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Une réforme de luxe?

Le 30 Déc 20

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Stratégies

Le 24 février, la Plateforme d’action santé et solidarité proposait à un public nombreux une mise au point de l’état d’avancement des transferts de compétence en matière de santé.

La matinée s’est déroulée en trois parties.

Dans un premier temps, Jean-Marc Laasman, responsable du Service Etudes de Solidaris brossa un portrait fort pédagogique de la réforme. Il nous expliqua l’importance des budgets concernés, 20 milliards d’euros au total, parmi lesquels 16% du budget des soins de santé. Du lourd, donc. Aux acteurs de la promotion de la santé présents dans la salle, qui doivent se débrouiller avec quelques malheureux millions, ces chiffres donnaient le tournis !

Il rappela aussi la façon dont les francophones ont à leur tour ajouté une couche à ce processus centrifuge, notamment en transférant une partie de la prévention communautaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles à la Wallonie et (pour le moment) à la Cocof bruxelloise.

Les velléités en matière de convergence quant à un modèle de gouvernance commun aux deux régions à travers une structure ‘trait d’union’ furent aussi évoquées, ainsi que la volonté de part et d’autre de mettre en place un organisme d’intérêt public (OIP) inspiré de l’INAMI pour gérer ces nouvelles matières.

Il mit aussi le doigt sur deux différences fondamentales entre la Flandre d’une part, Bruxelles et la Wallonie d’autre part : plus faible niveau d’implication des partenaires sociaux et ouverture du ‘marché’ au secteur privé sont à l’ordre du jour dans le nord du pays, ce n’est pas du tout le cas au centre et au sud. Encore heureux.

De son côté, Jean Hermesse, secrétaire général des Mutualités chrétiennes, rappela les priorités des organismes assureurs pour limiter les dégâts d’une évolution qui ne l’enthousiasme pas plus que ça («On se trouve maintenant en face d’un problème de luxe alors que le système antérieur fonctionnait bien») : assurer la continuité des services, éviter la complexité (sic !), lever les inconnues budgétaires et valoriser les collaborations réelles plutôt que les concertations de façade.

Ensuite place aux politiques. Le premier, Jo Vandeurzen, Ministre du bien-être, de la santé publique et de la famille de la Communauté flamande, brillait par son absence et ne s’était pas fait représenter. Cela en dit long sur la perception des enjeux dans notre pays : la dernière réforme que l’on essaie péniblement de digérer à renfort de constructions de moins en moins lisibles et efficaces n’a sans doute de sens pour pas mal de politiciens du nord que si elle anticipe sur la scission complète de la sécurité sociale, ultime ciment (avec les Diables rouges !) de notre petit pays de cocagne.

Alda Greoli, cheffe de cabinet de Maxime Prévot, Ministre de la santé de Wallonie, nous offrit un double plaidoyer en faveur d’un modèle de cogestion des matières transférées et aussi pour un renforcement voire un retour à un système d’assurance solidaire et non d’assistance aux plus fragiles.

En ce qui concerne Bruxelles, il appartenait à Nathalie Noël, directrice de cabinet-adjointe de Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargé de la politique de santé et membre du collège de la Commission communautaire française (tout un programme), de nous expliquer que dans la capitale, on s’évertue à «reconstruire informellement ce qu’on vient de démolir (au niveau fédéral)».

Elle nous annonça à son tour la création d’un OIP, répondant au joli nom d’Iriscare, dont une commission traitera de ‘prévention et première ligne’. Elle veillera à la mise en œuvre de la politique bicommunautaire et à la définition des financements et des conditions d’octroi. Pour les acteurs de la promotion de la santé, c’est de là que le son le plus doux chatouilla leurs oreilles : «Il s’agit, pour Bruxelles, d’inverser la logique du ‘tout aux soins’ vers plus de prévention.» Affaire à suivre…

Après la pause, ce fut au tour d’Yves Hellendorff, représentant la CNE (syndicat chrétien) de partager ses réserves et ses craintes quant à la mise en œuvre de la réforme, même si le plaidoyer wallon pour le maintien d’une ‘assurance solidaire’ soit plutôt de nature à le rassurer. Néanmoins, le secteur privé fait selon lui pression sur le système et les citoyens les plus aisés semblent déjà céder régulièrement aux sirènes d’une ‘assurance santé’ à deux vitesses.

Représentant du secteur santé-social bruxellois, Alain Willaert (Conseil bruxellois de coordination sociopolitique, initiateur d’une plateforme de suivi du transfert des compétences, la PLASTIC) s’est principalement inquiété de l’ambition initiale proclamée par les politiques (francophones) de profiter des transferts pour mettre en place une programmation régionale des services d’aide et de soins ambulatoires à la population ainsi que sur la mise en place d’outils de concertation entre ces différents pouvoirs compétents.

Dans le même ordre d’idée, un Plan santé bruxellois est annoncé dans la déclaration de politique Cocom mais la promotion de la santé devient une compétence de la Cocof. Par quel moyen ce secteur va-t-il y être intégré ?

En un mot, pour Alain Willaert, «il serait temps de dessiner une cohérence à ces transferts afin d’en faire une opportunité de repenser les actions de première ligne, au service de la population, plutôt que de rajouter une couche de complexité».

Et non plus trois programmations différentes, de la Cocof, de la Cocom et de la Vlaamse Gemeenschapscommissie.

Recommandations pour un programme quinquennal de promotion de la santé

Le 30 Déc 20

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Avis d’initiative du Conseil supérieur de promotion de la santé rendu le 17 octobre 2014

Le Conseil supérieur de promotion de la santé (créé par un décret du 14 juillet 1997) est l’organe d’avis de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour toute question relative à la promotion de la santé et aux compétences confiées à la Fédération par les lois des 8 août 1980, 16 janvier 1989 et du 19 juillet 1993.

Dans ses missions, il peut remettre un avis d’initiative sur toute question relative à la promotion de la santé y compris la médecine preventive.

Le Conseil est renouvelé tous les cinq ans. Ce renouvellement a eu lieu récemment en juin 2014. Dans le contexte actuel de transfert d’une partie des compétences ‘santé’ du niveau fédéral vers les entités fédérées et d’une partie des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles vers les régions wallonne et bruxelloise, le Conseil a souhaité contribuer à assurer la continuité et la cohérence de la politique de promotion de la santé durant la période de transition entre la législation de 1997 et les législations que les entités fédérées devraient mettre en place au cours des prochaines années.

Pour ce faire, il propose quelques éléments d’actualisation du programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008, de façon à fournir aux entités réceptacles de la compétence des perspectives pour les années suivantes. C’est à cette tâche que le Conseil s’est attelé en priorité au lendemain de son installation. Il s’agit d’une première étape de réflexion qui devrait être approfondie et précisée pour aboutir à une version finalisée d’un programme quinquennal.

Le programme quinquennal est, en effet, le pivot de l’application du dispositif de promotion de la santé et de médecine préventive. Il fournit le cadre de référence pour le contenu des agréments de services et le financement des programmes d’action et de recherche, ainsi que l’attribution d’espaces gratuits pour les campagnes radiodiffusées.

Depuis l’entrée en vigueur du décret, il y a eu deux programmes quinquennaux, 1998-2003 et 2004-2008, ce dernier ayant été prolongé à plusieurs reprises depuis 2009 et jusqu’à aujourd’hui (échéance au 31 décembre 2014).

Les travaux du Conseil ont porté sur plusieurs points. Tout d’abord, un rappel des ‘fondamentaux’ de la promotion de la santé, à la lumière des dernières avancées conceptuelles en la matière et des priorités recommandées par les instances belges et internationales. D’autre part, il présente les principes d’actions, les acteurs et les thématiques de santé prioritaires. Les avis formulés précédemment par le Conseil supérieur de promotion de la santé ont également alimenté ses réflexions.

Le Conseil estime qu’une politique globale, cohérente et efficiente de promotion de la santé doit se construire sur un socle de dispositifs, de services, d’acteurs, de compétences qui répondent à des exigences communes et qui ont leur ancrage dans les défis du monde actuel.

Il tient à mettre tout particulièrement en évidence 4 points largement développés dans le document en annexe faisant intégralement partie du présent avis.

1. L’objectif de la réduction des inégalités sociales de santé nécessite d’accompagner les stratégies universelles par des interventions adaptées aux difficultés de certains groupes de populations. Une attention particulière doit être portée aux personnes vulnérables notamment en raison d’une situation de pauvreté ou de handicap, afin d’accroître leur accès aux services et de leur permettre d’exercer leur droit à la santé;

2. Le continuum ‘promotion de la santé – prévention – soin accompagnement’ dépend de l’intégration des politiques, des dispositifs et des procédures. La prévention et la promotion de la santé visent une action globale sur des facteurs individuels, collectifs et contextuels qui peuvent diminuer ou accentuer cette vulnérabilité, notamment au sein des milieux de vie;

3. L’efficience des politiques dépendra de la mise en oeuvre de programmes transversaux qui agissent sur les modes de vie et les milieux de vie, qui ont un impact sur plusieurs problématiques et leurs déterminants;

4. L’amélioration et le transfert des connaissances issues de la recherche et des expériences locales ou internationales, leur articulation avec les savoirs issus de la pratique des professionnels et des populations, sont indispensables au développement d’actions de qualité. Ce socle de connaissances doit être largement diffusé de façon à être compréhensible, utile et utilisable pour les professionnels et les populations.

Dans le cadre des délégations de compétences et des partenariats existant entre les différents niveaux des pouvoirs publics, il conviendra d’être attentif au renforcement des complémentarités des programmes d’actions, du travail en réseau et de la dimension transversale de la promotion de la santé. Cette meilleure coordination des politiques publiques (communes, provinces, régions, Fédération Wallonie-Bruxelles, fédéral) contribuera à améliorer l’impact des programmes d’actions dans les territoires, du local à l’international et à garantir une utilisation efficiente des fonds publics.

Pour les questions relatives à la promotion de la santé à l’école (PSE), il y a un organe d’avis spécifique et complémentaire, la Commission de la promotion de la santé à l’école.

Il s’agit du document ‘Proposition du Conseil supérieur de promotion de la santé pour un Programme quinquennal de promotion de la santé à partir du 1er janvier 2015 (ndlr ce document sera publié prochainement dans Éducation Santé.

France – La Société française de santé publique (SFSP) réaffirme les conditions nécessaires à une loi de santé ambitieuse

Le 30 Déc 20

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Ce récent communiqué de presse de la SFSP reflète des enjeux tout aussi fondamentaux dans notre pays. Jugez-en plutôt.

La SFSP s’inquiète de la polarisation des débats sur la loi de Santé autour des seules questions de gestion du système de soins. Elle réaffirme le besoin impérieux d’une loi ambitieuse déclinant une Stratégie nationale de santé visant la réduction des inégalités de santé et de la part évitable de la mortalité, de la morbidité et des incapacités, particulièrement élevées dans notre pays par rapport aux autres pays d’Europe de l’Ouest.

Auditionnée récemment par les députés rapporteurs du projet de loi à l’Assemblée nationale, la SFSP a fait part de sa satisfaction de voir figurer des mesures attendues de longue date par tous ceux qui sont soucieux de l’amélioration de l’état de santé des populations comme le paquet de cigarettes neutre, un étiquetage nutritionnel des aliments lisible ou les salles de consommation de drogue supervisées. Elle salue également, comme le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis du 12 septembre 2014, les références à la démocratie sanitaire et à la lutte contre les inégalités sociales de santé. Elle partage le plaidoyer du HCSP en faveur d’une politique d’évaluation systématique et elle souligne l’avancée que représenterait l’accès facilité aux données publiques de santé pour l’évaluation et la recherche. Par rapport au contenu du texte validé par le Conseil d’État, elle estime toutefois indispensable de renforcer les mesures permettant de garantir l’opérationnalité des principes énoncés à l’article 1er, en particulier concernant la volonté d’agir sur les déterminants sociaux de la santé.

Comme la SFSP le rappelait dans ses propositions pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de santé, les grands enjeux de santé de notre pays ne pourront être traités qu’à la condition :

de faire de la lutte contre les inégalités sociales de santé un objectif explicite de la politique de santé: évaluer l’impact des politiques sur la santé et l’équité en santé, utiliser tous les leviers dans la gouvernance du système de santé et celle des autres secteurs (petite enfance, milieu scolaire, milieu du travail, logement, etc.) pour agir sur les déterminants sociaux de la santé;
de replacer la santé dans toutes les politiques comme s’y engagent les pays membres de l’Union européenne dans la Stratégie 2020. À ce titre, la SFSP s’étonne du dimensionnement limité des mandats affichés pour le Comité interministériel pour la santé, loin de ce qu’annonçait la Stratégie nationale de santé;
de mettre en place par la loi des mesures structurelles intégrées qui définissent une réelle politique de promotion de la santé et de prévention dans sa dimension collective: soutien financier et reconnaissance des acteurs d’appui à la mise en oeuvre des interventions; conforter les missions et la coordination des grands services de prévention pour la réduction des ISS (santé scolaire, santé au travail, PMI…);
de clarifier les responsabilités territoriales en santé: mission explicite de prévention et de promotion de la santé du service territorial de santé au public et son articulation avec les dispositifs existants, préservation des acquis territoriaux de proximité tels les Contrats Locaux de Santé et la Politique de la Ville.

La SFSP réaffirme son attente d’une loi de santé permettant de mettre en oeuvre la politique de lutte contre

Le budget santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles en 2013

Le 30 Déc 20

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Voici notre traditionnel récapitulatif des engagements financiers de la Communauté française en matière de santé. Que nous disent les chiffres de l’an dernier?

Le tableau indique outre les montants des divers engagements la part que chaque programme représente par rapport au budget global. Les dépenses sont en très légère augmentation par rapport à l’année précédente, passant de 43.038.000 à 43.065.000 euros.

Les dépenses en 2013

Programme	Nature	Contenu	2013	En % du budget global
Programme 0	Subsistance	Fonctionnement conseil et commissions d’avis, réunions, enquêtes…	48.000	0,1%
Programme 1	Interventions diverses	Accords de coopération et dotation à l’Académie royale de médecine	131.000	0,3%
Programme 22	Médecine préventive	Contrôle médico-sportif	552.000	1,3%
Programme 24	Prévention et promotion santé		15.674.000 répartis comme suit :	36,4%
		Dépistage	69.000	0,16%
		Vaccination	6.942.000	16,1%
		Assuétudes	1.381.000	3,2%
		EVRAS et sida	2.583.000	6%
		Cancer	1.406.000	3,3%
		Cardiovasculaire	668.000	1,55%
		Tuberculose	1.203.000	2,8%
		Traumatismes et sécurité	277.000	0,64%
		Subventions diverses pour mise en œuvre du PCO	1.081.000	2,5%
		Subventions aux pouvoirs locaux pour mise en œuvre de projets de promotion de la santé	0	0%
		Dépenses patrimoniales	64.000	0,15%
Programme 25	Divers		6.213.000 répartis comme suit :	14,4%
		Dépenses de toute nature	610.000	1,4
		Organismes agréés (CLPS et SCPS)	3.287.000	7,6%
		Divers projets, problématiques émergentes	375.000	0,9%
		Programmes locaux	520.000	1,2%
		Dépistage maladies métaboliques	945.000	2,2%
		Dépistage surdité néonatale	438.000	1%
		Institut scientifique de santé publique	38.000	0,08%
Programme 3	Promotion de la santé à l’école		20.447.000	47,5%
*Total général*			*43.065.000*	100%

Grandes tendances

Entre 2010 et 2012, l’enveloppe globale a augmenté de près de 3 millions d’euros, au bénéfice de la promotion de la santé/médecine préventive comme de la promotion de la santé à l’école (PSE). En 2013 par contre, nous observons une certaine stabilité.

La vaccination conforte sa place de poste le plus important, et de loin, pour près de 44,3% du total (hors PSE). Cela concerne la gestion de la politique vaccinale de la Communauté française, et aussi (surtout) la participation de la Fédération au coût de l’achat des vaccins.

Dotations à plus de 100.000 euros

Impossible de citer ici toutes les initiatives, permanentes ou ponctuelles, soutenues par la Communauté française dans le cadre de son budget ‘santé’.

Par convention, nous avons sélectionné celles dotées de 100.000 euros ou plus. Cela donne une idée des démarches sur lesquelles la Communauté porte un effort particulier. Il s’agit pour la plupart de programmes pluriannuels (2, 3 ou 5 ans).

Fait marquant : il s’agit de la même liste que l’année précédente, ce qui confirme un certain immobilisme depuis l’annonce de la réforme du ‘code de la santé’ dans un premier temps et celle du transfert de compétences aux régions ensuite. Frilosité des pouvoirs publics, découragement des opérateurs dans une période de forte incertitude? Cela a sans doute joué…

Financement du ‘dispositif permanent’

10 centres locaux de promotion de la santé, et 4 services communautaires.

Assuétudes

Observation toxicomanies (Eurotox) – Aider les jeunes dans leurs consommations (Citadelle/Canal J) – Prévention des conduites à risque (Centre de santé mentale du CPAS de Charleroi) – Programme pluriannuel d’Infor-Drogues – Programme pluriannuel de Prospective Jeunesse.

Prévention sida et éducation sexuelle et affective

Prévention à destination des hommes prostitués (Alias) – Espace P – Ex Aequo – Modus Vivendi – Observatoire du sida et des sexualités – Plate-forme prévention sida – SIREAS (migrants) – SES Huy – Fédération laïque des centres de planning – ARAPH-FUNDP.

Cancer

Dépistages du cancer du sein et du cancer colorectal – dotation au Registre du cancer.

Cardiovasculaire

Promosanté et médecine générale – Coordination Éducation Santé – Réseau Santé diabète- FARES (prévention tabac à destination des jeunes).

Tuberculose

Frais de fonctionnement du FARES et de ses unités de secteur.

Traumatismes

Éduca-Santé.

Études, recherches, et subventions en relation avec le PCO

Lutte contre les inégalités de santé (Fédération des maisons médicales) – revue Éducation Santé (ANMC, notre publication représente 0,35% du budget ‘santé’) – promotion de la santé et inégalités: échange de savoirs (Cultures & Santé) – Médiathèque – formations en promotion de la santé (Repères) – Outilthèque santé (UNMS).

Autres

Dans les marchés de service se trouve le financement de l’Institut de santé publique pour la participation de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’Enquête nationale de santé par interview (les résultats de l’édition 2013 sont en cours de publication).

Et pour le futur…

L’année qui s’achève sera la dernière pour laquelle nous espérons pouvoir vous fournir courant de l’année prochaine une ventilation des dépenses de santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En 2015, la Région wallonne et la COCOF en Région de Bruxelles-Capitale prendront le relais, y compris en assurant la liquidation des subsides aux opérateurs et le financement du dispositif ‘permanent’ des Services communautaires et des Centres locaux, qui vivra ses derniers moments sous sa forme actuelle.

Les deux régions se sont mises d’accord pour intervenir financièrement à raison d’1/3 pour Bruxelles et de 2/3 pour la Wallonie.

Le nouveau Conseil supérieur de promotion de la santé

Le 30 Déc 20

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Voici le texte de l’arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé.La Ministre de la Santé,Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, notamment l’article 5, tel que modifié;Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé du 11 mai 2009, tel que modifié;Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l’article 13, § 1er, 10a;Considérant les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l’article 5 du décret susvisé;Considérant les actes de candidatures adressées à la Ministre de la Santé;Considérant qu’il convient de nommer les membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé,Arrête:Article 1er. – Sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant du Conseil supérieur de promotion de la santé:§1er. En qualité de représentants des Écoles de santé publique:M. Deccache Alain, effectif, et Mme Dominique Doumont , suppléante;Mme Michèle Guillaume, effective, et Mme Marie-Christine Miermans, suppléante;Mme Isabelle Godin, effective, et M. Alain Levêque, suppléant.§2. En qualité de représentant de l’Institut de médecine préventive de la Société scientifique de médecine générale :Mme Séverine Kerckx, effective, et M. Vincent Parmentier, suppléant.§3. En qualité de représentant de l’Office de la naissance et de l’enfance:Mme Geneviève Bazier, effective, et Mme Marie-Christine Mauroy, suppléante.§4. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine de la prévention du sida et des autres maladies sexuellement transmissibles:Mme Myriam Dieleman, effective, et Mme Françoise Bocken, suppléante;Mme Maureen Louhenapessy, effective, et Mme Catherine Gérard, suppléante.§5. En qualité de représentants des associations mutuellistes:M. Christian De Bock, effectif, et Mme France Gerard, suppléante;M. Pierre Baldewyns, effectif, et Mme Catherine Spièce, suppléante.§6. En qualité de représentants de l’Association des provinces wallonnes:Mme Dominique Hicguet, effective, et M. Michael Demelenne, suppléant;M. Michel Demarteau, effectif, et Mme Geneviève Houioux, suppléante;Mme Pascale Jeholet, effective, et Mme Godelieve Lannoye, suppléante.§7. En qualité de représentants des médecins généralistes, représentant respectivement les associations de médecins et la Fédération des maisons médicales et collectifs de santé francophones:M. Li Hsin Tsien, effectif, et Mme Anne-Sophie Michel, suppléante;Mme Marianne Prévost, effective, et Mme Bénédicte Hanot, suppléante.§8. En qualité de représentants des Centres locaux de promotion de la santé:Mme Catherine Végairginsky, effective, et Mme Sabine Dewilde, suppléante;M. Rafaele Bracci, effectif, et M. René Dejonckheer, suppléant;Mme Leva Chantal, effective, et M. Benoit Dadoumont, suppléant;Mme Lydia Polomé, effective, et Mme Maryline Nicolet, suppléante.§9. En qualité de membre choisi en raison de sa compétence particulière dans le domaine de la lutte contre la tuberculose et les autres affections respiratoires:Mme Maryse Wanlin, effective, et Mme Martine Spitaels, suppléante.§10. En qualité de membre choisi en raison de sa compétence particulière dans le domaine de la prévention des assuétudes:Mme Catherine Dungeloeff, effective, et Mme Muriel Goessens, suppléante.§11. En qualité de représentant des pharmaciens d’officine:M. Alain Chaspierre, effectif, et Mme Marie-Françoise Barbay, suppléante.§12. En qualité de représentant des services communautaires de promotion de la santé:Mme Chantal Vandoorne, effective, et Mme Bernadette Taeymans, suppléante.§13. En qualité de représentant des centres de référence:Mme Anne Vandenbroucke, effective, et M. Michel Candeur, suppléant.§14. En qualité de représentants des associations reconnues d’usagers du système de santé:Mme Micky Fierens, effective, et M. Fabrizio Cantelli, suppléant;Mme Chantal Gordon-Beresford, effective, et Mme Martine Staquet, suppléante.§15. En qualité de représentant de la Commission de promotion de la santé à l’école:Mme Marie-Pierre Wodon, effective, et Mme Lise Maskens, suppléante;Mme Axelle Vermeeren, effective, et Mme Fabienne Henry, suppléante.§16. En qualité de représentant de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport:Plus d’application.§17. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence ou de leur action particulière en promotion de la santé ainsi qu’en qualité de membres de la société civile choisis en fonction de leur compétence dans d’autres secteurs et de l’intérêt manifesté pour la promotion de la santé :M. Roger Lonfils, effectif, et Mme Rebecca Lejeune, suppléante;Mme Martine Bantuelle, effective, et Mme Cristine Deliens, suppléante;M. Denis Mannaerts, effectif, et Mme Élise Jacquemin, suppléante;Mme Vérane Vanexem, effective, et Mme Sophie Galand, suppléante;M. Pierre Verbeeren, effectif, et Mme Muriel Deguerry, suppléante;M. Frédéric Hardy, effectif, et M. Bruno Humbeeck, suppléant.Article 2. – Sont désignés en qualité de représentants, avec voix consultative, du Gouvernement de la Communauté française:Mme Anne Liesse, effective, et M. Thierry H Martin, suppléant;M. Marc Bouhy, effectif, et Mme Catherine Lemaître, suppléante.Article 3. – Sont désignés en qualité de représentants de la Région wallonne:Mme Laurence Nick, effective, et M. Hugues Reynier, suppléant.Article 4. – Est désigné en qualité de représentant du Ministre chargé de la Santé pour la COCOF:M. Thierry Lahaye, effectif, et Mme Valérie Paternotte, suppléante.Article 5. – Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.Bruxelles, le 22 mai 2014Fadila LAANANCes mandats ont une durée théorique de 5 ans.
Madame Chantal Vandoorne a été élue Présidente et Monsieur Christian De Bock Vice-président le 06 juin 2014. Cette élection a été confirmée par un arrêté de la Ministre de la Santé le 23 juin 2014.

Le mandat de l’ancienne Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport est arrivé à échéance le 01/01/2012. Il n’y a pas eu de nouvelle commission mise sur pied depuis.

Lettre de la Ministre de la Santé au Conseil supérieur

Le 30 Déc 20

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À la toute fin de la législature, Fadila Laanan a adressé à la présidente du Conseil supérieur de promotion de la santé un courrier qui, tout en remerciant le Conseil pour son travail durant 5 ans, dresse en quelques phrases un bilan de son action en santé au sein de l’exécutif de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le voici.

Comme vous le savez, les mandats des membres du Conseil supérieur de promotion de la santé arrivent bientôt à échéance. A cette occasion, je tenais à vous remercier chaleureusement pour le travail accompli au cours de cette législature et pour votre enthousiasme jamais démenti.

Je suis bien consciente du contexte difficile qui a marqué le travail du Conseil au cours de cette législature.
Lorsque j’ai pris mes fonctions de Ministre de la Santé en 2009, les acteurs du terrain m’ont tout de suite fait part d’un certain nombre de difficultés qu’ils rencontraient, notamment en termes d’opérationnalisation, de mode de financement et d’évaluation. Il m’était aussi vite apparu que les dispositions relevant du secteur de la santé en Fédération Wallonie-Bruxelles étaient disparates, éparpillées, parfois difficilement compréhensibles. Certaines normes ont par exemple traversé des décennies sans être profondément revues.

Ces constats m’ont amenée à confier une évaluation des dispositifs de promotion de la santé à un consortium externe de chercheurs. De nombreuses recommandations ont été émises. Elles ont permis d’élaborer un avant-projet de décret visant à clarifier l’exercice de ses compétences en matière de santé, de renforcer la cohérence, la lisibilité et la transparence des dispositifs, d’améliorer le fonctionnement des opérateurs et enfin de définir un mode de pilotage et de suivi permanent. Ce décret affirmait en préambule le concept de promotion de la santé et l’importance de l’action sur les déterminants de santé.

Un énorme chantier était entamé avec les opérateurs de terrain et les instances d’avis quand est intervenu l’accord sur la 6e réforme de l’État en décembre 2011. Celle-ci comprend un transfert important de compétences en matière de soins de santé et d’aide aux personnes vers les entités fédérées. Il n’aurait pas été raisonnable de poursuivre les travaux de révision des dispositifs de la promotion de la santé sans tenir compte des évolutions majeures à venir.

J’ai donc décidé de patienter le temps que les décisions relatives aux transferts des compétences et aux entités réceptacles aboutissent. Cela a provoqué une frustration bien légitime auprès des opérateurs. J’aurais également préféré mener à terme le chantier que j’avais initié et qui répondait à une attente clairement identifiée par le secteur. Pendant toute cette période, j’ai maintenu les financements en cours pour protéger le secteur, lequel était déjà fragilisé par le contexte budgétaire extrêmement pénible.

Malgré cet environnement particulier, le Conseil supérieur de promotion de la santé n’a jamais démérité. Ses travaux ont été alimentés par des sujets d’actualité pertinents et des préoccupations du secteur de promotion de la santé. Je remercie vivement tous ses membres.

J’espère que le nouveau Conseil qui sera mis en place à la mi-mai (1) poursuivra dans cette voie, en assurant une transition indispensable dans le cadre du transfert de la promotion de la santé vers la COCOF et la Région wallonne. Le nouveau cadre institutionnel sera l’occasion de créer de nouveaux liens et des synergies avec les domaines connexes à la promotion de la santé.

(1) L’installation du nouveau Conseil n’a pas encore eu lieu au moment où nous publions ce texte (21 mai 2014).

Une synthèse de l’état des lieux des emplois et activités financés en promotion de la santé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le 30 Déc 20

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Dans le cadre de la 6e réforme de l’État et du transfert de compétences lié à cette réforme, le Conseil supérieur de promotion de la santé (CSPS) a souhaité établir un état des lieux du secteur afin de documenter la mise en place de cette évolution institutionnelle majeure et de formuler des points de vigilance à l’intention des décideurs politiques.
Le texte qui suit présente les principaux résultats de cette enquête réalisée au début de l’année 2014 auprès des organismes ayant reçu au cours des deux dernières années un financement de la Communauté française en promotion de la santé.

En date du 31 janvier 2014, le CSPS a remis à sa ministre de tutelle un avis officiel fondé sur l’analyse de ces résultats (1).

Il ne s’agit pas seulement d’un cadastre des emplois directs et indirects en promotion santé francophone, même si cet aspect de la question est évidemment très important. D’autres informations ont été également récoltées, telles que le niveau et le territoire d’intervention, les effets de levier des financements, etc. Le Conseil souhaite que cet état des lieux puisse contribuer à documenter l’impact et les conséquences concrètes de la réforme sur les emplois et les activités de promotion de la santé en Fédération Wallonie-Bruxelles et dans les régions wallonne et bruxelloise.

Recueil des informations

Public cible

Les destinataires de l’enquête ont été déterminés sur base de la liste des organismes ayant bénéficié d’une subvention pour des programmes d’action ou de recherche et/ou dans le cadre d’un agrément en 2013. Le secteur de la promotion de la santé à l’école (PSE) n’a pas été consulté, dans la mesure où il n’est pas concerné par le transfert. Les projets communaux faisant l’objet d’un appel à projets spécifique n’ont pas non plus été sollicités.

Méthode

Un questionnaire a été adressé par courriel à une septantaine d’organismes le 03/01/2014. Le délai de réponse, cinq jours ouvrables, était très court, étant donné la volonté de pouvoir mesurer rapidement l’impact pressenti sur les emplois et l’avenir de la promotion de la santé, et de conscientiser les politiques sur le sujet.

Les répondants étaient invités à compléter le questionnaire en ligne, ce qui a permis une exploitation rapide des données tout d’abord par la Direction générale de la Santé puis par le Service communautaire de promotion de la santé APES-ULg.

Taux de réponse et représentativité

Sur la septantaine d’envois, 58 réponses exploitables ont été enregistrées à la date du 10 janvier, soit un taux de réponse supérieur à 80% en une semaine. En comparant les réponses à la liste des organismes actuellement subsidiés, on peut considérer que 13 services seulement ayant reçu des financements n’ont pas répondu à l’enquête, en ce compris certains services ayant en charge des registres et l’organisation des dépistages.

Nous avons exclu aussi les bénéficiaires de marchés publics, l’Institut scientifique de santé publique, les communes subsidiées dans le cadre de l’Appel à projet qui leur est spécifique ainsi que les actes de dépistage des maladies métaboliques et de la surdité néonatale.

Ces 13 services représentent un total financé estimé à 1 421 620 €. En conséquence on peut considérer que la présente enquête couvre 83% des opérateurs bénéficiant d’environ 88% du budget de financement des programmes d’actions et de recherche et des agréments.

Traitement des réponses

Le fichier a été converti en Excel et ‘nettoyé’ avant extraction des informations. Par nettoyage, nous entendons l’uniformisation formelle de la saisie de certaines données (décimales, mélange de caractères et chiffres…), le regroupement de réponses ouvertes proches sémantiquement, la résolution ou la suppression de réponses contradictoires.

Résultats

Organismes

Une précision importante : lorsque les activités subventionnées sont le fait d’une entité s’insérant dans une institution plus vaste (université, mutuelle…), les réponses attendues portaient sur l’unité/section concernée par le financement dans le cadre du décret du 14 juillet 1997. Ainsi 25 organismes sur 58 comprennent des unités consacrées à la promotion de la santé aux côtés d’autres unités consacrées à la prévention, à l’éducation permanente, aux soins, à l’accueil, à l’information ou à d’autres secteurs d’activités (par exemple dans le cas des communes). On remarque que les asbl sont la forme juridique très dominante (48 sur 58).

Emplois

Les répondants étaient invités à donner trois informations (calculées en équivalents temps plein) :
– nombre d’emplois consacrés à la promotion de la santé dans leur service;
– nombre d’emplois financés par la ‘promotion de la santé’ de la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB/PS);
– nombre d’emplois liés au financement par la Communauté française bénéficiant d’une aide à l’emploi (en tout ou en partie).

Plus de 178 emplois sont directement financés par la FWB/PS sur un total de 277 emplois identifiés ‘promotion santé’ dans les organismes. Ce dernier chiffre ne tient pas compte des emplois dédiés à la promotion de la santé qui ne sont pas financés par la Communauté française, par exemple, dans les provinces, les communes, les mutuelles, les fondations, etc.

Il y a un effet de levier non négligeable : 53% des organismes bénéficient d’aides avec 67 emplois totalement ou partiellement concernés. Ces aides à l’emploi ont des origines diverses :
– environ 70% des organismes qui mentionnent des ressources venant des régions déclarent des aides à l’emploi pour les missions de promotion de la santé financées par la Fédération Wallonie-Bruxelles;
– 10% des organismes disposent d’aides à l’emploi dans le cadre du Maribel social ou des articles 60 des CPAS.

On relève aussi d’autres effets de levier : la reconnaissance par les pouvoirs publics ouvre des portes, offre des opportunités en termes de partenariats, accords, facilitation des collaborations, ou encore la possibilité d’obtenir des subsides complémentaires.

Il était aussi demandé aux services de refléter la politique de l’emploi au cours des deux dernières années et les perspectives pour 2014. Des réponses-types étaient proposées, d’autres ont été formulées par les répondants. La synthèse donne les résultats suivants, sur 58 équipes : 26 services avec personnel en préavis ; 11 en situation de précarité; 7 en réorganisation, attente, en questionnement; 14 stables.

L’impact des incertitudes pesant actuellement sur le secteur est donc confirmé, même si la prévention-promotion de la santé a toujours été un secteur aux emplois précaires.

Sources de financement

L’ensemble des 58 services déclarent au total avoir reçu pour 11.490.119 € de financements annuels (moyenne des trois dernières années).

Un tiers des services (19 sur 58) perçoit moins de 100.000 euros par an, 57% (33 sur 58) de 100.000 à 300.000 euros (2) et 6 services plus de 300.000 euros.

44 services mentionnent une ou plusieurs autres sources de financement que le budget promotion santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Wallonie (27), Région de Bruxelles Capitale (15), fonds propres (13), fédéral (10), communes (7), provinces (7), fondations (5), etc. Signalons en particulier que 20 services ne sont financés par aucune des deux régions.

De nombreuses ressources non financières sont aussi souvent évoquées, les plus fréquentes étant la mise à disposition de locaux (citée 25 fois) ou encore l’appui pour la gestion comptable et/ou le secrétariat social (10 fois).

Populations concernées

Les répondants ont aussi été invités à estimer la répartition de leurs activités financées par la FWB/PS quant aux tranches d’âge des publics concernés in fine par celles-ci. Les réponses reposent sur une estimation dans la mesure où de nombreux organismes interviennent surtout en deuxième ligne. 10% des organismes ne se sont pas positionnés.Trente-trois services (63%) déclarent de nombreuses activités vers les enfants et les jeunes.

Seuls 15 services déclarent des activités vers les plus de 65 ans. C’est un résultat attendu.Il y a plus d’équipes majoritairement actives en deuxième ligne (32 sur 55) qu’en première ligne (9 sur 55), 14 autres équipes font état d’un équilibre entre les deux types d’activités.Une cinquantaine de services ont utilisé la possibilité qui leur était laissée de mentionner des publics spécifiques. Ces réponses ont été réparties dans six catégories (voir ci-dessous). Il faut être conscient que les répondants ont souvent mentionné plus d’un public spécifique, par exemple une population et des relais concernés par cette population. Outre les réponses reflétées ci-dessous, on retrouve quelques citations plus rares : décideurs, élus, acteurs administratifs, grand public, société civile…

15 organismes citent des publics avec problématiques spécifiques : usagers de drogues légales ou illégales, parents ou enfant d’usagers de drogues, acteurs des milieux assuétudes, personnes diabétiques, personnes en situation de handicap physique ou mental et leur entourage, détenus, personnes vivant avec VIH, y compris migrants et sans-papiers, hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes, prostitués, population atteinte de tuberculose et son entourage.

13 organismes citent des patients et publics plus généraux : hommes et femmes de 50 à 74 ans, patients de 45 à 75 ans, tous les patients en médecine générale, jeunes (éventuellement jusque 30 ans), femmes, usagers des maisons médicales ou des services de santé, public festif (y compris transfrontalier).

11 organismes citent des populations à risque d’exclusion : public vulnérable, femmes et filles migrantes ayant subi ou à risque de subir des mutilations génitales ou d’autres formes de violence de genre, femmes migrantes, femmes des milieux populaires, public peu alphabétisé, population migrante ou issue de l’immigration, primo-arrivants demandeurs d’asile, population des Marolles, détenus, sans-abri.

12 organismes citent des populations précarisées : habitants des quartiers des maisons médicales, patients issus de milieux précaires, populations précarisées.

21 organismes citent des relais du secteur de la santé : adultes relais, acteurs santé, futurs professionnels, professionnels des centres de planning familial, des CPMS et SPSE, du milieu scolaire, de l’ONE, des maisons médicales, de santé mentale, médecins généralistes, spécialistes et paramédicaux, partenaires et travailleurs du secteur de promotion de la santé, chercheurs.

18 organismes citent des relais du secteur social et de l’éducation : réseaux féministes, professionnels de première ligne, professionnels de l’éducation et de l’enseignement, acteurs et professionnels locaux, relais auprès des jeunes, travailleurs d’autres secteurs, professionnels oeuvrant dans le champ du handicap ou dans le champ des assuétudes.

Territoires concernés

Les répondants étaient aussi invités à positionner leurs activités sur le territoire des régions.

Un peu moins de la moitié travaillent sur les deux régions de façon équilibrée.

Il a paru éclairant au vu des réorganisations en cours de croiser quelques variables relatives au financement et au territoire d’activité tel que défini par les opérateurs. On remarque ainsi que les 17 organismes qui ne déclarent pas d’autres sources de financement se situent surtout parmi ceux qui interviennent de manière équilibrée dans les 2 régions.

Si l’on rapporte les financements annuels mentionnés au territoire d’activité évoqué, en répartissant pour moitié sur chaque région les subventions des services qui travaillent sur les deux territoires, on obtient une estimation du pourcentage de financement actuellement consacré aux activités vers chacune des régions.

En guise de conclusion (3)

Attendu par le secteur et le Conseil supérieur de promotion de la santé depuis plusieurs années, cet état des lieux a l’immense mérite d’exister. Nous nous plaisons à relever que l’enquête et le traitement de ses résultats ont pu être réalisés dans un délai très court, moins d’un mois. L’important pourcentage de réponses nous incline à penser que cette photographie est un bon reflet de la réalité au début 2014.

La réussite de ce premier exercice nous invite à réfléchir à la mise au point d’un outil léger de monitoring du secteur, qui pourrait nous éclairer sur les évolutions futures de la promotion santé quand elle sera éclatée entre Fédération Wallonie-Bruxelles, Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale.

(1) Voir l’article de Chantal Leva, ‘État des lieux des emplois et activités financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles en promotion de la santé’, Éducation Santé n°300, mai 2014.
(2) C’est le cas de la Mutualité chrétienne pour la revue Éducation Santé, dotée de 150.000 euros par an (non-indexés) depuis 2008.
(3) Le paragraphe suivant est de Chantal Vandoorne et Christian De Bock , respectivement animatrice et membre du groupe de travail du Conseil à la manœuvre pour ce travail.

Le making of du mémorandum ou les échanges entre acteurs, un pari gagnant

Le 30 Déc 20

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Stratégies

Tenant compte des échéances électorales et de la volonté de faire comprendre ce qu’est la promotion de la santé auprès des acteurs et décideurs à différents niveaux et ce rapidement, la Plateforme bruxelloise a opté pour un accompagnement par un intervenant extérieur.

Pour financer cet accompagnement, quatre asbl, la Coordination Éducation & Santé, Cultures et Santé, la Fédération Laïque de Centres de Planning Familial et SidAids Migrants/Siréas, appartenant à la commission paritaire 329.02- ont introduit une demande de subsides auprès du Fonds 4 s (Fonds S ocial du S ecteur S ocioculturel et S portif) (1) pour ces échanges en réseau entre acteurs du secteur de la promotion de la santé. L’objectif était comme précisé dans l’article ci-dessus d’identifier d’une part la plus-value de la promotion de la santé au travers du regard des associations actives en la matière et d’autre part, de produire un texte commun compréhensible, lisible et accessible permettant de mieux communiquer sur le sujet et pallier ainsi le manque de visibilité du secteur.

En réponse aux demandes de la plateforme, Éric Debois, formateur au CFIP (Centre pour la Formation et l’Intervention Psychosociologiques) a proposé une méthode structurant le travail sur un jour et demi d’accompagnement.

Pour préparer la première journée, chaque association a été invitée à réfléchir en équipe à cinq questions : en quoi la promotion de la santé est-elle utile pour la société ? Quelle plus-value fournit-elle concrètement ? Dans quels domaines ? Vers quels publics ? De quelles manières ?

Au cours de la première journée, le travail s’est fait en sous-groupes favorisant ainsi les échanges et les rencontres entre les associations actives sur le terrain bruxellois (2). Trois étapes ont scandé la journée : une mise en commun des réponses aux cinq questions; l’identification des acteurs auprès desquels nous voudrions communiquer et une analyse des avantages et des inconvénients qu’ils retirent de nos actions de promotion de la santé (qu’elles se réalisent ou pas). La journée s’est terminée par l’ébauche de messages spécifiques à destination de ces acteurs concernant la plus-value du secteur.

Pour préparer la demi-journée d’accompagnement suivante, un canevas a été fourni par le formateur pour retravailler en trois sous-groupes les productions du premier jour. L’objectif était de faire ressortir les informations clés et les arguments communs mais aussi de relever les apports complémentaires. La Coordination Éducation & Santé – Cordes asbl et l’asbl Repères ont synthétisé en une page les ‘contours’ de la promotion de la santé (réponses aux 5 questions). Les asbl Alias et Infor-Drogues ont fait la synthèse des travaux de la 2e étape en sélectionnant les 5 acteurs prioritaires et en relevant les enjeux majeurs de la promotion de la santé pour chacun de ces acteurs. Et enfin, Question Santé asbl a fait la synthèse des messages proposés par les sous-groupes.

Un travail de consolidation s’en est suivi au cours de la demi-journée suivante, avec un plus petit nombre d’associations. La cohérence entre les différentes synthèses a été analysée pour en extraire les arguments utiles pour des messages. Le formateur a donné quelques balises pour passer ces idées au crible en veillant à leur attractivité et leur crédibilité. Le texte se devant d’être concis (une page) avec des arguments rationnels reflétant ce que nous voulons exprimer et rencontrant également les préoccupations de nos interlocuteurs identifiés.

À cette occasion, l’accompagnateur a évoqué des facteurs de prise de décision irrationnels : la rareté, la force sociale, les mots, symboles, préoccupations perçus comme semblables, le besoin de cohérence par rapport à ce qu’on dit et à ce qu’on a fait précédemment… qui peuvent influencer la réceptivité du message.

Les productions des sous-groupes ont servi de base, dans les journées qui suivirent, au travail d’un groupe ‘rédaction’ (Cultures et Santé, Repères, Coordination Éducation & Santé) qui s’est attelé à l’élaboration d’un texte martyr en passant d’abord par un relevé des arguments partagés et complémentaires et par un mind mapping (3). Ce dernier a permis de visualiser trois pôles d’action liés à des publics spécifiques : les professionnels, les décideurs à différents niveaux, les publics de proximité; il illustre non seulement les multiples relations qui se tissent entre ces pôles mais aussi la diversité des interventions et actions qui constituent le travail de promotion de la santé au quotidien.

Bilan très enrichissant

L’accompagnement du formateur a donc permis cette éclosion rapide d’un texte co-construit par les associations participantes au départ de la confrontation des idées. Cela a permis de constater d’une part que certaines pratiques ciblent davantage la prévention et la réduction des risques en travaillant sur des comportements à risque tandis que d’autres agissent davantage en amont au niveau des facteurs susceptibles d’influencer le maintien ou la dégradation de la santé et notamment la capacité de choix des publics concernés par rapport à leur conditions de vie et d’alimentation, la création de liens sociaux, la participation dans les décisions qui les concernent.

Les échanges ont permis d’entrevoir ce que nous partagions comme valeurs et objectifs mais aussi de se mettre à la place des destinataires pour envisager ce que nous voulons communiquer comme plus-value de la promotion de la santé, ce que nous apportons en tant que secteur et ce que les acteurs identifiés peuvent en attendre. Un travail d’introspection bien utile en somme…

(1) À ce sujet, il est quelque peu surprenant de constater que les associations du secteur dépendent de commissions paritaires différentes (329.02,332, 337…).

(2) Deux tiers d’entre elles sont actives en région wallonne également. Quelques organismes dont le siège social est en Wallonie et qui sont actifs en région bruxelloise (APES-Ulg, Éduca-santé…) n’ont pas été invités vu le critère de localisation géographique du ou des sièges des associations au départ de cette initiative bruxelloise.

(3) Le mind mapping (littéralement cartographie mentale) est une technique de prise de note à l’aide de mots-clés et d’images-clés sous forme arborescente. Elle se compose d’un centre avec des branches et des sous-branches. Elle permet de mettre en évidence les éléments d’un ensemble et les interrelations entre eux.

Une mobilisation collective dans l’urgence

Le 30 Déc 20

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Stratégies

Depuis plus de treize ans, le Centre Bruxellois de Promotion de la Santé (CBPS) s’attelle à soutenir la concertation des acteurs psycho-médico-sociaux du terrain bruxellois. Dans l’accompagnement des coordinations sociales, réseaux santé, concertations communales, en tant qu’interface entre acteurs de prévention et acteurs scolaires, le temps est notre allié.
Mais cette fois-ci, il y a urgence ! La promotion de la santé est menacée dans le cadre de la 6e réforme de l’État avec la perspective d’un transfert de la Communauté française vers les régions.
Retracé rapide d’un appel à un combat collectif à tous les acteurs de promotion de la santé ayant leur siège à Bruxelles.

Fin 2013, le CBPS, membre du conseil d’administration du CBCS (Conseil bruxellois de Coordination Sociopolitique) intègre la cellule PLASTIC (Plateforme Associative de Suivi de l’implémentation en Région Bruxelles-capitale des compétences transférées par la 6e réforme de l’État). Représenter la promotion de la santé à Bruxelles, d’accord mais alors en relayant une vraie parole collective ! Cela tombe bien, nous sommes prêts à démarrer une concertation des acteurs de promotion de la santé.

Nous décidons de prendre en charge la coordination et l’animation (deux personnes) de cette concertation bruxelloise. Nous identifions des objectifs : échanger des informations, réfléchir à l’intérêt de visibiliser notre secteur, programmer une mise au travail collective afin de démontrer la plus-value de la démarche promotion de la santé. Reste évidemment à en discuter !

Les invitations sont lancées à 36 institutions. 21 sont présentes à la première réunion de décembre. Bon début.
À l’issue de cette réunion, une autre date est fixée… La Plateforme est née ! Oui, il s’agit bien avant tout de visibiliser notre secteur et sa plus-value. Il est urgent de faire état auprès des décideurs politiques du sens de notre travail et de nos inquiétudes.

L’articulation entre Wallonie et Bruxelles sera assurée par la représentation du CBPS à la plateforme wallonne et la représentation d’un centre local de promotion de la santé wallon à la plateforme bruxelloise. Il est en effet essentiel d’assurer une cohérence à notre secteur francophone sachant que beaucoup d’acteurs de cette plateforme bruxelloise opèrent aussi en Wallonie, l’inverse étant tout aussi vrai.

Les réunions de la plateforme bruxelloise vont alors s’enchaîner tous les mois, et entre celles-ci, des groupes de travail s’organisent. À la deuxième réunion, avec vote à main levée, nous arrêtons la décision de faire appel à un appui méthodologique extérieur pour nous soutenir dans l’élaboration d’un mémorandum. Les membres de la plateforme sont prêts à s’investir ensemble une journée et demie. Les délais sont courts, faire travailler ensemble des professionnels se connaissant finalement peu pour une production rapide est un énorme défi !

Le CBPS prend contact avec différents opérateurs. Un d’entre eux, le Centre pour la Formation et l’Intervention Psychosociologiques (CFIP) accepte de se lancer dans l’aventure (voir l’article de Cristine Deliens dans ce numéro). Ce travail débouche sur le texte que vous avez pu découvrir aux deux pages précédentes.

Le mémorandum à peine clôturé, nous proposons de nous pencher sur la visibilité de notre secteur. Il s’agit bien de toucher les politiques mais aussi de communiquer auprès des journalistes. Un groupe ‘Communication’ est mis en place.

Des contacts politiques sont pris par une délégation de la Plateforme avec en main le mémorandum, des questions et revendications ainsi que le programme des partis. Parallèlement, un dossier de presse est élaboré et finalisé… Le secteur de la promotion de la santé n’a pas dit son dernier mot !

Mémorandum à destination des femmes et des hommes politiques bruxellois

Le 30 Déc 20

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Stratégies

À l’heure où Bruxelles accumule une série de difficultés dues à la situation socio-économique et à ses caractéristiques de grande métropole : 25,5 % des enfants naissent dans un ménage sans revenu de travail, 36,4% des jeunes sont au chômage, 1/3 de la population vit avec un revenu inférieur au seuil de risque de pauvreté (1) et les écarts d’espérance de vie à la naissance entre les communes les plus pauvres et les plus aisées s’accroissent…

À l’heure où, malgré un investissement constant dans les soins médicaux, les services psycho-médico-sociaux sont saturés…

À l’heure où des écarts de santé importants et injustes subsistent voire s’aggravent au sein de la population (2)…

À l’heure où un cadre politique européen pour la santé et le bien-être, Santé 2020, réaffirme l’absolue nécessité de lutter contre les inégalités sociales et en particulier celles liées à la santé (3) …

À l’heure où la VIe réforme de l’État fait peser une série de menaces sur les associations actives en promotion de la santé (subsides, emplois, projets, etc.)…

Face à ces défis, nous jugeons indispensable de rappeler la place centrale de la promotion de la santé et la nécessité de soutenir un secteur de promotion de la santé expérimenté, actif et cohérent.

Accorder cette place à la promotion de la santé à Bruxelles, c’est :
– contribuer à protéger et améliorer les conditions de santé et de bien-être des Bruxellois par une action émancipatrice continue tout au long de leur vie;
– lutter contre les facteurs de disparités de santé et contribuer à les réduire sur le territoire notamment en portant une attention particulière aux populations vulnérables;
– diminuer sur du long terme les coûts sanitaires et sociaux en intervenant en amont des problèmes (maladies, traumatismes) et en agissant sur l’ensemble des éléments et conditions qui influencent l’état de santé: logement, emploi, éducation, loisirs, environnement, revenus, culture…;
– mettre la population bruxelloise au cœur des décisions et des actions pour élaborer ensemble des solutions favorables à la santé créant ainsi plus de cohésion sociale;
– plaider pour un accès à la santé équitable, pour tous, aux différents âges de la vie, sans aucune discrimination sociale, ethnique, culturelle, territoriale, générationnelle, de genre…

Accorder cette place à la promotion de la santé, c’est aussi s’appuyer sur l’expertise des professionnels d’un réseau associatif non marchand et de multiples partenaires actifs sur le terrain bruxellois. C’est s’appuyer sur un secteur pour mettre en place des stratégies concertées et définir des politiques publiques ayant un impact sur la santé.

Le secteur de la promotion de la santé travaille à :
– développer des actions de proximité auprès des Bruxellois qui permettent d’identifier leurs besoins et contextes, et d’agir en conséquence avec eux;
– tenir un rôle d’interface entre différents secteurs (aide sociale, soins, enseignement, emploi, environnement…) et niveaux d’action (individus, collectivités, professionnels, politiques); une démarche indispensable pour traiter une question aussi complexe que la santé;
– offrir un appui aux acteurs de divers champs sur les questions de santé: accompagnement, formation, recherche, documentation, évaluation, création d’outils méthodologiques, pédagogiques et d’information…

Nous demandons le maintien de ces services à tous les Bruxellois par une reconnaissance structurelle et financière du secteur permettant notamment de garantir et de renforcer l’emploi au sein de celui-ci. Nous revendiquons également une force de représentation dans le futur organisme d’intérêt public et dans les instances de décision relatives aux politiques de santé.

La santé est un droit fondamental qui doit mobiliser tant les citoyens que les élus. Une politique de santé allant au-delà du soin et s’appuyant sur le secteur associatif est incontournable pour faire de Bruxelles, Capitale de l’Europe, une Région en santé.

La Plate-forme Bruxelloise du secteur de la Promotion de la Santé
Alias asbl
Centre Bruxellois de Promotion de la Santé asbl (CBPS)
Centre de Prévention du Suicide
Coordination Éducation & Santé asbl (CORDES)
Cultures&Sant;é asbl
Entr’Aide des Marolles asbl
Espace P
Eurotox – Observatoire Socio-Épidémiologique Alcool-Drogues
Ex Aequo asbl
Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones
Fédération Laïque des Centres de Planning Familial (FLCPF)
Femmes et santé asbl
Fonds des Affections Respiratoires asbl (FARES)
Forest Quartiers Santé asbl
Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS Belgique)
Infor-Drogues asbl
Les Pissenlits asbl
Ligue des Usagers des Services de Santé asbl (LUSS
Médecins du Monde Belgique
Modus Vivendi
Observatoire du sida et des sexualités
PIPSa – Service promotion de la santé de Solidaris – Mutualité Socialiste
Plate-forme Prévention Sida
Point culture ‘Collection Éducation pour la santé (Service éducatif)
Promo Santé et Médecine Générale
Prospective Jeunesse asbl
Question Santé asbl
Repères asbl
Revue Éducation Santé – Alliance nationale des mutualités chrétiennes
Réseau Santé Diabète – Bruxelles
Santé Communauté Participation asbl (SACOPAR)
Service d’Information Promotion Éducation Santé (SIPES)
Sidaids Migrants/Siréas asb
SSM Le Méridien
UCL-RESO (Éducation santé patient)
Univers santé asblContact: Centre Bruxellois de Promotion de la Santé asbl (CBPS), Catherine Végairginsky. Tél.: 02 639 66 88. Courriel: info@cbps.be

Références
DOUMONT D., AUJOULAT I., «L’efficacité de la promotion de la santé: une question de stratégies? État de la question», série de dossiers techniques, UCL-RESO, décembre 2008, 16 p.

LEROUX Richard, LEVESQUE Julie, NINACS William. «La santé des communautés: perspectives pour la contribution de la santé publique au développement social et au développement des communautés». Montréal: Institut national de santé publique du Québec, 2002, 52 p.

Réseau Francophone des Intervenants en Promotion de la Santé (REFIPS), «25 ans d’histoire: les retombées de la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé dans divers pays francophones». Collection Partage, 2012, 87 p.

“Action on health inequalities in the European union”, Consumers, Health and Food Executive Agency, European Union, 2014, 67 p.

La santé partout et par tous !, Plaidoyer pour une politique exigeante, Collectif des acteurs de promotion de la santé en Communauté française, décembre 2011. https://sites.google.com/site/collectifpromosante/plaidoyer

Plaidoyer pour l’action sur les déterminants sociaux de la santé en France, Les recommandations du 5 juin 2012, https://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1454.pdf

(1) Baromètre social 2012 pour la Région de Bruxelles
(2) À ce propos voir Education Santé n°298, mars 2014
(3) En septembre 2012, l’OMS/Europe a publié une étude sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire dans la Région européenne de l’OMS. Elle a permis l’élaboration du cadre politique, Santé 2020.

Coordination francophone assuétudes

Le 30 Déc 20

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Voici un courrier commun de Fadila Laanan , Ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances en Communauté française, d’ Éliane Tillieux , Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances en Région wallonne et de Céline Fremault , Membre du Collège de la Commission communautaire française, en charge de la Santé, de la Fonction publique et de la Formation des classes moyennes de la Région de Bruxelles-Capitale.

En mai 2010, deux tables rondes ‘assuétudes’ ont eu lieu en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Région wallonne, associant également des opérateurs relevant de la Commission communautaire française bruxelloise . Ces tables rondes avaient pour finalité, à partir d’un état des lieux et de l’analyse des points forts et des points faibles du dispositif existant, de repérer les besoins et de formuler des pistes d’amélioration, ainsi que de cibler des priorités.

À cette occasion, les trois ministres francophones en charge de la Santé ont exprimé leur intention de lutter avec cohérence contre les assuétudes, en définissant des principes et des objectifs communs et en renforçant leurs articulations.

Ce cadre a été exposé lors de la conférence de consensus du 10 juin 2011. Il rappelle non seulement que les assuétudes relèvent, avant tout, de la santé, mais souligne aussi la nécessité de soutenir le continuum nécessaire entre la prévention, la réduction des risques et le traitement, en concertation avec le terrain.

C’est dans cette optique qu’une Cellule politique francophone Santé-Assuétudes a été créée par la signature d’un protocole d’accord conclu entre les trois ministres francophones en charge de la santé. Cette Cellule poursuit différents objectifs :
1° déployer un cadre politique commun en vue de favoriser la santé des citoyens et l’intégration de tous dans la société;
2° faciliter l’intégration des politiques de santé pour plus d’efficience;
3° formaliser des collaborations politiques fonctionnelles intersectorielles , afin d’agir sur les déterminants de la santé.

Cofinancée par les trois entités francophones, la Cellule dispose aujourd’hui d’un coordinateur qui jouera un rôle essentiel dans l’animation des échanges entre tous les acteurs concernés. Voici ses coordonnées : Vladimir Martens , Coordinateur – Cellule politique francophone santé-assuétudes, Ministère de la Communauté française, Direction générale de la santé – Direction de la Promotion de la santé, Boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles. Courriel: vladimir.martens@cfwb.be. Tél.: +32 (0)2 413 32 86 – Fax: +32 (0)2 413 26 32 – Mobile: +32 (0)479 65 17 51.

Outre des représentants des trois ministres francophones et de leurs administrations respectives, le protocole d’accord prévoit aussi la participation permanente d’acteurs représentatifs des secteurs assuétudes au sein de la Cellule. Ces acteurs ont été désignés par chacun des Ministres compétents. Il s’agit de l’asbl Infor-Drogues, de la Fédito wallonne et de la Fédito bruxelloise.

Nous nous réjouissons des fructueuses collaborations que générera cette Cellule !

Manifeste

Le 30 Déc 20

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Pour une reconnaissance et un financement fiable de la promotion de la santé, de l’éducation pour la santé, de la prévention collective et de la santé communautaire

Une initiative française qui fait sens pour nous également, travailleurs et militants de la promotion de la santé en Belgique francophone. Avec en prime chez nous, l’instabilité institutionnelle qui complique encore un peu plus la donne ! Ce manifeste a recueilli environ 1.500 signatures à la date du 23/2/14. Le voici (les titres sont de la rédaction).

Un cadre de référence commun

Nous sommes des associations, des organismes, des professionnels ou des bénévoles qui oeuvrons dans les domaines de la promotion de la santé, de la santé publique, de l’éducation pour la santé, de la santé communautaire, de la prévention des conduites à risque, de la santé sexuelle et des politiques territoriales de santé. Nous intervenons directement auprès de la population générale, des jeunes scolarisés ou au sein des communautés vulnérables. Nous accompagnons également des intervenants de première ligne et des élus locaux en leur apportant documentation, formation et soutien méthodologique.

Notre cadre de référence commun est la charte d’Ottawa pour la promotion de la santé, adoptée par la France en 1986(1), et ses cinq stratégies d’intervention :
• l’adoption de politiques publiques favorables à la santé des populations, quel que soit le secteur (revenus, fiscalité, emploi, éducation, urbanisme, logement…) et quel que soit le niveau (national, régional, local…) concerné; en effet les conditions de la santé relèvent très largement d’autres secteurs que celui de la santé;
• la création d’environnements, de conditions de vie et de travail favorables à la santé(réduction des influences physiques et chimiques nocives, amélioration des ressources naturelles, offre de biens ou de services favorables à la santé… mais aussi qualité du lien social);
• le renforcement de l’action communautaire, permettant aux personnes et aux groupes de participer aux décisions qui concernent la santé publique et donc leur propre santé et celle de leur entourage;
• le développement d’aptitudes individuelles par l’éducation pour la santé (connaissances en santé, attitudes favorables, estime de soi, confiance dans sa capacité à agir, compétences relationnelles…);
• la réorientation des services de santé pour qu’ils prennent mieux en compte
l’expression des personnes et des groupes, participent à la prévention et à l’éducation
pour la santé et travaillent en partenariat avec d’autres secteurs concernés par la
promotion de la santé.

Prévenir durablement maladies et traumatismes

Profondément concernés par l’évolution de la politique de promotion de la santé et de prévention dans notre pays, nous avons fait une lecture attentive de la feuille de route pour la Stratégie Nationale de Santé (SNS) rendue publique le 23 septembre dernier.

Nous nous réjouissons de l’intention affichée de «Prioriser la prévention sur le curatif et agir sur les déterminants de santé» et nous partageons sans réserve l’analyse de la feuille de route : «Notre système de santé doit donner toute sa place à la prévention et à la promotion de la santé, outil négligé depuis des décennies, levier majeur de réduction de la mortalité et de la morbidité évitables, ainsi qu’à la prise en compte des déterminants de santé qui agissent en amont sur l’évolution de notre état de santé.»

En effet, avec beaucoup d’autres, nous faisons le constat que l’état de santé en France est caractérisé par l’opposition entre une espérance de vie très favorable après 65 ans et une mortalité ‘prématurée’ (avant 65 ans), dite ‘évitable’, élevée, accompagnée d’inégalités sociales plus importantes que dans d’autres pays d’Europe. Nous savons qu’une très grande partie des causes de mortalité et d’incapacité prématurées, et des causes d’inégalités, est déterminée par quelques facteurs de risque ou de protection. Il s’agit en particulier des conditions de vie et de travail, des compétences psychologiques et sociales et de la qualité des relations sociales, de l’alimentation et de l’activité physique, et des consommations de tabac et d’alcool.

Il est maintenant démontré que la prévention durable de ces décès et incapacités est essentiellement liée aux évolutions des conditions de vie, des conditions de travail et des comportements. Comme le constate la feuille de route de la SNS, ces conditions dépendent en général d’autres secteurs que celui de la santé. Pour les faire évoluer, il ne s’agit pas seulement d’accroître les aptitudes individuelles en matière de santé. Il faut aussi faire évoluer le contexte social, politique, économique, et les conditions de vie des personnes, dans un sens favorable à leur santé, c’est-à-dire concevoir des environnements matériels et sociaux qui non seulement ne mettent pas la santé en danger, mais aussi facilitent l’adoption et le maintien de comportements favorables à la santé, et conférer aux personnes concernées (habitants, élus, responsables d’établissements, militants associatifs…) un réel ‘pouvoir d’agir’ sur les facteurs qui ont un impact sur leur santé et celle de leurs proches.

Nous sommes convaincus que promouvoir la santé dans les milieux de vie, c’est aussi prévenir durablement maladies et traumatismes. La promotion de la santé représente aujourd’hui un axe majeur de progrès possible en santé publique car elle peut influencer des déterminants essentiels de la santé et du bien-être tels que l’alimentation et l’activité physique, la vie affective et sexuelle, la santé mentale, les conduites addictives… Elle peut aussi aider à relever les défis que représentent la santé des enfants et des jeunes, la santé au travail, le vieillissement de la population. Elle peut contribuer efficacement à la prévention des causes évitables d’incapacités et de décès prématurés et à la réduction des inégalités sociales de santé par son action globale et positive. Il y a là une marge considérable de progrès en qualité de vie et en santé pour un investissement financier tout à fait raisonnable.

Sept mesures à mettre en place

Nous constatons que des dynamiques de promotion de la santé en proximité ont émergé et sont actuellement à l’oeuvre dans un certain nombre de communes, d’écoles, d’entreprises ou d’autres communautés de vie. Nous regrettons cependant que ces dynamiques qui, dans certains pays, constituent la première ligne d’une politique de santé et de bien-être, soient en France peu valorisées, peu soutenues et ne bénéficient pas d’une réelle reconnaissance législative ou réglementaire. Nous regrettons également que la participation du citoyen dans les choix et les actions qui concernent sa santé et sa qualité de vie soit négligée, même si une place est faite à l’usager du système de soins ou de prise en charge.

Nous proposons sept mesures pour favoriser le développement de la promotion de la santé dans les milieux de vie et ainsi relever le défi de la réduction des décès et incapacités prématurés, mais aussi celui des inégalités de santé qui y sont étroitement liées.

Les modalités d’organisation et de financement proposées contribueraient à la reconnaissance de la promotion de la santé et des activités d’éducation pour la santé, de prévention collective et de santé communautaire qui s’y réfèrent, en tant que missions d’intérêt général au même titre que les soins ou la prise en charge médico-sociale.

1. Inciter un plus grand nombre de communautés de vie (quartiers, écoles, entreprises,
établissements de santé…) à s’engager dans des stratégies de promotion de la santé :
– en faisant en sorte que les Agences régionales de santé (ARS) inscrivent
systématiquement un volet ‘promotion de la santé’ dans les contrats locaux de santé;
– en faisant de la Commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile, le garant d’une dynamique intersectorielle de promotion de la santé et de prévention collective dans tous les milieux de vie;
– en reconnaissant, au-delà de la déconcentration régionale, le rôle majeur des
collectivités et autres structures locales, notamment associatives, dans la promotion de la santé dans les lieux de vie, là «où se perd et se gagne la santé»;
– en envisageant des modalités d’implication de tous les acteurs concernés et plus
particulièrement les habitants-usagers dans la gouvernance d’une politique locale de santé et de bien-être qui dépasse le cadre de l’accès aux soins.

2. Développer les interventions de première ligne visant particulièrement à réduire les inégalités de santé et à combler les besoins de santé de groupes plus vulnérables, du fait de leurs parcours ou leurs choix de vie (personnes en précarité, migrants, détenus, consommateurs de drogues, minorités sexuelles, jeunes sous protection judiciaire, jeunes en errance…) :
– en dégageant des crédits pérennes pour les associations mettant en place des
interventions auprès de ces populations, suivant les principes de la promotion de la santé;
– en incitant au développement de projets de recherche-action sur les réponses aux
besoins de santé spécifiques de ces populations;
– en dotant toutes les ARS de moyens pour faire un état des lieux et mettre en place un observatoire de l’évolution des inégalités sociales de santé sur leurs territoires.

3. Organiser en région des modalités durables d’accompagnement à l’élaboration et à la mise en oeuvre des projets de promotion de la santé et des interventions de prévention, d’éducation pour la santé ou de santé communautaire qui s’y réfèrent, en instituant une organisation régionale de promotion de la santé bénéficiant d’une reconnaissance légale. Cette organisation régionale aurait pour missions :
– d’accompagner les communautés de vie dans l’élaboration de stratégies de promotion de la santé;
– d’exercer une fonction d’expertise et de conseil en promotion de la santé et prévention;
– de développer l’offre de services aux acteurs locaux professionnels et bénévoles (information, accompagnement méthodologique, formation, documentation, évaluation);
– de participer au développement de la recherche interventionnelle en promotion de la santé;
– de participer, au besoin, à l’animation de projets locaux;
– de fédérer les compétences et ressources régionales en promotion de la santé.

4. Former et développer les compétences des professionnels, en s’appuyant sur des cadres de référence agréés.

5. Instituer un financement visible, conséquent et sécurisé destiné aux activités de recherche, d’accompagnement et d’intervention en promotion de la santé et prévention collective. Soit en développant la fondation prévue par l’article L. 1171-1. de la loi HPST («une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires pour soutenir des actions individuelles ou collectives destinées à développer des comportements favorables à la santé»); soit en créant un fonds clairement dédié à ces activités.

6. Faciliter l’inscription dans la durée des projets de promotion de la santé et de prévention dans les milieux de vie. En généralisant la convention pluriannuelle d’objectifs comme vecteur d’attribution et de contrôle du financement de ces projets.

7. Établir des critères de sélection des projets susceptibles de faire l’objet d’un
subventionnement au titre de la promotion de la santé, fondés sur les connaissances dont nous disposons actuellement sur l’efficacité des interventions en promotion de la santé, critères partagés entre commanditaires et porteurs de projets et stables dans le temps.

Enfin, nous constatons que la place de la prévention et en particulier de la promotion de la santé en proximité est beaucoup trop réduite dans la concertation actuellement engagée autour de la Stratégie Nationale de Santé. Nous demandons que ce déficit soit comblé :
• en faisant une large place dans les débats publics à la prévention et à la promotion de la santé et en y accordant une part aussi importante à l’expression citoyenne qu’à celle des ‘experts’ et de l’administration;
• en ouvrant aux niveaux national et régional une large concertation préalable à l’élaboration de textes et décisions relatifs au développement de la promotion de la santé et de la prévention. Participeraient notamment à cette concertation, les institutions nationales, dont l’INPES, des représentants de l’ensemble des parties prenantes de la promotion de la santé et de la prévention collective en région et au niveau local, notamment les institutions représentées au sein de la Commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile, les associations et organismes réunis au sein des actuels pôles régionaux de compétence en éducation pour la santé et promotion de la santé, les collectivités territoriales engagées en santé et enfin, des représentants du monde universitaire impliqués dans la production de connaissances scientifiques en promotion de la santé.

Bruno Spire , président de AIDES
Agnès Bensussan , présidente de la Plateforme nationale de ressources des ateliers santé ville
Laurent El Ghozi , président de Élus Santé publique et Territoires
Jeanine Pommier , vice-présidente de l’Union Internationale de Promotion et d’Éducation pour la Santé
Pierre Lombrail , président de la Société Française de Santé Publique
David Authier , président du Réseau des universités pour l’éducation à la santé
Patrice Voir , président du Réseau français des Villes-Santé de l’OMS
Marc Schoene , président de l’Institut Renaudot
René Demeulemeester , président de la Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé

(1) OMS, Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé, 1986

État des lieux des emplois et activités financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles en promotion de la santé

Le 30 Déc 20

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Stratégies

Dans le cadre de la 6e réforme de l’État et du transfert des compétences, le Conseil supérieur de promotion de la santé (CSPS) a souhaité établir un état des lieux du secteur afin de documenter la mise en place de cette évolution institutionnelle majeure et de formuler des points de vigilance (1).

Cette démarche est complémentaire à d’autres initiatives comme l’interpellation des décideurs politiques par le Conseil sur le devenir de la promotion de la santé (2).

Il ne s’agit pas ici seulement d’un cadastre des emplois directs et indirects en promotion santé francophone, même si cet aspect de la question est évidemment très important. D’autres informations ont également été récoltées, telles que le niveau et le territoire d’intervention, les effets de levier des financements, etc.

Le CSPS souhaite que cet état des lieux puisse contribuer à documenter l’impact et les conséquences concrètes de la réforme sur les emplois et les activités de promotion de la santé en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et dans les régions wallonne et bruxelloise.

Les répondants

Les destinataires de l’enquête ont été déterminés sur base de la liste des organismes ayant bénéficié en 2013 d’une subvention pour des programmes d’action ou de recherche et/ou dans le cadre d’un agrément. Il s’agit donc bien d’une ‘photographie à un moment donné’.

Les services de promotion de la santé à l’école (PSE) n’ont pas été consultés, dans la mesure où ils ne sont pas concernés par le transfert entre entités. Les projets communaux faisant l’objet d’un appel à projet spécifique n’ont pas non plus été sollicités.

L’enquête a été diffusée par voie électronique à une septantaine d’opérateurs. 58 ont réagi. Le taux de réponse est donc estimé à plus de 80% et ce malgré la période d’envoi de l’enquête et le bref temps imparti pour y répondre (c’était pendant les congés de fin d’année 2013). On peut estimer en outre que les répondants représentent environ 88% du budget de financement des programmes d’actions et de recherche et des agréments.

Ce taux de réponse élevé appuie le fait que les opérateurs sont soucieux de la politique d’emploi à mener suite aux transferts de compétences aux (et entre) entités fédérées.

Parmi les répondants, les organismes sont majoritairement des asbl (83%). 25 organismes sur 58 comprennent des unités consacrées à la promotion de la santé aux côtés d’autres unités qui mènent des activités en matière de prévention, éducation permanente, soins, accueil, information, etc. Cependant les résultats qui suivent ne concernent que la partie ‘promotion de la santé’ du travail de ces organismes.

Les emplois

Environ 200 équivalents temps plein sont directement financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sur un total estimé de 300 emplois identifiés comme dédiés à la ‘promotion santé’ dans ces mêmes organismes. Ce chiffre ne tient pas compte des emplois dédiés à la promotion de la santé dans des organismes ou services non financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (provinces, communes, mutuelles, fondations, etc.).

Il était aussi demandé aux services de refléter la politique de l’emploi au cours des deux dernières années et les perspectives pour 2014. 45% des répondants mentionnent que des préavis ont été ou allaient être signifiés aux employés dans un proche avenir; 24% estiment que l’emploi est resté stable; 19% précisent que la précarité des emplois a été accentuée (diminution temps de travail, maintien sous CDD, diminution de la durée des CDD, etc.); 12% n’ont pas encore pris de mesures relatives à l’emploi car ils sont en attente de réponses, de financement ou sont en questionnement.

Sources de financement

33% des services répondants (19 services) reçoivent moins de 100 000 €; 57% des répondants (33 services) reçoivent entre 100 000 et 300 000 € (3); et 10% des répondants reçoivent plus de 300 000 €.

76% des répondants (44 services) mentionnent d’autres sources de financement en promotion de la santé telles que: Wallonie (27), Région de Bruxelles-Capitale (15), fonds propres (15), fédéral (10), niveau communal (7), provincial (7)… Plus de la moitié des organismes (53%) mentionnent aussi des ressources non financières comme la mise à disposition de locaux ou encore l’appui pour gestion comptable, secrétariat social, etc. pour assurer leurs missions de promotion de la santé. Il est à noter que 22 organismes ne reçoivent à l’heure actuelle aucun financement des régions.

Effets de levier

Les financements de la Fédération Wallonie-Bruxelles en promotion de la santé opèrent des effets de levier non négligeables. Les plus fréquents sont les aides à l’emploi : 53% des organismes bénéficient d’aides pour les emplois financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles en promotion de la santé.

Environ 70% des organismes qui mentionnent des ressources venant des régions déclarent des aides à l’emploi pour les missions de promotion de la santé financées par la Communauté française. Certains opérateurs (10%) disposent d’aides à l’emploi dans le cadre du Maribel social ou des articles 60 des CPAS.

D’autres effets de levier sont aussi cités: la reconnaissance par d’autres pouvoirs publics, des opportunités en termes de partenariats et des subsides complémentaires.

Public cible et territoire

Il y a plus d’équipes majoritairement actives en deuxième ligne (32 sur 55) qu’en première ligne (9 sur 55), 14 autres équipes font état d’un équilibre entre les deux types d’activités.

33 services (63%) déclarent de nombreuses activités vers les enfants et les jeunes. Seuls 15 services déclarent des activités vers les plus de 65 ans.

Le territoire d’intervention des répondants se situe pour 45% presqu’exclusivement ou pour une part majoritaire en Wallonie, 43% situent leurs activités de manière équilibrée sur les territoires bruxellois et wallon. Parmi ces derniers, on retrouve 70% des organismes qui ne déclarent pas d’autres sources de financement que celles de la FWB en promotion de la santé.

Cinq points d’attention fondamentaux

Ces premiers résultats amènent le Conseil à formuler les points de vigilance suivants.

Les risques encourus par l’emploi et l’expertise en promotion de la santé du fait de la 6e réforme de l’État sont tangibles. La politique de l’emploi en promotion de la santé financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles est estimée à 200 équivalents temps plein (hors services de promotion de la santé à l’école), mais ces emplois sont majoritairement précaires, donc fragiles en des périodes de resserrement des finances publiques. Les incertitudes liées au financement du secteur entraînent des préavis ou des diminutions de temps de travail pour les employés du secteur. De plus, l’insécurité des emplois engendre une fuite des personnes expérimentées et expertes. Une large part de ce risque est supportée par des asbl (83% des opérateurs) et fragilise donc celles-ci.

Le financement par la FWB du secteur de la promotion de la santé a des effets de levier sur d’autres sources de financement comme des aides à l’emploi ou des ressources non financières. Par un effet domino, l’absence ou la diminution de ces financements pourrait entraîner la disparition de l’activité de promotion de la santé dans un nombre non négligeable d’organismes. Au minimum une centaine d’emplois pourraient être concernés.

45% des opérateurs interviennent de manière équilibrée sur les deux régions. Ces opérateurs sont particulièrement fragiles dans cette période de réorganisation. D’un côté, environ la moitié d’entre eux n’ont aucune autre source de financement que la Communauté française et devront donc se faire reconnaître par les deux régions. De l’autre, ceux qui sont déjà financés par une ou par les deux régions encourent le risque de voir globaliser leur financement dans une enveloppe diminuée.

Les activités des opérateurs financés sont majoritairement des activités de deuxième ligne qui soutiennent le travail des professionnels en lien direct avec les populations. La diminution de l’activité de ces opérateurs risque donc d’entraver le maintien et le développement de la promotion de la santé dans de nombreux services de première ligne.
Si on tient compte de l’ensemble des projets visant de manière majoritaire le public ‘enfants et jeunes’, cela représente une part très significative du budget que la Fédération Wallonie-Bruxelles consacre à la promotion de la santé et à la médecine préventive. Les publics ‘enfants et jeunes’ sont des bénéficiaires directs ou indirects de deux tiers des organismes répondants. Comment ces organismes maintiendront-ils la cohérence de leurs interventions avec les politiques de la Communauté française vers les enfants et les jeunes quand ils seront subsidiés par les régions ?

Le Conseil estime indispensable de veiller à ce que ces résultats puissent être diffusés rapidement de manière à pouvoir être pris en compte dans les discussions concernant la future réorganisation du secteur de promotion de la santé.

Avis d’initiative du Conseil supérieur de promotion de la santé du 31 janvier 2014. Accessible en ligne depuis le 10 mars 2014 sur https://www.sante.cfwb.be/index.php?id=5988

(1) Éducation Santé publiera une synthèse plus complète de ce travail le mois prochain.
(2) Voir Chantal Leva ‘Lettre aux ministres concernés par les transferts de compétences francophones en promotion de la santé’, in Éducation Santé n°298, page 7 à 9, https://www.educationsante.be/es/article.php?id=1674
(3) C’est le cas des Mutualités chrétiennes pour Éducation Santé avec une dotation de 150.000 euros par an (ndlr).

Analyse des projets locaux en promotion de la santé

Le 30 Déc 20

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Stratégies

La commission d’avis des projets locaux (CAPL) est chargée de donner avis sur les programmes d’action et sur les recherches en promotion de la santé à vocation locale financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agit des programmes visant la population ou un groupe cible particulier du ressort d’un Centre local de promotion de la santé ou éventuellement de deux centres locaux contigus.

La Commission donne un avis à la Ministre sur chaque dossier de demande de subvention. Parallèlement à ce travail, l’Administration – Direction générale Promotion de la santé – remet également un avis à la Ministre, qui décide ensuite de soutenir ou non chaque projet.

Qui fait partie de la Commission ?

La CAPL comprend 10 membres proposés par les centres locaux de promotion de la santé. Sa composition est caractérisée par
– la diversité territoriale : les membres sont issus de l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et reflètent donc toute sa diversité (villes, zones rurales, semi-rurales…);
– l’ancrage local : les membres ont une bonne connaissance des spécificités locales via leur regard de terrain et une relative proximité avec les porteurs de projets (tout en restant dans l’objectivité de leur regard et analyse);
– la diversité et la complémentarité des profils entre des professionnels disposant de l’expertise dans l’accompagnement de projets et des professionnels-promoteurs disposant du regard du terrain;
– la durée des mandats des membres et leur expertise : la continuité relative des mandats des membres permet la construction progressive d’une culture de travail commune.

Comment travaille la CAPL ?

Voici les étapes et modalités de travail qui permettent d’aboutir à un avis sur un dossier.

Avant la séance, deux lecteurs sont choisis parmi les membres de la CAPL hors de la région d’où émane le projet. Ils remettent un avis écrit sur le dossier selon une grille d’appréciation. S’il s’agit d’un projet récurrent, un des lecteurs qui avait analysé la version précédente est choisi de manière à assurer une continuité dans l’analyse et à pouvoir observer finement l’évolution du projet. Tous les membres de la commission lisent le dossier.

En séance, une synthèse du dossier est présentée ainsi que les avis des lecteurs, critère par critère : pertinence, cohérence, plus-value, crédibilité de l’équipe, degré de priorité du projet.

Le CLPS d’où émane le promoteur du projet donne ensuite un écho, un éclairage sur le contexte local du promoteur et du projet qui permet d’apprécier l’ancrage, l’expérience de l’équipe et la traduction concrète sur le terrain des écrits du dossier. La CAPL est attentive à la manière dont ce retour est donné dans un souci d’objectivité.

Enfin, la discussion est étendue à l’ensemble des membres de la Commission.

Après la séance , un avis est rédigé selon des critères de qualité définis par la CAPL.

Contexte de l’évaluation

En 2010, la CAPL avait mené un travail de réflexion sur les freins à l’émergence de nouveaux dossiers et de nouvelles dynamiques en promotion de la santé et avait identifié des pistes pour les favoriser. La Ministre avait alors encouragé la CAPL à poursuivre la réflexion sur le canevas de rédaction en vue de l’adapter, dans une optique pédagogique, à la spécificité des projets locaux et à adopter une approche différenciée en fonction des projets récurrents et des nouveaux projets.

En 2011, l’évaluation du dispositif global de promotion de la santé en Fédération Wallonie-Bruxelles a freiné ce travail et ce chantier a été mis entre parenthèses. La CAPL a continué à mener son travail de fond d’analyse des dossiers.
Entre-temps, les appels à projets communaux des années 2010, 2011 et 2012 ont mobilisé de nombreuses communes et CPAS dans des projets et dynamiques de promotion de la santé. De nombreux nouveaux promoteurs ont été financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Un membre de la CAPL a participé aux jurys de sélection de ces projets communaux en 2011 et 2012. En continuité de ces appels à projets, une enveloppe de 150.000 € a été attribuée en 2013 pour ces projets. C’est la CAPL qui a été chargée de l’analyse des projets qui ont sollicité une subvention.

Analyse du travail mené en 2011 et 2012

Depuis 2007, le nombre de dossiers analysés chaque année par la CAPL est relativement stable, autour d’une quinzaine. La Commission prévoit des séances de travail pour analyser les dossiers en continu, au fil de leur arrivée à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Deux avis sont rendus indépendamment par la Commission et l’Administration. La Ministre prend ensuite sa décision.

Avis rendus par la Commission, l’Administration et proportion de dossiers subsidiés

Dans la majorité des dossiers, les avis de la Commission et de l’Administration vont dans le même sens. Quand les avis sont divergents, le sens de la divergence varie et on ne peut pas dire que la Commission soit plus ou moins sévère que l’Administration dans son analyse.

Les décisions de la Ministre suivent généralement les avis remis. Il y a eu quelques exceptions dans lesquelles des dossiers avec double avis défavorable ont quand même reçu un petit subside.

Si l’on compare les ‘nouveaux’ dossiers aux anciens, c’est-à-dire les dossiers qui sollicitent une subvention pour la première fois, on observe une majorité de dossiers récurrents.

Taux de réussite comparés entre les nouveaux et les anciens dossiers

La proportion d’anciens dossiers subsidiés a été moins forte en 2012. Certains projets financés depuis de nombreuses années ont reçu en 2012 un avis défavorable. Quelques promoteurs ont aussi soumis plusieurs fois des dossiers qui ont été chaque fois refusés. Il semble que certains ne parviennent pas à répondre aux critères et aux recommandations émises et répétées dans les avis.

Il est intéressant de noter que les projets rentrés dans le cadre des appels à projets communaux (98 en 2011 et 112 en 2012) ne sont pas repris dans cette analyse. Ces appels à projets ont suscité l’intérêt et l’adhésion de nombreux nouveaux promoteurs. Certains de ces dossiers ont ensuite sollicité une subvention hors du cadre de l’appel à projets. En 2012, 3 dossiers ‘anciens’ parmi les 14 analysés par la CAPL, viennent des appels à projets communaux.

Thématiques abordées dans les dossiers analysés

Ce tableau donne une indication sur les thématiques les plus abordées, en fonction des catégories budgétaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les projets qui abordent les questions de santé de façon transversale et communautaire se retrouvent dans le classement ‘Sans thème’. Les variations par thème ne sont pas vraiment à comparer d’une année à l’autre car la majorité des projets ont des financements pluriannuels et présentent de nouveaux dossiers à l’issue de leurs périodes de financement.

Les subventions accordées varient de 4.650€ à 122.400€ par année. Les demandes de financements importants s’inscrivent généralement sur plusieurs années. Les subventions accordées sont presque toujours inférieures aux montants demandés.

Analyse des avis rendus par la CAPL

Les principaux atouts des dossiers qui reçoivent des avis favorables sont logiquement en lien avec les critères d’analyse de la grille d’appréciation:

la présentation et la construction d’un dossier clair, cohérent avec des liens logiques entre les différentes parties;
la pertinence de l’approche et des stratégies de promotion de la santé;
l’approche globale et la prise en compte des différents déterminants;
l’analyse et le projet reposent sur des attentes et besoins ou bien un temps de diagnostic –phase exploratoire – est prévu pour identifier les besoins des publics cibles;
l’évaluation est réfléchie ou il est prévu de consacrer du temps pour qu’elle soit construite;
quand le projet est déjà en cours, l’évaluation présente des éléments concrets et réalistes;
l’approche est transparente;
les partenariats et collaborations;
l’expérience de travail et l’ancrage local;
la mise en évidence de la complémentarité du projet par rapport à d’autres services, projets, programmes.

Les principales difficultés des nouveaux dossiers qui ont reçu un avis défavorable se situent:

Au niveau de l’analyse de la problématique

Cette analyse ne se base pas sur les besoins et attentes des publics concernés et il n’est pas envisagé de les récolter. Elle ne tient généralement pas compte des déterminants de la problématique et du contexte. Les facteurs sur lesquels on peut agir ne sont pas (suffisamment) analysés.  Parfois l’analyse de la problématique n’est pas non plus suffisamment documentée.

Au niveau des stratégies de mise en œuvre du projet

Elles sont éloignées de celles de la promotion de la santé. On observe un manque de participation et d’implication du public ainsi que des travailleurs de terrain et partenaires dans la construction du projet. Les partenariats manquent. Les stratégies consistent souvent en des mises en œuvre de programmes, diffusion d’outils, d’informations, de formations dans une approche qui semble ‘figée’, peu adaptable.

Au niveau de la cohérence dans la rédaction et dans le dossier

Les principales difficultés des anciens dossiers qui ont reçu un avis défavorable, se situent aux mêmes niveaux:
Au niveau de l’analyse de la problématique
Elle est souvent trop peu développée ou trop théorique. Elle ne prend pas suffisamment en compte l’expérience des projets précédents, l’évaluation de ces projets restant lacunaire. On observe des manquements dans la récolte des besoins du public cible et on se demande si le projet se base sur une demande. Enfin, l’analyse de situation ne prend pas ou pas assez en compte la multiplicité des déterminants de la problématique et du contexte.

Au niveau des stratégies de mise en œuvre du projet

La participation et l’implication du public sont trop peu présentes. L’approche relève parfois plus de l’éducation pour la santé que de la promotion de la santé. Parfois les stratégies de promotion de la santé sont décrites théoriquement mais au vu du plan d’actions et des objectifs, elles ne semblent pas correctement appréhendées et appropriées.
La rédaction et la cohérence du dossier sont aussi des difficultés.

Il manque parfois une réflexion sur le projet de façon globale et transversale. Les dossiers sont parfois confus, imprécis ou avec des éléments en décalage.

Dans ses conclusions, la Commission recommande souvent de mettre en place un comité de pilotage pouvant orienter le projet dans une optique intersectorielle, d’échanger en équipe et développer une culture de travail commune en promotion de la santé, de démarrer ou poursuivre un accompagnement méthodologique du projet. Cet accompagnement et ce regard extérieur peuvent être apportés par le CLPS local.

France, priorité à la prévention = – 14%!

Le 30 Déc 20

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Stratégies

D’après un communiqué de la Société française de santé publique

Les crédits du ministère de la santé consacrés à la prévention sont en baisse de plus de 14% dans le projet de budget pour 2014. Ils passent ainsi de 140 à 120 millions d’euros, à comparer aux plus de 250 milliards d’euros consacrés aux soins… Et cela, alors même que la Stratégie nationale de santé que le gouvernement vient d’adopter affirme solennellement «Faire le choix de la prévention et agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé» ! Plus précisément, cette baisse de 20 millions du montant de l’enveloppe ‘prévention’ signifie une diminution de 11% en moyenne des crédits affectés aux actions régionales et locales, via les agences régionales de santé (ARS). Et un effondrement de 30% des sommes à la disposition de la DGS (Direction générale de la santé) pour les actions de portée nationale.

Même s’il existe une possibilité théorique de financement d’actions de prévention par des crédits des Fonds d’intervention régionaux (FIR), la situation financière des hôpitaux et les besoins qui en découlent laissent peu d’illusions sur la possibilité de compenser les baisses annoncées.

Cette diminution est d’autant plus préoccupante que tous les secteurs ou presque de la prévention sanitaire sont en difficulté : la médecine du travail, dont les moyens et l’autonomie sont menacés, la santé scolaire, dont les équipes doivent suivre de plus en plus d’élèves, la protection maternelle et infantile (PMI), confrontée à l’explosion des charges qui pèsent sur les Départements, etc.

La baisse des crédits de prévention du ministère de la santé, en faisant une nouvelle fois de la prévention une variable d’ajustement budgétaire, adresse un signal peu compatible avec l’ambition affichée par la feuille de route de la Stratégie nationale de santé de «Réduire les inégalités sociales et géographiques de santé, diminuer la mortalité prématurée et améliorer l’espérance de vie en bonne santé». On sait pourtant que si notre pays a dans l’ensemble de bons indicateurs de santé, les disparités, les inégalités sociales y sont très importantes.

Or, ce sont notamment les interventions de proximité menées auprès des publics les plus en difficulté par des associations insérées dans le tissu local qui pâtiront les premières de la baisse des subventions. Au détriment des personnes les plus fragiles, bien sûr, mais aussi de ce tissu associatif qui porte une grande part des actions menées en prévention et promotion de la santé dans une précarité toujours plus grande, alors que sa vitalité est une des conditions de réussite de la stratégie nationale de santé.

Quand on a déjà un budget calculé au plus juste, une baisse de 10 ou 15% peut se révéler insurmontable. Or, une association qui disparaît, une Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS) qui ferme (comme cela vient de se produire en Languedoc-Roussillon), ce sont des actions désormais impossibles et au-delà, des compétences, une expérience acquises au fil de longues années de pratique qui disparaissent irrémédiablement…

La Société française de santé publique (SFSP) est consciente des difficultés économiques que traverse notre pays. Elle est d’autant plus convaincue que des arbitrages doivent être rendus pour prioriser effectivement l’effort de prévention dans le champ de la santé et plus généralement dans l’ensemble des secteurs qui ont un impact sur la santé comme le logement, l’éducation ou l’action sociale. Dans l’immédiat, il importe que le budget de prévention du ministère de la santé retrouve son niveau de 2013, voire évolue parallèlement à l’ensemble des dépenses de santé.

La SFSP rappelle enfin son engagement et celui de tous les acteurs concernés pour renforcer la pertinence, la qualité et l’efficience des actions de prévention menées en France.

Un commentaire

La similitude avec la situation budgétaire de la prévention en Belgique est troublante. Mais nous y ajoutons bien sûr en prime notre inévitable méli-mélo institutionnel !

Contact : Société française de santé publique. Tél. : +33 (0)3 83 44 39 17 – Fax : +33 (0)3 83 44 37 76. Courriel: accueil@sfsp.info

Lettre aux ministres concernés par les transferts de compétences francophone en promotion de la santé

Le 30 Déc 20

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Stratégies

Nous reproduisons ci-dessous un courrier important adressé le 16 décembre 2013 à Fadila Laanan (Fédération Wallonie-Bruxelles), Éliane Tillieux (Wallonie), Céline Frémault (Région de Bruxelles-Capitale) et Guy Vanhenge (Région de Bruxelles-Capitale). Il résume quelques enjeux du futur de la promotion de la santé dans l’espace francophone belge, dont il est à craindre qu’ils n’aient pas été pleinement mesurés lors des décisions politiques prises l’an dernier.

Au moment où s’organisent les transferts de compétences intra-francophones, où se prennent les décisions opérationnelles relatives à la phase de transition, où se préparent les notes d’intention politiques qui définiront demain la réorganisation des politiques sociales et de santé dans chacune des entités, le Conseil supérieur de promotion de la santé souhaite attirer l’attention des décideurs et acteurs institutionnels sur les points suivants.

• L’attention à accorder, durant la période de transition, au maintien d’une continuité dans la qualité de service et le know how actuellement disponibles en promotion de la santé.

• Les axes déterminants d’une politique de promotion de la santé à préserver dans la vision des réorganisations engendrées par le transfert des compétences.

Assurer la continuité

Le maintien de l’emploi des personnes qui assurent les programmes est un préalable pour assurer la continuité.
L’insécurité, le flou engendrent une fuite des personnes expérimentées et expertes. Pour éviter cette perte de compétences, il est donc nécessaire de développer au plus vite une vision claire des perspectives institutionnelles et de la communiquer.

Le CSPS, composé d’une grande variété d’acteurs, est le mieux placé pour servir d’expert dans le développement de cette vision, tout en restant attentif à la transversalité entre problématiques, entre secteurs et entre entités. Le Conseil est aussi particulièrement concerné et vigilant quant à la cohérence et la continuité des services rendus à la population et du soutien apporté aux professionnels de première ligne. Le Conseil doit donc être reconnu comme expert auprès des ministres régionaux, être associé aux négociations, notamment aux groupes de travail mis en place par les régions. Le CSPS est un interlocuteur incontournable pour les administrations des différentes entités.

Près de la moitié des opérateurs financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles aujourd’hui assurent des missions sur les deux territoires régionaux. C’est pourquoi le financement des programmes et agréments qui actuellement concernent les populations des deux régions, devrait être poursuivi tant que les nouvelles dispositions ne sont pas définies dans les deux régions. Les futurs décrets des deux régions ainsi que les deux organismes d’intérêt public devraient être opérationnels de concert.

Développer une vision

En 1997, la Communauté française de Belgique s’est dotée d’un décret jugé innovateur, voire visionnaire, qui faisait suite à l’arrêté de 1988 qui comportait déjà son lot d’innovation…

Le dispositif ainsi mis en place a engrangé quelques succès. Citons entre autres :

L’application, par une diversité d’acteurs, d’objectifs et de méthodes d’intervention communes, qui traversent les problématiques de santé et qui sont reconnues internationalement, par exemple l’empowerment et la participation des populations, l’action intersectorielle, la réduction des inégalités sociales de santé en prenant en compte les vulnérabilités de publics spécifiques, le plaidoyer pour des politiques publiques saines.
L’importance accordée à la déclinaison locale des programmes implantés en Fédération Wallonie-Bruxelles, à la concertation locale et aux stratégies bottom up dans la définition de priorités.
L’existence d’un appui méthodologique et stratégique, indépendant des autorités de tutelle, aux niveaux local et communautaire, gratuit pour tout opérateur qui s’investit dans des actions de promotion de la santé, quel que soit son secteur d’appartenance.
L’articulation entre les stratégies de médecine préventive (dépistage, vaccination, médecine scolaire) et la promotion de la santé au sens de l’action intégrée sur les déterminants sociaux de la santé.
La professionnalisation des opérateurs de promotion de la santé, le développement d’une culture de l’évaluation et de démarches collectives d’assurance de qualité.
Le secteur de la promotion de la santé (dans et hors financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) a ainsi développé des compétences collectives cohérentes avec Health 2020.

Health2020 est un texte stratégique, approuvé par les gouvernements des 53 pays de la zone OMS Europe, qui devrait servir de fil conducteur à la réflexion sur la répartition des compétences entre la Fédération Wallonie Bruxelles et les deux régions.

Il réaffirme l’importance de la santé comme ressource essentielle pour la société, mais aussi l’influence de toutes les politiques sur la santé (Health in all policies).

Il met l’accent sur l’amélioration de la santé et la réduction des inégalités sociales de santé à travers une gouvernance mobilisatrice et participative.

Il propose quatre priorités : une approche de la santé émancipatrice et continue (‘tout au long de la vie’); des stratégies de santé transversales et intégrées dont la promotion de la santé est le noyau central ; un système de santé centré sur les besoins des populations (couverture universelle, première ligne, santé publique…); des communautés résilientes et des environnements favorables.

Ces recommandations s’inscrivent dans la cohérence et la continuité de plusieurs avis émis au cours des 5 dernières années par le CSPS et du plaidoyer ‘La santé partout et pour tous’ rédigé et publié fin 2011 par le Collectif des acteurs de promotion de la santé (1).

Le CSPS réaffirme qu’une promotion de la santé cohérente entre la Wallonie et Bruxelles et aux différents échelons (du global au local) est un investissement incontournable en termes de développement des régions et du mieux-être de leurs populations. Il est prouvé et internationalement reconnu que la promotion de la santé est une des voies de l’efficacité pour lutter contre les maladies chroniques (2) et les maladies transmissibles et surtout pour réduire les inégalités sociales de santé.

Pour ce faire, il est essentiel que l’universalité des services offerts pour les soins de santé se double d’une universalité des services dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé. Le concept d’universalisme proportionné doit devenir la référence.

Par ailleurs, pour agir sur les déterminants sociaux de la santé, il est essentiel de maintenir des stratégies globales sur la base de politiques co-construites entre entités et entre divers secteurs d’une même entité. La question des vaccinations, des maladies transmissibles, de la cohésion sociale représentent des exemples illustratifs de cette nécessité d’avoir un cadre intégrateur des politiques de promotion de la santé.

Les liens et la cohérence avec les matières qui restent à la Fédération Wallonie-Bruxelles méritent aussi une attention toute particulière. Ainsi les opérateurs en milieu scolaire se retrouveront pour les uns à la Communauté française (services PSE /CPMS-CF et vaccination) et pour les autres dans les régions (alimentation, EVRAS, assuétudes, sida et IST, surveillance des maladies transmissibles et prophylaxie, etc.).

Comment garantir dès lors la cohérence des programmes de prévention et de promotion de la santé, la continuité des collaborations et la transversalité ?

(1) Avis du Conseil supérieur de promotion de la santé des
– 18 juillet 2008 ‘Recommandations en vue du programme quinquennal 2009-2013’
– 29 novembre 2009 ‘Constats en promotion de la santé’
– 15 avril 2011 ‘Réduction des inégalités de santé’
– 17 mai 2013 ‘Équité en santé dans toutes les politiques’
Voir aussi ‘La santé partout et pour tous – plaidoyer pour une politique exigeante’ à l’adresse https://www.educationsante.be/es/article.php?id=1444 . Il nous reste encore des exemplaires de ce document ‘manifeste’, que vous pouvez obtenir par simple courriel à christian.debock@mc.be (ndlr)
(2) Sep 2011 UN High Level Meeting on NCDs – Final Political Declaration https://ncdalliance.org/sites/default/files/resource_files/UN%20Political%20Declaration%20on%20NCDs.pdf

Avis sur le projet ‘équité en santé dans toutes les politiques’

Le 30 Déc 20

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Stratégies

Depuis 2011, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a participé avec les différentes entités belges à un projet européen intitulé ‘Equity action starting from the start’, dont le but est de s’attaquer à la problématique des inégalités en matière de santé en offrant à chaque citoyen, dès la naissance, des chances égales d’une vie en bonne santé (1).

Différents groupes de travail ont été mis en place. L’objectif final est de construire une politique ‘Santé dans toutes les politiques’ (‘Health in All Policies’, HiAP en abrégé) concernant les inégalités en matière de santé dans notre pays et plus particulièrement dès le plus jeune âge. Des échanges internationaux entre pays participants se font régulièrement et permettent d’avancer en confrontant les expériences des uns et des autres quant à l’application des méthodologies proposées. Un des membres du Conseil supérieur de promotion de la santé participe au groupe de travail ‘parties prenantes’ dont l’objectif est de lancer un dialogue politique entre les différents secteurs et les différents niveaux de pouvoir pour mettre les inégalités sociales de santé à l’ordre du jour. L’idée de ce projet européen est d’aboutir à des plans nationaux pour mettre en place des mesures visant à réduire ces inégalités.

Le concept de ‘Santé dans toutes les politiques’ (HiAP) est en effet, devenu indissociable ces derniers temps des recommandations de l’OMS et de l’Union européenne pour la promotion de la santé et la réduction des inégalités en matière de santé (2).

Dans chaque domaine de l’action publique, des mesures politiques fondées sur un universalisme proportionné peuvent être définies, à savoir des mesures et/ou initiatives destinées à tous, mais mises en œuvre en fonction du niveau de précarité et des besoins.

Une HiAP sous-entend littéralement la ‘santé dans tous les domaines politiques’, c’est-à-dire la conduite d’une collaboration intersectorielle en matière de santé impliquant la participation de tous les domaines d’action politique et de tous les niveaux de pouvoir.

La Belgique a déjà une certaine expérience en matière de collaboration entre les différents secteurs, notamment les politiques en matière de lutte contre la pauvreté, de développement durable, de violence intrafamiliale. Dans le domaine des soins de santé également, une politique intégrée est développée par le biais de la Conférence interministérielle Santé publique. Le secteur santé tant du côté des services de santé que des services de promotion de la santé doit soutenir ces efforts de collaboration intersectorielle tout en tenant compte de la logique des autres secteurs, dans le but de participer à la construction de cette politique de réduction des inégalités sociales de santé.

Un groupe intersectoriel pour instaurer un dialogue politique

Dans la logique de ce projet européen, un groupe intersectoriel serait mis sur pied avec des représentants des différents niveaux de pouvoir (3) et des différents secteurs (logement, mobilité, santé, éducation, environnement…).Tel que proposé actuellement, et au vu des futures redistributions de compétences au niveau régional, ce groupe travaillerait sous la houlette du Plan de développement durable dans le cadre de la Commission interdépartementale de développement durable (CIDD).

Le Conseil souligne l’intérêt de mettre sur pied un tel groupe afin de collaborer de manière conjointe, tout en respectant les spécificités régionales, à la définition d’un plan national visant la réduction des inégalités sociales de santé. Ce groupe pourrait s’appuyer entre autres sur les travaux réalisés au sein des différentes régions (‘health impact assessment’ des observatoires de santé notamment) pour pointer des priorités en la matière qui soient proches des besoins du terrain dans une optique d’universalisme proportionné.

Ce dialogue politique pourrait être une première étape dans le développement d’instruments et d’un cadre commun d’action dans le domaine d’une politique HiAP transversale sur les différents niveaux de pouvoir et les différents départements concernant les inégalités en matière de santé en Belgique.

Il s’inscrit à l’évidence dans les stratégies de promotion de la santé que le Conseil supérieur de promotion de la santé défend depuis de nombreuses années. À l’estime du Conseil, il faut dès à présent tisser des liens pour s’insérer dans le processus en cours.

Dans ses travaux précédents, le Conseil a relayé une préoccupation partagée par les acteurs de terrain, à savoir la nécessité d’un engagement et d’un soutien tant au niveau politique qu’au niveau local dans la mise en œuvre de mesures visant la réduction de ces inégalités sociales de santé. Les priorités définies par le Conseil, à savoir l’universalité de l’offre en promotion de la santé ainsi que l’universalité d’accès aux soins notamment pourraient se décliner à différents niveaux et constituer ainsi l’apport du secteur santé dans ce plan national où chaque secteur s’engagerait sur son terrain pour réduire les inégalités sociales de santé.

Des initiatives de collaborations intersectorielles lancées par la Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent aussi être valorisées comme, par exemple, les ‘Cellules bien-être à l’école’ impliquant trois cabinets et administrations ou encore l’expérience menée par les communes dans le cadre d’un appel à projet lancé depuis trois ans par la Ministre Fadila Laanan ayant parmi ses axes prioritaires d’action, la réduction des inégalités.

Les expériences soutenues de la sorte démontrent la capacité mobilisatrice des acteurs locaux de différents secteurs pour définir des mesures en ce sens. Le Conseil estime qu’il serait pertinent de poursuivre ce soutien pour maintenir l’engagement des élus et des acteurs locaux en les invitant à développer des collaborations intersectorielles. Le Conseil trouve par conséquent d’autant plus regrettable que ce coup de pouce aux initiatives locales soit abandonné en 2013 pour motifs budgétaires.

Dans le cadre de ce projet européen ‘Equity action’, les échanges montrent qu’au sein des groupes nationaux, il existe une diversité de pratiques pour mobiliser les politiques et les différents secteurs. Quelques éléments ressortent comme essentiels dans ce processus: la nécessite d’établir des mesures d’impact des politiques sur le terrain des inégalités sociales de santé et d’impliquer les décideurs à différents niveaux en développant des collaborations intersectorielles.

Avec les deux journées de dialogue le 11 janvier 2013 et le 26 février 2013, la réduction des inégalités sociales de santé a été mise à l’ordre du jour des différentes administrations sous l’impulsion du SPF secteur Santé de mettre la réduction des inégalités sociales de santé à l’ordre du jour des différentes administrations. Le Conseil insiste à ce sujet sur la nécessité d’élargir ce processus d’une part aux décideurs politiques et d’autre part aux acteurs locaux. Il insiste sur la nécessité de poursuivre les travaux dans la transparence et en synergie, tout en favorisant la communication entre entités fédérées et niveau national et en valorisant les données et les enseignements des projets réalisés et en cours pour promouvoir la santé dans cette optique.

Avis d’initiative du Conseil supérieur de promotion de la santé du 17 mai 2013. Accessible en ligne: https://www.sante.cfwb.be/index.php?id=4582

(1) Voir à ce sujet C. De Bock, ‘Un dialogue politique sur les inégalités sociales de santé’, Éducation Santé 290, juin 2013, https://www.educationsante.be/es/article.php?id=1591
(2) C’est ce qui ressort de la stratégie Health for All de l’OMS, de la politique-cadre Santé 2020 de la Région OMS Europe, de la Déclaration de Rio de l’OMS sur les inégalités en matière de santé, du Traité de Rome en ce qui concerne la HiAP, de la Charte de Tallinn sur les systèmes de santé et de la stratégie en matière de santé de la Communauté européenne.
Ndlr : au terme de la 8e Conférence globale de promotion de la santé, qui s’est tenue à Helsinki du 10 au 14 juin 2013, les participants ont une fois de plus enfoncé le clou de ‘la santé dans toutes les politiques’,voir le texte en anglais du ‘Helsinki Statement on Health in All Policies’, https://www.healthpromotion2013.org/conference-programme/framework-and-statement (merci à Danielle Piette pour l’info).
(3) Voir avis du Conseil supérieur de promotion de la santé du 14 avril 2011 ‘Réduction des inégalités sociales de santé’, https://www.sante.cfwb.be/index.php?id=csps0

Le budget santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles en 2012

Le 30 Déc 20

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Stratégies

Voici notre traditionnel récapitulatif des engagements financiers de la Communauté française en matière de santé. Que nous disent les chiffres de l’an dernier ?

Le tableau indique outre les montants précis des divers engagements la part que chaque programme représente par rapport au budget global (environ 43 millions d’euros). L’évolution des dépenses entre 2011 et 2012 est également indiquée.

La tendance observée l’an dernier se confirme: stabilité légèrement améliorée. C’est déjà ça par les temps de turbulences économiques et politiques que nous connaissons… Les premiers effets de la crise se sont fait sentir cette année, les services et projets bénéficiant d’une indexation annuelle n’en ayant reçu qu’une partie en 2013.

Les dépenses en 2012

Programme – Nature – Contenu – 2012 – En % du budget global – Evolution par rapport à 2011
0 – Subsistance – Fonctionnement conseil et commissions – 43.500 € – 0,1% – moins 17.518,14 €
1 – Interventions diverses – Coopération et Académie royale de médecine – 154.407 – 0,36% – plus 2500 €
2 – Contrôle médico-sportif – 410.500 € – 0,95% – moins 91.551,06 €
2 – Mise en œuvre PCO – 15.553.708,48 € – 36,1% – moins 103.829,15€
2 – Promotion et protection santé – 6.373.847,01 € – 14,8% – plus 253.939,02 €
3 – Promotion de la santé à l’école – 20.502.973,99 € – 47,6% – plus 1.127.532,82 €
Total général – – 43.038.936,48 € – 100% – plus 1.171.073,49 €

Grandes tendances

La vaccination conforte sa place de poste le plus important, et de loin, pour près de 30% du total (hors PSE). Cela concerne la gestion de la politique vaccinale de la Communauté française, et aussi (surtout) la participation de la Communauté au coût de l’achat des vaccins.

La PSE progresse aussi de façon significative, ce qui renforce la tendance à la hausse.

Dotations à plus de 100.000 euros

Impossible de citer ici toutes les initiatives, permanentes ou ponctuelles, soutenues par la Communauté française dans le cadre de son budget ‘santé’, il y en a près de 200…

Financement du ‘dispositif permanent’

10 centres locaux de promotion de la santé, et 4 services communautaires (1).

Assuétudes

Prévention sida et éducation sexuelle et affective

Cancer

Dépistages du cancer du sein et du cancer colorectal – dotation au Registre du cancer.

Cardiovasculaire

Promosanté et médecine générale – Coordination Éducation Santé – Réseau Santé diabète- FARES (prévention tabac à destination des jeunes).

Tuberculose

Frais de fonctionnement du FARES et de ses unités de secteur.

Traumatismes

Éduca-Santé.

Études, recherches, et subventions en relation avec le PCO

Lutte contre les inégalités de santé (Fédération des maisons médicales) – revue Éducation Santé (ANMC, notre publication représente 0,35% du budget ‘santé’)- promotion de la santé et inégalités: échange de savoirs (Cultures et Santé) – Médiathèque – formations en promotion de la santé (Repères) – Outilthèque santé (UNMS).

Autres

Dans les marchés de service, se trouve maintenant le financement de l’Institut de santé publique, à hauteur de 784.855 euros.

(1) Ces derniers ne feront sans doute plus partie du dispositif permanent à l’avenir. En attendant, leur agrément, comme celui des CLPS, a été prolongé par décret jusqu’au 31 août 2015 …