Vers un Conseil fédéral de la publicité

Le 30 Déc 20

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• Stratégies

Le CRIOC, en collaboration avec le Conseil de la Jeunesse, Univers santé, Éducation santé, Question Santé, Nadine Fraselle, gestionnaire de recherche UCL et 60 associations francophones et néerlandophones de la société civile souhaitent la mise en place d’un Conseil fédéral de la publicité en Belgique afin de mieux encadrer les pratiques commerciales et promotionnelles.

Pourquoi un Conseil fédéral de la publicité ?

Dans le débat sur la publicité, il est une question essentielle, celle de son contrôle.
Le contrôle de la publicité relève d’un enjeu transversal de notre société. Éducation, santé, égalité des chances, citoyenneté, surendettement, développement durable, assuétudes, sont autant de thématiques pour lesquelles organismes d’éducation ou autorités publiques sont actives via de nombreuses politiques et campagnes de prévention et de sensibilisation.
Dans un contexte où ces campagnes et politiques sont mises à mal par des messages publicitaires contradictoires et où les stratégies et techniques publicitaires sont de plus en plus insidieuses et agressives, n’est-il pas temps de s’interroger sur les limites à poser à la publicité?
Si la loi sur les pratiques du marché protège les consommateurs d’une publicité trompeuse et déloyale par une importante réglementation économique, il n’existe toujours pas en 2012 de contrôle public de l’éthique publicitaire. Or, il s’agit d’un enjeu fondamental compte tenu du poids considérable de la publicité dans notre société, des importants revenus qu’elle génère, de son omniprésence et enfin, de son influence sur nos représentations sociales et nos comportements de consommation, plus particulièrement chez les jeunes et les consommateurs vulnérables.
C’est pourquoi associations et représentants de la société civile réclament depuis de nombreuses années maintenant la mise en place d’un organe fédéral public afin d’encadrer les messages publicitaires.
Contrôle de la publicité

Tous les systèmes économiques montrent qu’en l’absence d’une régulation publique, les intérêts individuels entrent en conflit. Une régulation publique permet d’échapper à l’influence de tout opérateur actif dans le secteur soumis à régulation, tenté de défendre ses intérêts propres plutôt que l’intérêt général. La défense de l’intérêt général doit donc reposer sur une indépendance du contrôle effectué.
Défense de l’intérêt général, indépendance, sécurité juridique, égalité de traitement, caractère contraignant, telles sont les garanties offertes par une régulation publique.
L’autorégulation quant à elle a démontré à suffisance qu’elle était inappropriée. Il suffit de prendre pour exemple le secteur de la finance. Cette tendance ne peut absolument pas être privilégiée. L’autorégulation ne peut devenir une alternative à la protection légale. C’est pourquoi il est plus que jamais nécessaire d’instaurer un contrôle public de la publicité.
Actuellement, c’est le Jury d’Éthique Publicitaire (JEP), qui a pour mission de contrôler la conformité des messages publicitaires en se fondant sur la législation et les codes d’autodiscipline.
Le JEP est un organe issu du secteur lui-même, à savoir le Conseil de la publicité, lequel a pour but «la promotion, la valorisation et la défense de la communication publicitaire et de sa liberté, facteur d’expansion économique». (1)
Ce «contrôle» effectué par cet organe privé n’est ni satisfaisant, ni efficace, en raison de nombreuses lacunes et imperfections.
•Un large pan de la publicité ne connait aucun contrôle. Il s’agit ici de ce que l’on appelle l’«undercover marketing» ou encore la masse publicitaire «below the line». Or, cette dernière constitue(rait) (2) la majorité des investissements publicitaires. Un des arguments principaux en faveur de l’autorégulation est pourtant de pouvoir s’adapter rapidement aux changements sociaux et technologiques. Force est de constater que tel n’est pas le cas.
•L’action de vigilance éthique actuelle repose entièrement sur la collaboration volontaire des médias et/ou des annonceurs, ceux-là même qui la financent. L’indépendance du contrôle est donc mise à mal.
•Le contrôle ne s’effectue pas de manière systématique. Ce dernier est laissé à l’unique vigilance des consommateurs.
•Il n’existe pratiquement aucunes données publiques relatives à la publicité – en dehors des plaintes enregistrées par le JEP- ce qui implique l’absence totale d’analyses et d’études sérieuses de la publicité sur base de données fiables.
•Les campagnes de prévention et les messages d’intérêt général émanant d’organismes d’éducation ou d’autorités publiques sont trop souvent annihilés par des messages publicitaires en totale inadéquation avec ceux-ci.
Il n’est plus acceptable aujourd’hui de ne pas répondre à ces nombreux manquements. Et le meilleur moyen d’y répondre efficacement et de manière satisfaisante est d’assurer un contrôle public de la publicité.
Le Conseil fédéral de la publicité

Cet organe serait non seulement un instrument efficace de recherche et d’analyse du secteur de la publicité, mais aussi un outil efficace d’encadrement de l’ensemble des pratiques publicitaires.
Ce lieu de discussion et d’action aurait donc, outre une vocation scientifique, une réelle mission de service public. Cette mission doit être reflétée par sa composition qui doit, au sein de cet organe public, rassembler de manière équilibrée toutes les parties prenantes de la problématique.
Des organes similaires et/ou complémentaires pourraient par ailleurs alimenter la réflexion, à l’instar du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Ses missions:
Ce Conseil fédéral de la publicité remplirait 3 grandes missions distinctes.
Observation
L’observation de l’ensemble des pratiques publicitaires permettrait de mieux comprendre les enjeux et ainsi d’agir plus efficacement sur la régulation de la publicité.
Cette mission d’observation se traduirait notamment par:
-réaliser des analyses et études scientifiques sur la thématique publicitaire;
-collecter dans un but de transparence toutes les données disponibles relatives au secteur de la publicité au sens large, quel qu’en soit le type de support;
-émettre des avis et adresser des recommandations aux pouvoirs publics et aux annonceurs, d’initiative et à la demande de ces derniers;
-réaliser un outil d’évaluation de l’impact sociétal et environnemental de la publicité.
Contrôle
Le contrôle effectué par cet organe comprendrait l’ensemble des pratiques publicitaires et ne serait pas uniquement conditionné à une procédure de plainte. Un large pouvoir d’auto-saisine devrait lui être reconnu.
Le contrôle souhaité permettait également d’aboutir à des sanctions dissuasives et contraignantes.
Cette mission de contrôle se traduirait notamment par:
-créer au sein du Conseil fédéral de la publicité une commission de contrôle et de traitement des plaintes compétente pour prendre des décisions contraignantes et dissuasives telles que l’interdiction de diffusion, des sanctions financières, etc.;
-rediriger, le cas échéant, les plaintes des consommateurs vers les organes compétents;
-élaborer les outils indispensables à un contrôle effectif et efficace en complément de la législation.
Prévention
Cette mission serait dirigée vers le consommateur pour son information et sa protection, mais aussi vers l’ensemble des opérateurs du secteur de la publicité (annonceurs, diffuseurs, etc.).
Cette mission de prévention se traduirait notamment par:
-aider dans les limites de sa mission toute personne ou entreprise sollicitant une consultation et/ou information;
-développer des politiques incitatives convaincantes avant diffusion afin d’éviter, à l’instar de ce qui se passe aujourd’hui, des sanctions a posteriori inefficaces et invisibles pour le consommateur;
-communiquer les observations réalisées par le Conseil, notamment pour alimenter le travail des acteurs de l’éducation mais aussi des responsables politiques;
-soutenir les démarches éducatives.
Enfin, cet organe transmettrait un rapport d’activité annuel à la Chambre des représentants et au Sénat. Ce rapport garantirait à la fois la transparence et l’indépendance de son fonctionnement.
Le financement du Conseil fédéral de la publicité

Créer un pareil organe ne peut s’envisager sans une recherche de financement adéquat.
Le Conseil devrait bénéficier d’un financement satisfaisant pour la réalisation de ses missions publiques, négocié avec le gouvernement fédéral.
Ce financement public devrait couvrir à la fois les frais de fonctionnement et les frais de personnel du Conseil. Pour ce faire, celui-ci devra être inscrit au budget du gouvernement fédéral. En outre, la fiscalisation de la publicité est une piste qu’il ne faut pas négliger.
L’industrie publicitaire pèse environ 3% du PIB belge. Ce secteur génère entre 5 et 8 milliards d’euros par an. Or, la pub est «défiscalisée», privant ainsi l’État de recettes qui solutionneraient aisément cette question du financement. Une participation financière à hauteur de seulement 0,1% des montants engagés dans les campagnes publicitaires représenterait un budget annuel de l’ordre de 2,4 millions d’euros (3). On peut estimer raisonnablement qu’un tel budget est suffisant pour remplir toutes les missions incombant au Conseil.
La fiscalisation de la publicité apparaît d’autant plus comme une mesure légitime eu égard à ses impacts sociaux, sanitaires et environnementaux. Cette mesure s’inscrit en outre dans le cadre de la fiscalité verte que l’OCDE somme la Belgique de mettre en place.
Enfin, ce financement pourrait également prendre la forme d’un ‘fonds’ pour le respect des bonnes pratiques publicitaires, alimenté par les entreprises tenues au paiement d’une cotisation annuelle prélevée en proportion de leur volume d’activité et tenues à une contribution proportionnelle aux sanctions reçues, selon le principe communément connu sous le nom de ‘pollueur payeur’.
Rappelons que l’Alliance européenne pour l’éthique en publicité dont est membre le JEP recommande elle-même que l’autorité de régulation soit financée par un système de perception basé sur une taxe sur l’ensemble des dépenses publicitaires à l’instar des organismes suédois, anglais ou encore néerlandais.
En tout état de cause et quel que soit le système de financement retenu, une totale indépendance de fonctionnement du Conseil doit être garantie.
Conclusions

Le vide actuel accentue le besoin d’un débat et d’une réflexion sur le rôle du marketing et des pratiques publicitaires dans notre société et, par conséquent, sur l’opportunité de développer des structures et/ou des mécanismes qui correspondent plus aux besoins et aux attentes des consommateurs et de leurs représentants.
Un Conseil fédéral de la publicité doté des missions précitées répondrait adéquatement à ces attentes. Santé publique, assuétudes, environnement, éducation, égalité des chances, sont autant de thématiques essentielles en lien avec la publicité. Seul un contrôle public de cette dernière permet de garantir au citoyen un niveau de protection élevé et effectif, synonyme d’une publicité éthique et responsable. Le secteur privé ne pourra jamais se substituer au secteur public dans la défense de l’intérêt général. Penser le contraire relève de l’illusion ou de la mauvaise foi.
Enfin, une régulation publique de la publicité n’est pas antinomique avec une prospérité économique et une liberté de création propres à l’activité publicitaire. Au contraire, elle participe au développement de la responsabilité sociale des entreprises par des pratiques plus respectueuses des consommateurs.
Desperate Housewifes

Vous avez peut-être eu l’occasion d’apprécier le dernier spot de la marque de whisky William Lawson’s (groupe Bacardi-Martini), mettant en scène un robuste bûcheron higlander à moitié nu, accueilli chez lui par trois créatures de rêve après une dure journée de labeur .
Une consommatrice sans doute peu sensible à son charme viril a porté plainte auprès du Jury d’éthique publicitaire contre cette réclame qui a ses yeux est sexiste et contrevient à la règle d’autodiscipline selon laquelle les producteurs de spiritueux s’engagent à ne pas utiliser le levier du sexe (!) pour vendre leurs boissons.
Le JEP a renvoyé la plaignante à ses chères études, comme en témoignent les lignes ci-dessous.
‘Comme annoncé, le Jury a examiné la publicité en question en tenant compte des arguments de l’annonceur et du plaignant.
Le Jury a examiné le spot TV, notamment au regard des dispositions de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l’alcool et des Règles en matière de représentation de la personne.
Tout d’abord, le Jury a constaté que le spot en question reprend le personnage habituel du ‘Highlander’ des campagnes pour William Lawson’s. Il a noté que ni ce personnage ni les femmes présentes dans ce spot ne consomment des boissons contenant de l’alcool. L’alcool n’est d’ailleurs pas présent dans le scénario.
Compte tenu de ce qui précède, le Jury a estimé que la publicité en question n’est pas en infraction avec la Convention, notamment avec l’article 3.3. qui dispose que «la publicité ne peut pas suggérer que la consommation d’alcool mène à la réussite sociale ou sexuelle – bien qu’elle puisse évoquer une ambiance agréable ou conviviale associée à la consommation de l’alcool».
Par ailleurs, le Jury a constaté que le spot montre trois femmes entourant l’homme (‘Highlander’) d’égards après qu’il ait coupé du bois. La voix off dit «Un ancien philosophe chinois disait ‘Ne pas savoir choisir est une faiblesse’. Un Highlander disait autrefois ‘N’écoutez jamais les philosophes chinois’.» Le Jury a constaté que la mise en scène du spot illustre ce thème.
Le Jury a estimé que ces scènes (avec l’homme et les femmes) complétées par la voix off, témoignent de l’esprit décalé de la publicité. En outre, il a relevé que les femmes s’affairent autour de l’homme dans une ambiance consensuelle et qui ne semble pas contraignante pour les femmes.
Le Jury est donc d’avis que cette publicité n’est pas en infraction avec les Règles en matière de représentation de la personne.
A défaut d’infraction aux dispositions légales et autodisciplinaires, le Jury a estimé n’avoir pas de remarques à formuler.’
En résumé, ‘no rules, great spot !’
Christian De Bock

Les signataires

Algemeen Belgisch Vakverbond – A.B.V.V.; Algemeen Christelijk Werknemersverbond – A.C.W.; Algemene Centrale van Liberale Vakbonden van België – A.C.L.V.B.; Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes –A.N.M.C.; Association 21; Astrac; Belgische Federatie van de Sociale en Coöperative Economie – Febecoop; Beweging van Mensen met Laag Inkomen en Kinderen; Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique – C.G.S.L.B.; Centre coopératif de l’Éducation Permanente; Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale; Centre de Référence en province de Liège – GILS; Centre de Référence de médiation de dettes pour la province de Namur – Medenam; Centre féminin d’Éducation Permanente; Centre pour l’Égalité des Chances et de la Lutte contre le Racisme; Centrum Kauwenberg; Landsbond der Christelijke Mutualiteit – L.C.M.; Conseil de la Jeunesse; CRIOC – Centre de Recherche et d’Information des Organisations des consommateurs; Délégation Générale aux Droits de l’Enfant; Ecolife; Éducation Santé; Équipes Populaires – E.P.; Fédération belge de l’économie sociale et coopérative – Febecoop ; Fédération Générale du Travail de Belgique – F.G.T.B.; Fedito bruxelloise; Fedito wallonne; Femmes Prévoyantes Socialistes – F.P.S; Forum Universitaire de Coopération Internationale et de Développement – F.U.C.I.D.; Gezinsbond; Greenpeace; Infor-drogues; Institut pour un développement durable; Inter-Environnement Bruxelles; Inter-Environnement Wallonie; Komimo; Kristelijke Arbeidersvrouwenbeweging – K.A.V.; Kristelijke Werknemersbeweging – K.W.B.; Latitude Jeunes; Ligue des familles; Mobiel 21; Mouvement Ouvrier Chrétien – MOC; Nadine Fraselle, gestionnaire de recherche UCL; Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten – N.V.S.M.; Netwerk Bewust Verbruiken; Office des Pharmacies Coopératives de Belgique – OPHACO; OIVO – Onderzoeks en Informatiecentrum van verbruikersorganisaties; POSECO – Centre d’information pour une économie positive; Question Santé; Réseau de consommateurs responsables; Réseau financement alternatif; Service Droits des jeunes ; Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises – SAW-B; Tourisme Autrement; Union Nationale des Mutualités Socialistes; Univers santé; Verbraucherschutzzentrale Oostbelgie –VSZ; Verbruikersateljee; Vereniging der Coöperatieve Apotheken van België; Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen – VAD; Vie Féminine; VIVA – Socialistische Vrouwen Verening; Vlaams Centrum Schuldbemiddeling; Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie en Ziektepreventie; Vlaams Netwerk van Verenigingen Waar Armen het Woord Nemen.
Personnes de contact
Morgane Caminiti: morgane.caminiti@crioc.be – 02 547 06 33 – 0473 30 30 47
Martin de Duve: martin.deduve@uclouvain.be – 010 47 33 74 – 0478 20 63 77
(1) https://www.conseildelapublicite.be
(2) Les chiffres officiels sur l‘ensemble des investissements publicitaires n’existent pas, ce qui pose problème et est caractéristique du manque de transparence du secteur. Cependant, de nombreuses estimations indiquent qu’environ 70% des investissements publicitaires et commerciaux se situeraient dans le «below the line».
(3) En prenant pour référence les chiffres de l’année 2005 pour la publicité «above the line».

Emoi dans le secteur

Le 30 Déc 20

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• Stratégies

La présentation en primeur à la presse d’une synthèse du rapport d’évaluation (1) a suscité un réel émoi dans le secteur francophone de la promotion de la santé. Un certain nombre de ses travailleurs ont réagi en adressant le 24 juin dernier le courrier suivant aux parlementaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le 27 mai, Madame Fadila Laanan , Ministre de la Santé de la Communauté française a présenté et commenté à la presse les résultats de l’évaluation des dispositifs de santé en Communauté française de Belgique, qu’elle a commanditée.
Des interpellations concernant l’évaluation du dispositif ont été introduites le 8 juin dernier au Parlement de la Communauté française (CRI n°17 2010-2011) par M. J. Morel (ÉCOLO) et Mmes Pécriaux (PS) et Bertouille (MR). Ces interpellations ont, en partie, anticipé le contenu de cette lettre.
Les professionnels des dispositifs de santé de la Communauté française, signataires du présent courrier, souhaitent vous faire part de leurs premières réactions et interrogations. Celles-ci concernent d’une part, la communication autour des résultats de cette évaluation et d’autre part les modalités de construction du futur décret qu’elle annonce.
En tant qu’acteurs de ce secteur, et à ce titre concernés au premier chef, nous regrettons le calendrier de communication relatif à cette évaluation. Pour la plupart d’entre nous, c’est par la presse que nous avons été informés des résultats de ce travail et des pistes de réorientation qui en sont issues. Dans un souci de transparence et d’utilisation démocratique des résultats de l’évaluation, nous souhaiterions que les débats aient lieu à partir du texte complet du rapport d’évaluation et non à partir de sa présentation synthétique. Nous souhaiterions aussi que ces débats associent largement les professionnels concernés.
Nous estimons que le discours, porté dans le cadre de la conférence de presse du 27 mai 2011, sur les résultats du rapport d’évaluation, produit une image réductrice du secteur de la promotion de la santé. «Manque de lisibilité, faible visibilité et absence de pilotage» sont les seuls mots-clés utilisés pour caractériser notre travail. L’argumentation semble s’articuler sur une rhétorique du désordre et de l’ordre, de l’opaque et du transparent, du redondant et de l’efficacité. Ce qui existe à l’heure actuelle relèverait du désordre et ce qui émergerait du nouveau décret serait ordonné, transparent et efficace. La réalité est plus nuancée que cela. Et pourtant, nous constatons que la réponse de Mme la Ministre aux interpellations, lors de la séance du 8 juin au Parlement de la Communauté française, réaffirme cette image réductrice, qui stigmatise le secteur de la promotion de la santé et ses professionnels.
Cette première approche, parcellaire, des résultats, nous laisse craindre une mise en retrait des principes d’actions reconnus internationalement qui fondent la qualité de notre travail, au service de la santé du plus grand nombre. Ces principes sont: adapter les stratégies pour faire face aux inégalités devant la santé, intégrer les stratégies de médecine préventive dans une approche de promotion de la santé, promouvoir la participation citoyenne, développer le travail en réseau et le partenariat intersectoriel, développer des procédures d’assurance de qualité, augmenter les compétences et les capacités d’action par l’éducation permanente et la formation, articuler le champ de la promotion de la santé et les autres champs d’action politique.
De manière à nous permettre, au plus tôt, de compléter et nuancer cette première lecture, il nous semblerait utile de recevoir le rapport complet de l’évaluation qui a été menée. En effet, sa lecture devrait nous permettre de nous saisir des analyses et pistes proposées pour assumer au mieux notre rôle dans la phase de concertation et de construction du prochain décret.
Nous nous réjouissons du souhait de Madame la Ministre de nous associer à la phase de finalisation de ce chantier. Nous demandons de prendre connaissance rapidement de l’agenda et de la méthodologie proposée. Nous espérons que les consultations annoncées seront un lieu de négociation et de reconnaissance de l’expertise développée par les professionnels du secteur depuis plus d’un quart de siècle.
Nous souhaitons, par le présent courrier, impulser un dialogue avec vous et le Cabinet de la Ministre pour que ce nouveau décret mène effectivement à une meilleure santé pour tous et un meilleur service à nos concitoyens. Les signataires de ce courrier: Gaëtan ABSIL, chercheur en santé publique.
Pascale ANCEAUX, pour l’Equipe d’Infor-Drogues.
Ghislain CARLIER – Univers santé asbl.
Carolo Prévention Santé – asbl.
Le CLPS du Hainaut occidental.
L’équipe du CLPS Luxembourg.
Chantal COLARIS.
Cultures&Sant;é.
Benoît DADOUMONT, pour le CLPS en province de Namur.
Martine DAL, Prospective jeunesse ASBL.
Christian DE BOCK, rédacteur en chef Education Santé.
Alain DECCACHE, professeur UCL RESO, Education santé patient.
Isabelle DECHAMPS, présidente de la Fédération des Maisons médicales de Centres de Santé Francophones et vice-présidente du Centre Local de Promotion de la Santé du Hainaut Occidental.
Docteur Brigitte DEMANET, Médecin Coordinateur du service PSE de Jolimont La Louvière.
Michaël DEMELENNE.
Guilhem de CROMBRUGGHE – Prospective Jeunesse.
Martin DE DUVE, Univers santé asbl.
Frédérique DEJOU, Vérane VANEXEM, Alexia ZEEGERS-JOURDAIN, de l’Asbl Les Pissenlits.
Michel DEMARTEAU.
Emmanuelle DOYE, pour le projet Périscope – Partenariat entre l’AMO Canal J et le réseau Citadelle.
L’Equipe du CLPS de Bruxelles.
Damien FAVRESSE.
Carole FEULIEN, Journaliste pour la revue Education Santé.
Micky FIERENS, LUSS asbl.
FIMS – fédération des institutions médico-sociales asbl.
France GERARD, Infor Santé, Alliance nationale des Mutualités chrétiennes.
Isabelle GODIN, responsable du SCPS Sipes.
Marc-Eric GUISSET, GIMPP.
Danielle HALLET, Univers santé.
Docteur HANLET Joelle, médecin scolaire PSE.
Isabelle HEYMANS, Coralie LADAVID, Yves GOSSELAIN, Fédération des maisons médicales.
Damien KAUFFMAN, coordinateur – Prospective Jeunesse asbl.
Jean LAPERCHE, PromoSanté et Médecine Générale.
Michèle LEJEUNE – Carolo Prévention Santé.
Lorraine-Naissance asbl-province de Luxembourg.
Catherine MARKSTEIN, ASBL Femmes et Santé.
Dr Lise MASKENS, Association Professionnelle des Médecins Scolaires.
Marie-Christine MIERMANS, ProVac.
Cécile MOONS – Univers santé asbl.
Julien NEVE pour l’asbl Prospective Jeunesse.
Anne-Françoise NICOLAY.
Danielle PIETTE, ULB-PROMES.
Plate Forme Prévention Sida.
Lydia POLOME – CLPS Luxembourg.
Anne-Sophie PONCELET – Univers santé asbl.
L’équipe du PSE ATHUS.
Repères asbl.
RSD-B (Réseau Santé Diabète Bruxelles).
Frédéric SCHOENAERS, Professeur à l’Institut des Sciences Humaines et Sociales, Université de Liège.
Isabelle TOUSSAINT, chargée de projets en promotion de la santé.
Pour le SCPS – Question Santé, Patrick TREFOIS.
Emilie VANDERSTICHELEN, Pour l’Union Nationale des Mutualités Libres.
Chantal VANDOORNE, SCPS APES-ULg.
Catherine VANESSE, Fédération Laïque de Centres de Planning Familial.
Aurélie VAN HOYE.
Prof. Marc VANMEERBEEK – Département de Médecine générale – Université de Liège. (1) Au moment où nous bouclons ce numéro (20 juin), le rapport proprement dit n’a pas encore été communiqué au secteur, ni même d’ailleurs au Conseil supérieur de promotion de la santé (ndlr).

Un joli coup de pouce pour une promotion de la santé au plus près du terrain

Le 30 Déc 20

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• Stratégies

Fadila Laanan subsidie 42 projets locaux visant à réduire les inégalités sociales de santé à Bruxelles et en Wallonie

Au début du mois de septembre, Fadila Laanan avait annoncé aux bourgmestres et aux présidents de CPAS des 262 communes wallonnes et des 19 communes bruxelloises le lancement d’un appel aux projets locaux dans le domaine de la réduction des inégalités sociales en matière de santé.
Une initiative pour laquelle la ministre avait dégagé un budget global de 375.000 euros , destiné à encourager les politiques locales de santé susceptibles d’améliorer les déterminants de la santé par des stratégies participatives et de mise en réseau.
L’initiative a suscité un réel intérêt, puisque 80 projets ont été déposés dans un laps de temps très court.
Parmi les 42 programmes sélectionnés, 16 émanent de CPAS et 26 de communes. Quant à leurs thèmes, 22 visent les «attitudes saines», 13 concernent la «qualité de vie» et 2 abordent la «promotion de la santé en matière d’environnement», soit les trois axes thématiques proposés lors de l’appel à projets, tandis que 5 projets portent à la fois sur les axes «attitudes saines» et «qualité de vie».
Mi-octobre, à la clôture de l’appel qu’elle avait lancé, Fadila Laanan avait reçu 15 projets issus de communes et CPAS bruxellois et 65 issus de communes et CPAS wallons. Soit un réel succès pour un premier appel de ce genre , ce qui confirme la pertinence de son initiative qui répond à un réel besoin sur le terrain, tandis que la rapidité des réponses reçues en quelques semaines atteste du dynamisme de très nombreuses localités. Cela conforte la volonté de la Ministre de pérenniser cet appel à projets en proposant d’ores et déjà une enveloppe de 350.000 euros dans le cadre du projet de budget «santé» 2011 de la Communauté française.
Un jury d’experts spécialisés en promotion de la santé, en éducation permanente et en réduction des inégalités sociales de santé a examiné les 80 dossiers et les a classés. Sur base de ce classement, la ministre a réparti le budget global de 375.000 euros entre les 42 projets retenus, aucun n’atteignant le montant maximal de 20.000 euros prévu lors de l’appel.

Trois thèmes, une concrétisation rapide, des perspectives à long terme

Trois axes thématiques prioritaires avaient été soumis par la ministre Fadila Laanan aux autorités locales:

• les attitudes saines (promotion de l’alimentation saine et de l’activité physique; prévention du tabagisme et de la consommation d’alcool);
• la qualité de vie des citoyens;
• la promotion de la santé en matière d’environnement .

Les projets subventionnés ont pu débuter très rapidement, encore avant la fin de l’année dernière, et leurs initiateurs seront invités par la ministre à partager leurs expériences au cours d’une journée qui se tiendra au mois de mai 2011.
Afin d’asseoir les projets dans une perspective à long terme, les pouvoirs locaux retenus doivent par ailleurs apporter une partie des ressources nécessaires à leur mise en œuvre. Celles-ci peuvent être humaines, matérielles ou financières.
En outre, un apport de ressources supplémentaires, en provenance d’un partenariat, peut compléter utilement les moyens disponibles.
Complémentairement à cet appel à projets, Fadila Laanan a chargé l’asbl «Santé, Communauté et Participation» d’ activer un réseau des projets communaux , afin de mettre en place une réelle dynamique au niveau local. Ce réseau aura pour but de favoriser l’échange des expériences et des bonnes pratiques.

Un enjeu politique important et partagé

Dans le courrier qu’elle avait adressé aux présidents de CPAS et aux bourgmestres de Bruxelles et de Wallonie en septembre, la ministre Fadila Laanan indiquait que «la réduction des inégalités sociales dans le domaine de la santé demande une mobilisation politique à tous les niveaux de pouvoir» . Elle précisait que la Déclaration de politique communautaire 2009-2014 du Gouvernement de la Communauté française prévoit que celui-ci y contribuera «en développant une réelle politique intersectorielle destinée à embrasser l’ensemble des déterminants de la santé» et en la déclinant « jusqu’au niveau local, en collaboration avec tous les acteurs concernés» , ceci «afin que la promotion de la santé soit assurée auprès de tous, et en particulier auprès des populations les plus vulnérables» .
Fadila Laanan indiquait donc aux mandataires locaux qu’elle est «convaincue que les communes constituent des opérateurs privilégiés pour initier et développer des projets dans le domaine de la santé, en vue de réduire concrètement les inégalités sociales».
Le succès de ce premier appel confirme que la vision de la ministre est partagée par de très nombreux pouvoirs locaux.

Les projets retenus, présentés par province

Brabant wallon – 6 projets retenus sur 8 (total: 52.720)

Province/Commune Descriptif: le CPAS a décidé d’offrir, via le potager, une initiative nouvelle à ses usagers, qui devrait leur permettre non seulement d’avoir une activité physique et de mieux s’alimenter mais aussi de recréer des liens sociaux. Descriptif: le CPAS souhaite, via des potagers communautaires et des ateliers de cuisine, aider un public en cours de marginalisation à sortir de son isolement, à se redonner une motivation, à recréer des liens sociaux. Descriptif: une série de personnes n’arrivent pas à rallier des projets de réinsertion professionnelle sans qu’on leur propose une étape intermédiaire de réinsertion sociale visant la réhabilitation d’une certaine estime de soi. Descriptif: organisation d’animations ‘santé’ pour le public du CPAS via le RestO, lieu convivial déjà fréquenté par ce public précaire. Descriptif: le CPAS souhaite mettre en place diverses actions susceptibles de lutter contre l’obésité, la sédentarité et la consommation de somnifères: des ateliers ‘cuisine’, des balades collectives, activités récréatives ayant pour but d’inciter les personnes à sortir de chez elles et découvrir des alternatives à la télévision et aux jeux vidéo. Descriptif: un éducateur de rue travaillant pour la commune a pris conscience de la consommation excessive d’alcool chez des jeunes en décrochage scolaire. Il a le projet d’élaborer une action de sensibilisation pour ces jeunes mais aussi avec ces jeunes.

Bruxelles-Capitale – 8 projets retenus sur 15 (total: 71.079)

Province/Commune Descriptif: le promoteur du projet souhaite améliorer la qualité de vie de ses habitants notamment par leur manière de s’alimenter, ainsi que les aider à accéder à des logements mieux adaptés à leurs besoins. Descriptif: lors des maraudes, le promoteur souhaite aider les sans-abri à adopter les gestes indispensables à la préservation de leur santé et à leur survie. Descriptif: le projet consiste à développer un parcours santé-piétonnier valorisant les chemins vicinaux existants. Ce parcours santé comprendra des panneaux d’information et de sensibilisation sur la santé et l’environnement qui seront placés à un endroit en lien avec la thématique développée. Descriptif: en favorisant la rencontre des habitants de tous milieux et de tous âges, tenter progressivement de mieux cerner leurs besoins et leurs attentes en matière de santé globale et de qualité de vie. Descriptif: afin de lutter contre l’obésité de son public, le CPAS a choisi d’engager une éducatrice socio-sportive pour aider les femmes et les enfants à adopter des attitudes saines visant la prévention et la lutte contre l’obésité. Descriptif: le CPAS souhaite aider une population fragilisée à mieux s’approprier l’information à propos des bienfaits d’une alimentation saine en organisant des animations scolaires et des ateliers cuisine pour adultes. Descriptif: la commune a décidé de mettre en place un espace de concertation des acteurs de prévention locaux afin de mieux identifier leurs besoins et d’ensuite les inviter à élaborer un plan d’action pour la promotion de la santé pour la population locale. Descriptif: le promoteur du projet a choisi d’offrir des cours d’aquagym à la population du troisième âge de sa commune afin de les inciter à pratiquer une activité physique en groupe.

Hainaut – 11 projets retenus sur 22 (total: 107.329)

Province/Commune Descriptif: au travers de son projet, le promoteur souhaite améliorer l’alimentation de la population tout en l’aidant à être autonome économiquement mais aussi en recréant des liens sociaux et solidaires. Descriptif: la commune, consciente que sa population la plus précaire n’a pas accès à des activités de bien-être, souhaite offrir à celle-ci des ‘box’ contenant des bons gratuits pour une visite médicale, un massage… Descriptif: la commune a pour objectif de mieux cerner les attentes et besoins des enfants défavorisés de son entité tout en agissant déjà sur la psychomotricité de ces enfants et sur la qualité de leur alimentation. Descriptif: la commune souhaite développer avec les écoles un programme pour inciter les élèves à bouger davantage en utilisant leur environnement quotidien, notamment durant leurs temps de récréation par la création de marelles modernes. Descriptif: le CPAS souhaite inciter son public à adopter une alimentation plus saine dans une perspective de lutte contre l’obésité et de ré-acquisition d’une meilleure image de soi. Descriptif: la commune organise pour ses habitants une journée annuelle sur le thème de la santé. Descriptif: afin d’aider une population très défavorisée à mieux accéder aux services de santé existants, des actions de sensibilisation seront mises en place. À cette occasion, les Maisons de quartier se transformeront ponctuellement en Maisons de la santé. Descriptif: la Ville a pour projet d’offrir aux personnes très précarisées une carte reprenant tous les services de santé et de prévention auxquels elles peuvent accéder gratuitement. Descriptif: durant la Quinzaine des assuétudes, diverses actions de sensibilisation aux risques liés aux assuétudes seront mises en place à destination des jeunes. Descriptif: conscients que les personnes gravement précarisées aggravent leur état de santé notamment par la perte de l’estime de soi, les promoteurs ont décidé de sensibiliser les acteurs locaux au problème et de créer un réseau d’acteurs sensibilisés aux problématiques de vie des personnes précarisées ainsi qu’à leurs attentes. Descriptif: la commune organisera une journée ‘santé’ dans son parc, à l’attention des familles défavorisées de la ville. Un petit déjeuner ‘Oxfam’ sera offert, suivi d’activités ludiques à propos de diverses thématiques: bienfaits des fruits, prévention des poux, premiers secours avec la Croix-Rouge…

Liège – 11 projets retenus sur 21 (total: 96.496)

Province/Commune Descriptif: amener les locataires des habitations sociales d’un quartier bien spécifique à s’approprier de manière collective leur espace de vie, à adopter de meilleures habitudes alimentaires et à améliorer la convivialité et la qualité de vie au sein de leur quartier. Descriptif: via une campagne, le promoteur souhaite encourager la population à mieux s’alimenter, à bouger davantage et à créer des liens sociaux au travers d’activités collectives de type « échanges de recettes ». Descriptif: au travers d’ateliers cuisine, le promoteur souhaite améliorer l’alimentation de la population et renforcer la création de liens solidaires Descriptif: le CPAS a confié à une asbl locale l’organisation mensuelle de conférences-débats sur divers thèmes de santé dont l’alimentation, l’alcool, le tabac ou l’hygiène. Descriptif: la commune souhaite initier un projet de diagnostic communautaire afin de cerner les attentes et besoins de sa population la plus défavorisée en matière de qualité de vie et de santé. Descriptif: consciente de la consommation souvent abusive d’alcool de la population ‘jeunes’ de Herve, la commune sensibilisera ce public aux méfaits de l’alcool via la création d’un film. Descriptif: la commune souhaite détecter les cas de maladie en relation avec les logements insalubres où s’accumulent diverses sources de pollutions intérieures néfastes pour la santé de ses habitants. Suite à cette analyse, les propriétaires des logements et la population seront sensibilisés à la promotion de la santé en matière d’habitat. Descriptif: conscients que les jeunes d’une école de la ville consomment des produits peu équilibrés, la direction ainsi que le PSE et le PMS ont décidé d’offrir des fruits aux élèves, mais également de les sensibiliser aux bienfaits d’une alimentation équilibrée via notamment la pyramide alimentaire, la rencontre avec un diabétologue… Descriptif: Seraing organisera une fête de la santé. Ce projet permettra de mettre en place des ateliers centrés sur les demandes des personnes avec l’appui de la maison médicale. Descriptif: la commune souhaite améliorer la qualité de l’alimentation de sa population au travers de divers actions: animations scolaires, conférences-débat, ateliers cuisine… Descriptif: le CPAS souhaite aider son public à adopter une alimentation plus saine. Pour ce faire et afin d’inscrire son projet dans la continuité, il a choisi de former les aides familiales qui pourront ainsi personnaliser leur aide.

Luxembourg – 2 projets retenus sur 6 (total: 22.422)

Province/Commune Descriptif: au travers de diverses initiatives telles que la distribution de fruits dans les écoles et la mise en place d’ateliers cuisine, la commune vise à promouvoir une alimentation plus saine et davantage d’activités physiques. Descriptif: le CPAS souhaite mettre un terrain pour potager à la disposition des seniors qui, souvent, ont mangé les légumes de leur potager durant toute leur vie, ainsi qu’aux usagers du CPAS qui n’ont pas accès à une activité physique et à une alimentation saine.

Namur – 4 projets retenus sur 8 (total: 24.592)

Province/Commune Descriptif: le CPAS souhaite sensibiliser les personnes défavorisées de la commune aux méfaits des pollutions intérieures et leur offrir des pistes pour les réduire ou les éliminer. Descriptif: le promoteur souhaite mener un projet auprès d’un public ultra défavorisé qui vit en caravanes résidentielles afin d’améliorer son confort de vie mais également les liens de solidarité et la prévention des accidents domestiques. Descriptif: la commune se propose d’organiser des animations via des structures existantes touchant des publics très défavorisés afin de les sensibiliser à différentes problématiques de santé, dont l’alimentation et la dépendance à l’alcool et au tabac. Descriptif: la commune souhaite initier des habitudes alimentaires plus saines chez les enfants des écoles primaires via les PSE, PMS et grâce à l’appui de l’asbl CORDES.

D’après un Communiqué du Cabinet Laanan (24 novembre 2010)

Evaluation des dispositifs de santé en Communauté française

Le 30 Déc 20

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• Stratégies

Près de trente ans après la communautarisation de certaines matières de santé, et conformément au décret de 1997, la déclaration de politique communautaire prévoyait une évaluation portant sur l’exercice des compétences qui relèvent de la Communauté française. Cette évaluation, plus large que ce que prescrit le décret, vise les dispositifs de santé et concerne les politiques, les programmes et les projets des services et organismes qui les appliquent.
La Ministre a souhaité confier cette évaluation à un organisme indépendant du dispositif. Suite à un appel d’offres, le consortium constitué de ‘Perspective Consulting’ et ‘Effisciences’ a été retenu pour cette mission. Leur travail a débuté en septembre, et devra être terminé d’ici le printemps prochain.
L’évaluation portera sur:
-les programmes et plans communautaires quinquennaux et opérationnels;
-les services agréés et les organismes subventionnés;
-les dispositions décrétales et réglementaires.
Plus précisément, les équipes d’évaluation aborderont les six points suivants :
-cohérence des compétences en matière de santé;
-transparence et lisibilité des dispositifs;
-transversalité dans l’exercice des compétences;
-organisation et structures;
-pertinence des moyens opérationnels;
-procédures d’accompagnement et d’évaluation.
Les recommandations qui résulteront de cet exercice devraient permettre à la Communauté française de clarifier ses compétences en matière de santé, d’en améliorer le fonctionnement, la cohérence, la lisibilité et la transparence, et de définir un mode de pilotage et de suivi permanent.
La méthode de travail des évaluateurs prévoit trois temps forts:
-la réalisation d’un socle informationnel comprenant une synthèse historique de la politique de santé en Communauté française, une représentation stratégique de cette politique, une représentation structurelle et institutionnelle des dispositifs existants, ainsi que l’identification des acteurs, de leurs missions, de leurs moyens et des interrelations entre eux;
-le recueil et le traitement de données comprenant une large consultation des acteurs (par enquêtes, groupes focalisés, séminaires d’experts, dossiers, études de cas). Il est prévu de consulter le gouvernement, l’administration, les organismes consultatifs, les institutions subsidiées, en ce compris les acteurs dépendant d’autres niveaux de pouvoir ou à financement mixte, les centres de référence, les centres locaux de promotion de la santé, les services communautaires de promotion de la santé, les services de promotion de la santé à l’école, les acteurs de terrain (asbl et pouvoirs locaux), et les acteurs relais auprès des publics cibles (par exemple les enseignants);
-et bien entendu l’évaluation proprement dite et les recommandations en réponse aux six questions.
Informations fournies par le cabinet de la Ministre Fadila Laanan

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

Le 30 Déc 20

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• Stratégies

Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, notamment l’article 5, tel que modifié par les décrets du 17 juillet 1998, 17 juillet 2003 et du 26 mars 2009;
Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l’article 5 du décret susvisé;
Considérant qu’il convient de nommer les membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé,
Arrête:
Article 1er . – Sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant du Conseil supérieur de promotion de la santé:
§1er. En qualité de représentants des Écoles de santé publique :
M. Deccache Alain , effectif, et M. D’Hoore William , suppléant;
Mme Godin Isabelle , effective, et M. Levêque Alain , suppléant;
M. Mairiaux Philippe , effectif, et Mme Guillaume Michèle , suppléante.
§2. En qualité de représentant de l’Institut de médecine préventive de la Société scientifique de médecine générale :
Mme Jonckheer Pascale , effective, et M. Dufour André , suppléant.
§3. En qualité de représentant de l’Office de la naissance et de l’enfance:
Mme Sommer Myriam , effective, et Mme Mauroy Marie-Christine , suppléante.
§4. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine de la prévention du sida et des autres maladies sexuellement transmissibles :
M. Clumeck Nathan , effectif, et M. Martens Vladimir , suppléant;
M. Legrand Jean-Claude , effectif, et Mme Vassart Monique , suppléante.
§5. En qualité de représentants des associations mutuellistes :
M. De Bock Christian , effectif, et Mme Gerard France , suppléante;
Mme Spièce Catherine , effective, et Mme Viroux Anne , suppléante.
§6. En qualité de représentants de l’Association des provinces wallonnes:
M. Berghmans Luc , effectif, et M. Demarteau Michel , suppléant;
M. Maassen Philippe , effectif, et Mme Lannoye Godelieve , suppléante;
Mme Hicguet Dominique , effective, et M. Demelenne Michel , suppléant.
§7. En qualité de représentants des médecins généralistes , représentant respectivement les associations de médecins et la Fédération des maisons médicales et collectifs de santé francophones:
M. Cuvelier Lawrence , effectif, et M. Vercruysse Bernard ., suppléant;
M. Laperche Jean , effectif, et Mme Hanot Bénédicte , suppléante.
§8. En qualité de représentants des Centres locaux de promotion de la santé :
Mme Végairginsky Catherine , effective, et M. Dadoumont Benoît , suppléant;
M. Mouyart Philippe , effectif, et M. Bracci Raffaele , suppléant;
Mme Polomé Lydia , effective, et Mme Demortier Viviane , suppléante;
Mme Leva Chantal , effective, et Mme Paternotte Valérie , suppléante.
§9. En qualité de membre choisi en raison de sa compétence particulière dans le domaine de la lutte contre la tuberculose et les autres affections respiratoires :
Mme Wanlin Maryse , effective, et Mme Spitaels Martine , suppléante.
§10. En qualité de membre choisi en raison de sa compétence particulière dans le domaine de la prévention des assuétudes :
M. Bastin Philippe , effectif, et M. de Duve Martin , suppléant.
§11. En qualité de représentant des pharmaciens d’officine :
M. Guillaume Georges , effectif, et Mme Lecroart Anne , suppléante.
§12. En qualité de représentant des services communautaires de promotion de la santé :
Mme Taeymans Bernadette , effective, et Mme Vandoorne Chantal , suppléante.
§13. En qualité de représentant des centres de référence :
Mme Vandenbroucke Anne , effective, et Mme de Foy Thérèse , suppléante.
§14. En qualité de représentants des associations reconnues d’usagers du système de santé :
Mme Serano Carine , effective, et Mme Fogel Marie – Françoise , suppléante;
Mme Vanderstichelen Émilie , effective, et Mme Wathelet Dominique , suppléante.
§15. En qualité de représentant de la Commission de promotion de la santé à l’école :
M. Daumerie Philippe , effectif, et Mme Henry Fabienne , suppléante;
Mme Vermeeren Axelle , effectif, et Mme Lecrenier Myriam , suppléante.
§16. En qualité de représentant de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport :
Mme Jeunehomme Martine , effective, et Mme Antoine Marie-Hélène , suppléante.
§17. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence ou de leur action particulière en promotion de la santé ainsi qu’en qualité de membres de la société civile choisis en fonction de leur compétence dans d’autres secteurs et de l’intérêt manifesté pour la promotion de la santé.
Les secteurs de l’éducation permanente, de la santé environnementale, de l’aide aux personnes fragilisées, sont représentés:
M. Mercier Michel , effectif, et Mme Étienne-Largo Carol , suppléante;
M. van der Straten Georges , effectif, et Mme Caspers Emmanuelle , suppléante;
M. Collignon Jean – Luc , effectif, et M. Biot Pierre , suppléant;
M. Pettiaux Michel , effectif, et Mme De Spiegelaere Myriam , suppléante;
Mme Bantuelle Martine , effective, et Mme Deliens Cristine , suppléante;
Mme Swennen Béatrice , effective, et Mme Wérion Huguette , suppléante.
Article 2. – Est désignée en qualité de représentante, avec voix consultative, du Gouvernement de la Communauté française : Mme Boucquiau Anne .
Article 3. – Sont désignés en qualité de représentants de la Région wallonne :
Mme Nick Laurence , effective, et M. Reynier Hugues , suppléant.
Article 4. – Est désigné en qualité de représentant du Ministre chargé de la Santé pour la COCOF : M. Lahaye Thierry , effectif.
Article 5. – Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 11 mai 2009
Pour le Gouvernement de la Communauté française:
La Ministre de l’Enfance, de l’Aide à la Jeunesse, et de la Santé, Mme Catherine Fonck
Madame Chantal Leva a été élue Présidente et Monsieur Michel Pettiaux Vice-président le 19 juin 2009.