L’épidémie du sida dans le monde a un peu partout engendré une peur, souvent irraisonnée, qui conduit parfois à des dérives et à des situations de discriminations pour les personnes séropositives. Ces discriminations peuvent prendre différentes formes: l’interdiction d’accès à certains pays à toute personne séropositive, l’instauration d’un test de dépistage obligatoire, le refus d’un enfant séropositif dans une école,… La liste en est encore bien longue…
Les lois ont toujours un certain retard par rapport à l’évolution de la société. Actuellement, en Belgique, il n’existe pas de législation spécifique au sida. Mais plusieurs dispositions légales du droit commun régissent des situations fréquemment rencontrées par les séropositifs et les malades du sida: secret médical, protection de la vie privée, relations de travail, assurances, soins de santé, etc.
La Plate-Forme Prévention Sida a tenté, dans la brochure «Vivre avec le VIH – Faire valoir ses droits» de faire le point par rapport aux textes de lois qui permettent aux personnes séropositives de faire valoir leurs droits.
La loi régit la vie sociale et les comportements des individus en établissant des principes, en édictant des règles parfois très précises, parfois beaucoup plus générales.
Le pouvoir judiciaire joue aussi un rôle important dans la mise en pratique du droit. A l’occasion de conflits entre individus ou entre un individu et une institution, les cours et tribunaux sont appelés à interpréter les lois et règlements en conformité avec leur esprit.
Une matière évolutive
Le droit n’est donc pas une matière figée. Il évolue au gré des décisions politiques et de son application par les juges, formant ce qu’on appelle la jurisprudence.
Les séropositifs et les malades du sida qui se trouvent dans une situation litigieuse (à propos d’un problème de vie privée, d’emploi, de logement…) ne doivent pas trop vite baisser les bras. Faire appel à la justice, même si cela peut être coûteux et s’il existe un vrai problème d’accès de tous à la justice, n’est pas inutile si une solution amiable ne peut être trouvée.
Mais il convient aussi de bien avertir les personnes séropositives. Les éditeurs de cette brochure et le groupe de travail qui a accompagné sa réalisation ont eu comme objectif principal de permettre aux personnes séropositives et malades du sida de faire valoir leurs droits dans différents secteurs de la vie sociale. En effet, si le dispositif légal et les diverses réglementations mentionnés dans cette brochure garantissent une certaine protection dans différents domaines, l’observation de la réalité quotidienne montre que cette protection est parfois bafouée ou ignorée, volontairement ou non, par certaines institutions.
C’est pourquoi les diverses lois et réglementations sont rappelées dans la brochure. En parallèle à ces réglementations, quelques témoignages ont été choisis pour mettre en évidence les décalages entre la théorie et la pratique.
Ces décalages peuvent provoquer des situations de discrimination inacceptables. Si la lutte contre ces discriminations peut faire évoluer les institutions et les mentalités, elle présente certains obstacles. Parmi ces obstacles, celui de la publicité des débats est essentiel. En effet, les personnes séropositives qui choisissent d’être discrètes vis-à-vis de leur entourage par rapport à leur état de santé osent rarement prendre le risque de se battre à visage découvert. Ce choix est compréhensible et légitime. Il montre cependant bien que le combat pour faire valoir ses droits est un combat difficile qui n’est pas à la portée de tous.
Par ailleurs, une question particulière n’a pas été abordée ici, à savoir les situations où une personne est victime de discrimination non pour raison de séropositivité, mais parce qu’on la soupçonne d’être séropositive (ce genre de situation pourrait se présenter dans le cas d’un couple homosexuel ou dans le cas d’une personne ayant séjourné dans une région à forte endémicité par exemple). A défaut de pouvoir mettre à jour la séropositivité, la tentation pourrait alors être de se replier sur des « indices », auxquels il n’est pas moins scandaleux de recourir.
Faire valoir ses droits, aussi bien face à des individus qu’à l’égard d’institutions ou du pouvoir politique, c’est aussi contribuer à faire évoluer la société. C’est participer au combat contre les ignorances, les peurs irraisonnées et les discriminations qui en découlent.
D’après un communiqué de la Plate-Forme Prévention Sida
Pour information: Plate-Forme Prévention Sida, Thierry Martin, Rue de Tervaete 89, 1040 Bruxelles, 02-733 72 99 – http://www.preventionsida.org