Le nouveau dispositif de promotion de la santé à Bruxelles

Le Décret de promotion de la santé du 18 février 2016 prévoit l’adoption d’un Plan pour une durée de cinq ans et le lancement d’appel à candidatures et d’appels à projets basés sur ce Plan. Ces appels, lancés le 15 juin 2017, se sont clôturés le 15 septembre de la même année.

En date du 18 janvier dernier, le Gouvernement francophone bruxellois a désigné les services, acteurs et réseaux qui seront chargés de mettre en œuvre le Plan de promotion de la santé 2018-2022.

Pas moins de 87 dossiers sont parvenus au Service public francophone bruxellois, dont 79 ont été jugés recevables. Les dossiers recevables ont été analysés par l’Administration au moyen d’une grille standardisée annexée à l’arrêté d’application du Décret. Les dossiers pour lesquels le budget demandé excédait 50.000 euros par an ont également été soumis pour avis à la section promotion de la santé du Conseil consultatif francophone bruxellois de l’aide aux personnes et de la santé.

35 opérateurs ont été désignés pour un total de 38 projets :

Pour rappel, le Décret prévoit la désignation des services pour une durée de cinq ans et les désignations d’acteurs et de réseaux pour une durée de trois ans, avec prolongation de deux ans en cas d’évaluation positive. Comme le précise le Décret, l’Administration pilotera cette évaluation.

Par ailleurs, 4 projets n’ont pas été désignés mais ont été réorientés en initiatives de promotion de la santé et reçoivent ainsi une subvention pour un an.

Une première analyse permet de déterminer quelques tendances. Les rencontres (individuelles ou collectives) avec les différents opérateurs, de même que le développement progressif de leurs actions respectives, permettront d’affiner cette première photographie.

Environ un tiers du budget est consacré au financement des services (accompagnement et support), les deux tiers restants à celui des acteurs. Le financement des réseaux représente quant à lui 4% du budget alloué.

Le Plan de promotion de la santé privilégie un croisement entre les approches thématiques et les actions transversales. Cette logique se retrouve dans le dispositif tel qu’il a été défini par le Gouvernement francophone bruxellois. Certains services, acteurs et réseaux développeront en effet une expertise transversale (communication, formation, évaluation, genre, etc.) tandis que d’autres offriront un appui ou développeront des actions en lien avec une thématique clairement identifiée (drogues, IST, activité physique et alimentation, etc.). L’un des enjeux dans la mise en œuvre de ce dispositif sera d’assurer une cohérence d’ensemble à partir de logiques différentes mais qui se veulent complémentaires.

Si l’on s’intéresse spécifiquement aux thématiques, les plus couvertes sont l’usage de drogues, la prévention des infections sexuellement transmissibles et la promotion de la santé sexuelle. Il faut cependant faire preuve de prudence à ce sujet car plusieurs projets touchent différentes thématiques et adoptent des portes d’entrée multiples (par thématique, par milieu de vie, par stratégie). Une analyse plus poussée sera donc nécessaire. Il est à noter que les programmes de médecine préventive (dépistages des cancers et de la tuberculose) font l’objet de procédures différentes et ne sont pour le moment pas repris dans ce graphique.

Lors de la présentation du dispositif par la Ministre et l’Administration en Commission santé du Parlement francophone bruxellois le 21 mars dernier, la Ministre Cécile Jodogne a estimé que les décisions prises permettaient de maintenir et de confirmer l’expertise accumulée depuis de nombreuses années par la plupart des acteurs de promotion de la santé (enjeu de capitalisation). Elle a cependant estimé qu’il s’agissait bien d’un nouveau dispositif doté d’une nouvelle architecture, définissant de nouvelles relations entre opérateurs (dont quelques « nouveaux » acteurs) et renouvelant les rapports entre l’expertise et le terrain (enjeu d’innovation).

En termes de contenu, la Ministre a tenu à soutenir des innovations présentes dans le Plan et qui ont trouvé une réponse dans les candidatures reçues :

• une préoccupation transversale pour la santé des femmes et pour les inégalités de santé basées sur le genre, qui se retrouve dans différents projets, mais aussi et surtout dans la constitution d’un nouveau réseau porté par l’asbl Femmes et santé. Un des défis à relever par ce réseau et par l’ensemble des acteurs sera d’articuler adéquatement la préoccupation « genre » aux thématiques et pratiques portées sur le terrain ;
• un soutien clair à la promotion de la santé en milieu carcéral, par le soutien renforcé à un acteur unique, l’asbl I-Care ;
• en ce qui concerne les services, les expertises recherchées pour assurer le soutien nécessaire à la mise en œuvre du Plan ont toutes trouvé des candidats portant des dossiers de qualité. La fonction de support devra effectivement se déployer à deux niveaux : (1) à l’égard du dispositif dans son ensemble ; (2) à destination des différents acteurs nécessitant un appui pour la mise en œuvre de leur projet/programme.

De manière générale, le dispositif de Promotion de la santé instauré par le Décret et balisé par le Plan sera opérationnalisé par chacun des opérateurs. C’est à eux qu’il revient maintenant, encadrés et soutenus par les décideurs politiques et le Service Public francophone bruxellois, de donner corps à la promotion de la santé sur le territoire bruxellois

Liste des opérateurs désignés

Service d’accompagnement et services de Support

Acteurs

Réseaux