Introduction
Le tabac est responsable de nombreux cancers et de maladies cardio-vasculaires et respiratoires. Il tue plus de cinq millions de personnes par an (1). En provoquant à terme des conséquences sur la santé des individus, le tabac a aussi un coût pour la société. Il est donc important au nom de la santé publique d’agir sur le tabagisme et de réduire sa prévalence.
Un adulte ne devient pas fumeur à sa majorité : il a été initié au tabac dès son jeune âge. En effet, l’initiation tabagique survient en moyenne vers 12,5 ans (2). Sachant qu’elle survient à l’adolescence, les comportements parentaux, le contexte de scolarisation de masse et les liens sociaux à l’école jouent vraisemblablement un rôle sur l’usage du tabac et ses conséquences à long terme.
Lutter contre le tabagisme chez les jeunes c’est donc s’attaquer à la source du problème. La réglementation et les taxes portant sur le tabac sont des instruments efficaces de santé publique, permettant de réduire la prévalence du tabagisme (3, 4). La Communauté française a édicté en 2006 un décret interdisant le tabac dans les écoles. L’objectif de ce travail est d’étudier sa mise en oeuvre dans cinq écoles bruxelloises. Ce faisant, le travail vise à identifier les acteurs susceptibles d’améliorer la mise en œuvre de ce décret et, donc, son efficacité. Tout d’abord, nous résumerons le décret, nous présenterons ensuite la méthode avant de décrire les résultats.
Cadre légal relatif à l’interdiction de fumer dans les écoles
Un décret relatif à la prévention du tabagisme et à l’interdiction de fumer à l’école a donc été adopté le 5 mai 2006 par le Parlement de la Communauté française (5), afin d’agir sur cet «instant critique» du tabac. Les finalités de ce décret sont de renforcer la législation anti-tabac et de faciliter l’application de l’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’école, en accompagnant les écoles par des mesures concrètes pour diminuer la consommation de cigarettes ainsi que la prévalence et l’incidence du tabac chez les jeunes.
Le décret vise également à renforcer les actions de prévention et la fonction d’apprentissage en sensibilisant les jeunes aux méfaits du tabac. Ce dernier a été suivi d’une circulaire (6) qui propose différents axes d’actions pour l’application de la législation anti-tabac à l’école.
L’interdiction du tabac dans les écoles est également concernée par la loi fédérale du 29 décembre 2009, relative à l’interdiction de fumer dans tous les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (7). Cette loi renforce l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public mais donne la possibilité d’installer un fumoir, exclusivement destiné aux fumeurs.
Or, la circulaire d’avril 2009 (8) sur le référentiel en matière de sécurité/bien-être dans les établissements scolaires commente le décret de 2006 en précisant que «l’école n’est pas un lieu de travail anodin puisque des enfants et des jeunes la fréquentent» . De plus, «le décret prévoit une interdiction absolue de fumer et ne prévoit pas la possibilité d’installer des fumoirs» .
Comment le décret de 2006, la loi de 2009 et les circulaires sont-ils appliqués dans des écoles de la région bruxelloise ?
Méthode
Dans le cadre d’un cours de santé communautaire de la faculté de Santé publique (Université Catholique de Louvain), une vingtaine d’étudiants ont étudié l’application.
Cinq écoles de l’enseignement secondaire – toutes sections confondues – de la région bruxelloise ont été invitées à participer à une enquête qualitative. Dans chaque établissement, des personnes clés dans la mise en application de la législation interdisant la consommation de tabac dans les écoles ont été sélectionnées pour participer à un entretien semi-directif. Ainsi dans les différents établissements, des enseignants, des éducateurs, des directeurs, des infirmières, des assistants sociaux, des élèves (dont certains étaient fumeurs) ont été interrogés: 26 entretiens au total ont été réalisés.
Tout d’abord, lors des travaux pratiques du cours, différents débats sur les textes légaux et la littérature scientifique ont été menés. Suite à ces débats, l’équipe d’étudiants a identifié dix propositions d’options, de nature préventive ou de nature répressive. Les acteurs interrogés devaient les classer par ordre de préférence (voir encadré).
Durant l’entretien, la discussion sur le classement a permis de décrire l’application du décret de 2006 dans les écoles participantes. Les données recueillies ont été synthétisées par une analyse thématique, en mettant en avant les options proposées qui ont été privilégiées par les personnes interrogées.
Les dix propositions
• Création d’un groupe d’élèves chargés de projets d’éducation pour la santé par les pairs.
• ‘Cours sur le tabac’ par des professionnels une fois par trimestre.
• Création d’un comité santé avec des professeurs, professionnels de la santé et des élèves.
• Journée de sensibilisation annuelle et obligatoire avec la participation des acteurs concernés.
• Interdiction totale de fumer pour tous entre 8 et 17 heure dans l’enceinte de l’école.
• Interdiction de fumer pour les professeurs sauf pendant le temps de midi et sanctions prévues en cas de non-respect de cette règle.
• Installation de détecteurs de fumée dans les endroits ‘à risque’.
• Partenariat entre la commune et l’école pour délimiter une ‘zone non-fumeur’ aux alentours de l’école.
• Hiérarchie des sanctions pour tous pour mettre tout le monde sur pied d’égalité.
• Installation d’un fumoir isolé pour les professeurs, ‘non convivial’ ne favorisant pas le fait de s’y installer.
Résultats
Lors du classement des dix propositions, les acteurs clés ont choisi de préférence les options préventives par rapport aux options répressives. L’option préventive la plus sélectionnée est celle qui concerne la création d’un groupe d’élèves chargé de projets d’éducation pour la santé par les pairs.
Plusieurs facteurs facilitent l’application du décret. Le pouvoir organisateur et le directeur détiennent le pouvoir d’inscrire dans les documents officiels de leur école des précisions sur l’application de cette loi. Les éducateurs et le corps enseignant sont quant à eux tenus d’appliquer la ligne de conduite interne. Cependant, au travers des organes de représentation, ils peuvent influencer la prise de décision et les mesures qui en découlent, particulièrement lorsque celles-ci concernent leurs conditions de travail. Sans l’appui de ces personnes influentes sur ce sujet, il n’est pas envisageable de mettre en place des projets de santé cohérents au sein des établissements de l’enseignement secondaire.
Après analyse des différentes données recueillies au sein des écoles observées, nous pouvons mettre en évidence que chacune d’elles précise, dans le règlement d’ordre intérieur (ROI) ou dans une lettre d’information adressée aux parents, qu’il est interdit pour les élèves de fumer au sein de l’établissement. En outre, les entretiens avec les acteurs autour des propositions d’options ont mis en évidence cinq constats intéressants.
Le tabagisme n’est plus à l’agenda des écoles.
Dans toutes les écoles rencontrées, la problématique du tabac ne semble plus être à l’agenda. Plusieurs raisons justifient ce désintérêt selon les personnes interrogées. Tout d’abord, le caractère non prioritaire est mentionné. En effet, selon les acteurs, le tabac ne concernerait pas un nombre très élevé de personnes au sein des écoles. Ensuite, il s’agit d’un sujet ancien en comparaison à des problématiques plus récentes telles que la consommation de cannabis, d’alcool, de boissons énergisantes, le surpoids ou encore l’addiction aux multimédias (tablettes, smartphones, consoles et jeux vidéo). Ces sujets sont jugés plus préoccupants par les directions, le corps professoral et par une grande majorité de parents. Enfin, ce problème ayant des conséquences essentiellement à long terme, il leur paraît donc moins important.
La réglementation est appliquée aux élèves mais pas aux membres du personnel.
De manière générale, nous avons constaté que les règlements d’ordre intérieur (ROI) des écoles destinés aux élèves, stipulent clairement l’interdiction de fumer dans l’enceinte des écoles. De même, des programmes de sensibilisation sur le tabagisme et ses conséquences sur la santé font partie intégrante de certains cours. Les élèves sont prévenus. Cependant, le tabagisme n’a pas complètement disparu des écoles. En effet, les membres du personnel peuvent consommer du tabac au ‘coin fumeur’ des écoles du fait d’un flou juridique qui n’interdit pas clairement le tabagisme dans les écoles pour ces derniers. Ces ‘coins fumeurs’ ne sont pas des endroits aménagés d’après les instructions des textes légaux et sont parfois des lieux fréquentés par les élèves. Au sein des écoles, les adultes semblent considérer que la législation s’applique aux élèves plus qu’au personnel.
Les sanctions ne sont pas précisées pour les professeurs mais bien pour les élèves.
Dans la plupart des écoles, des sanctions sont prévues pour les élèves dans le ROI alors que celles pour le personnel sont floues, voire inexistantes, et ce malgré le fait que certains acteurs clés aient mentionné la question de l’exemplarité du personnel éducatif auprès des élèves, voire des parents. La seule école ayant des sanctions prévues pour le personnel, uniquement connues du directeur, n’évoque pas la question du tabac dans son ROI. Seules des remarques peuvent être données oralement sans aucune intention de sanctionner les membres du personnel. L’idée de ce type de sanctions est refusée par le personnel des établissements scolaires.
La délimitation des pourtours de l’école est très vague ou non respectée.
Nous constatons un manque de précision au sein de ces ROI quant à la délimitation géographique de l’école où s’applique l’interdiction de fumer. Notons que le décret laisse aux écoles la liberté de définir la zone où cette interdiction entre en vigueur. Toutefois, le périmètre n’est pas nécessairement précisé de manière à pouvoir se le représenter concrètement : le nom des rues délimitant la zone est parfois omis. L’appartenance ou non aux établissements de certaines annexes (internes ou externes, potentiels fumoirs) n’est pas systématiquement spécifiée dans les documents officiels de l’établissement.
De plus, les ROI tendent à utiliser des termes tels que ‘aux alentours’ ou ‘aux abords’ pouvant ainsi laisser libre cours à l’interprétation de chacun. Pour parer à cela, certaines écoles ont diffusé une lettre d’informations en vue de clarifier le cadre réglementaire mis en place au sein de leur institution. En dépit de ce type de solution, les personnes interrogées ne perçoivent pas clairement le pourtour de l’école mais se le représentent en fonction de sa visibilité (grilles, murs, entrées).
En outre, notons que dans la pratique l’interdiction de fumer est respectée par la majorité des élèves dans l’enceinte des écoles mais elle l’est nettement moins en dehors. D’autre part, les surveillants font preuve d’une certaine souplesse dans l’application des sanctions lorsque les élèves sont surpris à fumer dans la zone non-fumeur. De plus, certains professeurs fument également, parmi les élèves, à l’entrée de l’école ou dans des lieux proches (coins dans la cour de récréation, jardin, parc ou encore parking), à la vue de tous.
Cette visibilité semble constituer un élément particulièrement préoccupant pour les directions rencontrées qui redoutent son impact sur la vision du voisinage et la réputation de l’école. Le tabac peut ‘nuire à l’image de l’école’. Or, la réputation d’une école pèse bel et bien dans la balance lorsque les parents choisissent un établissement pour préparer l’avenir de leur enfant.
Peu de prévention est organisée par les services de promotion de la santé à l’école (PSE) et les centres psycho-médico-sociaux (PMS).
Les centres PSE et PMS ne sont pas identifiés comme acteurs à ce sujet par les directeurs et le corps professoral. Leurs actions dans les écoles dépendent des souhaits et de la demande des chefs d’établissement. De plus, le manque de temps, de moyens humains et financiers freinent la réalisation de séances de sensibilisation. Lorsque ces dernières existent, elles sont orientées vers des thématiques générales telles que l’hygiène de vie où parfois s’insère la problématique du tabagisme.
Au cours des entretiens, la question de la responsabilité du tabagisme en milieu scolaire a été soulevée. Les chercheurs constatent que cette dimension est perçue différemment selon les acteurs. Parmi le personnel éducatif, certains diront que la consommation tabagique ne les concerne pas, surtout si celle-ci a lieu à l’extérieur de l’école. D’autres diront, qu’il est nécessaire d’agir dans ce domaine même si le tabac reste largement considéré comme n’étant pas une priorité face à d’autres problématiques. Dès lors, une tendance apparaît: le problème est imputé à différents acteurs et facteurs (ex : nombre d’élèves fumeurs).
Les écoles mettent également l’accent sur la nécessité de se conformer, parents comme élèves, à toute note ou recommandation émanant de l’institution ainsi qu’aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent. De plus, certaines écoles vont plus loin en considérant que la consommation de tabac en milieu scolaire touche l’ensemble de la société qui en est donc autant responsable que les établissements scolaires. Personne ne semble dès lors vouloir prendre la responsabilité de cette situation. En outre, aucune partie prenante ne mentionne le sevrage tabagique et l’accompagnement des dépendances aussi bien pour les élèves que les professeurs.
Conclusion-discussion
L’équipe de recherche a pu mettre en évidence que les lois et les décrets se superposent. En outre, un paradoxe apparaît entre l’interdiction de fumer dans les écoles et le droit à un fumoir sur leur lieu de travail par les employés.
Certaines écoles sont donc face à un dilemme entre le respect du droit des travailleurs et la question de l’exemplarité vis-à-vis des élèves, prônée mais pas appliquée. En effet, de ce qu’il ressort de cette enquête et malgré son devoir d’exemplarité, le personnel ne se sent pas concerné par cette réglementation qu’il estime être uniquement destinée aux élèves.
En ce qui concerne le classement, trois acteurs d’une même école ont refusé d’établir celui-ci en expliquant que ces options ne sont pas applicables dans leur établissement en raison des particularités de leurs élèves.
En outre, les options privilégiées dans les écoles sont de type préventif mais vont à l’encontre de ce qui est soutenu par la littérature scientifique. En effet, les membres du personnel ont refusé tout type de sanctions à leur égard concernant la problématique du tabac. L’accompagnement au sevrage tabagique pour l’ensemble des fumeurs n’étant pas proposé dans nos options, celui-ci a très peu été abordé par les personnes interrogées.
Ce décret semble opérant pour les élèves dans l’enceinte de l’école. Cependant, la problématique s’est déplacée aux alentours de l’école où cette interdiction n’entre plus en vigueur. Quelques pistes peuvent être proposées pour remettre cette problématique à l’agenda des écoles: sensibiliser par rapport au fait que celle-ci concerne en réalité tout le monde, y compris les non-fumeurs, en raison du tabagisme passif; intégrer le tabagisme dans la problématique plus globale des addictions et insister sur les conséquences à court terme (hygiène buccale, aspects financiers, mauvaises odeurs) auxquelles les jeunes pourraient être plus réceptifs. Et enfin, il est possible de préciser dans le ROI le nom des lieux et des rues délimitant la zone où l’interdiction de fumer entre en vigueur.
De manière générale, ce problème doit être pris en charge de manière pluridisciplinaire et, de ce fait, l’école ne doit pas être la seule à en assumer l’entière responsabilité. Il faut impliquer les Centres locaux de promotion de la santé (CLPS) et donner les moyens aux services de santé scolaire de s’investir dans des projets de promotion de la santé à l’école.
Il est aussi important de conscientiser les parents et le personnel éducatif sur les effets à long terme du tabac sur la santé de leurs élèves et sur l’influence que leurs comportements peuvent avoir sur l’adoption ou non de ce comportement à risques. Les écoles peuvent impliquer les associations de parents (UFAPEC, FAPEO) et le personnel éducatif dans des projets favorisant les lieux sans tabac par exemple.
Il est important de saluer le travail des 20 étudiants qui se sont investis dans cette recherche. Cette enquête ne prétend bien entendu pas connaître la situation de toutes les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cependant, n’est-il pas temps de s’interroger sur l’application de la législation anti-tabac et le respect du décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et l’interdiction de fumer à l’école ?
Actuellement, le projet de recherche européen SILNE coordonné par l’Université d’Amsterdam et financé par le Septième programme cadre de la Commission européenne va permettre de poursuivre les débats. En effet, des données sur les comportements de santé et la vie à l’école des élèves de troisième et quatrième secondaire ont été collectées auprès de 9324 élèves, dans 50 écoles, en Belgique ainsi que dans 5 autres pays européens (Finlande, Allemagne, Pays-Bas, Italie et Portugal). En Belgique, 2137 élèves de l’arrondissement de Namur ont participé à l’enquête de février à avril 2013. L’équipe belge (- 1 -) en charge de ce projet reviendra vers vous pour prolonger la discussion sur le tabagisme en milieu scolaire.
Références bibliographiques
(1) En ligne http://www.who.int/tobacco/health_priority/fr/ , consulté le 27/02/14.
(2) DIERKER L., SWENDSEN J., ROSE J., HE J., MERIKANGAS K., 13 December 2011, Transitions to regular smoking and nicotine dependence in the adolescent national comorbidity survey , Annual Behaviour Medecine.
(3) CHALOUPKA, F.J., STRAIF, K. & LEON, M.E. (2011). Effectiveness of tax and price policies in tobacco control. Tobacco Control, 20, 235-238.
(4) HOPKINS, D.P, BRISS, P.A., RICARD, C.J., HUSTEN, C.G., CARANDE-KULIS, V.G.,FIELDING, J.E. et al. (2001). Reviews of evidence regarding interventions to reduce tobacco use and exposure to environmental tobacco smoke. American Journal of Preventive Medecine , 20(Suppl 1), 16-66.
(5) Décret de la Communauté française du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et l’interdiction de fumer à l’école (2010). Moniteur belge, 21 juin, p31468.
(6) Circulaire n°1518 du Ministère de la Communauté française du 27 juin 2006, Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention du tabagisme et l’interdiction de fumer à l’école.
(7) Loi du SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumér dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. Moniteur belge, 29 Décembre 2009, p 82139.
(8) Circulaire n°2674 du Ministre de la Communauté française du 9 avril 2009, Référentiel en matière de sécurité/bien-être dans les établissements scolaires et assimilés, P33.
-1- Cette équipe, supervisée par Vincent Lorant, se compose de Ludivine Thibaut, Victoria Soto Rojas et Pierre-Olivier Robert