Le label de qualité du Plan national nutrition santé

Rapide évaluation après 4 ans de fonctionnement

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National Nutrition Santé 2005-2010, il est possible pour les acteurs du secteur public comme du secteur privé commercial et non-marchand de bénéficier d’un label de qualité indiquant que leurs projets en relation avec l’alimentation saine et l’activité physique s’inscrivent dans les objectifs défendus dans un ou plusieurs des sept axes stratégiques du PNNS.
Un comité d’évaluation des demandes a été mis en place courant 2006, présidé par le Prof . émérite Paul Tobback (KU Leuven) (1). Contrairement à l’habitude qui veut que les experts remettent un avis au ministre qui décide en dernier ressort, ce comité a le pouvoir d’attribuer lui-même le logo en toute indépendance. C’est dire qu’il doit endosser une véritable responsabilité.

Un bilan correct

Au cours des quatre premières années (2), 66 demandes ont été introduites. Elles émanent du secteur privé comme du non-marchand. Elles portent le plus souvent sur des questions liées à l’alimentation, mais aussi parfois exclusivement sur la promotion de l’activité physique.
Parmi les organismes ayant introduit plusieurs demandes (3), relevons l’Observatoire de la Santé du Hainaut (6 dossiers, un record!), la Vlaamse Beroepsvereniging van Voedingsdeskundigen en Diëtisten, l’Union professionnelle des diplômés en diététique de langue française, les mutualités chrétiennes francophones, l’asbl Nubel, l’asbl CORDES.
Parmi les ‘poids lourds’ du secteur agro-alimentaire et de la restauration collective, on pointera Sodexo et Accor, FEVIA, la Fondation Happy Body, Delhaize, Kellogg’s.

Bilan chiffré du comité ‘ logo’ du PNNS

Année

À la lecture des demandes, on peut remarquer un nombre de dossiers francophones plus important que ce qu’on était en droit d’attendre. Si on exclut les demandes introduites en néerlandais pour des utilisations nationales (surtout du secteur marchand et assimilé), il n’y a pas de demandes du secteur de la promotion de la santé en Communauté flamande. C’est sans doute une conséquence d’un manque de collaboration entre le PNNS 1 et la Vlaamse Gemeenschap.
On remarque aussi une forte diminution des décisions négatives entre 2008 et 2009. Le fait que les organismes ayant obtenu le logo une première fois sont évidemment encouragés à introduire de nouvelles demandes et maîtrisent bien la routine pour en bénéficier à nouveau n’y est pas étranger.
Cela dit, on ne peut s’empêcher de penser que le comité pourrait avoir un peu plus de travail, et que pas mal de projets qui s’inscrivent objectivement dans les priorités du PNNS n’introduisent pas de demandes, par manque d’information, de temps, de motivation.
Un effort devra sans doute être fait en ce sens au cours du second PNNS…

Comment faire pour obtenir le logo ?

Qui peut introduire une demande ?

Tout le monde, ou presque:
-les services publics fédéraux et les organisations qui y sont liées;
-les autorités régionales et communautaires ainsi que les organisations qui y sont liées;
-les organisations et organismes publics ou privés qui font la promotion d’habitudes alimentaires et d’un mode de vie sains, pour autant que l’objet et les autres activités de ces organisations ne soient pas contraires aux principes du PNNS B. C’est la raison pour laquelle les producteurs et négociants de produits de tabac et de boissons alcoolisées sont exclus du dispositif.

Pour quelles activités ?

Des campagnes d’information, des brochures et dépliants, des sessions de formation, des actions de promotion d’habitudes alimentaires saines et d’activité physique, des outils de communication, des jeux, des sites Internet… Le choix est vaste, pour autant que ces initiatives valorisent un ou plusieurs objectifs du Plan national (par exemple, réduire la consommation de sel tout en favorisant l’usage du sel iodé, limiter l’apport en matières grasses à moins de 35% de l’apport énergétique total recommandé…).
Le logo ne peut pas être attribué à des actions à caractère commercial, ni pour promouvoir directement ou indirectement un aliment ou une marque déterminés.

Comment faire ?

Pour introduire une demande, il suffit de télécharger le formulaire ad hoc, qui se trouve sur le site http://www.monplannutrition.be (rubrique Qu’est-ce que le PNNS? Demande d’utilisation du logo).
Le demandeur peut espérer une réponse assez rapide, puisque le comité se réunit tous les mois (pour autant qu’il ait des dossiers à examiner), et qu’il doit communiquer au demandeur sa décision motivée dans les 40 jours de l’introduction du dossier complet. L’absence de décision à l’expiration de ce délai vaut d’ailleurs autorisation.
Si vous êtes tentés, et que c’est une première pour vous, prévoyez un délai supplémentaire au cas où le comité vous demanderait des précisions après un premier examen de votre dossier.

Pour réussir l’implantation du Plan national, il ne suffit pas de mobiliser les pouvoirs publics et les professionnels de la santé, et d’organiser une bonne communication publicitaire vers le grand public. Il ne suffit pas non plus de pouvoir compter sur la collaboration des secteurs de l’Horeca, de l’agro-alimentaire et de la grande distribution.
Il est tout aussi important de permettre à un maximum d’actions visant le même objectif de promotion de la santé de renforcer l’impact et la visibilité de cette ambitieuse initiative. En d’autres termes, le PNNS a autant à gagner d’une bonne diffusion du logo via des initiatives de valeur que les organisations à se voir attribuer un label de qualité qui reconnaît le sérieux de leur travail.
Christian De Bock , Président du Comité logo
Adresse de contact: Olivier Christiaens, S.P.F. Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, D.G. Animaux, Végétaux et Alimentation, Service Denrées alimentaires, aliments pour animaux et autres produits de consommation, Eurostation, bloc II, 7e étage, Place Victor Horta 40 bte 10, 1060 Bruxelles. Courriel: olivier.christiaens@health.fgov.be (1) Le Prof. Tobback (KUL) a assuré la présidence du Comité d’août 2006 à octobre 2010, secondé par le Prof. Jean Nève (ULB). Christian De Bock (présidence) et Carine Seeuws (vice-présidence) leur ont succédé en octobre 2010.
(2) Ou plus exactement de début octobre 2006, date de démarrage des travaux du comité, à fin décembre 2010, date de rédaction de ce texte.
(3) Ce qui ne signifie pas automatiquement qu’ils l’ont obtenu à chaque fois !