les maladies transmissibles ainsi que la promotion et réalisation de la vaccination sont exclusivement du ressort et de la responsabilité des SPSE.
La personne privilégiée pour assurer le relais entre le Service PSE et le Centre PMS est l’infirmière PMS. Elle est responsable des données médicales que lui a transmises le Service PSE et il lui appartient de transmettre à l’équipe PMS, en termes compréhensibles par elle et adaptés à la situation scolaire, les informations qui sont indispensables à l’exercice correct des missions PMS. Le secret médical ne peut être une entrave à l’exercice des missions PMS.
Cependant, pour la négociation du programme d’activités communes de promotion de la santé et pour la négociation d’activités liées à des facteurs pyscho-sociaux, il est recommandé qu’elle se fasse accompagner par l’un(e) de ses collègues PMS ou des deux, selon le cas.
L’inspection PMS est légalement au service du personnel PMS. Dans ce cadre-là, elle est disponible pour toute réflexion conjointe SPSE / CPMS à propos de la collaboration entre ces deux services.
Elle espère que cet article vous a intéressé(e) et vous aidera dans vos pratiques professionnelles…
Marguerite Lion-Delahaut , inspectrice coordonnatrice f.f. pour les Centres PMS
Adresse de l’auteur: rue de l’Espinée 1, 6222 Brye .